396 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 juin 1791.1 ni?, qu’il avait pris un arrêté portant suspension de la distribution des lettres dans tous les quartiers de Paris. Vos comités sont d’avis que le service de la poste ne doit souffrir aucune interruption et que la distribution des lettres devait se faire comme à l’ordinaire. Vos comités ont été unanimes sur ce point; j’ajoute qu’il est important de prendre une prompte détermination sur cet objet. M. le Président. M. le ministre de l’intérieur demande à dire un mot à l’Assemblée. M. Delessart, ministre de l'intérieur. Je crois devoir observer à l’Assemblée que la distribution des lettres n’a pas été interrompue effectivement. L’arrêté du département de Paris n’a eu lieu que postérieurement à la distribution de ce jour, mais cette distribution a été provisoirement suspendue, et l’affaire a été référée aux comités des recherches et des rapports. Il s’agit donc de statuer si l’Assemblée juge à propos de confirmer cette suspension provisoire et de la rendre définitive, ou si elle ordonnera que le service des postes ne souffrira aucune altération. M. Ansoa. J’ai l’honneur d’annoncer à l’Assemblée que le département a envoyé deux commissaires au comité, pour exprimer un vœu conforme à la proposition qui vous est soumise et pour demander que les lettres soient distribuées comme à l’ordinaire. (Aux voix! aux voix!) M. Leleu de La Ville-aux-Bois, rapporteur . Voici notre projet de décret : « Sur la connaissance donnée à l’Assemblée nationale d’un arrêté du département de Paris, qui, sur la motion d’une section, avait cru devoir ordonner que la distribution des lettres serait provisoirement suspendue, et que cet objet serait référé aux comités des recherches et des rapports, réunis ; « L’Assemblée nationale a décrété que le service de la poste aux lettres ne souffrirait aucune interruption. » (Ce décret est mis aux voix et adopté à l’unanimité.) M. le Président. La séance est suspendue pendant une heure. (La séance est suspendue à onze heures du soir ; elle est reprise à minuit.) M. Dauchy, ex-président , remplace M. de Menou au fauteuil. M. le Président. Messieurs, les commissaires que vous avez chargés de la rédaction du procès-verbal de cette séance, en ont rédigé la première partie jusqu’au moment où l’Assemblée a passé à l’ordre du jour. Je crois qu’il est utile de lire celte première partie-là, afin que, lorsque l’Assemblée l’aura adoptée, on puisse commencer l’impression. (Oui! oui!) M. Merle, secrétaire, donne lecture de ce procès-verbal, qui est interrompu par des murmures d’improbation. - Plusieurs membres présentent diverses observations sur ce procès-verbal et demandent qu’il soit renvoyé aux commissaires, pour être relu et corrigé par eux. (Ce renvoi est décrété.) M. Régnier, secrétaire. Messieurs, voici une lettre de M. Alexandre Sparre, commandant la 18e division de l’armée. Voulez-vous en entendre la lecture? (Oui! oui!) La voici : « Monsieur le Président, « Pénétré de la position où se trouve la nation, et ayant l’honneur de commander la 18e division de l’armée française, que l’Assemblée nationale me permette de lui témoigner mon dévouement, ainsi qu’à la chose publique , et qu’elle reçoive le serment que je lui fais d’être fidèle à tous ses décrets, et à ceux qu’elle fera. Je serais venu le prêter moi-même, si je n’étais retenu par la goutte qui me met dans l’impossibilité de pouvoir marcher; mais, pour lui prouver mon zèle, je vais me mettre dans une litière pour me rendre dans le commandement qu’elle m’a confié. (Vifs applaudissements.) « J’ai l’honneur d’être avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur, « Alexandre Sparre. « Paris, 21 juin 1791. » M. d’Elbhecq. Je demande l’insertion de cette lettre dans le procès-verbal. (L’insertion est décrétée.) M. le Président. J’invite les commissaires désignés pour la rédaction du procès-verbal à se rassembler dans leurs bureaux pour s’occuper des corrections ordonnées par l’Assemblée. . M. Prieur. Messieurs, il est essentiel que le procès-verbal de la séance d’aujourd’hui parte demain dans tous les départements pour y maintenir la tranquillité publique et instruire les citoyens des mesures prises ,par l’Assemblée pour assurer la défense de l’État. M. Baudoin, sur le patriotisme duquel on peut compter, a lui-même conservé, pour cette nuit, 11 ouvriers qui doivent travailler sans relâche à l’impression de ce procès-verbal. Il n’est pas un bon citoyen qui ne doive désirer qu’il ne parte demain par la poste. Je demande donc que Ton fasse l’appel de MM. les commissaires qui doivent rédiger ce procès-verbal, afin qu’ils se retirent sur-le-champ pour procéder à cette rédaction, et que nous ayons ce procès-verbal avant 2 heures d’ici. (L’appel a lieu; quelques commissaires sont absents.) M. d’André. Si Monsieur Prieur veut s’adjoindre aux commissaires présents, le travail sera fait dans une demi-heure. M. Prieur. Si l’Assemblée veut m’honorer de cette marque de confiance, je réponds au moins de mon zèle. (Applaudissements.) (L’Assemblée désigne M. Prieur pour être adjoint au commissaire chargé de Ja rédaction du procès-verbal.) M. Pierre Dedelay (ci-devant Delley d'Agier.) Messieurs, je crois qu’il serait bon que nous prenions aès demain les mesures que nous avons prises à Versailles, c’est-à-dire qu’il y ait au moins 200 membres toutes les nuits, qui soient assemblés jusqu’à ce que la chose publique soit assurée. Si vous suspendez la séance, dès ce moment, daignez donc donner l’heure où vous vous rassemblerez. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES» [22 juin 1791.] 397 M. le Président. Je ne lève pas la séance : je la suspens. Les membres ne quitteront pas la salle. lin de Mil. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d'hier 20 courant. M. Merlin. Dans le procès-verbal dont il vient de nous être donné lecture, on a omis de faire mention que les curés et marguilliers de la paroisse Saint-Germain-FAuxerrois, en invitant l’Assemblée nationale à assister, le jour de la Fête-Dieu, à la procession de cette paroisse, ont annoncé que le roi avait promis la veille de sa disparition d’v assister également. Je demande que ce fait important, dans la circonstance, soit établi dans le procès-verbal. (La motion de M. Meriiu est adoptée.) M. Monneron. L’article 4 du décret concernant le tarif des droits d’entrée des marchandises transportées d’au delà du cap de Bonne-Espérance est ainsi conçu : « Les marchandises du commerce au delà du cap de Bonne-Espérance, ne seront réputées provenir du commerce national qu’autant que les navires qui les apporteront auront été armés dans le royaume, ou aux îles de France et de Bourbon, et seront montés par des équipages français, dans la proportion indiquée par les ordonnances; à défaut, lesdites marchandises seront traitées comme celles venant de l’étranger. « Je demande que les colonies des Indes soient comprises dans cet article pour jouir du même avantage que les autres colonies. (L’Assemblée, après quelque discussion, passe à l’ordre du jour, sur la proposition de M. Monneron, et adopte le procès-verbal.) M. Hernonx, député du département de la Côte-d'Or, qui était absent par congé, annonce son retour à l’Assemblée. (La séance est suspendue à une heure et demie après minuit; elle est reprise à trois heures du matin.) M. Dupont (de Nemours ), un des commissaires chargés de la rédaction du procès-verbal, fait lecture de la rédaction corrigée du procès-verbal de ce jour. (Après une légère discussion, le procès-verbal est adopté.) M. Lucas. En exécution des décrets dont l’Assemblée vient d’entendre la lecture dans le procès-verbal, des courriers extraordinaires ont été envoyés dans tous les départements pour apprendre la nouvelle extraordinaire qui nous occupe depuis 20 heures. Ne serait-il pas de la prudence de l’Assemblée d’envoyer aussi des courriers extraordinaires pour annoncer les mesures que vous avez prises ? Je sais que l’on a donné ordre à des courriers ordinaires de partir journellement, mais j’observe que leur marche étant plus lente que celle des courriers extraordinaires, il en résultera que les courriers vers les frontières arriveront 4 jours plus tard. Je propose que des courriers extraordinaires partent pour porter le procès-verbal de l’Assemblée. M. Pison du Galand. La motion est prématurée. Il faut attendre la proclamation, autrement l’Assemblée serait exposée à donner même des incertitudes. Il faut qu’ils aient sous les yeux un tableau complet des opérations de l’Assemblée. (L’Assemblée ordonne que le procès-verbal de ce jour sera imprimé sur-le-champ, et envoyé sans délai à toutes les administrations des départements et des districts du royaume.) M. le Président. Nous allons suspendre la séance. M. Pierre Dedelay (ci-devant Delley d'Agier). Monsieur le Président, indiquez l’heure à laquelle il faudra se rendre à l’Assemblée. M. le Président. Messieurs, vous sentez que cela est impossible, parce que des nouvelles peuvent arriver d’un moment à l’autre. En conséquence, je ne puis pas indiquer l’heure. Je ne lève pas la séance. La délibération seulement est suspendue. (La séance est suspendue à quatre heures du matin.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. ALEXANDRE DE BEAUHARNAIS. Suite de la séance permanente commencée le mardi 21 juin 1791. La séance est reprise le mercredi 22 juin à neuf heures du matin. M. Dauchy, ex-président, occupe le fauteuil. M. Christin. Messieurs, dans le procès-verbal de la séance du samedi 18 juin au soir, on a oublié de faire mention de la nomination des commissaires chargés de vérifier l’état du garde-meuble. Je demande que cette omission soit réparée dans le procès-verbal d’aujourd’hui et qu’on y inscrive les noms des commissaires nommés à cet effet. (L’Assemblée, consultée, adopte cette proposition et décrète qu’il sera inséré, dans le procès-verbal de ce jour, que MM. Bion, Christin et Delattre ont été nommés commissaires pour vérifier l’état du garde-meuble.) M. Alexandre de Beauharnais, président remplace M. Dauchy au fauteuil et dit : Avant de passer à l'ordre du jour, je vais, si l’Assemblée le permet, donner lecture d’une lettre qui m’est parvenue par la municipalité de Saint-Cloud. L’Assemblée nationale entendra sans doute avec intérêt une adhésion de plus à la Constitution de la part d’une commune qui en avait donné de fréquentes preuves. (Oui! oui!) Voici cette lettre : « Monsieur le Président, « La municipalité de Saint-Cloud, réunie par un même sentiment à cause de la cessation des fonctions de Louis XVI, en fuyant et quittant son poste, pénétrée de douleur d’une semblable conduite de la part d’un roi d’un peuple libre; la municipalité, au nom de ses concitoyens, jure de nouveau d’être fidèle à la nation et à la loi, et de défendre jusqu’à la dernière goutte de son