[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 août 1789.] 437 a-t-il lieu à délibérer sur la motion de M. Du-quesnoy? L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur celte motion quant à présent. Un membre du comité de vérification a dit que les pouvoirs des députés de la noblesse d’Auxois avaient été examinés et trouvés en règle. M. le Président a dit à l’Assemblée que le résultat du scrutin pour la nomination de l’archiviste était en faveur de M. Camus ; qu’il avait réuni cinq cent trente et une voix sur six cent quatre-vingt-douze. Il a observé que les membres qui devaient composer le comité pour les affaires ecclésiastiques, et celui pour la liquidation des oftices de magistrature, n’étaient pas encore élus; qu’il fallait que les bureaux s’assemblassent pour les choisir. 11 a averti l’Assemblée que le temps fixé pour l’exercice de ses fonctions allait expirer, et qu’il la priait de vouloir bien faire choix d’un nouveau président. 11 lui a annoncé enfin, que le Roi l’avait fait prévenir d’une procession qui devait avoir lieu le jour de l’Assomption, dans l’après-dînée, et du désir qu’il avait de voir une députation de l’Assemblée assister à cette cérémonie. L’Assemblée s’est empressée de répondre à cette invitation, et elle a arrêté d’envoyer une députation solennelle. M. le Président a levé la séance, et il l’a ajournée au lundi neuf heures du matin. L’Assemblée s’est divisée dans les bureaux pour procéder aux différentes nominations. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE DE CLERMONT-TONNERRE. Séance du lundi 17 août 1789. M. Chapelier ouvre la séance par la proclamation de M. de Clermont-Tonnerre à la présidence. L’ex-président prononce le discours suivant : Quand vous me fîtes l’honneur de me nom mer président, je déclarai que mon vœu le plus ardent était dé voir poser quelques-uns des articles qui devaient servir de base à la Constitution. Mes espérances ont été surpassées. Vous avez fait dans un jour l’ouvrage d’un demi-siècle. Les représentants d’une nation généreuse se sont disputé l’honneur de faire les plus grands sacrifices à la patrie. L’égalité des droits est établie, les provinces sont unies, tous les intérêts n’ont plus qu’un même centre. Vous avez à corriger les abus que l’elferves-cence du moment a fait naître, à rétablir le calme que la renaissance de la liberté a troublé : quant à moi, la place dont vous m’avez honoré m’inspirera toujours la plus respectueuse reconnaissance. M. de Clermont-Tonnerre. S’il était possible d’exprimer ma reconnaissance et mon respectueux dévouement pour cette auguste Assemblée, je me. serais mis en devoir de le faire; mais cela est au-dessus de mes forces. Fort de la loi dont je ne me suis jamais départi, ma conscience ne se démentira jamais. Vos bontés me donneront du courage pour remplir les fonctions de la place dont vous m’avez honoré, et l’exemple de mes prédécesseurs me soutiendra. Ces deux discours sont universellement applaudis. Un membre propose de voter des remerciements à M. Chapelier. Cette motion est acceptée avec la plus vive reconnaissance. On rend compte de l’envoi fait par M. le garde des sceaux : 1° D’une déclaration du roi donnée pour l’exécution du décret de l’Assemblée du 10 de ce mois; 2° D’une ordonnance concernant la main-forte à donner par les troupes, lorsqu’elle sera réclamée par les officiers civils ou municipaux, et le serment que devront prêter les troupes tant de terre que de mer; 3° D’une ordonnance portant amnistie pour tous les soldats et matelots qui ont quitté leurs drapeaux ou leurs corps sans congé, depuis le mois de janvier dernier; 4° De la liste de treize galériens condamnés pour fait de braconnage; 5° Enfin, de la procédure commencée au parlement de Rouen contre le procureur du roi de Falaise. Voici les pièces : Extrait de la déclaration pour le rétablissement de la paix . « Les désordres occasionnés par des personnes mal intentionnées ont répandu l’alarme dans le cœur du roi. Pour en arrêter les progrès, Sa Majesté a résolu de déposer dans le sein de l’Assemblée s.*s inquiétudes et ses craintes. Le roi est persuadé de la sagesse des mesures qu’elle a déjà prises pour concourir avec lui au rétablissement de la paix. « En conséquence, Sa Majesté ordonne à tous gouverneurs, lieutenants, jùges, etc., de tenir la main à l’observation de toutes les lois et d’assister les officiers civils et les milices bourgeoises, lorsqu’ils requerront le secours militaire, etc. » Extrait de l'ordonnance qui enjoint aux troupes de prêter serment. « Il sera prêté par les troupes le serment suivant : savoir, pour les soldats et pour les officiers, tel que la formule en a été rédigée par l’Assemblée nationale. Le corps militaire sera sous les armes, etc. » Extrait d’une lettre du Roi aux armées françaises. « Braves guerriers, les nouvelles fonctions que je vous impose ne déplairont pas à votre courage. Les officiers qui vous commandent vous donneront l’exemple du patriotisme et de la subordination aux lois. La plus grande soumission que je puisse attendre de mon armée est celle dont ils me donneront des preuves en contribuant au rétablissement de l’ordre. « L’honneur seul suffit, sans doute; cependant j’ai tout fait pour améliorer le sort des soldats, au milieu même du désordre de mes finances. J’espère le faire encore, mais dans des temps