234 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 octobre 1789.] entretien ; et à cet égard un comité me paraît assez inutile; celui des finances suffit. M. le vicomte de Mirabeau. 11 est bien à craindre qu’en voulant que les troupes deviennent citoyennes on ne leur fasse perdre l’esprit qui leur est propre. M. Boutteville-Dumetz. On vous parle beaucoup de l’art de gouverner, mais l’art que nous ne devons pas oublier, c’est celui de consolider notre liberté. On vous a dit qu’il fallait marquer les bornes du pouvoir législatif et celles du pouvoir exécutif; cela seul vous indique qu’il faut vous occuper de la loi martiale ; si elle n’existe pas, elle existera, ou vous ne serez pas libres. On vous dit que vous devez vous borner à fixer la somme destinée à l’armée; mais il faut veiller plus particulièrement encore à son organisation. Quel est donc le principal objet d’une armée chez une nation, n’est-ce pas d’assurer au dedans l’exécution de la loi et au dehors la sûreté de l’empire? Ainsi la nation a des précautions à prendre pour que l’armée ne puisse jamais être employée à renverser la loi. M. le marquis d’.imbly. Afin de ne pas laisser oisif ce nouveau comité, il faudrait prier M. le ministre de la guerre de lui communiquer ses plans. M. de Cusline. Le ministre de la guerre a un plan tout prêt à être soumis à l'Assemblée, il n’attend pour cela que l’établissement du comité militaire. M. M., député du clergé. Il faudrait qu’on ne pût nommer pour ce comité que des personnes âgées de plus de quarante ans. M. Bureaux de Puzy. Gomme si le grand Gondé, qui gagnait des batailles à vingt ans, aurait été indigne d’être du comité militaire ! Gomme si le héros citoyen (Lafayette), qui a combattu si jeune pour la liberté de l’Amérique et qui est membre de l’Assemblée nationale, ne pourrait pas être élu commissaire! Gomme si, enfin, tout homme à qui la nation permet de s’asseoir parmi ses législateurs, n’était pas aussi propre à se placer parmi les commissaires d’une branche de législation! Combien de militaires qui, quoique d’un âge avancé, n’ont vu dans les camps que des tentes, des canons et des soldats, tandis que de jeunes militaires ont pénétré dans les secrets de l’art de la guerre et réfléchi sur ses rapports avec les lois politiques et civiles ! M. le comte Mathieu de Montmorency. Je me bornerai à répondre à ceux qui pourraient considérer un comité militaire comme inutile, que quand même il existerait une organisation militaire où les troupes seraient moins nombreuses, moins chères, plus heureuses, plus utiles, néanmoins un pareil intérêt ne pourrait être étranger à l’Assemblée nationale. Qu’est-ce donc quand tout est à créer? M. le Président consulte l’Assemblée sur la motion de M. le baron de Wimpfen. Il est décrété qu’il sera nommé un comité militaire de douze personnes chargé de se concerter avec le ministre de la guerre sur un plan de constitution militaire et en faire rapport à l’Assemblée. La séance est levée. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. MOUNIER. Séance du vendredi 2 octobre 1789, au matin (1). La séance est ouverte par la lecture du procès-verbal des deux séances précédentes. M. le Président donne la parole au rapporteur du comité des finances chargé de la rédaction du projet de décret relatif au plan proposé par le premier ministre des finances. M. de Ijablache, au nom du comité, donne lecture du projet suivant (2) : L’Assemblée nationale, après avoir pris en considération le compte qui lui a été rendu par le premier ministre des finances, de la situation du Trésor public, des besoins ordinaires et extraordinaires de cette année et de l'année prochaine, pour fournir à toutes les dépenses courantes, et pour satisfaire à tous les engagements de l’Etat, Considérant que le premierobjetquidoit occuper l’Assemblée, est de rassurer les peuples sur la crainte de voir augmenter leurs charges, et les créanciers de l’Etat sur la fidélité avec laquelle tous les engagements seront désormais remplis, et que ces deux avantages résulteront nécessairement du parti qu’elle a pris d’anéantir, par des réductions sur les dépenses, ou par des bonifications de recettes, toute différence entre les recettes et les dépenses fixes; Ayant en conséquence pris la détermination positive d’opérer dès à présent, d’ici au premier janvier prochain, et préalablement à un travail plus approfondi, les réductions suivantes sur les dépenses, montant à 35,814,000 livres, Savoir : Sur la dépense du département de la guerre ..... ..... 20,000,000 livres. Sur celui des affaires étrangères. .................... 1,000,00 Sur la maison du Roi et des princes ses frères ......... . . 8,000,000 Sur les pensions, indépendamment des réductions ordonnées en 1788 ............ 6,000,000 La dépense entière des haras ................ . ..... 814,000 Total ...... .... 35,814,000 livres. Ayant de plus déterminé la cessation du payement de 2*500,000 livres par an, qui devaient être versés encore pendant plusieurs années dans la caisse du clergé, pour aider à ses remboursements ; Considérant en outre que les contributions établies à l’avenir sur les biens des privilégiés, et en remplacement de tous les abonnements particuliers des vingtièmes, mettront les provinces en état d’acquitter à la décharge du Trésor public, au moins 15 millions de dépenses ordinaires, défi) Cette séance est incomplète au Moniteur. (2) Ce projet de décret, amendé dans le préambule et dans les articles 8, 10, 13, 18 et 21, a été adopté dans la séance du 6 octobre 1789.