[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [14 février 1791. I 179 sieur le rapporteur, si vous avez quelque preuve que M. lVvêque deVannesait mis le désordre dans son diocèse, car c’est l’homme le plus pacifique du monde. M. Vieillard, rapporteur. Je n’ai d’autre preuve, Monsieur, que ce qui a été adressé à l’Assemblée nationale par la municipalité de Lorient et par le directoire du département. Voici le projet de décret : « L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par ses comités ecclésiastique, des recherches et des rapports réunis, des différentes pétitions des administrateurs du département du Morbihan, décrète ce qui suit : « 1° Le roi sera prié, dans le jour, d’envoyer sans délai trois commissaires dans le déparlement du Morbihan, lesquels se rendront directement à Vannes, et incessamment dans tous les endroits où leur présence pourrait être utile, à l’effet d’employer tous les moyens nécessaires pour procurer l’exécution des décrets de l’Assemblée nationale, acceptés ou sanctionnés par le roi; éclairer le peuple, le prémunir contre les erreurs dans lesquelles les ennemis de la loi et de l’ordre cherchent à l’entraîner, et rétablir la tranquillité publique. « 2° Sa Majesté sera également priée de faire passer dans ledit département une force suffisante pour arrêter le cours des désordres qui y ont été excités. « 3° Les commissaires envoyés prendront tous les renseignements et éclaircissements qu’ils pourront se procurer, tant sur les mouvements qui ont eu lieu à Vannes et paroisses voisines, les 5, 7 et autres jours du présent mois, que sur les causes qui ont pu les déterminer. Ils sont autorisés à requérir le secours des gardes nationales et des troupes de ligne, tant dans le département du Morbihan que dans les départements voisins ; ils pourront faire toutes proclamations, et employer tous les moyens qu’ils croiront utiles au rétablissement de la paix et au maintien du bon ordre. « 4° Il sera incessamment informé devant les tribunaux, contre les auteurs et instigateurs des troubles qui ont eu lieu dans le département du Morbihan, et particulièrement à Vannes, ainsi que contre les officiers municipaux de Sarzeau qui ont souscrit, le 5 de ce mois, la lettre par eux adressée aux administrateurs du directoire du département, à l’effet de quoi ladite lettre et autres pièces déposées au comité des rapports seront incessamment envoyées à la personne chargée de l’accusation publique près du tribunal du district de Vannes. « 5° Le ministre de la justice sera tenu de rendre compte de jour à autre, à l’Assemblée nationale, du résultat desdites informations. « 6° Les officiers municipaux de Sarzeau, qui ont souscrit ladite lettre, demeureront suspendus de leurs fonctions. « Les commissaires nommés pourvoiront à leur remplacement par tel nombre de personnes qu’ils jugeront à propos de désigner à cet effet. « L’Assemblée nationale décrète que les ci-devant évêques de Tréguier, Saint-Pol-de-Léon et Vannes seront tenus de se rendre, à l’instant de la notification du présent décret, à la suite de l’Assemblée nationale. « Sera le présent décret porté à la sanction dans le jour. » M. de Cazalès. Messieurs, ce n’est pas pour m’opposer aux dispositions du projet du comité, tendant à rétablir la paix dans le département du Morbihan, paix qui n’aurait jamais dû y être troublée, que j’ai demandé la parole, quoique peut-être il soit extraordinaire de donner aux commissaires le pouvoir de remplacer des officiers municipaux, pouvoir que le peuple a gardé. Je m’oppose simplement à la partie du décret qui mande à la suite de l’Assemblée les trois évêques, parce que je ne pense pas que cette disposition doive rétablir le calme; parce que je crois qu’il est absolument illégal de mander des citoyens contre lesquels on n’a prouvé aucun délit, de les mander sur une simple lettre d’une municipalité qui ne contient que des soupçons vagues; parce que cette marche ressemble entièrement à celle de l’autorité despotique que vous avez détruite, de cette autorité ministérielle qui, sur une délation, mandait, d’une extrémité de l’Empire à la suite de la cour ou du conseil, les hommes qui lui étaient dénoncés. Je crois donc que si l’Assemblée nationale veut exercer une autorité plus conforme aux principes de liberté et de justice qu’elle a décrétés, elle doit se contenter d’ordonner les informations les plus promptes et les plus actives contre ces trois évêques. S’ils sont convaincus d’avoir fomenté par leurs intrigues les troubles qui existent dans ces départements, alors on pourra les mander à la suite de l’Assemblée. Je me borne donc à demander la question préalable sur cette partie du décret; j’adopte tout le reste. (L’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’amendement.) (Le projet de décret du comité est adopté.) M. le Président invite les membres de l’Assemblée à se rendre dans leurs bureaux respectifs pour y procéder à la nomination du président et de trois secrétaires. La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. RIQUETTI DE MIRABEAU L’AINE. Séance du lundi 14 février 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance de ce matin, qui est adopté. M. Prieur. Je demande à l’Assemblée la permission de lui lire une adresse du district d’Epernay, relative aux prestations de serment des fonctionnaires ecclésiastiques. M. le Président. J’ai ordonné que toutes les adresses contenant l’annonce de prestations de serment fussent mentionnées dans le procès-verbal, sans être lues, même par extrait dans la séance, attendu qu’il y en a une telle affluence, qu’elles feraient consumer tous les moments de l’Assemblée. M. Prieur. En ce cas, je me contente d’an-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.