SÉANCE DU 6 VENDÉMIAIRE AN III (27 SEPTEMBRE 1794) - N° 35 101 déterminé quelles sont les personnes qui doivent être réputées émigrées, elle passera de suite aux moyens d’accélérer la liquidation de leurs créanciers (62). [Bordas présente des observations sur la liquidation du passif des émigrés et condamnés ; il pense que pour établir une grande célérité et une grande facilité pour les citoyens, de créer une commission chargée de liquider cette partie de la dette publique.] (63) La séance est levée à trois heures et demie. Signé , A. DUMONT, président; LOZEAU, LAPORTE, CORDIER, L. LOUCHET, PELET, BORIE, secrétaires (64). Institut d'Histoire de la Révolution Française 5s - U R O-(62) Rép., n° 7. Mention dans F. de la Républ., n’ 7; J. Fr., n° 732; Mess. Soir, n“ 771. (63) M. U., XLIV, 90. (64) P. V., XLVI, 124.