78 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 juillet 1791.] se trouveront détenus seront transférés audit tribunal. » M. Delavigne. Aujourd’hui que le tribunal de cassation est en activité, ce n’est pas à nous d’ordonner le renvoi à un autre tribunal; je propose donc, par amendement, de renvoyer l’affaire par-devant le ministre de la justice pour faire indiquer conformément aux décrets le tribunal qui devra en connaître. Les commissaires n’auront qu’à remettre au ministre de la justice le mémoire détaillé qui a servi de base à leur rapport. (Cet amendement est adopté.) En conséquence, le projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, instruite, d’après le compte qui lui a été rendu par ses commissaires envoyés dans les départements du Rhin et des Vosges, que la procédure poursuivie actuellement dans le tribunal du district deHaguenau, séant à Saverne, sur les émeutes et sur les délits commis à Haguenau dans les jours du 15 au 20 juin, et le 24 juillet 1790, ne peut plus avoir de suite dans ce tribunal, attendu que tous les juges et les suppléants se sont récusés, l’ont été, ou sont dans le cas de l’être, renvoie par-devant le ministre de la justice pour faire indiquer un autre tribunal, conformément aux décrets. » (Ce décret est adopté.) M. de Custîne, un des commissaires envoyés dans les départements du Rhin et des Vosges. Messieurs, je crois devoir ajouter quelques courtes observations à celles qui viennent de vous être présentées par M. Chasset. Quelque importantes que soient les mesures prises par la diète de Ratisbonne, je puis cependant assurer l’Assemblée qu’avec 25 ou 30,000 hommes de gardes nationales ajoutés aux forces dont disposent déjà les garnisons de nos places frontières en Alsace, vous mettrez ces places en état de résister aux forces formidables dont l’Empire vous menace. J’atteste encore que, lorsque les travaux commencés à Huningue seront finis, quand le camp retranché que l’on veut établir sous cette place sera achevé ( Rires ironiques à droite .), l’Europe entière liguée ne pourra pas pénétrer en Alsace, je puis en assurer l’Assemblée nationale. En portant au complet de guerre les troupes qui y sont, et quand les travaux projetés à Landau seront faits, je crois qu’il sera facile de justifier cette assertion de ma part ; et je ne doute pas que le général Luckner qui s’y connaît, quand il aura pris les renseignements nécessaires et qu’il aura vu l'Alsace, ne confirme ce que je viens de dire à l’Assemblée nationale. (Vifs applaudissements à gauche et dans les tribunes.) M. Lofficial, au nom des comités de judicature et central de liquidation , présente un projet de décret concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'Etat. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de judicature et central de liquidation, qui lui ont rendu compte des opérations du commissaire du roi, directeur général de la liquidation, dont l’état suit : Résultat du rapport de liquidation d'offices , et de charges de mcâtres barbiers-perruquiers de la ville de Melun, remis au comité de judicature , par le commissaire du roi , directeur général de liquidation , le 28 juillet 1791, savoir ; Avesnes, bailliage ..... . ......... .......... Avallon, grenier à sel ................... . . Angers, jurés-priseurs ............... . ..... Auxerre, jurés-priseurs .................... Aix, chancellerie ..... . ...... .... .......... Aisnay-le-Ghâteau, châtellenie ........... ... Auxerre, grenier à sel ...................... Arques, jurés-priseurs ................... . . Boulogne-sur-Mer, maîtrise des eaux et forêts Bourbon-Lancy, grenier à sel ............... Bouzonville, jurés-priseurs ................. Boulay, jurés-priseurs ...................... Bar-le-Duc, jurés-priseurs ....... . ....... . . . Briey, jurés-priseurs .......... ..... ........ Bélesme, jurés-priseurs ......... . ....... . . . Beaumont-les-Lomagne, siège royal ...... .... Bordeaux, eaux-et-forêts ....... ...... . ..... Bailieul, bailliage ..................... ....... Béziers, jurés-priseurs ...... ............. . . Bordeaux , bureau des finances. ............. Bayeux, élection ................. .......... Besançon, bailliage ....... ..... ... ........ . Besançon, chancellerie .......... . * ...... . . . Bourg nonvelle, sénéchaussée. ......... ...... Gaudebec, grenier à sel ......... ........... Châlons-sur-Marne, grenier à sel ..... . ..... Coutances, jurés-priseurs . ......... . ....... . Ghambly, jurés-priseurs ...... . . . . ......... Chinon, jurés-priseurs ........... . .......... Clermont-Ferrand, chancellerie ............. Chinon, élection ........................... Couches, grenier à sel ................... . . . 8 offices. . 5 offices. . 1 office. . 1 office. . 10 offices. . 1 office. . 4 offices. . 1 office. . 5 offices. . 4 offices. . 1 office. . 1 office. . 2 offices. . 1 office. . 1 office. . 1 office. . 4 offices. . 17 offices. . 1 office. . 31 offices. . 1 office. . 2 offices. . 2 offices. . 1 office. . 4 offices. . 5 offices. . 1 office. . 1 office. . 2 offices. . 2 offices. . 9 offices. . 4 offices. 34,626 1. 20,307 2,824 2,567 833,543 702 67,422 6,375 90,074 10,353 14,854 9,919 49,921 5,699 31,433 544 66,851 280,354 16,474 1,685,749 40,000 15,229 169,737 290 37,049 32,428 2,044 286 10,110 166,505 65,480 13,606