{Assemblée uAiooile.] ARCHIVES MUJBBNXAIBE& 18 mai 1191.1 présente na projet de décret sur les avances à faire par le Trésor national pour le payement des administrations et des tribunaux. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, désirant mettre les directoires de département à portée de subvenir à la dépenses des tribunaux et aux dépenses d’administration, en attendant que, sur le produit des sous pour livre additionnels répartis au marc la livre des impositions de 1791, ils aient à leur disposition les fos-ds nécessaires pour faire acquitter ces dépenses mises à leur charge, a décrété et décrète ce qui suât : « Art. Ier. Le Trésor public fera aux directoires des 83 départements l’avance de la somme de deux mil bous huit cent dix -huit mille deux œnt soixante-quinze livres (2,818,275 liv.), pour subvenir à la dépense des tribunaux pour le trimestre de janvier 1791. « Art. 2. Le Trésor public fera également l’avance anx directoires des 83 départements de la somme de deux millions six cent quatre-vingt-six mille six cent vingt-cinq livres (2,686,625 liv.), pour subveûir aux dépenses d’adminiBtration pour le même trimestre de 1791. « Art. 3. L’une et l’autre somme seront partagées entre les départements, conformément aux états de distribution remis au comité des finances. < Art. 4. Dans le courant de juin prochain le Trésor public fera les mêmes avances, pour subvenir aux mêmes dépenses des tribunaux et d’administration, pour le trimestre d’avril 1791. « Art. 5. Le receveur du district renfermant le chef-lieu du département fournira au Trésor public un récépissé de la totalité de la somme qui aura été envoyée au directoire du département pour l’une et l’autre dépense; et la distribution de cette somme sera faite ensuite en proportion des besoins de chaque district et de chacun des corps administratifs des départements. « Art. 6. Ce récépissé sera visé par les administrateurs du directoire de département lesquels, par l’arrêté mis au bas de ce récépissé, prendront l’engagement de faire remplacer au Trésor national sur le produit des sous pour livre additionnels à imposer au marc la livre des contributions de 1791, et opéreront en effet ce remplacement en 1791, comme si les rôles avaient été faits aux époques ordinaires. M. d’André. Je m’oppose à l’admission subite de ce projet ; je rappellerai à l’Assemblée l’attention qu’elle a toujours ou presque toujours eue de ne jamais délibérer sur des matières de finances après un simple rapport des comités; elle a constamment exigé l’impression préliminaire des rapports et des projets proposés par le comité des finances avant de rien décider sur les objets qui sont de sa compétence. Je demande en conséquence l’ajournement de la délibération jusqu’à ce que le projet de décret du comité ait été imprimé et distribué. (L’impression et l'ajournement sont décrétés.) M. Gaultler-Biauzat. Messieurs, les corps administratifs apportent une très grande lenteur dans l’expédition des pièces relatives à l’évaluation des biens de leur urrontbssement respectif et à la population; cette lenteur est d'autant plus préjudiciable que les pièces qu’ils sont tenus «te fournir doivent servir de base an comité de l’imposition pour la répartition entre les départements de la contribution publique. Je demande que le coantté d’imposition soit tenu de donner connaissance à l’Assemblée des administrations qui sont eu règle et de celles qui ne le sont pas, afin qu’on puisse réveiller l’activité de celles qui sont en retard et de bâter, par cette mesure, l’important travail de l’assiette de la contribution. M. Rœderer, au nom du comité de U imposition. Je suis heureux de pouvoir annoncer à l’Assemblée que les tableaux de répartition, dont fl vient de vous être parlé, sont actuellement à l’impression et qu’ils seront en état d’être exposés à l’examen de l’Assemblée mardi prochain au plus tard. Le retard qu’a mis votre comité à vous soumettre son travail provient des nombreuses difficultés de nullité et d’inexactitude de calculs qu’ila fallu surmonter et qui ont demandé un temps considérable. Notre travail est rédigé de manière à ne laisser subsister aucnne confusion dans l’esprit; il abrégera, je crois, de beaucoup les discussions interminables ou du moins très longues dans une semblable matière. (L’Assemblée passe à l’ordre du jout.) M.Cainas. au nom des commissaires de la caisse de T extraordinaire, annonce qu’il sera brûlé vendredi à la caisse de l’extraordinaire pour 9 millions d’assignats. M. Vieillard, an nom du comité central de liquidation , présente un projet de décret portant liquidation de plusieurs offices de judicature . Ce projet de décret est ainsi conçu : L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité général de liquidation, qui lui a rendu compte du résultat des opérations du commissaire du roi, dont l’état suit : RÉSULTAT des rapports de liquidation d’offices, remis au comité par le commissaire du roi , directeur général de la liquidation, le 2 mai 1791. Jurés priseors des bailliages el sénéchanssées de Dax, Bayonne, Château-'Gontier, Falaise, du Mans, Mootmarson, Sarlat, Tortas et Vilbe-neure-derBerg, Remirenont ............... Grenier à sel de Tonnerre .................. Sénéchaussée et présidial d’Agen ............ Jurés priscars de Chalou-sur-Saone ........... Bailliage de Sarregnemiaes .................. Maîtrise des eaux et forêts de Chàteauroux. . . Municipalité de Rozoy-sur-Serre ............. Election de Belley. . ....... ............... Savoie : Montant des liquidations.