1. 341 3. d. [Assemblée nationale] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [H mars 1791. | « 14° Et le 18, au décret du 17, concernant l’élargissement du sieur Cario s curé et maire d’Issy-l’Evêque, des prisons où il e-t détenu. « 15° Et enfin, au décret du 18, concernant les fonctionnaires publics ecclésiastiques , qui ont prêté ou prêteront purement et simplement le serment civique. « Le ministre de la justice transmet à M. le Président lesdoubles minutes de ces décrets, sur chacune desquelles est l’acceptation ou la sanction du roi . •» Signé : M.L -F. DüPORT. Paris, le 22 mars 1791. M. Camus, au nom du comité des pensions, fait un rapport concernant un second état de secours à accorder aux ci-devant pensionnaires septuagénaires pour chacune des années 1790 et 1791. Il propose un décret que l’Assemblée adopte dans les terrms suivants : «L’Assemblés nationale, ouï le raoport de son comité des (tensions, décrète que le Trésor public payera provisoirement, à titre de s cours, pour chacune des années 1790 ei 1791, la somme de 621,663 I. 1 s. 4 d., laquelle sera répartie entre les personnes comprises au second étal de répartition annexé au présent décret, suivant la proportion porté ■ audit état, et sous L s conditions annexées au décret du 1er lévrier dernier (l),quia ordonné le premier état de répartition. » Second état des ci-devant pensionnaires de l'âge de soixante-dix ans et au-dessus, auxquels il est accordé des secours par le présent décret. Ferry (Joseph), né le 21 janvier 1714 ; capitaine au régiment royal italien, retiré en 1774 : 28 ans de service ; 7 campagnes. Pension de 700 livres net; secours de pareille somme (art. 6, t. III), ci ...................... Claessen ( Nicidas-Churles-FrançoL), né 1 30 janvier 1714; capitaine de vaisseau de la compagnie des Indes, n thé en 1760: 27 ans de services; plusieurs voyages et toutes les campagnes de l’Inde. Pension de 500 livres net ; se-couis de pareille somme (art. 7, tit. 111), ci ................... Testanières (Jean-François), né le 18 février 1714 ; commissaire de la marine, retiré en 1777 : 43 ans de services; 4 campagnes . Pension de 2,950 livres net ; secours de la so mme de 3, 000 livres, totalité de ses appointements (art. 19 < t 20, tit. I, et art. 4, tit. II), ci ............ . Couedellot (Julien), né le 19 février 1714 ; capitaine au régiment de garnison de Royal-la-Marine, retire en 1779 : 45 ans de services, 7 campagnes. Pension de 400 livres net ; secours de 2,000 livres (art. 19 et 20, Ut. 1er), ci ................ Sbiret, sieur Dumont (Jean), 1. s. d. 700 » » 500 » » 3,000 > 2 , 000 » » né le 21 février 1714 ; lieutenant, de cavalerie, retiré eu 1778: 43 ans de services ; 15 campagnes. Pension de 531 livres net, secours de 900 livres (art. 19 et 20, tit. Ier), ci ................ Trecourt (Simphorien), né le 21 f vrier-1714; chirurgien-major de l’hôpital deRocroi, retiré en 1773 : 44 ans de services. Pension de 531 livres net, secours de 620 livres (a-t. 19 et 20, tir. Ier), ci ............... Auger (Jean-Léon), néle 25 février 1714 ; lieutenant de frégate, retiré en 1786 : 43 ans de services, comme armateur particulier en corsaire. Pension de 840 livres net ; accordée commeune marquede satisfaction de ses services ; secours de pareille somme (art. 4, tit. 1er), ci ................... Ciiomerau de brantigny (Jean-Pierre), né le 26 février 1714 ; lieutenant-colonel des volomaires deHainaut, réformé en 1763 : 29 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 1,062 livres net; secours de pare; lie somme(art.6, tit. III), ci ................... Launay (Louis-François de), né le 27 février 1714 ; brigadier d’infanterie, reformé eu 1762, lieutenani-eolonelde-grenadiers de France; replacé dans le même grade au régimentpro-vincial u’Argentan en 1771 : 32 an de servir es; 13 campagnes de gu rre. Pension de 2,124 livres net ; seco ns de 2,925 livres (art. 19 et 20, tit. Ier), et ............... Gèraldin (Anioine-Anne-Ni-colas d ), nélc4 mars 1714 ; lieutenant-colonel du régiment de Fitzjames, réformé en 1763: 33ansde services; 14carnpagnes. Pen-ion de 2,124 livres net ; secours de 3,550 livres (art. 19 et 20, tit. 1er), ci .............. Le Beuf (Charles) , né le 4 mars 1714 ; maréchal de camp en 1779 : 45 ans de services, 9 campagnes d' guerre. Pension de 6,255 livres net; secours de pareille somme, par provision jusqu’à plus ample éclaircissement sur son traitement d’activité, ci ............ Gaveljer (Jacques) , né le 7 mars 1714 ; inspecteur des élèves de l’école royalemiLtaire pendant 4 ans, réformé eu 1769. Pension de 800 livres net ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ............ Castro y Lemos (Michel-Fran-çois-Joseph-Domi nique), né le 8 mars 1714 ; lieutenant-colonel du régiment de Tournaisis, 900 » » 620 - • 840 1,062 » »» 2,925 » » 3,550 » » 6,255 » » 800 » » (1) Voyez co decret, Archives parlementaires, t. XXII, séauce du 1er février 1191, page 668. 342 | Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ]24 mars 1791 -j retiré en 1763 : 33 ans de services; 13 campagnes. Pension de 1,475 livres net; secours de 3,400 livres (art. 19 et 20, tit. Ier), ci ........ ..... Beaudéan de Parabère , H oms-Barnabé), ré le 17 mars 1714 ; ancien capitaine ries caia-biniers, retiré en 1745 : 16 ans de servici s; 8 campagnes. Pension de 680 B vi es net; secours de pareille somme �art. 10, tit. 111), ci ................ ... Berthel (Jean - Théophile) , né le 28 mars 1714; capitaine au régiment de Nassau, retiré en 1760 : 22 ans de servies; plusieurs campagnes. Pension de 708 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ................. David (Josepti-Noé) , né le 20 mars 1714; consul de F auce depuis 1741 jusqu’en 1770, soit à Oran, à Malaga ou à la Goro-gne. Pension de 1,766 1. 13 s. 4d. net; secours dépareille somme (art. 10, tit. III), ci ............ Outersoon (Adam-Fré»b ric-Emmanuel), né le 30 mar,~ 1714; réformé en 1763, lieutenant au régiment d’Anhalt : 17 ans de servie» s; 9 campagnes. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ................. Balguerie (Pierre), né le 7 avril 1714 ; capitaine des grenadiers du régim» nt de Brie, réformé en 1762 : 30 ans de services; 11 campagnes. Prnsion de 792 livres nef; secours de 992 1. 15 s. (art. 19 et 20, tit. Ier), ci ...... ....... Clément (dom François) , né le 7 avril 1714; religieux bénédictin, savant distingué, auteur de l’ai t de vérifier les dates. Secours de 1,800 livres (art. 7 et 10, tit. II), ci ............ Simiane (Jos ph -Louis-Bernard de), né le 7 avril 1714 ; capitaine au régiment de Comi, avec rang i!e lieutenant-colonel, retiré en 1761 ; 25 ans de services; 9 campagnes. Pension de 680 livres net; se-(COU. S de pareille somme (art. 6, III), ci .................. . Faramond de Joqueviel(Au-gustm-Ai» xandre de), né le 9 aviil 1714; capitaine au régiment de Vastan, aujourd’hui Vexin, retiré en 1755 : 21 ans de services; plusieurs campagnes. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ............. ...... Cering de Guérin (François-Antoine), né le 9 avril 1714 ; mé-ecin en chef de l’hôpital miii-1. s. 3,400 » 680 » 708 » 1,766 13 355 ». 993 15 1,800 » B80 » 355 » d. » )) )) 4 » )) » taire de Strasbourg, retiré en 1788:48 ans de services. Pension de 1,800 livres net; secours de 1,850 livres (art. 19 et 2>), til. 1er), ci ............. Lorin (Lo'ii.--François), né le 12 avril 1714; conseiller au conseil suporii-ur de Bayeux, retiré en 1776 : 35 ans de s rvi-ces en différentes plam s, dont trois en qualité de la cour supérieure d Bayeux. Pension ce 1,000 livres net: se» ours de pareille somme (art. 10, fit. III), ci ................ Le Mgyne (Antoine-Philippe), né le 12 avril 1714, eommis-saue-générai-ordonnateur de la marine; a commencé à servir le 1er lévrier 1735 jm-qu'en 1781, qu’on a cessé de lui payer ses appointements, sans lui accorder d»j pension de ret aiie; il avait obtenu une gratification de 5.900 livres net, pour ses services, 2 campa"» es, 15 ans de séjour à Guyenne, et pour indemnité de pertes essuyées. Pensio i de 5,900 livres net; secours de pareille somme (art. 19 et 20, in. 1(1), ci ........ ... L'Homme-Dablon (Claud ), né le 13 avril 1714 ; lieutenant an r< gimenid'Her cy,ieiréenl761: 31 ans de service; 17 campagnes. Pension de 443 liv. 5 sous mt; secours de 499 liv. 10 sous (art. 19 et 20, lit. Ier), ci ...... Dallest (Jean-Joseph), ne le 15 avril 1714 : an' Jeu lieutenant de frégate, retiré en 1779 : 49 ans de servies; un très grand nombre de campagnes. Pension de 228 livres sur la caisse ne la marine; secours de 840 livres, totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, tit. 1er), ci .............. Blanchet (Pierre-Louis), né le 17 avili 1714; maréchal des logis de la gendai marie, avec brevet de lie». tenant-colonel, retiré en 1775: 40 ans de services. 15 campagnes. Pension de 880 livres net; secours » 1 e 4 , 000 livres (art. 3, tit. Il, ari. 19 <u 20, lit. 1er), ci ....... Lalleau (Pierre-François), né le 18 avril 1714; capital e au régimentd’Aunis, retiré en 1777 : 48 ans de services, 16 campagnes, tant s» r mer que sur terre. Pension de 796 1. 10 s. net; secours de 2,000 iives (art 19 et 20, tit. Ier), d ................ Goyon de Vaudurant (Louis-Claude de), ne le 21 avril 1714; leiiié en 1763, enseigne des gard» s du corps, lait commandant en s» cond en Bretag» e, pos e dont il s’e-1 retiré en 1788. Pension de 26,300 livres; se-L b. d. 1,850 » » 4 , 000 » » 5,900 » » 499 10 » 840 » » 4 , 000 »> » 2,000 » » [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 mars 1791.] 343 cours de 15,000 livres (art. 10, tit. 111), ci ............ ...... Senot (Alxandr-), né le 24 avril 1714; ancien maréchal des logis da< s le régiment dn cavalerie d’IL nrichemont : 30 ans de services, 11 campagnes. Pensi n de 177 livres t et; secours de 277 I. 5 s. 2 d. (décret du 72 novembre 1790), ci. Champflour (Ein-nne), né le 26 avril 1714; procureur général de la cour d< s aides de Clermont : 28 uns de -ervices. F< nsion de 2,062 dv. 10 s. net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ............ Hüss (Oloif dr), né le 30 avril 1714; capitaine du r< giment royal suédois, réformé en 1763 : 18 ans de services, quelques campagnes. Pension de 531 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ........... Le Long du Dheneuc (Jacques-Philippe), né le Ier mai 1714; maréchal de camp, retiré en 1780 : 46 ans de services, 8 campagnes. Differentes pensions formant en tota îté 7,337 1. 10 s. net; secours de 5,000 livres (art. 5, tit. III). ci. . ............... . La Mothe Vedel. sieur de Termes (Pierre), ré m 2 mai 1714; colonel sons-dire teur d’artillerie, retiré en 1777 : 46 ans de service-, 8 camp ignés. Pension de 2rJ60 livres net; secours de 3.360 livr s (art. 19 et 20, tit. Ier), ci ............. Belon (Eiienne de), né le 3 mai 1714 ; anci ncapitaineau régiment de Languedoc dragons, retiré en 1764 : 16 ans de services, pliisiems campagnes. Pension de 443 I. 15 s. net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ........... Charlot, sieur de Launay (Laurent -Alexandre), né le 5 mai 1714, comm s sous-chef au bureau de la guerre, retiré en 1759 ; 22 ans de service-. Pension de 2,958 1.6 s. 8 d. net; secours de paieille somme (art. 10, tit. III). ci ........... Le Bon (Pierre), né le 10 mai 1714; commis au bureau des hôpitaux militaires, retiré en 1776 : 31 ans de services. Pension de 2, '<50 livres net; secours de pare.lle somme (art. 7, tit. III), ci ............ EstixMau ville (Jeau-Bapti-te-Philippe d’), né le 14 mai 1714; capitaine des Loupes détachées de la marin •, retiré en 1764 : 34 ans do services, 7 campagnes de terre, 10 de mer. Pension de 1,626 1. 10 s.; secours de pareille somme 1. 15,000 » 277 5 2,062 10 531 » 5,000 » 3 , 360 » 443 15 2,958 6 2,950 »» d 2 » » (art. 10, tit. III), ei ........... Jacquet (Pierre), né le 31 mai 1714; lieutenant au corps des grenadiers de France, retiré en 1769 : 38 ans de services, 18 campagnes. Pension de 354 livres net; secoms de 1,500 livres (art. 19 et 20, M. 1er), ci ............. Boureau de Fonblanciie (Pierre), né en mai 1714; ingénieur des ponts et chaussées : 30 ans de services. Pension de 890 livres net; secours de pareille somme (an. 10, tit. III), ci ..... ...... Forestier (François de), né le 5 j nn 1714; capitaine au régiment d’Auvergne, reti é en 1754 : 20 ans de services, 9 campagnes. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. 111), ci .................... Augé (Jean-Baptise), né le 6 juin 1714; premier commis de la direction des vingtièmes, ieii é en 1782 : 40 aus de services. Pension de 1,500 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ........... Manas de Lamesan (Bernardin), né le 26 juin 1714; Leuie-n im-colonel du régiment roval-o mtois, retiré en 1769 : 37 ans de services, 17 campagnes. Pension de 2,033 I. 4 s. net; secours de 4,000 livres (art. 19 et 20, td. 1er), ci ............. Barret de Ferrand (Edme-Jean-Baptiste), né le 28 juin 1714; inspecteur général des maréchaussées, re iré en 1778 : 44 ans de service-, 8 campagnes. Pension de 4,425 livres net; secoms de pareille somme (art. 10, tit. 111), ci ........... Ponthier (Jean-Pierre), né le 28 juin 1714; ancien lieun nant en premier au régiment royal Champagne, r» tire en 1781 ; 49 ans de services, 7 camuagnes. Pension d 600 livres ntt; secours de 900 livres (art. 19 et 20, tit. 1er), ci ................ Allouard (Louis-Etienne), né le 5 juillet 1714; aucien commis du département de la guerre, au but eau des grâces : 28 ans de services. Pension de 4,198 1. 16 s. 8 d. n t; seenurs de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ........... Montalembert (Marc-René de), né le 16 juillet 1714; maréchal de camp, et ci-devant sous-lieutenant des chevau-Iégers, et employé à diverses négociations à Vienne, Stockholm et Saint-Pétersbourg : 30 ans de services, 21 campagnes. Pension de 11,700 livres net ; î. s. d. 1,626 10 » 1,500 » 890 » » 355 » 1*500 *> » 4,000 » » 4,425 » .» 900 » « 4,198. 16 8 344 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 mars 1791.] secours de pareille somme (art. 10, lit. III), ci ........... Adhémar de Monteil de Bru-nier (Alexandre), né le 16 juillet 1714; capitaine au régiment de Lenoncourt, cavalerie, retiré en 1748, et premier gentilhomme de la chambre du feu roi de Pologne : 21 ans de services, 9 campagnes. Pension de 540 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci .................... Le Courtois De Blais de Sur-laville (Michel), né le 17 juillet 1714; 1 eutenant général des armées : 37 an-de services effectifs, 15 campagnes. Pension de 13,390 livres net; secours de 6,000 livres (art. 5, tit. III), ci .................... Bodet!de la Valde (Charles), né le 17 juillet 1714, ancien commandant de bataillon du régiment de Champagne, retiré en 1761 : 30 ans de services, 17 campagnes. Pens:on de 787 1. 10 s. net; secours de 1,775 livres (art. 19 et 30, tit. Ier), ci ........... ... Denesvre (Claude de), né le 19 juillet 1714 ; ancien capitaine au corps royal d’artillerie, avec brevet de lieutenant colonel, retiré en 1775. Pension de 1770 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ............. Ses services et ses campagnes ne sont point connus. O i ignore même le lieu de s i résidence, ce qui a empêché le comité de lui écrire pour obtenir les renseignements nécessaires. Limosin, sieur Dalhfim (Jean-Baptiste), né le 22 juillet 1714; capitaine au régiment d’Alsace, retiré en 1762 : 30 ans de services, 18 campagnes. Pension de 708 livres net; secours de 1,387 1. 10 s. (art. 19 et 20, tit. 1er), ci .............. Lamothe (Joseph de), né le 31 juillet 1714; capitaine de grenadiers au régiment de Touraine, relire le lerjanvier 1768; 34 ans de services, 16 campagnes, des blessures graves. Pension de 708 livres net; secours de 1,500 livres (art. 18, 19 et 20, tit. Ier), ci ........... Ciienard, sieur Desgast (Pierre de), né le 1er août 1714; commandant de bataillon du régiment de Champagne, réformé en 1763 et retiré pour ses blessures graves, et les infirmités qui en ont été la suite : 29 ans de services, 15 campagnes. Pension de 1,063 livres net; secours de 1,218 1. 15 s. (art 17, 18, 19 et 20, lit. Ier), ci ........ Gineste de Najac (Etienne), 1. s. d. 11,700 » » 540 » » 6,000 # » 1,775 » » 1,770 »» » 1,387 10 » 1,500 » » 1,218 15 » né le 7 août 1714 ; capitaine de grenadiers du régiment de La Tour-du-Pin, retiré en 1755 : 26 ans de services, Il campagnes. Pension de 670 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ................. ... 670 Abbe (Antoine), né le 9 août 1714 ; ancien ehirurgien-maior des vaisseaux, retiré en 1786 : 42 ans de services, 15 campagnes de mer. Pension de 1,500 livres net; sec urs de pareille somme, totalité de sus appointements (art. 1, tit. II, et art. 19 et 20, tit. Ier), ci .................. 1,500 Arnaud (Anne-Gaspard d’), né le 10 août 1714, capitaine au rériment de Forez, retiré en 1756 : 22 ans de services, 13 campagnes. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art 6, tit. 111), ci ................... 355 Le Cigne (Pierre-François), né 1> 12 août 1714, lieutenant au régiment de Royal étranger, cavalerie : 26 ans de services, 13 campagnes. Pension de 354 livres net; secours de 600 livres (décret du 9 janvier 1791 , art. 6, tit. III), ci ................... 600 Fergeol de Villes (Pierre-Denis), né le 13 août 1713 ; maréchal de camp et ci-devant commandant de bataillon des gardes françaises, retiré en 1780 : 49 ans de services, 13 campagnes. Pension de 7,338 liv. 10 s. net ; secours de 6,000 livres (art. 5, tit. III), ci ............ 6,000 Allegrin (Anne François d’), né le 14 août 1714 ; ancien capitaine au régiment de Berry, cavalerie, retiré le 3 juin 1759 : 25 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 586 1.5 s. net; secours de pareille somme (art. 6, tit . III), ci ........... 586 Suère (Jt an-Louis), né le 14 août 1714; capitaine au régiment de la Sarthe, retiré en 1756 : 23 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 355 livres net ; secours de pareille somme (art. 6, tit. 111), ci ................... 355 Rotrou (Ghrétie '), né le 16 août 1714; ancien commis principal de la guerre, au bureau des subsistances, retiré en 1788, aux appointements de 5,200 livres : 47 ans de services. Pension de 3,600 livres nef ; secours de 4,615 livres (art. 19 et 20, tit. Ier), ci ..... . ........ 4,615 Duvergier de Keritorlay (Sacriste-Guillaume-Josepb), né s. d. » •» » » » » » » « » 5 » » » U » [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 mars 1791.] 1. 345 s. d. le 18 août 1714; chef d’escadre, retiré en 1781 : 47 ans de services, 18 campagne-s de mer. Pension de 3,600 livres net; secours de 6,000 livres, totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, tu. 1er), ci ....... 6,000 Pelissier (Hyaeinte-Benoit), né le 18 août 1714; ancien lieutenant au régiment de Dauphin, cavalerie, redré en 1758 : 28 ans de services; plusieurs campagnes. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ...... ............. 355 Louvicou (Jean-Léon), né le 26 août 1714; ancien colonel au corps royal de l’artillerie, retiré en 1788 : 47 ans de services, plus de 12 campagnes. Pen-ion de 2,520 livres net ; secours de 4,800 livres (art. 19 et 20, tit. III), ci ..... . ........ 4,800 Houssart (Paul), né le 27 août 1714; ancien maréchal des logis dans la gendarmerie, retiré en 1784 ; 41 ans de services, 12 campagnes. Pension de 1,000 livres net; secours de 2 000 livres (art. 19 et 20, tit. Ier), ci .............. 2,000 Le Boursiiïr Ducoudrat (Angélique-Marguerite), née le 27 août 1714; démonstratrice en l’art des accouchements pour toutes les provinces, 31 ans de services. Traitement de 8,000 livres net; secours de 3,000 livres (art. 10, tit. 111), ci ............ 3,000 Gouet d’Ormoy (Hubert), né le 30 août 1714; lieutenant du régiment R. jyal-Ronssi lion, retiré en 1766 : 46 ans de services, 7 campagnes. Pension de 354 livres net ; secours de 900 livres (art. 19 et 20, tit. Ier), ci .............. 900 Roy de la Brosse (Jean Gilbert), né le 2 septembre 1714; lieutenant-colonel au régiment deCambis, retiré e * 1753; 21 ans de services; 11 campagnes. Pension de 670 livres net; secours de pareille somme (art. 6, lit. III), ci ................... 670 Bailly de Moismont (Jean-François), né le 3 sept mbre 1714, maréchal des logis de la gendarmerie, avec rang de lieutenant-colonel en 1771, retiré en 1774: 38 ans de services; 14 campagnes. Pension de 885 livres net ; secours de 4,000 livres (art. 19 et 20, tit. Ier), ci ................ 4,000 Wissel delà Ferté (Gharles-flonoré de), né le 14 septembre 1714; lieutenant au régiment Royal-RoussilLm, retiré en 1761 : 30 ans de services; 13 campagnes. Pension de 443 1. 15 s. net; secours de pareille somme (art. 10, lit. III), ci ............... Prot (Jacques), né le 20 septembre 1714; entré simple soldat dans le régiment Royal-Bavière » en 1734,reiirécapitaineau même régiment en 1779 : 45 ans de services; 17 campagnes; plusieurs blessures. Pension de 900 livres net; secours de 2,000 livres (art. 19 et 20, tit. 1er), ci ................ Dublaisel (Antoine -Albert-Anne), né le 22 sep embre 1714; » lieutenant-colonel d’infanterie à la suite du régiment de Picardie, réformé en 1766 : 20 ans de services; plusieurs campagnes. Pension de 2,124 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. 1er), ci ................. » Le Moyne de Nantillac E'ienne), né le 26 septembre 714; capitaine an régiment de Provence, retiré en 1763 : 30 ans de services; 16 c mpag es. Pension de 1.020 livres net ; secours de 1,275 livres (irt. 19 et 20, tit. Ier), ci .............. » Jouenne-Desgrigny (Juan), né le 27 septembre 1714, ancien capitaine au régiment de Forez, retiré en 1731 : 5 ans de services; quelques campagnes; une blessure grave à la têie qui l’a obligé de quit er le service. Pension de 266 1. 10 s. net; secours de pareille somme (art. » 10, tit. III), ci. . . ............. Lesquen (René-Jean), né ie 28 septembre 1744; capitaine au régiment de Mai II y, infanterie, retiré en 1756 : 23 ans de services; 9 campagnes. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 10, » tit. III), ci ................... Valette (Franç 4s), né le 30 septembre 1714; p irte-étendard au régiment Royal-Nava; re, retiré en 1766 : 32 ans de services; 19 campagnes. Pension be 221 1. 5 s. net; secours de 600 livres (décret du » 9 janvier 1791), ci . . ......... Becquet (Alexandre-Mathias), né le 5 octobre 1714, capitaine réformé du régiment Royal, infanterie, retiré en 1765: 32 ans de services; 10 campagnes. Pension de 354 livres net; secours de 1,325 livres (art. 19 et 20, tit. Ier), ci . . ............. Beudet (François), né le 6 oc-» tobre 1714; premier secrétaire et premier commis de la marine, retiré en 1771 : 26 ans de services dont 16 en qualité de conseiller au conseil du Port-au-Prince. Pension de 4,500 livres net; 443 15 « 2,000 » >• 2,124 » » 1,275 » » 266 10 » 355 » » 600 ** « 1,325 » » 346 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 mars 1791.] secours de pareille somme (art. 7 et 10, tit. 111), ci ............ 4,500 Dupré de Geneste (Jean-Bap-tiste - ISi olus - François ) , né le 12 octobre 1714; c pitaii e au régiment de Modmorin, infan-teiie, retiré en 1761 : 26 ans de services; 12 camnagnes. Pension de 355 livr s net; secoua de pareille somme (art. 6, tit. 111), ci ................... 355 Teullié (Jeun), né le 15 octobre 1714; prêtre et vicaire forain de la ville deFons, diocèse de Cahors, dermis 32 ans. Pension de 300 tivr-s net; secours de pareiiln somme (art. 10, tit. Itl), ci ................... 300 Perrin (Gharles-E'i nne de), né l<* 16ortob-e 1714; ci-devant capitaine au régiment de Chantre', infanteiû-, retiré en 1759; 25 ans de services; 10 campagnes. Pension de 355 livres net; s-cours de pare lie somme (art. 6, tit. III), ci .................. . 355 Coustant de Milleret (Pierre), né le 23 octobre 1714; chirurgien-major de l’hôpital mi-litaiie de l’île d’O éron, retiré en 1784 : 50 uns d<* se vices. Pension de 900 livres m t; secours d pareille somme (art. 19 et 20, 1 1. 1er), ci ............. 900 Moreau ( Claude-François - Bernard), né le 30octob e 1714; procureur du roi au Châtelet; retiré en 1781. Pt n io ii <ie 5,012 livres net; secours de pareille somme (art. 10, titre III), ci ............... 5,012 Reje é p mr la pension de 15,000 livres qu’il avai1 obtenue à titre de pure inle uni é, pour le dédommager de la per e dune partie du produit de sa charge, résultant d ■ ■ la ditnmudon du corp-des marchands. (Décision du 8 septembre 1776, registre vert, paye 115.) Debrosse (Pierre-Michel), né le 31 octobre 1714; ancien capitaine des gardes fraeç i es et maréchal de camp en 1781 : 50 ans de services; plus de 10 campagnes. Pension de 5,525 livres net; secours de pareille somme (art. 5, tit. I«), d ................. 5,525 Costa (Louis de), né 1" 1er novembre 1714 ; capitaine d’artillerie, retiré en 1786 : 51 ans de services; 13 campagnes. Pension de 2,400 libres net; secours de pa> ei il ■ somme (art. 18, 19 et 20, tit. 1er), ci ..... , 2,409 Langle (Louis-Vincent de), né le 2 novembre 1714, retiré en 1764 ; capi aine de vaisseau : 34 ans de services; 18 campagnes. Pension de 2,208 1. 6 s. 8 d. s. d, » » » » » » » » » » » » » » » net ; secours de 3,600 livres, totalité ues appointements de son grade (a t. 19 et 20, tit. Ier), ci Filhol (Jean-François-Josci h de), né le 6 novembre 1714; inspeci eur général de-haras de la pénérali é u’Auch ; 42 ans de services dont 27 dans les troupes de ligne; plusieurs campagnes. Pen-ion de 2,932 1. 10 s. net; se> ours de part ille somme (art. 6, tit. III), d ................. Duciiemin de laTour (Etienne-Luc), né le 7 novembie 1714, capi aine de grenadiers au ré-giu eut d’Artois, retiré en 1761 : 29 ans de services; 18 campagnes. Pe >sion de 450 livres net; secours de put eil le somme (art. 6, tit. III), ci ............... Didier de Maucouvert (Ni-cola-Hippulvt ■), né le 9 novembre 1714; capitaine de la légion royale, réformée en 1763 : 26 ans de services; 14 campagnes. Pension de 398 1. 5 s. net ; secours de pateille somme (art. 6, tit. III), ci ............. Ciiapt de Bastignac (Louis), né le 15 novembre 1714; capitaine au régiment de Custine, avec rang de colonel, retiré eu 1766 : 35 ans de services; plusieurs campagnes. Pension de 2,380 livres net; secours de paroi de somme (art. 6, lit. III), ci ............ Grignon Desbureaux (Jacques Antoine), né Je 18 novembre 1714; ancien lieutenant au corps des greoaiiers de France, t étiré en 1759 ; 28 ans de services ; quelques campagne'. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci .................... Bestaven (Dominiq e), né le 20 novembre 1714; rhnurgien-major du régiment d’Auvergne, retiré en 1776 : 44 ans de services. Pension de 548 livres net; secours de 930 livres (art. 19 et 20, tit. Ier), ci ................ Dauphin (Pierre-Louis), né le 24 novembre 1714; lieutenant d j rnaréchau sée, retiré en 1773; 42 ans de services ; plusieurs blessures Pension de 295 livres net; secours de 630 livres (art. 19 et 20, tit. 1er), ci ................ Brunet (Paul), né le 25 novembre 1714; sergent de grenadiers au régiment de Guyenne, retire en 1764 : 31 ans de services ; 10 campagnes. Pension rie 146 livres net; secours de 277 livres (décret du 22 novembre 1790), ci ........ 1. s. d. 3 , 600 » » 2,932 10 » 450 » » 398 5 » 2 , 380 » » 355 » » 930 » » 630 » » 277 « » [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 mars 1791-1 1. 347 s. d. Caillon 'René), né le 26 no-vembie 1714 ; chef de bureau de la police de Paris : 25 ans de services. Pension de 800 livres net; secours de i >arei Ile somme (art. 7, tit. III), ci ................... 800 Goujon de Grondel (Jean-Philipp), ié le 27 novembre 1714; maréchal de camp, ci-devant commandant en chef les troupes auxiliaires des colonies, à Lorient, retiré en 1788 : 58 ans de s rvices ; un très grand nombre de campagnes, dont plus eues dans les colonies; bl> ssures graves. Pen-m n de 5,000 livres net; seco’ rs de 7,000 livres, totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, lit. Ier), c.. . . . . . 7,000 Burques de Missiessy (G >- briel-Jacque.') , né le 28 novembre 1714; chef d’escadre et ci-devant chef de la brigade d’artillerie delà marine, à Toulon, retiré en 1776 : 44 ans de services; 5 campagnes de t rie et 5 de mer. Pension de 2,800 livres net; secours de 6,000 livres, totalité des apnointements de son grade (art. 19 et 20, tit. Ier), ci. ..... 6,000 Roche de Pontet (François-Pierre), né ie 28 nove ■ bre 1714; capitaine du régiment d’Àqni-taine, infanter e, retiré en 1 7o9 : 26 ans de ,-ervices; plusieurs campagnes. Pension de 355 livres net; secours de pareil, e somme (art. 6, tit. III), ci ................... 355 . Beltramby (Demoise le Marie-Catherine Pigeon, y. uve du sieur), née le 6 décembre 1714. Pension oe 1,200 livres net; secours de pareille somme, en considération de son < xtrême indigence et de ce qu’elle est chargée de famille; son père ayant eu des relations avec la Compagnie des Indes, et ayant joui, sa vie durant, de la même pension, de l’agrément du roi (art. 7, lit. III), ci ............ 1,200 » La Houssaye de Beauchamp (Etienne), né le 9 décembre 1714; capitaine au régiment de Médec, retiré en 1763 : 29 ans de services; que ques campagnes. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (an. 6, tit. III), ci ................... 355 >» Uhrich (George-Joseph), né le 14 décembre 1714; lieuie ant général du bailliage de Bitche et subdélégi.é de l’intendance de Lorraine: Pension de 600 livres net; secours de pareille somme (art 10, tit. III), ci ................... 600 » Sarrazin de la Grèze (Henri), ne le 17 décembre 1714; lieutenant de grenadiers au régiment de Bourbon, retiré en 1771, avec rang de capitaine : 40 ans de services; 11 campagnes. Pension de 354 livres net; se-» » cours de 600 livr s (art. 19 et 20, tit. Ier), ci ................ Fanton (Jean-Frauç.iL), né le 20 décembre 1714; am i n capitaine au régiment de Monclet, retiré eu 1778 : 36 ans de ter-vices ; 7 campagnes. Pension de 443 I. 15 s. net; secours de 1,475 livres (art. 19 et 20, tit. Ier), ci ............. VisdeloupdeBonamour (Jean-Fi artçois), ié le 25 décembre 1714 ; lieutenani-cul mel du répriment loyal marine, retiré „ ,, en 1763 : 33 ans de servie, s ; 8 camp ignés. Pension de 1,367 livres net; secours de 2,650 livres (art. 19 et 20, tit. Ie1'), ci .............. Shéridan (Michel), né le 24 décembre 1714; capitaine, avec r ng de c lonel au régime t de Fitz-James, retiré en 1778 : 21 ans de services; 10 campagnes. Pemion de 2,074 1. 8 s. . >, net; secours de pateille somme (art. 10, tit. III), ci ........... Beaussier (Emmanuel), né le 25 décembre 1714; mpitai e de vaisseau, rétif é en 1774 : 43 ans de services; 6 carnpag es. Pe sion de 1,052 1. 10 s. net ; rétablie pour ia somme de 3,600 livres, tôt .lité des appoin-» tements de son grade (art. 19 et 20, tit. Ier), ci .............. Despeyron (Vincent), né le 27 décembre 1714; capitaine des grenadiers au régiment de Normandie, retiré en 1763 : 29 ans de services ; quelques campagnes. Pension de 708 livres net ; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ................... Varquette de Lenchères (Jean-Louis), né le ..... 1714; » doyen du grand conseil, retiré en 1788 : 47 ans de serv ces. Pension de 2,450 livres net ; secours de pareille somme (art. 7, tit. III), ci ............. Rolland de Kerloury (Marc-Antoine), né le 4 janvier 1715; eamtai e de vaisseau, retiré en » 1764 : 30 ans de service; 13 <am-pagnes; 6 embarquements. Pension d" 1,413 I. 6 s. 8 d. net; secours de 3,600 livres (articles 19 et 20, tit. I), ci. . . . Rüne (Etienne-Louis), né le 4 janvier 1715 ; capitaine au régiment Royal-Lori aine, réformé » en 1762: "27 ans de services ; 13 campagnes. Pension de 354 livres net; se-600 » » 1,475 * » 2,650 » » 2,074 8 » 3,600 » » 708 »» »> 2,450 »» >» 3 , 600 » » 348 [Assemblée nationale j ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [24 mars 1791.] cours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci .......... Lemaigre de Laulanier (De-mmselleU stherine-Nicole de Carbon de Bioi.-sy, veuve du sieur), née le 5 janvier 1715. Pension de 100 livres net; en considération des services du feu son mari, maréchal des logis de la compagnie des chevau-légers de Bourgogne, du corps de la gendarmtrie, tué à l’affaire du 1er août 1759; secours de pareille somme, ci ..... Loynes D'Autroche de Gau-tray (Cmude de), né 6 janvier 1715; capitaine au régiment de la Sarre, retiré en 1753; 22 ans de service; 12 cam agnes, Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci . . ....... . Bernard (Antoine-Marie-Alphonse de;, né le 11 janvier 1715; capitaine de grenadiersau bataillon de milice d'Anduze, retiré en 1773; 37 ans de service; 11 campagnes. Pension de 565 livres net: secours de 1,332 livres (art. 19 et 20, tit. Ier), ci ......... Fabry ( Nicolas-Joseph-Oé-ment), né le 18 janvier 1715; capitaine au régiment ne Saint-Jal, cavalerie, retiré en 1759; 24 ans deservice: 9 campagnes. Pension de 532 1. 10 s. net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci .......... Patras de Campaigno (Gabriel de), ne le 18 janvier 1715, capitaine au régim nl de Poitou, retiré en 1855 : 24 ans de services; 6 campagnes; une blessure à la têie. Pension de 355 livres net; secours dépareille somme (art. 6, tit. III), ci . . , ....... Fourcroy deRamecourt (Charles-René de), né le 10 janvier 1715 ; maréchal de camp, ancien directeur des fortifications du génie, membre dn conseil de la marine, retiré en 1790: 54 ans de service-; 11 campagnes. Pension de 21,600 livres net; secours de 15,000 livres (art. 10, tit. III), ci .......... Mort le 13 janvier 1791. Rüullin de Launay (Joseph-François), né le 20 janvier 1715, retiré en 1771, ci-uevant lieutenant-colonel du régiment de Montargis, brigadier d s armées; 53 ans de services; 17 compagnes; quelques blesums. Pension non compris celle de 800 livres sur l’ordre de Saint-Louis, de 2,586 1. 5 s.; secours de 3,600 livres (art. 19 et 20, tit. 1er), ci ......... Layre (François de), né le 20 janvier 1715; capitaine-lieu-t. s. 354 » 100 » 355 » 1,332 » 532 10 355 » 15,000 » 3 , 600 » tenant au régiment Dauphin, ca-» valerie, retiré en 1764 ; 54 ans de service; 11 campagnes. P.msion de 531 livres net; secours de 1,106 livres (art. 19 et 20, lit. Ier), ci ........ Colabaude Rignieux (Claude), né le 21 janvier 1715; ancien capitaine au régiment de Bourbonnais, retiré lieutenant de roi à Valence, en 1759 ; 35 ans de ser-viees effectifs, plusieurs campagnes. » Pension de 744 livres; secours de pareille somme (art. 6, tit. 111), ci .............. Yungh (Jean-Gérard), né le 22 janvier 1715; lieutenant dans la légion Royale, troupe légère, réformé en 1763 ; 20 ans de services; plusieurs campagnes. » Pension de 442 1. 10 s. nef; secou s de 600 livres (décret du 9 janvier 1791), ci ...... Barbaste (Joseph) , né le 24 janvier 1715, capitaine commandant. d’une compagnie d’élèves d > Pécule militaire, r elire en 1776; 42 ans de services; 10 campagnes. « Pension de 398 1.5 s. net; se-c mrs de 2,000 livres (art. 19 et 20, tit. Ier), ci ........ Mouton (Charles), né le 24 janvier 1715; chef dans les bu reaux d’intendance de Limoge-: 40 ans de services. Pension d ■ 850 livres net; se-» cours dépareille somme (art. 10, tit. III), ci .................... Nattes de Villecomtal (Etienne), né le 24 janvier 1715 ; capitaine réforme pour la seconde fois en 1748: 14 ans de services ; plusieurs campagnes. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme »» (art. 10, tit. III), ci ........... Suret-Desn aux (Louis-Adrien), né le 25 janvier 1715, | capitaine de gienadiers dn bataillon de Garhaix, retiré en 1783: 30 ans de services; 5 campagnes: il jouissait d’un traitement de 1,440 livres. Pension de 400 livres net; secours de 620 livres (art. 19 et » 20, lit. 1er), ci ................ Nogaret (Alexis-François), né le 25 janvier 1715 ; chargé des affaires du roi, auprès de la république de Venise. Pension de 1,331 L5s.net, en considération de ses services politiques ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci.... Nouvion (Antoine), né le 29 janvier 1715 ; premier lieutenant des grenadiers, avec commission de capitaine au ré-» giment du roi, retiré en 1782: 48 ans de services ; 18 campagnes ; une blessure. i. s. d. 1 , 106 » » 944 » » 600 » » 2,000 » » 850 » » 355 » » 620 « » 1,331 5 « [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 mars 1724.] 1. 349 s. d. Pension de 720 livres net; secours de 900 livres (art. 19 et 20 ; tit. 1er), ci ............ Moret (Joseph) né le 31 janvier 1715; premier Inutenant au régiment d' Boufflers-dra-gons, retiré en 1777 : 39 ans de services; 9 campagnes. Pension d j 531 livres net ; secours de 832 1. 10 s. (art. 19 et 20, tit. 1er), ci .............. Boileau (Jos< ph), né le 3 février 1715 ; capitaine aide-major au régiment du commissaire général, retiré en 1763: 31 ans de services; 17 campagnes. Pension de 442 hv. 10 s. net ; secours de 1,3871. 10 s. (art. 19 et 20, tit. 1er), ci .............. Faucher (Louis-François), né le 4 février 1715, lieutenant général des armées navales, retiré en 1786 : 52 ans de services, 20 campagnes. Pension de 4,200 livres net; secours de 10,000 livres, totalité des appointements deson grade. (art. 19 et 20, tit. Ier), ci ...... Levesque de Letang (Nicolas-François), né le 4 février 1715; capitaine de grenadiers au régiment de Saintonge, retiré en 1755 : 28 ans de services; plusieurs campagnes. Pension de 586 liv. 5s.net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ................... Rallet (M chel), né le 4 février 1715; ancien chirurgien-major du régiment de Brie infanterie, retiré en 1776 : 31 ans de services. Pension de 531 livres net; secours de pareille somme, (art. 10, lit. 111), ci ........... Castellane (J * an-Baptiste d e), né le 6 février 1715; fait colonel en 1746, et maréchal de camp en 1762 : 31 ans de services; 10 campagnes; blessure dangereuse à la jambe. Pension de 4,125 livres net; secours de p treille somme, (art. 5, tit. III), ci ............ Martines, sieur de Brunot (Antoine), né le 18 février 1715; capitainede grenadiersau bataillon de garnison de Guienne, retiré en 1780 : 46 ans de services ; 8 c -mpagues. Pension de 700 livres net; secours de 1,440 livres (art. 19 et 20, tit. Ier), ci ............. Péruy (Nicolas), né le 18 février 1715, chiiurgien-majordes hôpitaux militaires : 37 ans de services. Appointements de 600 livres; secours de 307 liv. 10 s. (art. 18, 19 et 20, tit. Ier), ci ........... Du Passage (Bernard-Angélique), né le 21 février 1715 ; ingénieur au service de la com-1. s. d. 900 » » 832 10 » 1,387 10 » 10,000 » » 586 5 >» 531 » •> 4,125 » » 1 , 440 » » 307 10 » pagnie des Indes, à Pondichéry, n tiré en 1762 : 43 ans de services; 10 campagnes; 2 ble;su-res. Pension de 12 livres net, secours de 2,950 livres (art. 19 et 20, tit. Ier). ci ............. 2,950 Orillac de Saint-Pierre (François-Gha: les-Philippe <P), né le 23 février 1715; capitaine au n giment de Limosin, retiré en 1757 : 25 ans de services, 12 campagnes. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ................... 355 Perchel (Charles-Louis-François), ne le 26 février 1715; ancien avocat et procureur du roi au conseil supérieur de Rouen, retiré en 1774 : 33 ans de services en la dite nualité. Pension de 2,800 livres net; secours de pareille somme (article 10. tit. III), ci. ............ 2,800 Favier , sieur Dumoulin (Jean), né le 27 février 1715, capitaine commandant au régiment de Médoc, avec rang de lieutenant-colonel, retiré en 1 778 : 43 ans de services ; 7 cam-pagm s; 5 ans, 3 mois de séjour à la Martinique. Pei sion de 1,417 livres net; secours de 2,000 livres (art. 19 et 20, tit. 1er), ci .............. 2,000 Pelletier (Gilles), néle 28 février 1715; contrôleur d’hôpitaux, retiré en 1777 : 46 ans de services, tanta l’armée, comme volontaire qu’aux hôpitaux. Pension de 786 liv. 13 s. 4 d. net; secours de 1,1555 livres. (art. 19 et 20, lit. Ier), ci ..... 1,155 Méjanez (Louis d« ), néle 28 février 1715; capilaine au régiment de Condé-infanterie, retiré en 1757 : 23 ans de services; plusieurs campagne-. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ................... 355 Silveste (Claude), né le 28 février 1715; (ommis ambulant de l’administration de la loterie royale de France, retiré en 1780: 20 ans de services en ladite qualité. P. nsionde 300 livres net; secours de pareille somme (art. 6 et 7, tit. III), ci ............... 300 Angevin de la Revetison (Louis), né le 1er mars 1715; lieutenant-colonel au régiment de Berry; retiré en 1772 : 39 ans de services; 13 campagnes ; plusieurs blessmes. Pension de 1,770 livres net; secours de 4,000 livres (art. 19 et 20, tit. Ier), ci ............. 4,000 Gharrière (Htienne), né le 2 mars 1715, entré soldat dans le régiment ftoyal-Vaisscaux, où il » » )) h » » » » U » » 9 350 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 mars 1791.] est toujours resté ; a été élevé, de grade en grade à celui de porte-drapeau du second bataillon; retiré en 1777 : 45 ans de services; un gra al nombre de campagnes; plusieurs blessures. Pension de 442 iiv. 10 s. net; secours de 720 livres (art. 19 et 20, lit. 1er), ci ............. Rome (Vincent), né le 2 mars 1715; réformé en 1763 ; colonel commandant le régiment des Volontaires d’Austiasie; maréchal de camp: 24 ans de services, 12 campagnes. Pension de 3,500 livres net; secours de pareille somme (art. 5, lit. III), ci. ......... Guérin (Pierre-Etu nue-Gabriel de), né le 3 mars 1715; lieutenant de v.dsseau, avec rang de capitaine, redré en 1764 : 28 ans de services ; 13 années d’embarquement -tant en paix qu’en gui rre. Pension de 1,413 I. 6 s. 8 d. net; secours de pareille somme (ari. 6, lit. 111), ci ............ More (Jean), né le 4 mars 1715; porie-mapeau a> ec rang de lieutenant au régiment suisse de Waldner, retiré en 1779 : 46 ans de services ; Î5 campagnes. Pension de 393 1. 6 s. 8 d. net, secours de 720 livres, totalité des appointements de son dernier grade (art. 19, et. 20, tit. 1er), ci ................... Montfelrand de Gontaut (Jean-Françms de), né le 9 mars 1715 ; capi laine au rég ment de Péiigord, retiré en 1757 : 22 ans de services; 10 campagnes et quelques blessures. Deux pensions faisant ensemble 1,155 livres net ; secours de pareille somme (art. 10, tit. 111), ci .......................... . 1,155 » La seconde pension de 800 livres lui a été accordée pour l’indemniser de la suppr ssion de la place de lieutenant du roi de Saintes, dont il jouissait. Claverie de bannière (demoiselle Jeanne-Thérèse le Changeur, veuve en p.emières noces du sinur), née le 10 mars 1715. Pension de 6, 100 livres net, accordée en considération des services de son premier mari, ancien premier commis ne la guerre, secours de 3,000 livres (art. 8, lit. III), ci ........... 3,000 » MOURA (Jean-Jacques), né le 11 mais 1715; chirurgien aide-major de l’hôpital militaire de Perpignan, retiré en 1777, employé chirurgien-major de ladite ville jusqu’en 1789 : 49 ans de services. Pension de 295 livres net; se-1. s. d. cours de 433 livres (art. 10. tit. 111), ci .................... 433 » » Des Galois de la Tour (Charles-Jean-Baptiste), né le 11 mars 1715 ; cousi iller ain-ar-lenunt de Provence en 1735 ; marie des requêtes en 1738; président au grand con-eil en 1740, intendant de Provence en 1744 ; premier président en 1717, inspecteur du commerce et président de la cou ipaani d’Afrique, chargé des détails d admi aisua-tion et militaires pendant la guerre u’Italie, exposé à des dépenses extraordinaires lots du passage de l’Infant et de M. le duc de Modènes, chargé de la subsistance des Iruupes, de fourrages et des approvisionnements, etc., pour le siège de Mabon, etc., etc. : 55 ans de services. Pensions(ensemb'e), 22,000 livres net ; secours de 15,000 livres (art. 10, lit. III), ci ....... 15,000 » » Lavaur Saint-Remi (Jérôme), né le 27 mars 1715, capitaine 8 en secun 1 au régiment des Évêchés, cavalerie, retiré en 1788 : 55 ans de services ; 15 campagnes ; 3 blessures. Pension de 1,500 livres net; secours de 2,000 livres (art. 19 et 20, tii. I), ci ............... 2,000 » » Vaucresson, sieur de Cor-mainvill-(Louis-Mathieu), né Je 27 mars 1715 ; maréchal de camp en 1759, lieutenant général en ,) 1780 : 26 ans de services, 15 campagnes. Pension de 4,200 livres net; secours de pareille somme (art. 5, lit. 111), ci ............ 4,200 » » U jouit, en outre, de 2,000 livres sur l’ordre de Saint-Louis. Timbrujne, sieur de Valence (Vmcent-Silvestre de), né le 31 mars 1715 ; entré au service en 1728, Colonel du régiment de Bourbonnais en 1747; brigadier en 1718, maréchal de camp en 1764, puis lieutenant générai : 39 ans de services ; 16 < ampagiies. Pensions (ensemble) 14,868 1. 13 s., 4 d. net; secours de 6,000 livres (art. 5), tit. RI, ci ......... . ........... ...... 6 , 000 » » A l’exception d’une pension de 3,000 livres pour appointements conservés, toutes les autres sont en considération des services de si s paients. Gottsciial Kouski (Achati us-Louis dej, né le 2 avril 1715; capitaine au régiment d’Auhalt, r tiré en 1772 : 25 ans de services; plusieurs campagnes. Pension de 708 livres net ; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ................... 708 « » Desidery (Melchior), né le 720 3,500 » 1,413 6 720 » [Assemblée nationale.} 8 avril 1 7 ! 5 ; capitaine au régiment R-<yal-Champagne, retiré en 1767 : 38 -ns de services; plus de 20 camp ignés. Pension ne 531 livres net; secours d<' 1,500 livres (ait. 19 et 20, lit. Ier), ci ................ JüLLiEN ( Antoine -Jean-Ban-tiste-Alexau r> ), né le 8 avril 1715; procureur génnal des eaux et loréts en 1743, conseiller au parlement en 1752, maître nés requêtes en 1767, intendant d’A ençoa en 1762 : 47 ans de servi es. Pens o i de 12,000 livres net; secours de 10,000 livres (art. 5, titre II, et art. 4, titre III), ci. . Delpas, sieur de Pia (A i-toine-Cyr-Fr nçois), né le 12 avril 1715; capitaine du régiment de Bourbon, in Ta n leri *, n tir é en 1745: 11 ans de services, 5 campagnes ; aveugla depuis l'âne de 30 ans, par un coup de fusil. Pension de 1,501 livres net; secours de pareihe somme (article 17, tit. Ier, et art. 10, tit. 111), cl ........................... Il jouit d’un traitement de 6,000 livies, comme capitaine à la suite de Perpignan, en passant présent a tx revues du commissaire des guerres. Du RosklBeaumanoir (Philibert), né le 17 avril 1715 ; brigadier en 1761, maréchal de camp en 1768, lieutenant général en 1784, employé corn ne commandant en Corse depuis 1769 jusqu’en 1788 qu'il s’est retiré : 56ans de services, plus 10 campagnes. Pension de 11,895 livres net; secours ne pmciile somme (article 10, tit. 111), ci ........... RîBET, d t Para (Claude), né le 17 avril 1715 ; crihurgien des gendarmes-daiipiiin du corps de la gendarmerie, retiré eu 1784: 44 ans de services. Pension ne 300 livres net; secours de 511 U 10 s. (art. 19 et 20, tit. 1er), ci ................ Fonteves (François -Lazare), né le 20 avril 1715 ; enseigne de vaisseau, réformé en 1749 : 16 ans d - serv Xt s sur m r ; 6 campagnes de mer et 3 de port. Pension de 265 livres net ; secours de pareille somme (article 6, titre III), ci ........... Lubersac, sieur de Livron (Charles-François de), né le 28 avril 1715; mestre de camp de cavalerie, retiré en 1761 : 25 ans de services ; 10 campagnes; quelques blessures. Pension ue 4.480 livres net; secours de pareille somme (article 10, titre III, ci) .......... Thibault de la Rochetulon ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 mars 179I.J m 1. S. d. 1,500 » » i,000 » » 1 , 500 » » ,895 » » 511 10 » 265 » » 4.480 » » (Claude-Philippe-Anne), né le Ier mai 1715; lieutenant colonel au régiment de Picardie, retiré en 1766 : 38 ans de services, 17 < a ; i pog ■ e -. P nsion de 2,125 livres net; secours de 4,000 livres (ai t. 19 et 20, tit. Ier), ci .............. Bélin de Langlotière (François-Sébastien - Pierre), né le 4 mai 1715; lieutenant-C' lonel au régiment d’infauteiie d’Orléans, retiré en 1761 : 27 ans de services; 13 camp ignés. Pension de 1,005 livres net; secours de pareille, somme (article 6, lit. 111), ci ............ Verdal de Lestang (Louis de), né le 7 mai 1715; capitaine au régiment de Penthiè vre, infanterie, r* ti i é en 1 765 ; puis chef de division d ms la milice, garde-côte ou pays d’Autiis : 27 ans de service-; 15 campagnes. Pension de 355 livres net.; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ................... Gascoin (Jean-François), né le 12 mai 1715; lieutenant de cavalerie au régiment d i colonel général, retiré en 1763 : 31 ans de services; 16 campagnes. Pension de 300 livres net; secours de 600 livres (décret du 9 janvier 1791), ci ......... Prévost de la Croix (Jacques), ne le 16 mai 1715; intendant de la manne, reuré en 1781 : 50 ans de services; un très grand nombre de campagnes de mer, d’emplois dans les colonies; 2 blessures. Pension de 9,500 livre* net; secours de pareille so urne (article 10, tit. 111), ci ........... Bargetton de Massargues (Pierre de), né le 17 mai 1715; capitaine de grenadiers au régiment Royal, retiré eu 1763 : 32 ans de services; 18 campagnes. Pension de 670 livres net; secours de 1.500 livres (art. 19 et 20, tit. Ier), ci ............. Ledoux (J<an-Bap dste), né le 24 mai 1715; contrôleur principal des vingtièmes de la généralité de Limoges : plusieurs années de services. Pension de 13,00 livres net; secours de pareille somme (article 10, tit. III), ci ........... Roux de Bellaffaire (François de), né le 25 inui 1715; lieutenant colonel du régiment des gienadiers royaux de Chantilly, retiré en 1755 : 22 ans de services; 9 campagnes. Pension de 770 livres net; secours de pareille somme (article. 6, titre III), ci ........... Reine (Pierre-Laurent de), né 1. s. d. 1,005 » » 355 » » 600 » » 9,750 » » 1,500 » * 1 , 200 » » 770 » » 352 [Assemblée nationale ] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 mars 1791. J le l«r juin 1715; capitaine de quartier à l’île de France : en considération de 16 ans de services, et puur avoir contribué à l’accroissement de la culture ci e cette île ; mis à la Bastille dans l’affaire de la Chulotais, d’où il est sorti par suite de sa justification. Pension de 10,000 livres net ; secours de pareille somme (article 10, fit. 111), ci ........... Plas (François de), né le 2 juin 1715; chef d’escadre, ci-devant caii'aine de vaisseau, retiré en 1778, 46 ans de services ; 15 campagnes de mer. Pension de 2,520 livres net; secours de 3,600 livres, totalité de ses appointements (art. 19 et 20, tit. 1er), ci ................ Gourdan de Kergario (René-Marie), né le 4 juin 1815; garde-magasin des vivres de la marine, à Brest, retiré en 1782 ; 36 ans de services. Pension de 400 livres net; secours de pareille somme (article 10, titre 111), ci ........... Dupré (Jean-Baptiste), né le 7 jum 1715; commis de la marine, retiré en 1784; 39 ans de services. Pension de 600 livres net ; secours de pareille somme (ar-cle 10, titre 111), ci ........... Bouchet (Nicolas-René), né le 9 juin 1715; entré au service en qualité de simple cavalier, en 1734, est parvenu de grade en g ade à celui de lieutenant en econd au régiment Royai-Noi mundie,renréen 1777 : 44 ans de services, 14 campagnes. Pension de 442 1. 10 s. net; secours de 800 livres (art. 19 et 20, tit. 1er), ci ............. La HoussAYE(Pierre-Louis de), né le 9 juin 1715; ancien capitaine au régimen de Rang; ave, retiré en 1749, année « ù ce régiment a été reformé ; 19 ans de services, 8 campagnes. Pension de 265 I. 10 s. net; secours dépareille somme (ait. 10, tit. III), ci .................... Le Rover de la Sauvagère d’Artezé (Fia� çois-Senastieu-Marc-Antoine), néle 1 2 juin 1 7 î 5; capitaine de grenadiers au régiment d’Aunis, retiré lieutenant-colonel en 1777 : 43 ans de services, 15cam agites. Pension d 885 livres net; se-coursde 3, 600 livres (art. 19 et 20, tit. 1er), ci ................... Woile (François-Joseph), né le 15 juin 1715 ; ancien major du régiment suisse de Ivatrer, entretenu dans la maiine, retiré en 1763, année où ce régiment a l. s. d. 1 , 000 » » 3 , 600 » » 400 » » 600 » » 800 »> » 265 10 » 3 , 600 » » été licencié : 32 ans de services, 3 campagnes. Pension de 2,400 livres net, dont 1,102 I. 10 s. sur le Trésor royal; 1,000 livres sur les invalides de la marine, et. 297 !. 10 s. en indemnité; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ........................... 2,400 Batz (Alexandre de), né le 20 juin 1715; capitaine au régiment d’infanterie de Conti : 16 ans de services dans ce régiment, ensuite inspecteur des haras jusqu’à sa retraite en 1772, et jusqu’à présent, lieut nant des maréchaux de France. Pension de 755 livres net; secours dépareille somme (art. 10, tit. III), ci .................... 755 Requier (Jean-Baptiste), né le 23 juin 1715; a obtenu pour ses travaux littéraires une gratification annuelle de 1,000 livres sur les fonds des affaires étrangères de laquelle il jouit depuis 18 ans. Secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ............ 1,000 Seillon (François-Aimé), né le 26 juin 1715; colon d d’artillerie, retiré en 1776 : 44 ans de services, 8 campagnes. Pension de 3,540 livres net; secours de 4,800 livres (art. 19 et 20, lit. Ier), ci .............. 4,800 De Bouilly de la Provotais (Pierre-Paul), né le 29 juin 1715; capitaine au régim nt de la marine, retiré en 1756 : 25 ans de services, Il camp.gnes. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. 111), ci .................... 355 Kaulbars (Jean-François de), né le 30 juin 1715; commandant du bataillon du régiment royal suédois, avec rang de lieutenant-colonel depuis 1756, réformé en 1763 : 32 ans de services, 18 campagnes. Pension de 1,505 livres net; secours de 4,000 livres (art. 19 et 20, tit. Ier), ci .............. 4,000 Steinaver (Jean-Guiilame de), né le 1er juillet 1715; a servi dans les troupes pendant 24 ans ; 13 campagnes, 10 ans à l’île de Bourbon, en qualité de commandant, ee suite maréchal de camp. Pension de 5,600 livres net ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ....... . ............ 5,600 Klasten (Jacques-Casimir de), né le 15 juillet 1715 ; capitaine du régiment deLowendal, réformé en 1749 : il a levé des compagnies, et les a plusieurs fois rétablies à ses fiais; plusieurs campagnes et belles actions. Pension de 1,238 1. 13 s. 4 d. net ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ............ 1 ,538 Heu de Sainte-Rheuse (Char-s. d. )) » » )) » » » )) » » » » » » 3 4 lAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [U mars 1791.] 353 ies-Antoine-Philibert de), né le 21 juillet 1715; commissaire ordonnateur des guerres, retiré en 1778 : 54 ans de services, tant en cette qualité que comme lieutenant d’infanterie au régiment de Richelieu. Pension de 1 1 ,180 livres net ; secours de pareille somme (art. 19 et 20, tit. I), ci ................ La Carre (Jean), né le 23 juillet 1715’, capitaine des grenadiers au régiment de Foix en 1761, lieutenant-colonel en 1762; retiré en 1763 : 28 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 1,327 1. 10 s. net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ............ L’Homme, sieur de Ruel (Jacques), né le 27 juillet 1715; lieutenant au régiment Royal-Polo-gne, cavalerie, retiré en 1766 : 21 ans de services; 8 campagnes, une blessure et des infirmités. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci .................... Latour (dllü Marie-Aune Parent, veuve du sieur), née le 28 juillet 1715. Pension de 300 livres, accordée en considération des services de son mari, docteur en médeci ne, qui fut envoyé par le roi pour traiter une maladie épidémique dont il est mort ; secours de pareille somme (art. 7, tit. I), ci. . Fauveau (François -Jacques-René), né le 1er août 1715; ancien commandant en second à Saint-Domingue, retiré eu 1769 ; 32 ans de services, 13 campagnes, et 3 ans à Saint-Domingue. * Pension de 532 liv. 10 s. net; secours de 10,000 livres (art. 18, 19 et 20, tit. I), ci ............. Raffellis de Saint-Sauveur (Paul-Aldonec de), né le 2 août 1715; capitaine au régiment de Gonti, retiré en 1747, par suite d’une chute de cheval ; 14 ans de services, 9 campagnes. Pension de 522 1. 10 s. 6 d. net; secours de pareille somme (art. 9, tit. III), ci ............. La Laurencie (Pierre de), né le 7 août 1715 ; lieutenant au régiment du commissaire général, retiré en 1765 : 35 ans de services, 15 campagnes. Pension de 534 livres net; secours de 600 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ......... . ............ Jaillière (Jean-Michel), né le 7 août 1715; exempt de la maréchaussée, avec brevet et rang de lieutenant de cavalerie, depuis 1774, retiré en 1778: 37 ans de services, 5 campagnes. Pension de 300 livres net sur l’hôtel royal des Invalides; secours de 630 livres (art. 19 et 20, 1“ Série. T. XXIV. 1. s. 11,180 >» 1,327 10 355 » 300 » 10,000 » 522 10 600 » d. )) 6 tit. I), ci ........... .......... Giraud d’Agay (François de), né le 12 août 1715 ; brigadier des armées navales, retiré en 1744 : 44 ans de services, 16 campagnes de guerre, 5 de paix et dans l’Inde. Pension de 1,888 1. 6 s. 8 d., plus une autre de 600 livres sur les Invalides ; secours de 3,600 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci.. . . B aune - Duperreau (Pierre), né le 14 août 1715; major du régiment de Béarn, infanterie, réformé en 1762 : 29 ans de services; 17 campagnes. Pension de 680 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ................... Fabry de Fabrègues (Louis), né le 25 avril 1715; lieutenant général des armées navales, retiré en 1785, commandant la marine à Toulon : 50 ans de services ; 28 campagnes; des négociations à Alger. Pension de 3,850 livres net; plus une pension de 3,000 livres sur l’ordre de Saint-Louis; secours de pareille somme de 6,850 livres en attendant de plus amples éclaircissements sur son traitement, ci ................ La Faige (Jean), né le 29 août 1715; lieutenant-colonel du régiment du mestre de camp général de la cavalerie, retiré en 1766 : 29 ans de services; plusieurs campagnes. Pension de 1,770 livres net; secoursdepareillesomme(art.6, tit. III), ci .................... Caulx de Ciiacé (René), né le 30 août 1715 ; capitaine au régiment de la marine, retiré en 1756 : 22 ans de services; 8 campagnes. Pension de 355 livres net ; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci .................... Baynast de Septfontaines (Alexandre-Honoré de), né le 2 septembre 1715; capitaine au régiment des carabiniers de Monsieur, retiré en 1763 : 31 ans de services; 20 campagaes. Pension de 1,242 1. 10 s. net ; secours de 1,500 livres (art. 19 et 20, tit. 1), ci ............... De Lorme (Augustin), né le 10 septembre 1715; retiré en 1785; par la suppression de la place qu’il occupait dans le bureau de l’intendance des messageries: 50 ans de services. Pension de 2,800 livres net; secours de pareille somme (articles 19 et 20, tit. I), ci ....... Chaouet de Yillers (Pierre-Louis-René), né le 10 septembre 1715; premier commis du bureau des subsistances au département de la guerre : contrô-I. s. d. 630 » » 3,600 .. « 680 » 6 , 850 » » 1,770 * » 355 » 1,500 » » 2,800 » » 23 354 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 mars 1791.] leur des vivres, retiré en 1766 : 29 ans de service. Pension de 6,500 livres net; secours de 3,000 livres (art. 10, tit. III), ci .................... Paris de Rougemont (René de), né le 14 septembre 1715; capitaine au régiment de Bourbon, infanterie, retiré en 1755: 24 ans de services; plusieurs campagnes. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ................... Ctievigné de la Grassière (Joseph-Christophe -Alexandre), né le 15 septembre 1715; capitaine de grenadiers du bataillon de milice de Privas, retiré en 1763 : 29 ans de services ; 4 campagnes. Pension de 355 livres net; secoursde pareille somme (art. 6, tit. III), ci .................... Puchde Montbreton (Alexandre-Henri de), né le 15 septembre 1715 ; capitaine au régiment de cavalerie de Saint-Jal, retiré en 1718 : 28 ans de services; 9 campagnes. Pension de 540 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. 111), ci .................... Gallois de Tampont (Charles-Frédéric), né le 16 septembre 1715; capitaine au régiment royal, cavalerie, retiré en 1764: 34 ansdeservices;17 campagnes. Pension de 531 livres net; secours de 1,500 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ................. 1,500 Dedon de la Ronde (Jean-Gabriel), né Iel7septembrel715; lieutenant-colonelducorps royal de l’artillerie, retiré en 1776; 41 ans de services; 9 campagnes; obligé de quitter pour causes d’inhrmités contractées au service, rendu sourd par le bruit du canon. Pension de 2,212 1. 10 s. net; secours de 3,600 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ............... 3,600 Espeille (Jean d’), né le 18 septembre 1715; capitaine de flûte, du département de Toulon, retiré en 1786: 54 ans de services; 13 campagnes de guerre, 20 de paix. Pension de 1,000 livres net; secours de pareille somme (art. 19 et 20, tit. I), ci ............... 1,000 Massé (Jacques), né le 20 septembre 1715; entré soldat en 1733, retiré premier lieutenant au régiment de Beaujolais, en 1780 : 47 ans de services, 15 campagnes, plusieurs blessures. Pension de 800 livres net; secours de 900 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ..................... 900 Laizier de Brion, sieur de Siongeat (Louis de), né le 20 septembre 1715; ancien capitaine au régiment de Condé, cavalerie, retiré en 1761 : 28 ans de services, 15 campagnes. Pension de 697 1. 8s. 2d. net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ................... 697 Pernon (Jacques), né le25sep-tembrel715 ; major au régiment du roi, cavalerie, avec rang de lieutenant-colonel, retiré en 1766: 30 ans de services; 18 campagnes. Pension de 1,3271. 10 s. net; secours de 2,2121. 10 s. (art. 19 et 20, tit. 1), ci ............... 2,212 Aliney.d’Elva (Joseph-Jean-Baptiste d’),né le 27 septembre 1715 ; maréchal de campen 1770, commandant en second à laMar-tinique de 1763 àl765:35ansde services; 17campagnes, 5 aux colonies, plusieurs blessures » graves. Pension de 6,500 livres net; secoursde 10,000 livres à cause de son dernier grade de commandant à Saint-Domingue (articles 19 et 20, tit. I), ci ....... 10,000 11 jouit de plus d’une pension de 800 livres sur l’ordre de Saint-Louis. Chièvres de Montaber (Alexandre), né le 28 septembre 1715; capitaine de grenadiers au régiment royal, retiré en 1771 : 36 ans de services, 8 campagnes, une blessure à la tête, d’un coup de bombe. Pension de 177 1. 10 s. net; secours de 1,162 1. 10 s. (art. 19 et 20, tit. I), ci ............... 1 ,162 Venault de Lardinière (Pierre), né' le 30 septembre 1715; capitaine au régiment de Lyonnais, retiré en 1758 : 25 ans de services; plusieurs campagnes sur terre et sur mer. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ................... 355 Riolz (Jean-Baptiste), né le 30 septembre 1715; premier lieutenant au régiment de la reine, dragons, retiré en 1765 : 30 ans de services révolus; 19 campagnes. Pension de 354 livres net; secours de 577 1. 10 s. (art. 19 et 20, tit. I), ci ............. .... 577 Lens (Jean-Mathias de), né le 1er octobre 1715; capitainecom-mandant au régiment hussard de Conflans ; retiré en 1785 : 52 ans de services; beaucoup de campagnes, plusieurs blessures dont il est estropié. Pension de 1,800 livres net; secours de 2,000 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ............... 2,000 Bellère du Tronchay (Pierre-François de), né le 6 octobre 1715; ancien chef de brigade au I. s. d. 3,000 355 355 540 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 mars 1791.] I. 355 s. d* corps royal d’artillerie; retiré en 1769 : 35 ans de services; 13 campagnes. Pension de 1,475 livres net; secours de 2,775 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci .............. BATAiLLE(Louisde),nélell octobre 1715; capitaine de grenadiers du régiment de Navarre, en 1763, et réformé en 1766, commandant lerésimentdes recrues de Dijon : 31 ans de services; 13 campagnes. Pension de 1,417 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci .................... Desnos (Nicolas-Pierre), né le 14 octobre 1715; lieutenant général des armées navales, retiré en 1785 : 55 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 4,760 livres net; secours de 6,000 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ................ Beghin (Glande-Joseph), né le 16 octobre 1715; ancien commissaire des guerres et sous-chef du bureau des grâces au département de la guerre, retiré en 1788: 55 ans de services. Pension de 4,200 livres net; secours de 6,000 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ............... Montagu (Jean), né le 19 octobre 1715; capitaine de grenadiers au régiment de Boulonnais, retiré en 1767 : 33 ans de services, 17 campagnes , plusieurs blessures. Pension de 1,120 livres net; secours de 1,500 livres (art. 19 et 20, tit. 1), ci ............ Bon (Louis-Guillaume), né le 22 octobre 1715; premier président du conseil souverain de Roussillon et intendant de la province, retiré en 1773 : 40 ans de services, tant en cette qualité qu’en celle déconseiller et président de la chambre des comptes et cour des aides de Montpellier. Pension de 10,400 livres net ; secours dépareillé somme (art. 10, tit. 111), ci ................ Dumousset-Dumesnil (Germain-Nicolas), né le 22 octobre 1715; commandant de bataillon du régiment de Béarn, réformé en 1763 : 29 ans de services; 16 campagnes. Pension de 1,120 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci . . . .............. Pernot (Nicolas-Remi), né le 23 octobre 1715; maréchal de camp, ci-devant mestre de camp du second régiment de chevau-légers : 47 ans de services ; 15 campagnes. Pension de 3,500 livres net ; secours de 4,000 livres (art. 4, tit. III), ci ................. . . 1. s. 2,775 » 1,417 » 6,000 » 6,000 >» 1,500 » 10,400 »» 1,120 » 4,000 Mansionde Saint-Victor (Henri-Nicolas de), né le 24 octobre 1715; ancien capitaine de grenadiers du bataillon de milice de Joigny; retiré en 1763 : 29 ans » de services; 11 campagnes. Pension de 355 livres net; secours de pareiLie somme (art. 10, tit. III), ci ................... Lesseps (Dominique), né le 25 octobre 1715; ministre d’Etat à la cour de Bruxelles en 1752, retiré en 1765: 19 ans de services antérieurs dans le département des affaires étrangères, > en tout 32 ans. Il jouissait en la dernière qualité de 20,000 livres d’appointements ; il a eu 40,000 livres pour l’indemniser des frais qu’il a été obligé de faire, lors du passage des armées à Bruxelles. Pension de 1,500 livres net; »> secours de 6,500 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ............... Joly de Fleury (Orner), né le 26 octobre 1715; président au ci-devant parlement de Paris et ancien avocat général : 55 ans de services. Pension de 11,075 livres net; secours de 10,000 livres (art. 10, » tit. 111), ci ................... Dupont (Etienne-Glande), né le 27 octobre 1715. Pension de 1,500 livres net, qui lui a été accordée en 1764, comme un témoignage particulier de la bienveillance de Sa Majesté, en considération du travail aussi considérable qu’im-* portant que lui ont occasionné l’instruction, Je rapport et le jugement de l’affaire du Canada, en sa qualité de conseiller au Châtelet et de rapporteur de la commission établie par le roi en 1761, pour connaître en dernier ressort des monopoles, vexations, abus et prévarications commises dans cette dite colonie : 48 ans de services publics tant en qualité de conseiller au Châtelet qu'eu celle de lieutenant n particulier, ci ................ Làttiie (François-Marie de), né le 27 octobre 1715; commissaire des classes de la marine, retiré en 1773 : 35 ans de services ; une campagne. Pension de 1,060 livres net ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ................ « La Fin (Charles-Antoine), né le 30 octobre 1715; ci-devant employé daDS les bureaux de la caisse de loterie del’écoleroyale militaire. Pension de 1,200 livres net; secours de pareille somme (art. 6, 7 et 10, tit. III), ci ......... Mirman (Etienne de), né le 10 » novembre 1715; lieutenant-co-355 » » 6 , 500 » » 10,000 » » 1,500 » » 1 , 060 » » 1,200 ». »» 356 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 mars 1791. J lonel au régiment de laCouronne en 1762; commandant de bataillon en 1763; commandant le régiment de recrues de la Rochelle, avec rang de colonel en 1765 et retiré en 1766: 33 ans de services, 17 campagnes. Pension de 2,479 1. 5 s. net; secours de 4,000 livres (art. 19 et 20,tit. I), ci .................. 4,000 Blotfier (José ph-F ran çois) , né le 14 novembre 1715; capitaine de vaisseau et chef de brigade à Marseille, retiré en 1776 : 44 ans de services; 19 campagnes sur mer. Pension de2,950 livres net; secours de 3,600 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci .................. 3,600 Massan de Planet (Jean-Paul Alexis de), né Je 14 novembre 1715; capitaine au régiment de Quercy, retiré en 1746: 21 ans de services; 11 campagnes. Pension de 355 livres net, accordée parce qu’il a eu l’épaule cassée à l’attaque du retranchement de Montalhan; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci .................. . ........ 355 Pandin de la Preüille du Treuil (Pierre), né le 16 novembre 1715; capitaine de grenadiers au régiment de Chatel-lux, retiré en 1762: 28 ans de services. Pension de 443 1. 15 s. net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ............. 443 Dupac de Bellegarde (Jean-Pierre), né le 21 novembre 1715 ; capitaine au régiment de Guyenne, retiré en 1756 : 22 ans de services, 14 campagnes. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci .................... 355 Bouchard (Louis-François de) , né le 22 novembre 1715; maréchal de camp, retiré en 1789 : 56 ans de services, 17 campagnes. Pension de 4,480 livres net, non compris 800 livres sur l’ordre de Saint-Louis ; secours de pareille somme (art. 5, tit. III), ci ........................... 4,480 Capet (Jean-Charles), né le 22 novembre 1715 ; commisprin-cipal du bureau des grâces au département de la guerre, retiré en 1776 : 34 ans de services. Ses appointements, y compris une gratitication annuelle de 1,200 livres, étaient de 5,200 livres : sa pension de 4,916 1.13 s. 4 d. net, devrait être réduite à 2,840 livres, par l’article 4 de l’ordonnance du 27 juin 1776 et par les articles 4 et 12 du commentaire; mais à raison de son âge, le secours est de 3,000 livres (art. 10, tit. III), ci ....... 3,000 Nolivos (Pierre-Gédéon de), né le 23 novembre 1715; lieutenant général des armées et ancien gouverneur des îles sous le Vent de l’Amérique, retiré en 1771 ; 39 ans de services, 12 campagnes ; 8 ans de gouvernement aux îles. Pension de 7,800 livres net; » » secours de 10,000 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ............... Le même jouit d’une pension de 3,000 livres sur l’ordre de Saint-Louis, comme commandeur dudit ordre. Vers de Vaudrey (Gérard-Marie-François de), né le 23 novembre 1715; lieutenant d’infan-» >' terie au régiment d’Alsace, réformé en 1749 : 12 ans de services. Pension de 270 livres net ; secours dépareille somme (art. 6, tit. III), ci ................... Claveau (Basile-Hubert), né le 26 novembre 1715; capitaine au régiment de Champagne, retiré en 1766 : 31 ans de services ; 14 campagnes. Pension de 442 livres net; secours de 1,218 1. 15 s. (art. 19 et 20, tit. I), ci .............. Arlot de Frugie de la Roque (Jacques), né le 30 novembre 1715; lieutenant général des armées, ci-devant lieutenant-co-loneldecavalerie, retiré enl779 : .r 47 ans de services; grand nom-id ” bre de campagnes ; plusieurs blessures graves et dangereuses. Pension de 6,320 livres net; secours de 6,000 livres (art. 5, tit. III), ci ................... SOULAIGRE DE MONTFERRAND » » (André-Louis), né le 30 novembre 1715, capitaine de grenadiers au bataillon de garnison de Beauvoisis, ci-devant lieutenant au régiment de Lyonnais, retirée en 1779 : 43 ans de services ; 2 campagnes. Pension de 900 livres net; secours de 1,625 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ................. „ „ Merlet (Louis-Mathieu), né le 1er décembre 1715; lieutenant-colonel des armées en 1784, ci-devant colonel. Commandant du régiment provincial de Paris : 39 ans de services effectifs; 17 campagnes. Pension de 6,600 livres net; secours de 6,000 livres (art. 5, tit. III), ci .................... Condaillier d’ësquisy (César), né le 1er décembre 1715, capitaine du régiment provincial de Châlons, réformé en 1775; 45 ans de services, tant comme gendarme ordinaire du roi,jus-» > qu’en 1745 que dans les trou-10,000 , » 270 » « 1,218 15 » 6 , 000 » 1,625 * » 6 , 000 » » [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 mars 1731. J 357 pes provinciales, jusqu’en 1775 ; 3 campagnes. Pension de 252 1. 19 s. 3 d. net; secours de 1,082 1. 5 s. (art. 19 et 20, tit. 1), ci ....... Aditémar de Panat (François-Louis), né le 3 décembre 1715 ; maréchal de camp en 1780, ci-devant mestre de camp du premier régiment de chevau-lé-gers, 45 ans de services; 13 campagnes. Pension de 3,500 livres net; secours de 4,000 livres (art. 19 et 20, tit. 1) ci ......... ........ Troye (Pierre de), né le 6 décembre 1715 : capitaine aide-major au régiment du roi, cavalerie, retiré en 1766 : 31 ans de services ; 22 campagnes. Pension de 531 livres net ; secours de 1,500 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci .............. Le Roy de Grandmaison (Auguste-Thomas), né le 8 décembre 1715; lieutenantgénéral des armées, gouverneur de la citadelle de Cambrai : 16 campagnes. Pension de 6,120 livres net, secours de 6,000 livres (art. 5, tit. III), ci .................... Desmier d’Arciiiac (Louis-Etienne), né le 9 décembre 1715; lieutenant général des armées, gouverneur du fort de Brescon: 30 ans de services, 17 campagnes. Pension de 2,800 livres net; secours de pareille somme (article 5, tit. III), ci ............ Baudouin (Silvain-Raphaëi de), né le 11 décembre 1715; maréchal de camp en 1780, ci-devant capitaine aux gardes françaises : 45 ans de services; 11 campagnes. Pension de 5,250 livres net secours de pareille somme (article 5, tit. III), ci ............. Haynin (Henri-Louis-Joseph de), né le 14 décembre 1715; porte-étendard de la compagnie Ecossaise du corps de la gendarmerie, avec rang de lieutenant-colonel depuis 1770; retiré en 1779 ; 40 ans de services, 15 campagnes. Pension de 1,400 livres net ; secours de 3,600 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci .............. Vallerot (Lazare-Elisabeth), né le 18 décembre 1715; capitaine au régiment de Belsunce-infanterie, retiré en 1758, 23 ans de services; plusieurs campagnes. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (article 6, tit. III), ci ......... ... Brossonnet de Saint-Victor (Pierre), né le 22 décembre 1715; ancien capitaine de grenadiers 1. s. d. 1,082 5 » 4,000 » » 1,500 :> » 6,000 1,800 5,250 3,600 » au régiment de Chartres, retiré en 1768, avec rang de lieutenant-colonel : 36 ans de services, 9 campagnes. pension de 1,018 livres net; secours de 2,437 l. 10 s. (articles 19 et 20, tit. I), ci ........ Gondrecourt (Louis-Hector-Jean-Baptiste de), né le 22 décembre 1715; ancien capitaine de grenadiers au régiment de Berri-cavalerie, retiré en 1753 : 20 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 355 livres net ; secours de pareille somme (article 6, tit. III), ci ........... Carre (Barnabe), né le 24 décembre 1715 ; lieutenant au régiment Royal-Normandie, cavalerie, avec rang de capitaine en 1772, retiré en 1778 : 41 ans de services ; plus de 10 campagnes. Pension de 637 1. 10 s. net; secours de 2,000 L (art. 19 et 20, tit. I), ci ................. Caestryck (Jean-Baptiste), né le ..... 1715; chirurgien-major, adjoint de l’hôpital militaire de Thionville, réformé en 1781 : 50 ans de services. Pension de 400 livres net; secours de 1,000 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ................. Ragon (Demoiselle Gabrielle Liénard, veuve du sieur), née le ..... 1715. Pension de 400 livres en récompense des services de feu son mari, mort dans la place de cavalier du roi au département de l’intendance des postes, après 45 ans de services, tant en cette qualité qu’en celle de dragon au régiment d’Arrne-nonville; secours de pareille somme (art. 8. tit. III), et à raison de sa paralysie et de ses autres infirmités, ci. ......... Joron (Maximilien), né le ..... 1715; sergent-major du régiment de Cambrésis, retiré en 1764 : 30 ans de service ; 17 campagnes dont deux en Corse et trois aux Indes. Avec sa solde pour retraite, secours de 388 1. 12 s. 6 d. (décret du 22 novembre 1790), ci ........................... Bidé de la Grandville (Joseph-Louis), né le... 1715; brigadier desarmées, retiréen 1759; 26 ans de services, 14 campagnes. Pension de 1,500 livres sur l’ordre de Saint-Louis; secours de pareille somme (art. 6, tit. 111), ci ................. Montels du Fayet (Louis), né le... 1715; ancien employé aux vivres, retiré en 1788, par la suppression de sa place qui lui val ai 1 1 ,200 ii v res de traitement : 1. S. (1. 2,437 10 -■ 355 » » 2,000 » 1,000 » » 400 » » 388 12 6 1,500 » » 358 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 mars 1791.] 40 ans de services. Pension de 300 livres net; secours de 750 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ................. 750 » » LaHaulsse, (Charles-François de), né le... 1715, ancien capitaine de grenadiers et lieutenant-colonel des hussards de Gonflans, réforméen 1775 : 18 ans de services; 6 campagnes. Pension de 1,500 livres net; secours de pareille somme (article 10, tit. 111), ci. ... . ....... 1,500 » Bénard (Jean-François), né le... 1715 ; est entré au service en 1733; a été fait sergent, maréchal des logis, ensuite a occupé la place de commis à l’hôpital militaire de Givet, réformé en 1789. Pension de 200 livres net; secours de 355 1. 5 s. (décret du 22 novembre 1790), ci ......... Galand (Félix), né le... 1715; ancien sergent-major au régiment Royal, retiré après 26 ans de services; 8 campagnes, des blessures. Pension de 10 sols par jour, réduite depuis et dont il demande le rétablissement ; secours de 182 1. 10 s. (décret du 22 novembre 1790), ci ........ Planstrum (Christine-Marguerite), née le ... 1715. Pension de 300 livres net, accordée à titre de subsistanceet en considération de sa conversion à la foi catholique ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci .................... Vaillant de Saint-Germain (Michel-Melehior), né le 2 janvier 1716 ; capitaine de dragons de la Légion Royale, réformé en 1763 pour la troisième fois : environ 30 ans de services; quelques campagnes. Pension de 531 livres net; secours dépareille somme (art. 6, tit. III), ci ................... Total ...... 621,6631. 1 s.» M. Boyer, suppléant des communes de la ci-devant sénéchaussée de Limoges , s’étant présenté pour remplacer M. Naurissart, démissionnaire, le comité de vérification annonce que ses pouvoirs sont en règle. (L’Assemblée admet M. Boyer sous la réserve qu’il prêtera son serment avant de prendre séance.) L’ordre du jour est la suite de la discussion sur l'affaire des Invalides (1). M. du Cliàtclei. Je viens, Messieurs, avec le fruit d’une longue expérience, combattre ou du moins modifier l’avis du comité militaire. (I) Voyez ci-dessus, séance du 23 mars 1791, page 309, le commencement de la discussion sur cet objet. Je suis loin d’approuver l’ostentation et le faste extérieur du monument qu’on nous propose de supprimer; mais un asile quelconque est nécessaire à la vieillesse indigente, qui a besoin des secours d’une administration commune; à la caducité, qui a besoin de soins assidus, d’une nourriture choisie ; et à l’infirmité, qui a besoin de tous les secours de l’art, etc. Il faut donc ou conserver l’hôtel des Invalides, ou consacrer à ces besoins des salles séparées dans les hôpitaux de départements ; ce qui serait reléguer h-s invalides dans les asiles de la contagion, ou créer 83 nouveaux établissements, et se résigner à une dépense très considérable. Je pense qu’il est plus utile de conserver l’hôtel pour les invalides infirmes; mais jepense également qu’on peut améliorer le sort de ces braves vétérans : 1° En réglant leur service de la manière la plus douce; 2° en leur accordant par supplément, au delà de la pension qu’ils auront pour leur retraite, du moins cette somme en entier; 3° en chargeant les administrateurs de district ou de département de leur procurer, par compagnie, un petit espace de terrain, suffisant pour y faire croître les légumes à leur usage; 4° en accordant un supplément de pain à chaque homme marié, et une demi-ration pour chacun de ses enfants au-dessus de l’âge de 5ans; 5° en admettant l’invalide à la vie commune, c’est-à-dire à l’hospice général toutes les fois qu’il serait prouvé, par la demande du commandant de la place, certifiée par l’officier général du département, qu’il n’est plus en état de servir. M. Barnauda!. La discussion ne finirait jamais si on continuait à s’élever contre les abus de l’administration de l’hôtel des invalides et contre la magnificence de Louis XIV; les abus ne doivent pas embarrasser; on y remédiera très facilement par l’ordre qui pourra être établi. D’ailleurs, nous tomberons sans doute tous d’accord que nul invalide ne sera forcé de rester à l’hôtel s’il préfère de profiter du traitement accordé par le comité. Qu’il ne soit donc plus question de l’extrême munificence de Louis le Grand: les petits génies sont toujours portés à censurer ceux qu’ils doivent admirer. Uu coup d’œil sur le palais qui sert au tribunal de lajustice, et sur tous les établissements rendus nécessaires dans le nouvel ordre des choses, suffit pour convaincre que le goût du luxe est aussi fort aujourd'hui que pendant le règne du plus grand des monarques. Je fais la motion expresse que la question soit simplifiée et mise aux voix dans ces termes : « L’hôtel des Invalides sera-t-il conservé pour les invalides ou pour tout autre objet? » M. de Montesquieu, président, quitte le fauteuil. M. Pétion de Villeneuve ex-président, le remplace. M. Alexandre de Beauharuais. La matière intéressante et importante qui est soumise à votre examen a été divisée en quatre parties: la première, qui concerne les invalides détachés: la seconde, les invalides répartis; la troisième, les soldes et demi-soldes; la quatrième enfin, les invalides de l’hôtel. C’est sur ce dernier objet seulement que j’ai demandé la parole; mais avant d’entrer dans la question même, permettez-moi quelques observations. 355 5 » 182 10 » 300 » » 531 » »