108 [Assemblée nationale. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Un membre demande que l’article du titre premier, qui a été ajourné, soit présenté vendredi prochain. Plusieurs membres demandent qu’on s’en occupe au premier jour et que les séances du soir soient employées à entendre tous les rapports du comité militaire qui restent à faire. M. le Président met aux voix cette motion. (L’Assemblée décrète que les séances du soir seront consacrées à entendre les rapports du comité militaire.) M. le Président indique l’ordre du jour de la séance de demain. La séance est levée à onze heures. ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 1er FÉVRIER 1791. Rapport par M. de Bouthiliier, et projet de décret du comité militaire sur les masses (1). Messieurs, vous avez, par vos décrets précédents, amélioré d’une manière digne de votre sagesse le sort de tous les individus composant l’armée ; vous avez relevé leur existence et constaté leurs droits; votre ouvrage serait imparfait, Messieurs, si vous ne cherchiez pas encore à fournir aux corps tous les moyens nécessaires à leur entretien, et si vous ne les calculiez pas de façon à les soustraire enfin de toutes les ressources vexatoires de l’industrie, qu’ils étaient obligés sans cesse d’employer, pour remédier à l’insuffisance des fonds qui leur étaient accordés. Les dépenses relatives à l’entretien des troupes sont de différentes espèces ; pour éviter la confusion qu'elles pourraient présenter, et mettre en état de les évaluer avec plus de certitude, le système établi depuis longtemps est de les classer, chacune suivant leur nature, en les rapprochant, par forme de masses fixées par homme, de ceux pour lesquels elles doivent avoir lieu. Nous avons cru ne devoir pas nous écarter de cet usage sagement adopté; et justifié jusqu’ici par l’expérience. G’est en conséquence dans cette forme que nous vous présenterons les dépenses de l’entretien des troupes, sous les dénominations de masses générales, de masse de boulangerie, de fourrages, d’hôpitaux, d’effets de campements et de bois et lumières. Masses générales. Les masses générales fixées, par les ordonnances actuelles, à des sommes déjà reconnues insuffisantes à leurs dépenses, avaient paru au ministre susceptibles encore de réductions, dans l'état d’évaluation qu’il vous avait présenté. En débarrassant ces masses du payement des 4 deniers pour livre, aujourd’hui retenus sur toutes les dépenses, et que le projet est de faire cesser, des capitations des officiers, qu’il vous paraîtra juste, U" février 1791.] sans doute, de ne pas imputer sur ces fonds qui leur sont étrangers, et des prêts des 31 des mois dont elles étaient chargées, et que vous avez décrété, payables avec la solde pour le nombre effectif de jour de chaque mois, il avait pensé qu’elles resteraient suffisantes, en les diminuant ainsi en raison de l’évaluation de ces dépenses qui devaient cesser d’être à leur charge. Mais, Messieurs, en proposant cette réduction il n’avait pas songé, sans doute, que ces masses, dans l’état actuel, étaient souvent au-dessous de leurs besoins réels dans certaines circonstances, et que plusieurs articles des bénéfices accessoires dont elles étaient accrues, et qui les aidaient seuls à subvenir aux dépenses, étaient de nature à ne plus subsister, dans un système qui doit avoir pour but de proscrire toute administration arbitraire, et toute ressource d'industrie, n’ayant jamais lieu qu’au détriment des individus sur lesquels elle est contrainte de s’exercer. Ges bénéfices accessoires, déterminés par les ordonnances actuelles, consistent: 1° Dans les soldes des hommes morts et désertés étant en congé, jusqu’au jour de leur radiation des contrôles; 2° Dans les produits de la masse de linge et chaussure des hommes morts, désertés ou congédiés par grâce, jusqu’à la concurrence de 15 livres, le surplus de ce qu’ils pourraient avoir en caisse devant appartenir à leur compagnie; 3° Dans le produit du jour, ou des jours au-dessous de 30 du mois de février ; 4° Dans les bénéfices résultant du payement de la masse de linge et chaussure au complet du régiment, et de ses décomptes, faits seulement à l’effectif réel ; 5° Dans les retenues exercées sur les officiers semestriers, ou nouvellement pourvus, en raison de chacun de deux hommes de recrues qu’ils sont obligés d’engager, lorsqu'ils n’ont pas rempli cette condition; 6° Enfin dans le bénéfice des congés de grâce, et dans celui de la vente des chevaux de réforme dans les troupes à cheval. Payer aux hommes morts ou désertés étant en congé, le montant de la solde de leur absence, pour en accroître les fonds de la masse générale de leurs régiments, ou ne pas leur en faire le décompte, et alors donner à cette masse l’augmentation nécessaire pour l’en indemniser, produirait le même effet en finance, mais n’exposerait pas les régiments à une comptabilité embrouillée, fictive et souvent dangereuse entre les mains de ceux qui voudraient en abuser. Une meilleure administration exigera, sans doute, que les effectifs présents soient seuls payés et que les décomptes d’absence ne soient faits qu’à ceux qui reviendront réellement. Cette première ressource des soldes des hommes morts ou désertés étant en congé, paraît donc devoir devenir nulle pour la masse générale. La masse d’entretien du soldat doit être désormais comprise avec la solde; elle doit appartenir individuellement à chaque homme ; la faire payer au complet, ainsi que le prescrivent les ordonnances actuelles, produit une complication de compte pour un bénéfice bien médiocre, et purement imaginaire. Il n’en existe aucun en effet, puisque la diminution de fonds qui en peut résulter sur les masses générales, est au moins compensée par un payement plus fort sur l’autre partie; il paraît donc beaucoup plus simple que désormais la masse d’entretien suive en tout la solde dont elle fait partie, les (1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur.