370 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j ,§ an II - ' (26 décembre 1193 PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 6 NIVOSE AN H (JEUDI 26 DÉCEMBRE 1793). I. Le citoyen Dubosc, instituteur, offre de RECEVOIR LES ENFANTS DES VAINQUEURS DE Toulon, a moitié prix, dans sa maison d’éducation (I). Compte rendu du Mercure universel (2). Le citoyen Dubosc, instituteur, tenant une maison d’éducation à Vincennes, offre d’y rece¬ voir les enfants des vainqueurs de Toulon, à (1) L’offre du citoyen Dubosc n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 6 nivôse an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Mercure uni¬ versel et le Journal des Débals el des Décrets. (2) Mercure universel (7 nivôse an II [vendredi 27 décembre 1793], p. 111, col. 1). D’autre part, le Journal des Débats el des Décrets (nivôse an II, n® 464, p. 97) et le Moniteur universel (n° 99 du 9 nivôse an II {[dimanche 29 décembre 1793], p. 398, col. 2] rendent compte de l’ofïre du citoyen Dubosc dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal des Débats el des Décrets. » Une lettre d’un instituteur établi à Vincennes propose de recevoir, dans la pension qu’il tient, les enfants des sans-culottes qui ont reconquis Toulon, au prix de 500 livres chacun, ce qui est la moitié de la rétribution ordinaire qu’on lui paie. Il recevra gratuitement le fils ou le frère de celui qui plantera le premier l’arbre de la liberté chez l’un des tyrans qui nous font la guerre. « Il sera fait mention honorable au Bulletin du civisme de l’instituteur de Vincennes. » II. Compte rendu du Moniteur universel. Le Président. Je reçois une lettre d’un insti¬ tuteur qui a une maison d’éducation à Vincennes, dont je crois devoir donner connaissance à la Con¬ vention. Ce citoyen propose de recevoir dans sa pension les enfants des sans-culottes qui ont repris Toulon, moyennant 500 livres pour chacun; cette somme est la moitié de celle qu’il reçoit pour le prix de la pension entière. Il recevra gratuitement le fils ou le frère de celui qui plantera le premier l’arbre de la liberté dans le pays d’un des tyrans qui nous font la guerre. Rommi. Je demande que vous passiez à l’ordre du jour sur l’offre qui vous est faite; l’accepter serait consacrer un établissement qui répugne a vos prin¬ cipes. Je demande que vous décrétiez seulement la mention honorable de l'intention de cet instituteur. Getta proposition est adoptée. moitié prix de la pension, c’est-à-dire 600 francs par année, tant pour instruction que pour nour¬ riture. Mention honorable. II. Le citoyen Mazuel réclame contre son arrestation (1). Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2). On lit une lettre de Mazuel, décrété d’arres¬ tation dans la séance extraordinaire du soir, le 2 nivôse (3). Il affirme que ce décret a été (1) La réclamation de Mazuel n’est pas mention¬ née au procès-verbal de la séance du 6 nivôse-an II; mais il y est l'ait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Journal des Débals el des Décrets , par le Mercure universel et par le Moniteur universel. (2) Journal des Débats el des Décrets (nivôse an IJ, n° 464, p. 93). D’autre part le Moniteur universel, (n° 99 du 9 nivôse an II [dimanche 29 décembre 1793] p. 398, col. 1) et le Mercure universel (7 nivôse an II [vendredi 27 décembre 1793], p. 110, col. 2) rendent compte de la réclamation de Mazuel dans les termes suivants : I. Compte rendu du Moniteur universel. Mazuel, mis en état d’arrestation par décret de la Convention, écrit de la maison d’arrêt du Luxem¬ bourg, que les scellés apposés sur ses papiers ont été levés, et qu’il ne s’y est rien trouvé de suspect. 11 fait passer ses réponses à la dénonciation faite sur lui, et demande que le comité de sûreté générale fasse sur son affaire un prompt rapport. Levasseur. Je demande le renvoi de cette lettre au comité de sûreté générale, avec charge de faire son rapport dans le plus court délai. J’ai connu Mazuel à Beauvais; il a, dans une circonstance inté¬ ressante pour la République, déployé la plus grande fermeté de caractère. Amar. Tous les citoyens sont égaux devant la loi. Je ne vois pas pourquoi on ferait un rapport particulier sur Mazuel, lorsque plusieurs pères de famille gémissent peut-être sous le poids d’une fausse accusation. Mazuel ne doit point être préféré à un autre citoyen. Sa cause sera examinée avec la justice et l’impartialité qui doivent distinguer les opérations de la commission que vous avez décrétée. Je de¬ mande l’ordre du jour, motivé sur le décret que vous avez rendu relativement aux personnes mises en état d’arrestation. Cette proposition est adoptée. IL Compte rendu du Mercure universel. « Mazuel, adjoint du ministre de la guerre, réclame contre un décret, surpris, dit-il, dans une séance du soir, et qui l’a mis en état d’arrestation, en ordonnant le scellé sur ses papiers. « Renvoyé au comité de surété. » (3) Mazuel a été décrété d’arrestation 1»; T,r ni¬ vôse. Voy. Ci-dessus, séance dù 1 nivôse an II, page 106 le décret ordonnant l’arrestation fie Ma-zuèl.