314 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. recommander à voire vigilance et à voire patriotisme le soin d’établir et d’entretenir le calme dans la capitale, et ne peut qu’applaudir à vos vues d’ordre et de sagesse. C’est à vous, Messieurs, choisis par vos concitoyens, à exercer cette essentielle fonction, et je suis sûr de prononcer le vœu de l’Assemblée entière, en saisissant celte occasion de vous féliciter du choix honorable que vous avez fait de celui de nos confrères, que vous avez placé à la tête de votre commune, et qui rend si difficile l’honneur de lui succéder dans une placé qu’il a remplie avec tant de distinction. La députation sort, et on continue la discussion. M. Gleizen blâme la conduite des électeurs, en disant que quand il s’agit d’une conspiration contre l’Etat, il faut poursuivre les coupables; qu’écouter alors les sentiments d’indulgence, c’est compromettre la chose publique. M. de ÎS ou fil ers dit que M. de Bezenval est retenu par un pouvoir illégal; que l’Assemblée, qui n’est que législative, ne peut statuer à cet égard; que c’est le moment de relever le pouvoir exécutif, et que cette affaire doit lui être renvoyée. MM. Blarnave. Le calme est revenu dans Paris lorsque le peuple vit l’établissement d’un comité de recherches ; sa fureur s’est ranimée lorsque l’amnistie a été accordée par les électeurs. Le souvenir des événements doit diriger vos démarches ; la démence a ses moments : sans doute, plus on est puissant, plus il est beau de faire grâce. On ne pardonne pas aux infractions d’un grand intérêt. Les électeurs ont excédé évidemment leur pouvoir. J’adopte sur ce point la motion de M. Target : mais la cause publique a été violemment attaquée; vous avez arrêté que les agents du pouvoir seraient responsables. Le 14, on a intercepté deux lettres, l’une, signée de M. de Bezenval, au gouverneur de la Bastille. Vous seriez inconséquents, si vous ne reteniez sa personne qui doit être mise sous sure garde. Il faut déclarer que, jusqu’au jugement, il sera sous la protection de la loi. MM. Frétcau, de Viricu et Le Chapelier ajoutent d’autres observations. L’Assemblée a adopté ensuite un arrêté dans la forme suivante : < L’Assemblée nationale déclare qu’elle approuve l’explication donnée par les électeurs de Paris à leur arrêté pris le matin du 30 juillet ; que si un peuple généreux et humain doit s’interdire pour toujours les prescriptions, les représentants de la nation sont strictement obligés de faire juger etpu-nir ceux qui seraient accusés et convaincus d’avoir attenté au salut, à la liberté, et au repos publics : en conséquence l’Assemblée nationale persiste dans ses précédents arrêtés relatifs à la responsabilité des ministres et agents du pouvoir exécutif, à l’établissement et d’un tribunal qui prononcera, et d’un comité destiné à recueillir les indications, instructions et renseignements qui pourront lui être envoyés. « L’Assemblée nationale déclare, en outre, que la personne du sieur baron de Bezenval, si elle est encore détenue, doit être remise en lieu sûr, et sous une garde suffisante, dans la ville la plus prochaine du lieu où il aura été arrêté, et que qui que ce soit ne neut attenter à la personne dudit sieur baron de Bezenval, qui est sous la garde de la loi. » [1er août 1789-j La séance a été terminée à quatre heures du soir, et renvoyée à demain , neuf heures du matin. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le duc de liancourt. Séance du samedi Ier août 1789 (l). A l’ouverlure de la séance ont été lues des adresses de Béziers, Sarreguemines, lssoire, Concarneau, Coutances, Châleaudun, Saint-Amand-sous-Montrond, Bauge, Béthune, Pernesen Artois, Saint-Mi hiel, Baud en Bretagne, du bourg d’Aouste, des comtés de Leyssin et Ohamilin en Dauphiné, des trois ordres de Moutbrison et d’Uzès, des commissaires des trois ordres du ressort de la gouvernance de Lille, un procès-verbal d’assemblée des trois ordres de Marseille, avec une adresse des maires, échevins, magistrats, notables et électeurs représentant la commune de Besançon, des trois ordres de Marvejols en Gévaudan, de la ville de Pont-à-Mousson, présentée par M. Viardi ; elle annonce que cette ville a fait faire des quêtes employées à diminuer le prix du pain en faveur des pauvres ; des directeurs et syndics de la province d’Aunis, remise par M. Griffon ; de Roma-gne et Alquiers, de Bricy, remise parM. Duques-noy; d’Ancenis, remise par M. Giraud-Duplessé ; d’Épenel, province du Dauphiné; du Petit-Paris dans la sénéchaussée d’Angers ; une seconde de la ville d’Angers, un arrêté du parlement de Grenoble, qui expriment des sentiments d’actions de grâces envers le ciel, de félicitation envers l’Assemblée nationale, et d’adhésion à ses arrêtés. Cette lecture a été suivie de celle du procès-verbal de la séance de la veille. 11 est fait rapport des pouvoirs vérifiés de M. Deraandre, curé de Saint-Pierre, député du clergé de Besançon, en place de M. Millot, chanoine de Sainte-Madeleine de la même ville, qui s’est démis pour raison de santé. M. Demandre est admis. M. le Président communique à l’Assemblée une lettre des officiers municipaux delà ville du Havre. Ils annoncent que le 26 du mois dernier, un particulier, sous le nom de Chevalier, négociant, était allé présenter son passeport, et en avait demandé un autre pour son fils. Cette démarche parut suspecte ; on fit des recherches, et on découvrit que M. Chevalier, négociant, était M. le duc de la Vauguyon, qui passait en Angleterre avec son fils. Invité à déclarer pourquoi il avait caché son nom, il répondit qu’ayant obtenu du Roi la permission de voyager, il avait cru prudent, dans ce moment d’anarchie et de fermentation, de cacher son nom ; que son intention était de passer en Angleterre, pour de là se rendre à Oslende. Ces deux voyageurs ont été arrêtés pour être gardés jusqu’après la réponse de l’Assemblée nationale. L’on ne prend aucune décision sur ce point, attendu que cet objet concerne le pouvoir exécutif, et celte affaire a été renvoyée à M. le comte de Monlmorin. (I) Celte séance est incomplète au Moniteur .