[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. compte de sa conduite, vous avez décidé qu’il n’y avait pas lieu à délibérer. Vous avez jugé depuis longtemps ce que vous devez faire aujourd’hui. Chaque fois qu’il a été question d’un membre absent et des motifs de son absence, vous avez demandé qu’on passât à l’ordre du jour. Je demande donc qu’on passe à l’ordre du jour. M. le Président. Vous avez entendu la lecture de la lettre de M. Louis-Joseph-Philippe de France; vous avez vu qu’il déclarait que si l’Assemblée ne délibérait pas, il reviendrait; vous avey entendu M. de Lafayette, M. de Biron et la dernière motion qui a pour objet de passer à l’ordre du jour. Suivant l’ordre établi dans vos délibérations, cette motion doit être mise la première aux voix. L’Assemblée décide qu’elle passe à l’ordre du jour. La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. C.-F. DE BONNAY. Séance du mardi 6 juillet 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. M. Regnaud(d<? Saint-Jean-d'Angély), secrétaire, lit les adresses ou les extraits qui suivent : Adresse des membres de la juridiction consulaire de la ville d’Auxerre, contenant les témoignages d’une vive reconnaissance pour le décret qui consacre l’établissement des tribunaux de commerce, le serment d’être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de regarder comme ennemis de la patrie les auteurs de toutes protestations contraires aux décrets de l’Assemblée, et propres à en empêcher l’exécution. Lettre de M. de Puymonbrun, commandant général de la garde nationale de Montauban, qui demande justice de tous les troubles arrivés dans cette ville le 10 mai, et dont il a manqué être la victime. Il supplie l’Assemblée de lui rendre la justice qui est due à un bon citoyen qui n’a jamais été et ne sera jamais animé que de l’amour du bien public. Adresses des officiers municipaux de la ville de Bourgoin, département de l’Isère, contenant adhésion à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et notamment à celui du 13 avril dernier. Les ci-devant religieux Augustins réformés de cette ville, le prieur et un religieux des Dominicains de Paternos se réunissent à cette adhésion ; Des manufacturiers, marchands et négociants de Moulins en Bourbonnais, qui demandent l’établissement d’une juridiction consulaire dans cette ville ; De la commune de Lons-le-Saunier, au département du Jura, qui adhère pleinement et avec transport au pacte fédératif qui doit avoir lieu à Paris le 14 du présent mois ; Des gardes nationales d’une multitude de communautés voisines de la ville de Metz, fédérées à Longeau, le 13 mai dernier ; Des officiers municipaux déjà ville de Bordeaux (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. ire Série. T. XYI. [6 juillet 1790.] contenant le procès-verbal du pacte fédératif contracté dans cette ville entre eux et la municipalité de Toulouse, ainsi qu’entre les gardes nationales de ces deux villes, et de plusieurs autres municipalités, le 17 juin dernier. « Nous avons disent-ils, donné à cette cérémonie la plus grande pompe, parce que nous voulions que l’engagement religieux et civique que nous allions prendre fit dans l’âme de nos concitoyens l’impression la plus profonde et la plus durable. Jamais, sans doute, Bordeaux n’avait joui d’un spectacle aussi imposant, et nous nous flattons qu’il n’aura pas été inutile. C’était votre fête, Messieurs, bien plus que la nôtre ; et si les regards du public se fixaient volontiers sur nous, c'était vers vous que se tournaient leurs pensées et leurs vœux. » Adresse des élèves de M. Jouan, le jeune, instituteur français, à Tonneins, qui ont, avec enthousiasme, prêté le serment civique, et ont invité à un pacte fédératif tous les jeunes gens maintenant en cours d’éducation dans tous les collèges et pensionnats du département de Lot-et-Garonne ; Des communautés de Preigney et de Saint-Ger-main-le-Grand, qui remercient avec transport l'Assemblée des grands bienfaits dont elle a comblé les pauvres habitants des campagnes ; la communauté de Saint-Germain-le-Grand demande la permission d’employer le produit de l’imposition des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789 à acheter des armes pour le service de sa garde nationale ; Des citoyens formant la garde nationale de la ville et paroisse d’Honscotte, qui saisissent avec empressement le premier moment de leur création pour présenter à l’Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement ; ils se glorifient, à juste titre, d’avoir jusqu’à ce jour, sans garnison, maréchaussée, ni garde bourgeoise quelconque, su maintenir entre eux la plus grande union, et jouir d’une entière tranquillité. Adresse des administrations du département de l’Aisne et du district de Laon, qui demandent la prompte organisation des milices nationales. Déclaration du clergé de l’église paroissiale de la ville de Barjols, et d’une multitude de curés et vicaires de la ci-devant Provence, par laquelle ils s’élèvent hautement contre des délibérations de divers chapitres, réfractaires aux sages et religieux décrets de l’Assemblée nationale ; déclarent, au contraire, qu’ils adhèrent à tous les décrets de ladite Assemblée intervenus ou à intervenir. Délibération du chapitre de l’église collégiale de la ville de Pignan, département du Var, contenant la même déclaration patriotique. 11 supplie l’Assemblée d’agréer le don patriotique de cent quatre marcs d’argenterie, indépendamment de la contribution du quart des revenus. Adresse de trente Bretons des villes de Port-Louis, Lorient et Hennebon, qui, pour manifester leur dévouement pour la chose publique, font le don patriotique de la somme de 1,20D livres ; De l’assemblée primaire du canton d’Ogny, district de Metz ; Des électeurs du district de Thiers, des administrateurs des districts de Janville, de Château-Neuf en Thimerais, d’Argenton, de Châlons-sur-Marne et de Lure ; Des assemblées électorales du département de Maine-et-Loire, du département de l’Indre, et des administrateurs du département des Ardennes. 46 7 22 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 juillet 1790.] Toutes ces assemblées consacrent les premiers moments de leur formation, pour présenter à l’Assemblée nationale l’hommage d’une adhésion absolue à ses décrets et d’un dévouement sans bornes, pour en procurer ou maintenir l’exécution. Délibération du conseil général de la commune de Valence, par laquelle elle rend justice à l’observation de la discipline, de la subordination, à l’intégrité du service, aux actes répétés de patriotisme, d’attachement à la constitution du régiment de Grenoble, artillerie, en garnison dans cette ville, et rend compte des services soutenus que ce régiment lui a rendus pour le maintien du bon ordre et de la tranquillité publique, ainsi que de ses actes d’humanité et de charité. L’Assemblée a ordonné que son président écrirait à ce régiment, pour lui témoigner avec combien de satisfaction elle a vu le bon exemple qu'il a donné à tous les régiments de l’armée, par sa conduite patriotique et paisible. Adresse des ecclésiastiques du district de Valence, qui improuvent les protestations faites par un nombre considérable d’ecclésiastiques aux décrets de l’Assemblée, auxquels ils adhèrent sans exception ni modification quelconque, déclarant qu’ils en feront la règle invariable de leur conduite et la base de leur doctrine civique. Adresse du sieur Guyot, écolier de physique à Gray, qui dédie une thèse à l’Assemblée nationale. Rétractation des prêtres du collège de Bourbon, qui ont signé la lettre du clergé séculier et régulier de la ville d’Aix à M. l’archevêque, en date du 21 avril. Serment civique des curés et vicaires des paroisses de la ville d’Aix et de plusieurs autres prêtres qui se sont joints à eux. Profession de foi des religieux de la ville d’Aix, qui adoptent tous les décrets de l’Assemblée. - Adresse des citoyens de couleur , réunis à Paris sous le titre de cotons américains , ainsi conçue : Messieurs, tandis que la nation applaudit à vos décrets et qu’elle goûte les premiers fruits de l’heureuse Révolution qu’elle doit à vos travaux ; tandis que, des extrémités du royaume, on vient apporter à votre Assemblée l’expression de la joie et de la reconnaissance, seuls, de tous les Français, les citoyens de couleur ne s’y présentent que pour faire entendre leurs plaintes et réclamer votre justice contre un nouveau genre de vexations. Ce n’est plus de leur sort, de l’état civil de leurs frères qu’il s’agit en ce moment ; un de vos plus sages décrets a su concilier les droits de l’homme, les égards et les ménagements qu’exigeaient les circonstances ; c’est une infraction à vos décrets qu’ils viennent vous dénoncer aujourd’hui; c’est votre ouvrage, c’est la cause de l’humanité outragée, dans la personne des citoyens de couleur, que vous avez à venger. Vous l’avez solennellement reconnu, Messieurs, dans la déclaration des droits de l’homme: on y lit en caractères ineffaçables : « La liberté con-* siste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; « ainsi, l’exercice des droits naturels ue chaque « homme n’a de bornes que celles qui assurent « aux autres hommes la jouissance de ces mômes ■« droits: ces bornes ne peuvent être déterminées « que par la loi. La loi n’a le droit de défendre « que les actions nuisibles à la société : tout ce a qui n’est pas défendu par la loi ne peut être « empêché. » Plus loin vous avez déclaré que « nul homme « ne peut être accusé, arrêté, ni détenu, que « dans les cas déterminés par la loi, et selon les « formalités qu’elle a prescrites; que ceux qui « sollicitent , expédient , exécutent ou font exêcu-« ter des ordres arbitraires , doivent être punis.» Hé bien, Messieurs, ces maximes éternelles, gravées dans le cœur de l’homme longtemps avant de l’avoir été dans les fastes des empires, ces maximes ont été méconnues et violées par les colons blancs, au préjudice des citoyens de couleur. A la loi, qui seule peut fixer les limites de la liberté de l’homme, ils ont substitué leurs caprices, leurs passions. Ils ont prétendu que là doivent se borner les droits des citoyens de couleur où leur amour-propre et leur intérêt personnel leur paraissaient compromis. Vous n’avez pas perdu de vue la résistance, les difficultés que les citoyens de couleur ont dû combattre, lorsqu’il s’est agi de prononcer sur leur sort. Dans ces moments où leurs relations avec leurs frères, domiciliés dans les colonies, leur étaient devenues si indispensables, des menées sourdes et criminelles avaient intercepté toute commünication avec leur patrie; trois mois s’étaient écoulés, sans qu’ils eussent reçu aucune lettre de Saint-Domingue. Les citoyens de couleur n’ignoraient pas d’où partaient tous ces coups ; mais, dénués de preuves légales, ils étaient réduits au silence et forcés de suppléer, en redoublant de zèle et d’efforts aux moyens de défense qu’ils auraient trouvés auprès de leurs concitoyens. Une circonstance particulière a mis leurs adversaires à découvert ; elle a fait enfin pénétrer les moyens répréhensihles qu’ils emploient pour parvenir à leur but. Au mois de décembre 1789, c’est-à-dire postérieurement� la déclaration des droits, à l’acceptation solennelle de Sa Majesté; dans un moment où, comme hommes , comme Français , comme citoyens, et plus particulièrement comme députés , pour vous déférer les plaintes et les réclamations d’une classe trop longtemps opprimée , les citoyens de couleur étaient sous la protection, sous la sauvegarde de la loi, l’un d’entre eux, le nommé Soubise , que des affaires importantes appelaient dans la colonie, se rendit à Nantes, et demanda à s’embarquer sur un navire prêt à faire voile vers le Nouveau-Monde . Le croiriez-vous, Messieurs ? Soubise était muni de tous les passeports, de toutes les attestations nécessaires. Néanmoins, il fut cruellement repoussé, on opposa à ses instances des prétendus ordres supérieurs qui défendaient de recevoir à bord les personnes de sa classe. Le sieur Soubise revint à Paris. Il rendit compte à ses concitoyens des obstacles qu’il venait d’éprouver; il les pria de se joindre à lui pour les faire cesser. Ce n’était pas seulement à Nantes qu’il avait été donné des ordres pareils à ceux dont se plaignait le sieur Soubise ; plusieurs lettres écrites du Havre, de Bordeaux, etc., annoncèrent partout les mêmes ordres, les mêmes exactions. Il était important de remonter à la source, et de faire réprimer des entreprises aussi contraires à l’esprit de la loi. Les citoyens de couleur s’adressèrent au ministre de la marine. Ils le supplièrent de leur faire connaître les auteurs, ainsi que les motifs qui avaient pu déterminer les ordres qu’on opposait à leur passage dans les colonies»