1 Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { J �™robrèY-93 281 voyer au comité de la guerre de la Convention nationale, dans la décade qui suivra la publica¬ tion du présent décret, l’état des chevaux qu’ils ont livrés depuis le 1er vendémiaire jusqu’à ce jour, le nom des corps et des individus à qui les livraisons ont été faites, avec la quantité de che¬ vaux livrés à chacun, ensemble l’extrait des ordres en vertu desquels ils ont fait ces livraisons ; enfin, le nombre de chevaux existant dans leurs dépote respectifs au 1er vendémiaire, et de ceux qu’ils ont reçus depuis, avec la désignation des différentes armes auxquelles ils étaient destinés. Art. 3. « Tout inspecteur-commandant, contrôleur de dépôts, ou autre agent de la République, con¬ vaincu d’infidélité dans la confection des états dont l’envoi est ordonné par le présent décret, sera puni de 6 années de fers (1). » Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2). Gossuin, au nom du comité de la guerre. Vous ordonnâtes, il y a quelques jours, l’impression d’un projet de loi que le comité m’avait chargé de vous soumettre (3). Il avait pour objet d’em¬ pêcher qu’on ne pût disposer des chevaux sans la participation des généraux et des représen¬ tants du peuple auprès des armées, et de sta¬ tuer une peine contre ceux qui se rendraient coupables de dilapidation à cet égard. Le comité de la guerre a de nouvelles vues sur la dispo¬ sition des chevaux à faire par les représentants du peuple. Ainsi, il vous fera présenter une loi particulière à cet égard. Je vais donc vous pro¬ poser seulement trois articles du projet imprimé. Ces articles sont adoptés sans discussion. La commune d’Aschères-le-Marché, district de Neuville, département du Loiret, demande que le marché dont elle jouit depuis un temps immé¬ morial lui soit conservé. Renvoi au conseil exécutif provisoire (4). Compte rendu du Bulletin de la Convention (5). La Société populaire de la commune d’As-chères-le-Marché, département du Loiret, a envoyé l’argenterie de son église. Mention honorable. Le directoire d’Argenton est dans une pénurie totale de grains. Il réclame des prompts secours en subsistances. Renvoi à la Commission des subsistances (8). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 92. (2) Journal des Débals el des Décrets (nivôse an II, n° 463, p. 72). (3) Voyez ci-dessus, séance du 1'*' nivôse an II, p. 71, colonne 2. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 93. (5) Second supplément au Bulletin de la Conven¬ tion du 6 nivôse an II (jeudi 26 juillet 1793). (6) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 93. Compte rendu du Bulletin de la Convention (1). Des députés de la commune et du district d’Argenton sont venus déposer de nouveaux dons sur l’autel de la patrie, consistant en 1 once 5 gros d’or, 13 marcs 5 onces 7 gros d’argent en œuvre, 2 marcs 1 once 5 gros en galons et 329 liv. 2 s. en numéraire. La Société populaire de cette commune a armé et équipé à ses frais un cavalier jacobin. Mention honorable. Le conseil général de la commune de Langres adresse à la Convention une délibération du 23 frimaire, par laquelle, rejetant une pétition des citoyens Denis-Pierre Maillard et de Clément, son élève, tendant à être autorisés à substituer les noms de Socrate, Caton et Diogène aux noms et prénoms qu’ils ont portés jusqu’ici, il a arrêté qu’il méconnaît ce citoyen Denis-Pierre Maillard, sous le prénom de Socrate, et son élève Clément sous celui de Caton Diogène, que tous les actes publics ou civils qui porteraient une semblable dénomination desdits citoyens, et de tous les au¬ tres, seront considérés comme nuis et non ave¬ nus, jusqu’à ce que la Convention en ait permis l’usage aux pétitionnaires. Sur la proposition d’un membre, la Convention approuve l’arrêté du conseil général de la com¬ mune de Langres, ordonne qu’il en sera fait men¬ tion honorable au procès-verbal, et que la péti¬ tion et l’arrêté seront inscrite en entier au « Bul¬ letin » (2). Le citoyen Lavit, acquéreur du ci-devant ch⬠teau de la Muette, se plaint de ce que le district de Franciade a ordonné la vente des meubles que cette maison renferme, et les réclame comme lui appartenant. Il demande que sa pétition soit ren¬ voyée au comité d’aliénation, et qu’il soit sursis à la vente des objets en contestation jusqu’après son rapport. Cette proposition, convertie en motion, est dé¬ crétée en ces termes : « La Convention nationale renvoie aux comités d’aliénation et des domaines réunis, la pétition du du citoyen Lavit, adjudicataire du ci-devant ch⬠teau de la Muette, pour en faire un prompt rap¬ port, et par provision surseoit à la vente des ob¬ jets dont il s’agit (3). » Adresse du conseil général de la commune de Dijon, qui témoigne sa profonde surprise sur ce que trois bons républicains, qu’ils avaient en¬ voyé à l’armée du Rhin pour justifier l’Adminis¬ tration de la Côte-d’Or de l’accusation la plus in¬ juste et la plus calomnieuse, ont été mis en état d’arrestation par les représentante du peuple au¬ près de cette armée. Plusieurs propositions sont faites à ce sujet. (1) Second supplément au Bulletin de la Conven¬ tion du 6 nivôse an II (jeudi 26 décembre 1793). (2) Procès-verbaux de la Convention , t. 28, p. 93. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 94.