232 [Assemblée jsationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 décembre 1790.] A la municipalité de Dijon, pour la somme de 480,018 liv. 14 sous 8 den. ; A la municipalité de Spoy, pour la somme de 16,583 liv. 12 sous. ; A la municipalité de Luz, pour la somme de 26,695 liv. 18 sous. ; A la municipalité de Genlis, pour la somme de 167,222 livres 15 sous 6 den. : toutes lesdites sommes payables dans les termes et de la manière déterminés par le décret du 14 mai 1790. M. Bouche demande qu’à l’ouverture de la séance de demain, il soit fait rapport du projet d'organisation de la caisse de l'extraordinaire. (Cette motion est décrétée.) M. Chahert de Lia Charrîère, député de la Guadeloupe, présente une adresse de cette colonie etdit : Messieurs, c’est la première fois que cette colonie vous distrait de vos travaux ; j’espère que l’Assemblée daignera m’entendre. Voici le texte de l’adresse : « Les colons delà Guadeloupe ont fait éclater les actions de grâces qu’ils ont rendues à l’Etre suprême pour le tendre intérêt que vous avez ris à leur sort. Aux premières nouvelles de la évolution, nous n’étions occupés que de la crise où se trouvait la mère patrie : nous franchissions par la pensée les mers qui nous séparent, pour voir ce qui se passait dans son sein et mêler nos vœux aux efforts courageux des illustres patriotes qui o éraient la régénération ; mais bientôt rassurés par leurs succès, nous sommes revenus à nous, nous nous somim s occupés de nous. Excites [iar votreexemple, guidés par vos principes, nous avons fait aussi une constitution coloniale, tt telle que les colons œtils pouvaient la faire, parce qu’ils connaissent seuls l’ordre politique convenable à des contrées aussi éloig ées, et dont la différence morale et physique avec les autres parties de l’Empire français est si frappante ; nous nous sommes heureusement rencontrés avec la plupart de vos instructions. « Déjà nos députés sont auprès de vous; déjà notre cahier est sous vos yeux et vous prouve que les colons de la Guadeloupe connaissent les droits que leur donne la Révolution, respectent ceux de la nation qui les protège, et portent dans leurs cœurs l’amour qu’ils doivent à leur mère patrie et au digne monarque qui est son chef. — Cependant nous n’étions pas sans inquiétude sur le système aussi injuste qu’extravagant d’une fausse philanthropie : injuste en ce qu’il nous dépouillait de notre propriété, extravagant en ce qu’il était moins funeste à la propriété qu’au propriétaire. Votre décret du 8 mars a dissipé entièrement nos alarmes à cet égard, et la lettre dans laquelle vous manifestez vos sentiments pour nous exalte notre reconnaissance. Nous vous exposerons donc avec confiance les modifications dont peut être susceptible notre régime colonial, et, quoi qu’il en soit, nous vous supplions de nous délivrer pour toujours de l’intermédiaire ministériel qui nous a opprimés depuis si longtemps , qui nous a calomniés récemment auprès de vous, et qui deviendrait insensiblement, malgré vos précautions et les nôtres, un véhicule assuré du despotisme. Nous vous supplions donc enfin de vous défier de toute proposition nous concernant qui sortirait des bureaux. Faites-nous oublier nos maux passés, faites-nous jouir à jamais de tous les avantages de la reconnaissance, et la colonie de la Guadeloupe sera française jusqu’à son dernier soupir. « A la Basse-Terre (Guadeloupe), le 28 août 1790. « Signé : les colons de la Guadeloupe. » (On applaudit.) M. Chahert de La Charrîère. Vous avez donné des signes d’approbation à l’adresse de la Guadeloupe; vous apprendrez sans doute avec satisfaction qu’elle continue de jouir de la tranquillité intérieure. Des nouvelles des premiers jours d’octobre, dont je garantis l’authenticité, nous ont appris qu’un incident, qui pouvait amener une division dans la colonie et occasionner de grands désordres, a été heureusement terminé. La confiance a été rétablie, et toutes les parties de la colonie ont été invitées à une fête qui a pour objet de consacrer la paix, l’union et l’obéissance à la loi. — On gémissait sur le sort de la Martinique; on avait envoyé, en dernier lieu, des secours d’hommes sur la demande de la ville de Saint-Pierre; mais ces secours, accompagnés d’une députation de vingt citoyens, semblaient destinés à porter des propositions de paix plutôt qu’à soutenir la guerre dans une colonie de frères, où la Guadeloupe tout entière eût voulu porter sa médiation. La Guadeloupe n’avait pas attendu vos décrets des 8 et 28 mars dernier pour s’assembler, pour préparer un plan de Constitution, et pour en charger des députés qui ont passé les mers et que vous avez bien voulu accueillir. Mais vous n’avez pu faire de ces pétitions l’objet du travail de votre comité colonial avant qu’elles eussent été confirmé ‘S ou modifiées par une assemblée coloniale formée suivant les règles prescrites par vos instructions. Cette assemblée a eu lieu d’après ces règles, et vous voyez qu’elle se félicite d’avoir rencontré la plupart des principes établis par vos instructions, et qu’elle suppose que les cahiers de la colonie sont actuellement sous vos yeux. Elle nous interroge même déjà sur leur succès par la lettre qui accompagnait l’envoi de cette adresse. Cependant, Messieurs, nous voudrions suspendre encore la remise de ces cahiers, dans la supposition que la connaissance de plusieurs parties de la Constitution nationale, telles que l’ordre judiciaire, qui n’ont été décrétées que postérieurement aux instructions du 28 mars dernier, inspirera à la colonie le désir de faire quelques changements pour rapprocher de ces nouvelles bases les objets de sa Constitution particulière qui s’y rapportent. Mais puisque des mouvements désastreux vous ont fait sentir vivement la nécessité d’accélérer l’organisation des colonies, puisque vous avez annoncé, par le décret que vous venez de rendre sur l’affaire de la Martiuique, des instructions qui seront pour toutes les colonies des plans de Constitution qu’elles pourront adopter, le moment est venu pour nous de vous présenter celui que la Guadeloupe a fait pour elle-même, et d’en faire valoir la proposition. Nous avons, en conséquence, l’honneur d’en faire la remise et de vous prier d’en ordonner le renvoi à votre comité colonial. (Ce renvoi est décrété.) M. le Président. L’ordre du jour est un rapport des comités militaire et diplomatique sur la demande faite par le ministre de la guerre d'un crédit de quatre millions. M. Bureaux ( ci-devant de Pusy). Vous avez [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [5 décembre 1790.) ordonné à vos comités diplomatique et militaire de vous rendre compte d’une demande de 4 millions faite au nom du roi par le ministre de la guerre, pour être appliqués aux besoins les plus urgents des places de première ligne de nos frontières. Vous vous rappelez que vous avez désiré que les frontières du royaume fussent garnies de la quanti é de troupes nécessaires pour les protéger, que les citoyens fussent armés pour défendre leurs foyers, que les forteresses fussent remises dans un état respectable, et ces précautions vous étaient indiquées parles circonstances du moment. Alors l’horizon politique s’obscurcissait de toutes parts et de toutes parts présageait des tempêtes. Une partie de l’Europe était en guerre, et l’autre s’y disposait avec une activité effrayait e; l’indiscipline et l’anarchie empoisonnaient nos armées, nous faisaient redouter au moins de les voir cultes pour la défense de l’Eiat, et les alarmes des peuples grossissaient encore les dangers réels qu’il nous était permis de prévoir et que nous voulions détourner. Les événements ont changé depuis; le nord de l’Europe est en paix, et si quelques agitations s’y manifestent encore, du moins les orages qu’elles annoncent ne paraissent point dirigés vers nous. L’Angleterre, l’Espagne et la Hollande ont suspendu leurs armements immenses, et leurs arsenaux se remplissent de ces apprêts de destruction qui en étaient sortis, et dont l’appareil menaçait les deux mondes de la dévastation et de toutes les calamités que la guerre traîne après elle. L’insubordination, ce fléau des armées, qui désolait la nôtre, qui nous a fait craindre de lavoir succomber aux accès répétés de cette affreuse épidémie, ce poison destructeur a cessé ses ravages; des symptômes pins consolants annoncent de la part des troupes l’amour de l’ordre, le respect pour les lois et le retour à la discipline, principe et garant des succès militaires. La prochaine organisation des gardes nationales accroît à juste titre les motifs de notre sécurité. Cette opération double la force des troupes de ligne, en ce que celles-ci, abandonnant presque entièrement aux milices nationales la garde des forteresses, pourraient au besoin se réunir en grandes masses, se mouvoir ou prendre des positions respectables entre les points d’appui qui leur seraient assurés, observer et tenir en échec les forces supérieures qui menaceraient quelques parties de nos frontières ; d’où il suit que, malgré les réductions qu’une économie nécessaire a prescrites dans l’armée, loin d’être affaiblis, nous nous trouvons dans une situation défensive plus favorable que celle où nous étions précédemment. Tant d’avantages devraient calmer toutes les craintes ; cependant un sujet d’inquiétude agite les esprits; des forces considérables sont assemblées près de nos limites, l’appareil de la guerre se déploie aux portes de l’Empire, et, bien que les combinaisons de la politique, les renseignements du ministère, la foi des traités, toutes les probabilités enfin soient d’accord pour éloigner les soupçons sur les suites de cet armement d’une puissance voisine, l’objet seul de cette expédition militaire effarouche l’imagination d’un peuple nouvellement libre, et dont les alarmes se proportionnent au prix qu’il met à la possession d’un bien dont il a à peine goûté les premières douceurs. Ces alarmes sont respectables même dans leur exagération : elles mériteraient que l’Assemblée nationale s’attachât à les dissiper, quand d’ailleurs la dignité de la nation ne lui ordonnerait pas de porter sa surveillance sur les événements qui se 233 passent autour de nous. Le ministre de la guerre a préparé les mesures de sagesse et de prudence que la France attend de l’Assemblée nationale. Les ordres adressés aux commandants des troupes les ont prévenus de la nécessité de s’occuper de tous les moyens propres à garantir les frontières des suites d’une agression étrangère, et dans cette iutention leurs premiers regards se sont portés sur nos fortereeses. Une grande partie des approvisionnements militaires nécessaires à leur défense manque dans presque tontes, parce que depuis cinquante ans aucune d’elles n’a été exposée aux dangers d’un siège, parce que, des approvision nements qui existaient, une partie est hors de service par l’effet de la vétusté, et l’autre a été employée à divers usages et consommée par économie, même pour la soustraire à l’altération qu’elle éprouvait dans les magasins. Heureusement ces objets de premier besoin, qui consistent presque tous en bois de différents calibres, sont faciles à remplacer; mais il est absolument nécessaire d’y pourvoir. Nos places n’imposeront à personne tant que des palissades et des barrières n’eD mettront pas les dehors à l’abri d’une insulte, tant que le manque de plates-formes ne permettra pas d’v établir des batteries, tant que le jeu des eaux qui constituent leur défense ne pourra pas s’exécuter faute des bois nécessaires pour en procurer la manœuvre, tant que la communication des ouvrages sera interrompue par le défaut de moyens propres à l’établir. Il faut aussi quelques réparations, soit aux terrassements, soit aux revêtements des ouvrages avancés qui sont les premiers attaquables ou de ceux qui couvrent des établissements capitaux, tels que des écluses ou des moulins. Quelques approvisionnements de grains sont aussi nécessaires dans quelques-unes de vos places. Tels sont les divers objets de première nécessité auxquels sont destinés les 4 millions que le ministre de la guerre vous a demandés de la part du roi. Les aperçus estimatifs qu’il a fournis à vos deux comités prouvent que le gouvernement s’est borné aux dépenses rigoureusement indispensables pour mettre nos places à l’abri d’un affront, mais suffisantes pour se ménager le temps de les munir avec plus de soin et de précaution selon les circonstances, et pour les porter enfin (dans le cas où, contre toute probabilité, cela deviendrait nécessaire) au degré de force et de résistance dont elles sont susceptibles. Vous concevi ez, comme le ministre vous le dit dans sa lettre, que cet effort est bien éloigné de ceux qu’exigerait l’hypothèse d’uneattaque réelle de nos frontières, qui entraînerait la nécessité d’en armer les places au grand pied de guerre; mais il suffit au besoin du moment. Nos forteresses, généralement parlant, pourraient être en meilleur état; cependant il faut bien se garder de croire leur sûreté compromise par des dégradations apparentes qui, sans altérer leur force réelle, affligent les regards de ceux qui les considèrent. Des brèches complètes suivies de l’ébou-lement des terres que soutenaient les maçonneries sont, pour les places où ces accidents existent, un mal grave, un danger réel, neanmoins susceptible de remède, même dans le moment d’un siège. Ce cas est très rare, et très peu de nos places sont à ce point de dégradation. Quant à ces écorchements qui les défigurent et leur donnent l’air du délabrement, ils sont un inconvénient sans doute eu ce qu’une dégradation en facilite une autre, en ce que la dépense de l’entretien s’accroît, en ce que la confiance diminue; 234 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 décembre 1790.] mais considérées sous le rapport de la force des villes de guerre dans le moment où elles sont attaquées, l’inconvénient qui en résulte est presque nul, et je ne crains pas d’affirmer qu’en supposant deux places absolument semblables, qui seraient assiégées dans le même temps, la différence de résistance produite par l’état différent des maçonneries de leurs revêtements, pourvu que, comme je viens de le dire, il n’y ait pas de brèches effectives à l’une d’elles, cette différence, dis-je, dans la durée des deux sièges, ne serait pas d’une demi-journée. Je saisis avec empressement cette occasion de tranquilliser l’Assemblée nationale et les autres citoyens sur l’état de ruine apparente où sont plusieurs de nos places, et de les prier de ne point juger la valeur intrinsèque de nos forteresses d’après de légères excoriations qui n’affectent que l’épiderme de leurs remparts. Vos deux comités, joignant aux considérations que j’ai eu l’honneur de vous exposer ci-dessus celle que les fonds très modérés demandés par le ministre de la guerre, devant être consommés aux extrémités du royaume, deviendraient une ressource précieuse dans les points où la circulation toujours ralentie offre des moyens de subsistance plus rares aux journaliers et aux hommes de métier, que les approvisionnements auxquels ils étaient destinés resteraient à l’Etat, et qu’on n’aurait fait tout au plus une dépense anticipée et non une dépense inutile, ils ont été d’avis que la demande qui vous est soumise était conforme aux vues d’économie, de prudence et de sollicitude paternelle qui doivent diriger l’Assemblée nationale, et qu’elle ne pouvait pas, sans inconvénient n’être pas adoptée ; en conséquence, c’est, en leur nom que j’ai l’honneur de vous proposer le décret suivant : « L’Assemblée nationale, délibérant sur la demande du ministre de la guerre, oui le rapport de ses comités diplomatique et militaire, décrète qu’il sera accordé au département de la guerre une somme extraordinaire de 4 millions, destinée à subvenir aux frais des travaux et aux approvisionnements les plus pressés dans les différentes places de guerre où ces travaux et ces approvisionnements seront jugés nécessaires. » M. Defermon. Je demande qu’il soit ajouté par amendement, et « que, de mois en mois, il sera rendu compte à l’Assemblée, par le ministre de la guerre, de l’emploi desdits fonds ». L’amendement et le projet de décret sontadoptés en ces termes : « L’Assemblée nationale, délibérant sur la demande du ministre de la guerre, ouï le rapport de ses comités diplomatique et militaire, décrète qu’il sera accordé au département de la guerre une somme extraordinaire de quatre millions, destinée à subvenir aux frais des travaux et des approvisionnements les plus pressés dans les différentes places de guerre où ces travaux et ces approvisionnements seront jugés nécessaires, et que, de mois en mois, il sera rendu compte à l’Assemblée nationale, par le ministre de la guerre, de l’emploi dudit fonds. » Un membre observe qu’il est important que l’Assemblée sache provisoirement, ainsi qu’elle en a plusieurs fois manifesté le vœu, quel est le montant du non-complet dans l’armée des années 1789 et 1790. Il fait la motion que le ministre de la guerre soit tenu de donner cet état dans un mois. (Cette motion est décrétée .) M. de Cnssy, au nom du comité des monnaies, fait une exposition des principes du comité sur le système monétaire. Passant en revue tous les désordres qui se sont produits dans cette partie de l’administration, il ne craint pas d’affirmer que pendant que le comité est à la poursuite des abus, ceux à qui ces abus ont servi de patrimoine jusqu’à présent, ont trouvé moyen de les multiplier. Il fait un tableau de toutes les difficultés du système monétaire, il exhorte l’Assemblée à porter le flambeau de la lumière dans cette administration dont les peuples sont la victime depuis plusieurs siècles : Il est temps que la vigilance nationale mette la monnaie au taux où elle doit être. Il prie l'Assemblée de mettre en discussion les questions suivantes : Quel poids servira à la division de la monnaie? Portera-t-elle la même empreinte que celle qui a cours ? La valeur en sera-t-elle exprimée par une légende ? Pour quelle somme en fabriquera-t-on ? Où prendra-t-on des fonds pour cette fabrication ? M. de Gussy propose l’ajournement jusqu’à ce que ces points aient été décidés. M. Malouet. Je m’oppose à l’ajournement : Nous avons besoin de petite monnaie, tout le monde le sait ; alors pourquoi différer ? Comment nous sommes-nous procuré des matières d’or et d’argent? En faisant des sacrifices. Eh bien, il faut encore en faire; contentons-nous d’ajourner ce qui regarde les principes monétaires et décrétons aujourd’hui la quantité de petite monnaie qui nous est nécessaire avec le titre que nous lui donnerons. M. Bouche. Cette motion est des plus délicates ; mais avons-nous donc juré de tout faire et sommes-nous insatiables d’affaires? Laissons à la législature prochaine à s’occuper des monnaies et contentons-nous de décréter tout bonnement la petite monnaie dont nous avons besoin. M. tïe "Virieu. Avant la création du nouvel ordre judiciaire il existait une cour des monnaies; elle surveillait cette administration, mais aujourd’hui que cette cour n’existe plus vous ne pouvez rien décréter sans reconstituer une administration, car sans cela vous exposeriez la nation à tous les risques possibles. La taille ne doit son origine qu’à l’abus que les princes faisaient de la fausse monnaie; les peuples aimèrent mieux payer cet impôt que d’être obligés d’avoir continuellement dans le commerce des valeurs factices. Depuis cette époque, les abus qui se sont commis dans les monnaies sont innombrables. Il est temps qu’ils cessent; le travail de votre comité est prêt; dans trois jours il peut être imprimé et distribué, j’insiste sur l’ajournement. M. Rewbell. Une nécessité qui s’impose est celle de substituer de la monnaie de billon à l’incommode monnaie de cuivre. Si vous émettez de nouvelles pièces de cuivre, prévenez donc les commerçants que, pour un marché d’un louis, ils seront obligés de se prémunir d’une brouette et qu’ils s’en iront chargés du prix incommode qu’ils auront reçu.