SÉANCE DU 4 BRUMAIRE AN III (25 OCTOBRE 1794) - N°s 23-29 63 23 La commission municipale de Contes, département des Alpes-Maritimes, annonce à la Convention nationale qu’elle a déposé vingt-quatre marcs d’argenterie en 29 pièces dans la caisse du payeur général de l’armée d’Italie, pour les faire passer à la Trésorerie nationale. Elle demande de changer le nom de cette commune en celui de « Pointe-Libre ». Mention honorable, insertion au bulletin, renvoyé au comité de Division (52). 24 La société populaire d’Auxerre [Yonne] invite la Convention nationale à mettre le plus incessamment possible à la discussion, le code civil présenté par le comité de Législation. Renvoyé au comité de Législation (53). 25 La société populaire de Joigny [Yonne], en adhérant à toutes les mesures prises par la Convention nationale, pour faire succéder le règne de la justice au système de terreur sous lequel gémissoient depuis longtemps tous les bons citoyens, lui présente quelques observations relatives aux adresses envoyées par quelques sociétés populaires, dans lesquelles on veut faire entendre que l’aristocratie s’agite de toute part. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité de Sûreté générale (54). 26 Les administrateurs du département de la Somme annoncent à la Convention nationale que les adjudications des biens nationaux qui ont eu lieu dans ce département jusqu’au premier vendémiaire, se montent à la somme de 65 millions 581 mille 745 L 4 s 9 d ; leur estimation n’avoit été portée qu’à 41 millions 779 mille 181 L 12 s 11 d. L’évaluation des biens d’émigrés, condamnés, reclus ou déportés étoit de 5 millions 286 mille 528 L 2 s 8 d, leur vente a produit 10 millions 630 mille 185 L. (52) P.-V., XL VIII, 45. Mention du don dans Bull., 8 brum. (suppl.). (53) P.-V., XL VIII, 45-46. (54) P.-V., XLVIII, 46. Bull., 10 brum. (suppl.); C. Eg., n° 806; M. U., XL V, 202. Insertion au bulletin, renvoi au comité des Finances, section de l’aliéniation (55). 27 La société populaire de Vauvert, district de Nîmes [Gard], dans une adresse à la Convention nationale, s’exprime ainsi : « L’assassinat de Tallien par les féroces partisans de Robespierre n’est qu’un essai de ce qu’ils pourroient oser... nous demandons que la vengeance nationale s’annonce partout avec justice et avec fermeté. Vous avez tiré le département du Gard d’un abîme de maux en lui envoyant les repré-sentans du peuple Perrin et Goupilleau [(de Montaigu)], mais pour finir le bien qu’ils ont commencé, trois mois ne suffisent pas; ils ont notre confiance et nous vous devrons une nouvelle reconnoissance si vous prolongez leur mission ». Insertion au bulletin, renvoi au comité de Salut public (56). 28 La société populaire de Marcigny [Saône-et-Loire] invite la Convention nationale à rester à son poste pour assurer le bonheur du peuple. Elle fait passer à la Convention une lettre anonyme, timbrée de Charolles, avec l’extrait du procès-verbal de sa séance relatif à cet écrit séditieux. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité de Sûreté générale (57). 29 Les administrateurs du district de Vire [Calvados] annoncent à la Convention nationale que des biens nationaux estimés 2 313 livres ont été vendus 22 130 livres et que d’autres provenant d’émigrés, estimés 48870 livres ont été vendus 122380 livres. Insertion au bulletin, renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation (58). (55) P.-V., XLVIII, 46. J. Perlet, n° 763; F. de la Républ., n° 35; Bull., 6 brum. (suppl., 2). (56) P.-V., XLVIII, 46-47. (57) P.-V., XLVIII, 47. (58) P.-V., XLVIII, 47. Bull., 6 brum. (suppl., 2).