394 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 117 juillet 1791.] qu’ils sont en correspondance criminelle. C’est pour leur propre intérêt qu’il faut les éloigner de ces correspondances. On a été trop doux dans notre département. Les moines sont des turbulents, i'es factieux, des révoltés, des ennemis de la patrie; ou ne propose des mesures individuelles que pour laisser le temps à des moines inciviques de continuer et de propager les troubles. Ainsi, il faut adopter les mesures provisoires, renvoyer à 30 lieues ces correspondants criminels, renvoyer aussi aux comités ecclésiastique et des recherches pour les mesures définitives. ( Applaudissements .) M. Garat. J’adopte la, mesure provisoire qui vous est proposée par vos commissaires, mais je demande qu'on laisse aux malheureux, forcés de sortir du département, la liberté de se retirer du royaume, s’ils le préfèrent. (Oui! oui! Applaudissements) Je vous propose encore de retrancher un des articles proposés par vos commissaires; c’est celui qui dit que les ecclésiastiques qui prêteront le serment prescrit seront libres. C’est un grand bonheur, Messieurs, que le serment que vous avez ordonné n’ait été prêté, jusqu’ici, que par des conseiences pures, ne l’avilissez pas, ne le profanez pas, et ne forcez pas au parjure ceux qui ne le prêteraient que par nécessité. A gauche : Oui! oui! C'est bon! (La discussion est fermée.) M. le Président expose l’état de la délibération et ajoute : La première proposition sur laquelle je vais consulter l’Assemblée est celle de M. Revvbell tendant à renvoyer aux comités la lettre des commis -aires pour présenter des mesures définitives. (Cette motion est mise aux voix et adoptée.) M. le Président. La seconde proposition est également de M. llewbell; elle terni à confirmer l’arrêté du directoire du département du Bas-Rhin dont il vient de vous être fait lecture et qui contient des mesures provisoires. (Cette motion mise aux voix est adoptée.) M. le Président. Nous passons maintenant à la motion qui a pour objet de désigner des maisons dans l’intérieur du royaume, dans lesquelles les moines qui voudront vivre conventuellement seront tenus de se rendre. M. Maupassaut a fait sur celte motion un amendement tendant à la généraliser et à l’étendre à tout le royaume. M. Maupassant. Je retire mon amendement. M. le Président. Eh bien, n’en parlons plus. Il y a sur cette même motion un amendement de M. Malouet tendant à n’appliquer cette mesure qu’aux ecclésiastiques et religieux suspects. M. I�e Chapelier. Il vant mieux autoriser le procureur général syndic à requérir l’exécution de l’arrêté du departement contre tel ou tel délit; ce moyen est plus conforme aux principes. M. lavie. Il ne faut pas appliquer la mesure à ceux qui n’ont pas fait de protestations ou qui retireraient celles qu’ils ont faites. (L’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’amendement de M. Malouet.) M. le Président. L’amendement de M. Malouet étant écarté, je consulte l’Assemblée sur la motion elle-même, relative à la désignation de maisons de résidence pour les moines. (Cetle motion est adoptée.) M. le Président. Vient maintenant la motion concernant les moines qui ne voudront pas vivre conventuellement et auxquelson proposed’ordon-ner qu’ils auront à quitter leur costume et à se retirer dans l’intérieur du royaume à la distance de 15 lieues des frontières. M. Carat propose à cet égard que les moines qui voudront sortir du royaume aient la liberté de le faire. M. Melavignc. Ce serait consacrer en quelque sorte l’émigration, alors qu’on s’en plaint. (L’Assemblée décrète qu’il n’y a pas à délibérer sur l’amendement de M. Garat.) M. 1� Président. Relativement à la distance qui devra séparer les moines des frontières, M. Legrand propose par amendement 25 lieues et M. Revvbell 30 lieues. (L’Assemblée adopte le chiffre de 30 lieues et décrète la motion avec cet amendement.) M. le Président. Nous passons ensuite à la disposition concernant les ecclésiastiques qui n’ont pas prêté le serment; on propose de leur ordonner également d’avoir à se retirera 30 lieues ries frontières. (Cette disposition est adoptée.) M. le Président. On propose enfin d’obliger les moines et ecclésiastiques de déclarer, avant leur départ, à la municipalité du lieu dans lequel ils sont actuellement résidents, le lieu dans lequel ils entendent se retirer et faire, à leur arrivée audit lieu, leur déclaration à la municipalité. (Cette disposition est adoptée). En conséquence, le décret suivant est rendu : « L’Assemblée nationale confirme en son entier l’arrêté du directoire du département du Bas-Rhin, du 12 juillet présent mois, et décrète : « l°Que le comité ecclésiastique proposera aux religieux qui auront préféré la vie commune des maisons dans l’intérieur du royaume, dans lesquelles ils seront tenus de se retirer définitivement. « 2° Ceux des religieux qui auront préféré la vie particulière seront tenus de quitter le costume de leur ci-devant ordre, et de se retirer dans l’intérieur du royaume, à la distance de 30 lieues des frontières. « Ceux des ecclésiastiques qui n’ont pas prêté le serment seront pareillement tenus de se retirer à 30 lieues des frontières. « 3° Ils seront tenus de déclarer, avant leur départ, à la municipalité du lieu dans laquelle ils sont actuellement résidents, le lieu dans lequel ils entendent se retirer, et de faire, à leur arrivée audit lieu, leur déclaration à la municipalité. » M. d’André. Je demande à l’Assemblée que le ministre de l’intérieur soit invité à venir lui rendre compte demain ne l’état dans lequel se trouve la fabrication de la petite monnaie que vous avez décrétée. Il est impossible que vous retardiez plus longtemps l’émission de celte monnaie si néces-