(Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j g'gîï” g5 Art. 2. « La Convention approuve les arrêtés et toutes les mesures prises à Commune-Affranchie par les représentants du peuple. Art. 3. « Il sera fait, sans délai, par le comité de sû¬ reté générale, un rapport sur les motifs gui ont déterminé le décret d’arrestation du général de l’armée révolutionnaire. » Suit le texte du rapport de Collot-d’ Herbois, d’après le document imprimé (1). Rapport paît au nom du comité de Salut PUBLIC SUR LA SITUATION DE COMMUNE-Aferanchie, par J.-M. Collot-d’Hf.rbois, le 1er nivose. (Imprimé par ordre de la Con¬ vention nationale .) Citoyens, votre comité de Salut public allait s’occuper de considérations importantes sou* mises à son attention par les représentants du peuple actuellement à Commune-Affranchie, lorsqu’une pétition présentée hier (2) au nom de cette commune, et renvoyée à son examen, a détourné cette attention sur des faits particu¬ liers, sur lesquels il m’a chargé de vous éclairer. Il n’en sera que plus urgent ensuite, d’appeler vos regards sur les objets de méditation dont j’ai parlé. La nature des choses vous sollicite de prononcer sur les moyens les plus prompts, les plus conformes à la grandeur de votre carac¬ tère et à la générosité nationale, pour licencier et disséminer la très nombreuse population que rassemble Commune-Affranchie. Les hommes vraiment dignes de la liberté ne regretteront pas de s’éloigner d’une terre qui fut souillée par tant de crimes, et les citoyens laborieux devront trouver dans vos dispositions pater¬ nelles les moyens de seconder leur industrie, en quelque lieu qu’ils veuillent le porter. Il est pressant aussi de mettre en valeur d’immenses propriétés nationales que le sé¬ questre rend stériles, de rendre à l’utilité géné¬ rale toutes les denrées et matières dont elle a été momentanément privée par des précau¬ tions nécessaires. Enfin, pour que l'inscription décrétée, qui doit attester que Lyon qui fit la guerre à la liberté, n’est plus, ait l’énergie qu’elle doit avoir, il faudra qu’elle présente à la postérité un témoignage imposant et réel de la puissance nationale, et n’y arrive pas comme une sorte d’énigme difficile à comprendre, si ce monu¬ ment� de la plus exécrable rébellion dont l’his¬ toire des peuples fasse mention se trouvait entouré des habitations nécessaires à plus de 130,000 individus; habitations vers lesquelles la pensée des ennemis de la République se portera toujours avec complaisance comme vers un (1) Bibliothèque nationale, 20 pages in-8°. Le", n° 615. Bibliothèque de la Chambre des dépu¬ tés : Collection Portiez (de l’Oise), t. 392, n° 2. Archives nationales, ADxviii : 230, n° 23. (2) Voy. ci-dessus, séance du 30 frimaire an II (vendredi 20 décembre 1793), p. 33 la pétition des citoyens de Commune-Affranchie. point éternel de ralliement pour le brigandage royal et pour les conspirations de l’intérieur. Mais ce que votre comité a jugé nécessaire avant tout, d’après la pétition qui lui a été renvoyée, c’est d’instruire votre religion, de soulager une sorte d’amertume qu’on fait peser à dessein sur les cœurs, de dissiper les inquiétudes qui vous tourmentent relativement à Commune-Affranchie, depuis que vous y avez envoyé de nouveaux commissaires. Un voile odieux a été jeté sur des événements dont les seuls amis ou complices des conspirateurs peuvent gémir : on a calomnié l’appareil majes¬ tueux et terrible qui accompagne les actes de justice populaire. L’audace, comprimée par la terreur, s’est convertie en perfidie; l’hypocrite mensonge, venu tant de fois à cette barre pour vous tromper, alors qu’on méditait à Lyon l’assassinat des patriotes, alors qu’on y fabriquait la révolte, s’ est encore présenté nou¬ vellement pour vous induire en erreur, sou3 la forme de repentir. Rappelez -vous, citoyens, les circonstances qui vous ont déterminés à envoyer à Commune-Affranchie les représentants du peuple qui y sont aujourd’hui. Lyon était soumise : était-elle affranchie? Non. La rébellion ne se présentait plus les. armes à la main, à la vérité, mais elle était con¬ centrée, enracinée dans le cœur d’un grand nombre d’habitants. Les plus signifiantes ex¬ pressions que le crime puisse hasarder alors qu’il mûrit et combine ses moyens, décelaient de nouveaux projets, dont V infâme Tréey, tou¬ jours vivant, était le moteur invisible. Ceux de vos collègues qui précédèrent ceux-ci, avaient fait le siège : entrés dans la ville après tant de combats, ce fut un besoin pour eux de reposer, sur des sentiments doux, leur âme, si longtemps tourmentée par de violentes secousses; une pente naturelle entraîna leurs cœurs vertueux vers les consolations et l’indul¬ gence. Les ennemis de la patrie, toujours prompts à frapper les vrais patriotes, dans leur endroit le plus sensible, trouvèrent dans ces dispositions bienveillantes des armes pour nuire à la chose publique. Nos collègues étaient dans le chaos et, malgré leur courage à tirer dans cet abîme les fragments qui pouvaient encore appartenir à la patrie, leur bonne foi fut souvent trompée, et lorsqu’ils exprimaient des résolutions fortes, nous avons reconnu que les moyens leur ont presque toujours manqué pour les faire exécuter. Le principal obstacle au progrès des prin¬ cipes républicains fut toujours, dans la cité lyonnaise, l’asservissement où le riehe tint le pauvre par la féodalité des besoins, si je puis m’exprimer ainsi. Voilà le crime dont tous les hommes riches ou aisés furent coupables. Ce fut la plus cruelle conspiration contre la dignité humaine; elle enfanta toutes les autres. Les riches Lyonnais ont tué l’énergie qui devait ani¬ mer 60,000 individus indigents; ils ont comprimé sans cesse par la misère, l’élan qui les portait vers la liberté, ils en ,ont privé pour longtemps la République. Oui, ce sont les plus viles et les plus hor¬ ribles passions dont le cœur humain puisse être dégradé, qui organisèrent la rébellion des Lyonnais. Ces passions n’étaient pas vaincues, elles vivaient : donc la rébellion existait encore. Ses derniers retranchements n’étaient point forcés; il y avait, en quelque sorte, un nouveau 96 'Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { �décembreVît siège à faire. I] fallait renverser à tout jamais toutes les espérances coupables, couper les fils de communication avec l’infâme Toulon à laquelle les mouvements contre-révolutionnaires voulaient se rallier, soit pour renforcer les rebelles, soit par une influence non moins cruelle, en jetant dans notre armée les élé¬ ments de discorde et de destruction; il fallait contenir, par les mesures prises à Ville-Affran¬ chie, toutes les conspirations qui pouvaient encore se tramer dans le midi contre la Répu¬ blique. Vous eussiez regardé comme un traître celui qui eut osé vous proposer alors de pardonner aux assassins du peuple. Vous mîtes l’indigna¬ tion, la justice rigoureuse, et la terreur en per¬ manence; vous délibérâtes que la plus inflexible sévérité serait la plus salutaire; vous nom¬ mâtes pour Ville-Affranchie de nouveaux représentants, et mettant dans les expressions memes de votre décret le sceau de votre énergie accoutumée, vous redoublâtes la leur. L’ar¬ ticle 2 de ce décret leur enjoint formellement de 'prendre toutes les mesures nécessaires pour la prompte punition des contre-révolutionnaires. Nos collègues sentirent bien tout ce qu’il y avait de pénible dans une pareille mission ; ils n’en furent que plus ardents à marcher vers le but pour l’accomplir. La société des Jacobins choisit plusieurs de ses membres pour en accé lérer le succès, en secondant les représentants du peuple. Jamais un pareil secours ne fut plus nécessaire; cette républicaine et énergique Société rendit en cela un important service à la patrie. Quel était alors l’état des choses à Ville-Affranchie! Les représentants qui y étaient entrés après le siège, en sortaient. Leur départ semblait être, pour les malveillants, l’époque d’une audace nouvelle. On vous a dit qu’alors tous les lieux publics de cette ville retentis¬ saient des plus scandaleux discours, des plus outrageants pour la puissance nationale, des plus irritants pour les âmes républicaines; on vous a dit que plusieurs Lyonnais se vantaient avec arrogance de s’être bien défendus : ils avaient perdu la partie, disaient-ils, ils atten¬ daient la revanche. On a fait à vos commissaires les mêmes rapports; les mêmes faits leur ont été certifiés. La contre-révolution semblait ne s’être assoupie un instant que pour prendre de nouvelles forces ; elle appelait un nouveau Précy pour se lever et marcher, ou peut-être Précy lui-même. Pour jeter dans la conscience des juges qui composaient le tribunal populaire une irrésolution fatale, on annonçait avec affectation une amnistie prochaine. Peu de cou¬ pables étaient jugés; l’apathie, devenue natu¬ relle à des individus qui ont subi pendant deux mois, au milieu du siège, toutes les chances de la vie et de la mort, rendait nul l’effet des exécutions ordinaires. Les têtes de quelques chefs étaient tombées inutilement. L’accusateur public, qui avait prononcé la peine de mort contre Chalier, se promenait tranquillement; la Société populaire n’était qu’une lice ouverte à quiconque voulait faire un plaidoyer en faveur des coupables; les femmes, qui entretinrent constamment à Lyon la contre-révolution par des moyens nouveaux, c’est-à-dire par l’adul¬ tère et la prostitution, remettaient en activité, avec impudence, ces impurs et détestables moyens, pour égarer les chefs et les soldats de l’armée. Les prisons regorgeaient; chaque jour une nouvelle brèche, facilitée par des com¬ munications extérieures, opérait l’évasion de plusieurs détenus; les condamnés s’échappaient avec facilité, en allant à la mort; un grand nombre de rebelles s’était soustrait à toutes recherches, en s’enrôlant dans des corps mili¬ taires de formation nouvelle; des passeports nombreux avaient été délivrés trop facilement. On excitait en différents endroits les rassem¬ blements d’ouvriers à venir journellement faire un tumulte de réclamations illégales. Les auto¬ rités constituées n’avaient aucun mouvement régulier; les citoyens qui les composent, oubliant que les persécutions qu’ils avaient éprouvées comme patriotes, ne sont point à eux, que ce fut la liberté toute entière qu’on attaquait dans leur personne, s’abandonnaient, en faveur de leurs assassins, au mouvement d’une fausse générosité. Enfin, on paralysait les hommes énergiques, en publiant que la Convention improuvait toutes les mesures rigoureuses. On vous représentait sous des traits de faiblesse et de pusillanimité, dont vous êtes incapables; on proclamait le pardon et l’indulgence, au moment où vous commandiez à vos commis¬ saires une sévérité inexorable. Il dut être difficile, sans doute, de faire remon¬ ter l’opinion vers le point que vous aviez mar¬ qué. Les représentants du peuple l’y fixèrent néanmoins en faisant connaître vos résolutions; ils restèrent inébranlables : mais un sursis que vous accordâtes à un chef de rébellion, Président de la Commission départementale, sursis que vous avez ensuite annulé, vint jeter une incertitude nouvelle dans les esprits. La faction antirépublicaine ne manqua pas d’en tirer parti. Si les représentants eussent été faibles, la liberté et la République allaient courir de nouveaux et bien graves dangers. Cependant le détachement de l’armée révo¬ lutionnaire, dont vous aviez décrété l’envoi à Ville-Affranchie, arriva : il était temps; car, pour seconder par tous les moyens qui étaient en eux l'anéantissement de Toulon, les repré¬ sentants du peuple avaient fait passer, de Ville-Affranchie à l’armée assiégeante, tous les bataillons exercés et aguerris, ainsi que tous les objets militaires et les munitions dont ils pou¬ vaient disposer. L’armée révolutionnaire était donc là bien nécessaire, et son arrivée fit rentrer dans les cœurs des rebelles cette écume du crime qui semblait déborder de toutes parts. Alors, les représentants du peuple ont créé la nouvelle Commission qui devait juger les coupables; et comme la justice ne pouvait avoir deux mouvements différents pour juger les mêmes crimes, l’un accéléré, l’autre ralenti, les autres tribunaux, précédemment créés, demeu¬ rèrent suspendus. L’instruction préparatoire à faire sur le grand nombre des détenus, mit un intervalle de plusieurs jours entre les interrogatoires et les premiers jugements, et dans cet intervalle une violente fermentation se fit sentir, elle augmentait à mesure que les juges interro¬ geaient un plus grand nombre de coupables, en raison de leurs liaisons et de leurs familles. Ce fut bientôt une crise terrible, et notre esti¬ mable et courageux collègue Laporte, qui avait suivi tout le siège, disait avec raison, qu’il n’avait jamais éprouvé une si dure position. Une agitation sensible se faisait aussi recon¬ naître successivement dans les nouveaux batail Ions de la garnison; mais le bon esprit de la (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. J" ,mvus‘; an " 97 ï 21 décembre 1793 majorité des 'soldats républicains est tel, que •de laconiques et fraternels discours ont suffi pour le dissiper. La discorde était cependant attisée, chaque jour, entre la division révolu¬ tionnaire et les autres parties de l’armée. Des brigands assassinèrent un volontaire de cette division, pour tâcher de les mettre aux prises. L’armée reconnut et méprisa le piège tendu par les brigands; ils mirent alors sérieusement le meurtre à l’ordre du jour; les canons, placés à la porte des prisons furent une fois encloués. Plusieurs lettres menaçantes furent adressées aux représentants et aux généraux; des avis multipliés ne laissaient aucun doute sur les plus sinistres projets; et le président de la Com¬ mission révolutionnaire, qui n’est pas un homme faible, écrivit positivement aux repré¬ sentants du peuple, que si les exécutions étaient plus longtemps différées, eux et tous les patriotes couraient le risque d’être assas¬ sinés. > Pourquoi le3 avait-on différées, ces exécu¬ tions? Citoyens, il faut le dire : c’est que pour délivrer l’humanité du spectacle déplorable de tant d’exécutions successives, vos commis¬ saires avaient cru possible de détruire tous les conspirateurs jugés, en un seul jour. Ce vœu, provoqué par la véritable sensibilité, sortira naturellement du cœur de tous ceux qui auront une pareille mission à remplir. Qui de vous, citoyens, à la place de vos collègues, n’eût pas voulu tenir la foudre, pour anéantir tous ces traîtres d’un seul coup? Qui de vous n’eût pas voulu donner à la faux de la mort, un tel mou¬ vement, qu’elle pût les moissonner tous àlafois? C’est là ce qui fut voté d’abord. L’impossibilité en fut démontrée après une discussion de trois heures avec les chefs de la force armée; et vous sentez que jamais il n’y en eut pour les repré¬ sentants du peuple, de plus difficile et de plus laborieuse. Tels étaient les pénibles devoirs que vous leur aviez imposés. Cependant, les dangers de la chose publique allaient toujours croissants; un formidable exemple était devenu nécessaire. Un très grand nombre de rebelles était jugé; il fut décidé que 60 des plus coupables seraient foudroyés le lendemain. Les plus coupables ! jugez, citoyens, quelle devait être la nature de leurs crimes ; car, parmi tous ceux qui étaient jugés, il n’y en avait pas un qui n’eût trempé les mains avec joie dans le sang des patriotes. Là se trouvaient ceux qui, dans l’expédition de Montbrison, pendirent les répu¬ blicains à leurs fenêtres, enlevèrent leurs familles entières, pour les enfermer ensuite, sans nour¬ riture, dans les souterrains de Pierre-Cise. Là étaient ceux qui brûlaient les chaumières et les récoltes; ceux qui mirent, un jour, la Convention hors la loi, et qui firent de ce jour une fête avec illumination et réjouissances publiques : ceux qui firent prêter à leurs enfants, pour toute leur vie, le serment horrible d’assassiner les plus énergiques défenseurs de la cause du peuple; ceux qui, pendant la siège et durant le silence de nos batteries, violèrent souvent les trêves instantanées et le respect de toutes les conven¬ tions militaires, en tirant à mitraille sur les soldats républicains qui erraient désarmés, ou se reposaient sur la foi de ces traités respectés même par les barbares. Voilà quels sont ceux dont on veut que vous regrettiez la fin, ceux qu’on voudrait rendre à la vie. Citoyens, vous ne seriez pas ici à délibérer sur l’intérêt qu’on lre série, T. LXXXII. attache à leurs derniers moments, si leurs vœux parricides avaient été exaucés. Us ont multiplié ces vœux exécrables pendant tout le trajet qu’ils firent vers Iq mort ; et ceux-là, sans doute, qui entendirent les-horribles impré¬ cations par eux élancées contre la République, à leurs derniers soupirs� doivent regretter que la vie de ces monstres ne fût pas terminée aussi promptement qu’elle devait l’être. Trois décharges de mousqueterie étaient préparées pour terminer leur sort; le feu du canon s’y joignit ce jour-là; mais ces dispositions ter¬ ribles ne furent pas assez rapides, et leur mort a duré trop longtemps. Deux d’entre eux s’étaient échappés, ils ont été fusillés en fuyant, à quelque distance du lieu de l’exécution. Voilà la vérité. Nous avons regretté nous-mêmes que toutes les précautions nécessaires n’eussent pas été prises. Le peuple, avons-nous dit, est toujours magnanime, même en frappant ses plus cruels ennemis. Les effets de la justice doivent être aussi prompts que la foudre, et ne laisser que le néant et dos cendres partout où elle a passé : c’est avec cette rapidité que les autres exécutions ont été faites depuis; il n’y eut pour les coupables que l’intervalle d’un signe entre la vie et la mort. Us en sont eux-mêmes tellement prévenus et certains, qu’ après le jugement prononcé, ils ont demandé plus d’une fois, avec une sorte d’inquiétude, quel genre de mort leur était réservé; celui dont la tête devait tomber sous l’instrument ordinaire, témoignait un mouvement de douleur et d’abattement que les spectateurs ont toujours remarqué, et que n’éprouvaient pas ceux qui ont subi les exécutions militaires. Cette obser¬ vation suffira, à quiconque connaît le cœur humain, pour détruire les funestes impressions qu’ont pu laisser les tableaux sinistres qu'on a mis sous vos yeux. Quoique les arrêtés de vos commissaires vous aient été transmis et communiqués, citoyens, il reste à plusieurs d’entre vous des inquiétudes sur les formes adoptées par la Commission qu’ils ont créée d’après les pouvoirs conférés par vos décrets. Les formes, les voici : reconnaître les coupables, les juger, les faire punir de la ma¬ nière la plus prompte; sauver l’innocent, le découvrir, n’y eut-il qu’un seul jeté parmi ces milliers de brigands et de conspirateurs; voilà ce que les représentants du peuple ont particu¬ lièrement recommandé à la Commission. Vous allez juger si elle a rempli leurs intentions. Les administrateurs du département du Puy-de-Dôme avaient tous été traduits devant la Commission, comme également coupables de fédéralisme et de rébellion; cependant deux seulement, deux hommes atroces avaient surpris la signature des autres. Aucun tribunal, si lent qu’il fût dans les formes, ne les aurait faci¬ lement distingués, et peut-être même, en sui¬ vant les formes usitées, eussent-ils été confondus tous ensemble. L’éclat de la vérité, le trait vif et pur du sentiment d’une conscience convain¬ cue, ont indiqué les innocents aux juges de la-- Commission; les innocents ont été absous. Chaque jour, elle en acquitte plusieurs, parmi lesquels elle en a souvent distingué que les conspirateurs accusaient avec d’autant plus do méchanceté et d’acharnement, qu’ils avaient éprouvé de leur part plus de résistance. Elle ne juge donc pas sans examen, comme on a voulu vous le faire croire. Elle s’est montrée, supérieure à toute séduction, inébranlable à toutes soll 7 98 [CûoTanlion nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ->7 décembre"™ citations; c’est ce qui désespère les partisans des coupables : la voix publique l’a proclamée sévère, rigoureuse, si l’on veut, mais juste. Plusieurs de vos décrets, et les arrêtés par vous approuvés, des représentants du peuple, qui ont [sommé tant de fois les Lyonnais avant de les assiéger, ont mis hors de la loi presque tout ceux que la Commission condamne, comme traîtres à la patrie, émigrés, conspirateurs ou contre-révolutionnaires. Toutes les formes se réduisent donc à les reconnaître, et c’est en cela que la Commission a donné l’exemple d’un grand courage. Pressés dans les prisons, les coupables se sont concertés souvent pour ne pas répondre alors qu’on les appelle; les juges ont souvent été les chercher, s’exposant au milieu d’eux et ne quittant qu’après s’être bien assurés de l’identité des personnes. Vos col¬ lègues ont loué en cela leur intrépidité, et pour¬ tant on leur en a fait un reproche. A vous, appar¬ tient d’en juger les motifs et la sincérité. Aucun peuple n’a donné des formes plus augustes et plus solennelles à l’expression de la justice nationale, que celles consacrées dans les jugements de la Commission révolutionnaire à Commune-Aff anchie. Il y a, dit-on, peu de témoins aux interrogatoires : nous le croyons; peu de spectateurs s’y produisent. Ce qui les éloigne en grand nombre, c’est peut-être la crainte de rencontrer dans les accusés des hommes qui deviendraient leurs accusateurs. Aussitôt que la conscience des juges est ins¬ truite et le crime reconnu, les accusés sont réu¬ nis dans une salle particulière, jusqu’à ce que les opinions des juges soient formées: on les appelle ensuite ; on les traduit devant le peuple, sur la place publique, sous la voûte de la nature. Là, le tribunal entier se transporte et prononce sur le sort des coupables. Le canon ne s’est fait entendre, depuis la première exécution, que pour donner plus de solennité à la proclamation du jugement. Presque toujours, il est arrivé qu’après le jugement prononcé, les coupables ont quitté le masque qu’ils avaient pris devant les juges : n’ayant plus d’espoir, ils se montrent à découvert et, dans leurs derniers instants, l’exécrable cri des royalistes leur sert de rallie¬ ment; quelques-uns, des plus dissimulés, de ceux qui étaient les plus difficiles à pénétrer et à reconnaître, se sont avoués coupables avec franchise, et ont cherché en mourant à inspirer quelque intérêt pour leurs complices. Quelles preuves peuvent être plus fortes pour vous convaincre, citoyens, que cette Commission redoutable ne frappe que les vrais ennemis du peuple? Un sentiment universel lui en a, plus d’une fois, donné le témoignage, et souvent, après les jugements proclamés, on s’est écrié sur la place, par une sorte d’inspiration subite et naïve : Voilà un véritable tribunal de sans-culottes ! Tous les rapports l’ont certifié; tous les spec¬ tateurs l’attestent; c’est en allant au supplice, que les coupables ratifient en quelque sorte, par l’explosiou des plus horribles sentiments, leur condamnation, qu’ils la prononcent eux-mêmes; tous, ils ont égorgé les femmes et les enfants du peuple; ils ont assassiné la patrie; et ce sont ceux qui les font punir qu’on ose vous présenter comme des barbares ! J’ai besoin, citoyens, de vous faire respirer et de respirer moi-même. Pour être plus con¬ vaincus encore que la justice est bien rendue, pour soulager nos cœurs, tournons la vue vers les hommes innocents, vers ceux qui véritable¬ ment ne furent qu’égarés ou réellement con¬ traints par la force; voyez -les acquitter par la même Commission. Us ne le savent pas qu’ils seront acquittés; ils sont conduits aussi sur la place publique, sous le ciel, le ciel dont la jus¬ tice semble se rallier à la justice, populaire. Us sont là, le tribunal paraît; le Président fait un bref discours sur les dangers de la faiblesse» de l’égarement, de l’ignorance. Us sont ainsi avertis par degrés qu’ils vont être rendus à la liberté et à la patrie, ils lui sont rendus, en effet, et le tribunal les acquitte. En proclamant le jugement, le bruit du oanon réveille dans tous les cœurs les plus doux sentiments ; les bras des volontaires, ces bras qui la veille ont lancé la mort sur la tête des coupables, s’ouvrent ici pour embrasser des frères malheureux qui rentrent dans la grande famille. Chacun les presse, les retient et veut les fêter : la fête est bientôt prête, et la journée finit toujours par l’adoption dans quelque bataillon des plus jeunes d’entre ces nouveaux républicains. Dites, citoyens, si dans cette commune si longtemps, si horriblement tourmentée de la rébellion récente, une ville dont les remparts fument encore du plus pur sang des patriotes, la sublime justice du peuple peut être mieux exercée; dites si les représentants ont mal répondu à votre confiance. Je ne répéterai point tout ce qu’il y a d’outra¬ geant pour la représentation nationale, tout ce qu’il y a de faux, de scandaleux, dans la péti¬ tion qui vous a été présentée : on y désigne vos collègues comme des juges cannibales qui se plaignent que le sang ne coule pas assez abon¬ damment. U n’a que trop coulé, sans doute, le sang ! le sang des républicains ! U a coulé le jour même dont on fait la description dans la pétition, ce jour où la générosité des vainqueurs fut excessive; le sang des patriotes a coulé jus¬ qu’au dernier instant où les rebelles furent désar¬ més, les représentants du peuple en seront long¬ temps affligés. U y a de la perfidie à les repré¬ senter comme juges, on sait bien qu’ils ne jugent pas, on sait bien qu’ils sont étrangers à tous les coupables et à toutes sollicitations. Les pétitionnaires viennent demander grâce, qu’ils disent au moins la vérité. Us ne la disent pas, lorsqu’ils vous repré¬ sentent comme un acte de barbarie, un acte d’humanité et de prudence... Voici le fait : des cartes avaient été distribuées à plus de 10,000 femmes pour les exciter à un rassemble¬ ment. II était déjà assez nombreux, et vos col¬ lègues avaient de la répugnance à le faire dissi¬ per par la force armée ou par tout autre moyen violent. Le procureur de la commune survint. Il reçut l’ordre de faire saisir celles qui avaient provoqué le rassemblement, on les distingua facilement à leur parure très recherchée, et à leur audace. Le tribunal municipal les con¬ damna, par forme correctionnelle, a être expo¬ sées pendant deux heures sur l’échafaud, et l’attroupement fut à l’instant dissipé. Assuré¬ ment, dans une ville rebelle, la justice ne peut pas avoir de formes moins sévères. Ah ! bien loin de taxer vos collègues d’une excessive sévérité, vous leur demanderez plutôt comment il se fait que tant de femmes, dont la plupart ne sont pas étrangères à la Contre-révolution,' puissent trouver autant de facilité à se rassembler. Vous demanderez comment celles qui ont été rencontrées travesties dans la [Convention uationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 2�' déc rabr’1" 1193 98 maison des représentants du peuple, ont trouvé moyen de fuir. Les mesures qui les concernent sont, en effet, ajournées, les dernières par vos collègues; ils ont d’abord remédié aux dangers les plus graves et plus pressants, et comme ceux-ci semblaient les toucher particulièrement, ils ont cru qu’ils devaient s’en occuper plus tard que de tous les autres. On a dît que la pétition dont il s’agit était présentée par une députation de Commune-Affranchie. Cette députation n’a point été connue des représentants du peuple : Lyon existe encore, c’est Lyon qui vous a envoyé ceux qui ont apporté cette pétition. Il est important d’y relever une assertion funeste, dans un mo¬ ment surtout où trop d’ennemis ne cherchent qu’à exciter des troubles nouveaux dans plu¬ sieurs départements. Les pétitionnaires, par une fausse application d’un ancien décret annulé par le fait, puisque plusieurs décrets nouveaux lui sont contraires, posent en principe, que les chefs seuls d’une contre-révolution doivent être punis. Citoyens, rien ne serait plus encourageant pour ceux qui voudraient organiser de nouvelles Vendées; quelques cinquantaines d’émigrés mis hors la loi, pourraient aller partout où ils verraient des germes favorables à leurs entre¬ prises; ils diraient, nous voilà autant de chefs que la justice nationale peut en frapper, et ils rassembleraient autour d’eux tous les malveil¬ lants, avec d’autant plus de facilité, qu’ils leur persuaderaient que l’impunité leur est assurée d’avance par la loi. T a-t-il un principe aussi contraire à l’affermissement de la Képublique que celui-là? La générosité nationale aura sans doute à s’exercer envers un grand nombre de ceux qui ont trahi la patrie pendant la rébellion lyon¬ naise; car l’imagination elle-même se refuse à compter tous ceux qui y ont pris part. Les plus coupables, ceux qui ont entraîné, égaré les autres, ceux qui, volontairement ont égorgé leurs frères, sont détenus : reconnaître leur crime et les faire punir, c’est en cet instant ce que vos décrets ont prescrit à ceux de vos col¬ lègues que vous avez envoyés à Commune-Affranchie. Vous seuls pouvez changer la nature et les effets de leifr mission. Eh ! quels sont donc ceux qui viennent, en les outrageant dans cette laborieuse mission, outra¬ ger les décrets qui la leur ont conférée? Quels sont ceux qui implorent ici la nature, la morale et l’humanité? En sont-ils les fidèles amis, les vrais partisans? Pourquoi donc leurs noms ne sont-ils pas inscrits parmi ceux des patriotes? Pourquoi n’ont-ils rien souffert encore, à Lyon même, pour la cause de la liberté? Pourquoi recueillent-ils avec tant de soin et de vénération les derniers soupirs de ses plus cruels ennemis? Ils rassemblent tous les tronçons de la royauté, du fédéralisme; ils fixent vos yeux sur les reliques des rebelles, pour exciter en vous un attendrissement barbare. Ils viennent ici évo¬ quer les ombres des conspirateurs. Ils voudraient créer une sorte de faveur mentale et sacrilège, qui produisant l’incertitude, ne laisserait de pitié que pour les traîtres. Que feraient-ils de plus s’ils étaient les exécuteurs testamentaires de tous les vœux impies, et de toutes les impré¬ cations qui ont été lancées contre les hommes courageux qui ont accompli le vœu du peuple? Qui sont-ils, enfin, ceux qui se tenaient là hier à cette barre, pendant que tous les patriotes de Commune-Affranchie fêtaient le martyre de Châlier et arrosaient de leurs pleurs sincères l’urne sacrée qui contient ses ossements et sa dé¬ pouille mortelle? Est-ce le remords qui les a éloi¬ gnés de cette fête religieuse? Il faut le croire; s’ils eussent été les amis de Cbâlier, ils n’auraient pas fui les honneurs décernés à ses mânes révérés et à sa glorieuse mémoire. Tout cela, citoyens, ne s’est pas fait innocemment : ces démarches tiennent à de funestes projets. Un grand nombre de vos plus cruels ennemis, échappés de Com¬ mune-Affranchie, s’est réfugié à Paris. Précy lui-. même y est peut-être caché. Et sans vous en dou¬ ter, vous délibérerez quelque jour sur une péti¬ tion dont il aura été le rédacteur. Il n’y a sorte de moyens qu’on n’ait employés pour dissiper l’utile et salutaire terreur qui comprime la rage des conspirateurs. Les convulsions qui déchirent le midi sont effrayantes. Nos collègues de Mar-. seille vous l’ont annoncé. Le général de l’armée révolutionnaire était parti de Commune-Affran¬ chie pour se concerter avec le comité de Salut public, sur les demandes qui nous étaient faites par le midi, d’un détachement de cette armée. L’aristocratie, avant son départ, publiait déjà qu’il était mandé à votre barre, et deux heures après son arrivée ici, il fut mis en arrestation. Vous pressentez quel parti les malveillants pour¬ ront tirer de cette circonstance; elle doit avertir ceux d’entre vous qui reçoivent des renseigne¬ ments relatifs à Commune-Affranchie, de bien examiner ceux qui les font parvenir. Je res¬ pecte leurs intentions, mais je désirerais que les motifs des décrets qu’ils ont sollicités eussent été plus clairement expliqués, pour que cet événement ne puisse pas servir le système de ceux qui usent de toute sorte de moyens pour jeter un voile odieux sur les opérations de l’armée révolutionnaire. La division de cette armée que vous avez envoyée à Commune-Af¬ franchie pour seconder l’exécution de vos dé¬ crets, a tenu une bonne conduite. Agitée d’abord par quelques hommes suspects, elle les a elle-même dénoncés : il est important que votre approbation sur les opérations qu’elle seconde ne soit pas douteuse : autrement, la rébellion qui se combine sans cesse dans les extrémités du Midi, avec, les restes impurs qu’elle a laissés à Commune-Affranchie, ne tarderait pas à re¬ prendre toutes ses forces. Non, citoyens, vous ne laisserez pas croître ce doute fatal à la chose publique, ce doute qui n’a jamais existé dans vos cœurs, sur les opéra¬ tions de vos collègues. Les représentants du peuple que vous avez envoyés dans les villes rebelles, marchent sans crainte sous l’assassinat et les poignards; chaque jour vous en avez la preuve. On ne peut pas les effrayer, les avilir, on veut les rendre odieux. Leur confiance est tout entière dans le mandat que vous leur avez donné, et réciproquement ils doivent obtenir la vôtre; s’ils étaient assez malheureux pour ne pas l’obte¬ nir tout entière, il faudrait les rappeler sur-le-champ. Votre incertitude encouragerait leurs ennemis, et vous savez qu’il faut ne pas craindre de s’en faire beaucoup, qu’il faut se dévouer aux haines, aux vengeances longues, héréditaires, éternelles, lorsqu’on accepte de pareilles mis¬ sions. Ils ne sont pas insensibles ou cruels, ceux qui les ont acceptées; mais leur sensibilité tout entière appartient à la patrie ; sans cesse, ils ont les yeux fixés sur ses blessures saignantes, sur son sein tant de fois déchiré; une goutte de sang sortie des veines généreuses d’un républicain, leur pèse sur le cœur; mais ils n’ont point de [Convention nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j «'Membre 1793 100 pitié féroce, de compassion dénaturée pour ceux qui ont massacré leurs frères. Ils savent qu’en délivrant la patrie des contre-révolutionnaires, dès conspirateurs, ils conserveront des généra¬ tions entières. La pétition qui seule absorbe leur pensée et tous leurs sentiments, est celle que vous leur avez mise en main à leur départ, au nom du peuple français tout entier. Il deman¬ dait l’anéantissement de ses ennemis, il deman¬ dait vengeance de tous ceux qui furent les bour¬ reaux des meilleurs patriotes, de tous ceux qui furent les assassins des plus vertueux soldats de la République. Yos’collègues continuent avec fermeté cette mission difficile; vous ne les aban¬ donnerez pas aux coups des ennemis do la li¬ berté, parce qu’ils ont été impassibles et stoïques en remplissant leurs devoirs. Je propose le projet de décret suivant : La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de Salut public, sur une pétition présentée par des citoyens se disant envoyés par Commune-Affranchie, décrète : Art. 1er. « Les sections de Paris feront, sous trois jours, le recensement des citoyens de Commune-Affranchie qui résident dans leur arrondisse¬ ment, et en feront parvenir de suite le tableau au comité de sûreté générale. Art. 2. « La Convention approuve les arrêtés et toutes les mesures prises à Commune-Affranchie par les représentants du peuple. Art. 3. Il sera fait sans délai, par le comité de sûreté générale, un rapport sur les motifs qui ont déterminé le décret d’arrestation du général de l’année révolutionnaire. Compte rendu du Moniteur universel (I). Collot-d’Herbois présente sous leur vrai jour, les faits défigurés dans la pétition des soi-disant citoyens de Commune-Affranchie, lue hier à la (1) Moniteur universel [n° 94 du 4 nivôse an II (mardi 24 décembre 1793), p. 378, col. 3], D’autre part, le Journal de Perlet [n° 456 du 2 nivôse an II (dimanche 22 décembre 1793), p. 173] rend compte du discours de Collot-d’Herbois dans les termes suivants : Collot-d’Herbois, organe du comité de Salut public, présente le tableau des opérations des repré¬ sentants du peuple à Ville-Affranchie. Il en résulte qu’ils ont été calomniés, ainsi que la Commission de justice populaire, par les pétitionnaires venus hier à la barre, que la conspiration n’était qu’étouf¬ fée, et qu’un grand acte de sévérité était indispen¬ sable. La Commission, l’armée révolutionnaire se sont bien comportées. Si de grands coupables ont péri, beaucoup d’innocents ont été acquittés. Collot-d’Herbois soupçonne violemment les pétitionnaires d’être des amis de Précy. Sur sa proposition, la Convention nationale décrète : 1° Que sous trois jours, les sections de Paris barre de la Convention. Il fallait un appareil formidable capable d’en imposer à des gens qui disaient hautement qu’ils avaient perdu la patrie, mais qu’ils attendaient la revanche. Tout commandait une sévérité inexorable et prompte, prescrite d’ailleurs textuellement par les décrets. lie canon a été tiré, une fois seulement, sur 60 de plus coupables, dont il n’y en avait pas un seul qui ne se fût baigné dans le sang des patriotes. La Commission apporte — et c’est ce qu’on s’est bien gardé de dire — autant de zèle à faire triompher l’innocence, que d’impartialité dans le discernement des scélérats, pour lesquels on a voulu inspirer une pitié sacrilège et une compassion barbare. La Convention ordonne l’impression du rap¬ port, trop intéressant pour être, soumis aux lois d’une analyse. Elle approuve les mesures prises par les représentants du peuple à Commune-Affranchie; décrète que les sections de Paris feront le recensement des citoyens de cette commune qui peuvent se trouver dans leur arrondissement, et en remettront la liste au comité de sûreté générale, sous trois jours. Le même comité fera, dans le même délai, un rapport sur le commandant général de l’armée révolutionnaire. La séance est levée à 4 heures (1). Signé : Voulland, Président; Marie-Joseph Chénier ; Roger-Ducos, Bourdon (de l'Oise), secrétaires. En vertu du décret du 29 prairial, l’an n de la République française une et indivisible. Signé : S.-E. Monnel, Frecine, Eschasseriaux. PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 1er NIVOSE AN U, AU MATIN (SAMEDI 21 Dɬ CEMBRE 1793). I. Les sections de Paris demandent que de dis¬ cours PRONONCÉ PAR FABRE-D’ÉGDANTINE, A PROPOS DE LA RÉFORME DU CALENDRIER GRɬ GORIEN, SOIT ANNEXÉ AUX NOUVEAUX ALMA¬ NACHS (2). Suit le texte de la pétition des sections de Paris feront le recensement de tous les citoyens venus de Lyon, qui se trouvent dans leur arrondissement; 2° Que ce recensement sera envoyé au comité de sûreté générale; 3° Que les motifs de l’arrestation de Ronsin seront pleinement expliqués, pour ne pas ôter à l’armée révolutionnaire la confiance dont elle doit jouir; 4° Qu’elle approuve la conduite des représentants du peuple à Ville-Affranchie. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 19. (2) La pétition des sections de Paris n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 1er nivôse an II, mais en marge de l’original qui existe aux Archives nationales , on lit l’indication