[Assemblée nationale*] ARCHIVES PARLEMENTAIRES» 1 11 juillet 1791.] sera remis aux commissaires de la trésorerie un résultat général de la comptabilité énoncée dans l’article précédent : tous les comptables de la trésorerie nationale ÿ seront compris en débit et en crédit en une seule ligne, et ces résultats généraux devront cadrer avec ceux obtenus en détail par les comptes ouverts et en parties doubles, établis, soit dans les bureaux de la recette, soit dans ceux des payeurs principaux ; ces mêmes résultats généraux Feront le contrôle et la sûreté de tout le Trésor public. Art. 7. « Il sera établi sur un registre un tableau général de comparaison, qui embrassera un intervalle de 10 années consécutives, sur lequel seront inscrites, à la fin de chacune, toutes les recettes et les dépenses par totaux, de manière qu’on puisse embrasser d’un même coup d’œil les variations qui pourront survenir dans les recettes comme dans les dépenses, et remonter aux causes qui les auront occasionnées. Pour la possibilité des comparaisons, les recettes et les dépenses de même nature seront classées sous les mêmes dénominations ; les commissaires de la trésorerie en présenteront incessamment les divisions qui seront décrétées par l’Assemblée nationale. Art. 8. « G’est dans le bureau central de comptabilité que se prépareront les calculs nécessaires pour les travaux du comité de trésorerie. Titre III. Des cautionnements. Art. 1er. « Il ne sera point fourni de cautionnement en argent, mais seulement en immeubles ou contrats, libres de toute hypothèque, et dont le capital sera évalué sur le pied du denier vingt du revenu. Art. 2. « Seront également admis pour cautionnements les effets publics au porteur portant intérêts, et le capital en sera également évalué sur le pied du denier vingt dü revenu. Lesdits effets seront déposés dans la caisse générale, et les coupons en seront détachés et remis aux comptables, aüx époques des payements. Art. 3. « Les cautionnements seront provisoirement fixés ainsi qu’il suit : « Pour le caissier général 500,000 livres. « Pour chacun des payeurs principaux 200,000 livres. » M. le Président fait donner lecture d’une lettre du ministre de l'intérieur, ainsi conçue : « Messieurs, « Les commissaires de la trésorerie nationale demandent à être autorisés provisoirement à faire remettre au commis de la recette générale de Lyon une somme de 127,026 livres 8 sols dont M. d’Ainval, ci-devant receveur général des finances de cette ville paraît être redevable. Ils sollicitent ce remboursement avec la plus vive instance. Je ne pense pas devoir l’ordonner, m qu’autant que l’Assemblée nationale m’y aura autorisé par un décret spécial. « Je vous prie en conséquence, Monsieur le Président, de vouloir bien mettre cet objet sous les yeux de l’Assemblée et me faire part de ses intentions à cet égard. « Je suis avec respect, etc... » Signé : DE LESSART. » (L’Assemblée ordonne le renvoi de cette lettre au comité des finances.) L’ordre du jour est un rapport du comité des monnaies relativement à la fabrication de menue monnaie d'argent. M. Bèlïals-Courménil, au nom du comité des monnaies. Messieurs, vous avez demandé à votre comité des monnaies un projet d’exécution ou de modification de votre décret dü 11 janvier, concernant une émission de menue monnaie; l’Assemblée parut désirer qu’il lui fût offert dès mardi, et je me présentai mardi au nom du comité, pour satisfaire son empressement; d’autres travaux ont éloigné celui-ci. Le décret dtl 1 1 janvier ordonne une fabrication de 15,000,000, en pièces de 30 et 15 sous au même titre que les écus. Le prix excessif des matières d’argent n’a pas permis de hâter l'exécution de cette loi, et lorsqu’il vous a été rendu compte de la suspension momentanée, vous ne l’avez pas désapprouvée ; vous avez senti combien il serait impolitique de livrer celte monnaie aux spéculations des fondeurs. Cependant le besoin d’une menue monnaie se fait sentir de plus en plus ; heureusement qu’il naît en grande partie de l’activité de nos manufactures, et cette circonstance est d’un heureux présage. Il est pressant, Messieurs, de satisfaire ce besoin, mais il faut le faire d’une manière durable; il faut fixer dans le royaume la monnaie que l’on fabriquera, il faut eu faire une pour nous et non pour nos voisins ou nos ennemis; enfin il faut déjouer, s’il est possible, les spéculations des fondeurs puisqu’au milieu de tant de vertus qui honorent aujourd’hui la France, elles subsistent malgré l’excès de leur immoralité. Cette vue a principalement fixé l’attention de votre comité, mais la crainte de retarder la fabrication lui a fait examiner d’abord s’il ne devait pas vous proposer, au moins provisoirement, une émission de pièces de 24, 12 et 6 sous, avec les anciennes empreintes. Cet examen était nécessaire ; car, pour les personnes qui ne se donnent pas la peine de réfléchir, ce projet a quelque chose de séduisant, et semble, au premier coup d’œil, devoir accélérer l’exécution de votre décret. Cependant il n'aurait pas même cet unique avantage, et il est susceptible de très grands inconvénients. D’abord, la fonte de ces nouvelles espèces est effrayante, et l’on doit s’y attendre, puisqu’elle offre un profit considérable et certain à la cupidité des fondeurs. Or, comment s'arrêter à un plan qui ne présente que l’efficacité trompeuse du moment, pour nous mieux faire sentir ensuite notre pénurie et nos besoins? En second lieu, répandre dans la circulation une quantité considérable de pièces neuves en concurrence avec des pièces dégradées qui, pourtant, servent journellement à nos échanges, ce serait paralyser la circulation, lorsque notre ob-