492 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 décembre 1789.] toire est un vignoble considérable, sa récolte en grains est telle, qu’elle peut fournir des secours aux villes voisines, et qu’à cet égard Paris vient d’éprouver son dévouement et son zèle. Les hommes que Meaux a produits? Bossuet est né à Dijon, il est imitable; la Fontaine, né à Château-Thierry, ne le sera jamais. Le siège épiscopal? Qui ne sait que les diocèses ne «ont que les anciennes divisions de l’empire Romain? Ces sièges changeront avec les départements, et la patrie ne sera pas disposée à supporter la dépense de cent trente prélats, si quatre-vingts lui suftisent. L’amour de Meaux pour la patrie? Nous ignorons ce qui le caractérise, mais nous pouvons appeler le témoignage de la ville de Paris ; elle sait qu’avant Meaux nous lui avons donné des preuves de zèle et de dévouement; que les premiers nous avons détesté les traîtres, arrêté leurs provisions meurtrières, que nous avons remises à la ville de Paris pour un meilleur usage. Les sacrifices ? Nous n’avons pas entendu parler de ceux de Meaux, les nôtres proportionnés à nos moyens, auront peut-être le mérite d’être connus avant ceux de la ville de Meaux. Ainsi, Nosseigneurs, Château-Thierry, sous tous les rapports, peut entrer en parallèle avec Meaux, et rien ne contrarie de notre part les motifs du bien public, qui seul doit décider. Vous avez décrété, Nosseigneurs, que les départements auraient dix-huit lieues de diamètre; qu’ils partiraient de Paris comme point central ; par cette division, Château-Thierry placé à vingt lieues de Paris, est destiné par la nature à former un chef-lieu de département. 11 est à seize lieues de Chàlons, quinze de Reims, seize de Laon, tous endroits propres à devenir aussi des chefs-lieux, en un mot, puisqu’il est vrai que les départements doivent être placés en raison composée de la population du territoire et de la contribution aux charges publiques. Château-Thierry réunissant tout ce qu’on peut désirer sur cet objet, c’est réellement une justice que d’en faire le centre d’un département. La commune de Château-Thierry espère donc, Nosseigneurs, que vous aurez égard à sa réclamation, et que vous lui accorderez les département dont elle espère se rendre digne sous tous les rapports. Sera cette adresse imprimée au nombre de douze cents exemplaires, et présentée par M. Fâche, député, par la délibération du 4 de ce mois, et par M. Le Voirier, avocat, que la commune a député à cet effet avec M. Fâche, à Nosseigneurs les députés de l’Assemblée nationale. Fait et arrêté, et signé en l’assemblée de la commune de Château-Thierry, tenue extraordinairement en l’hôtel de ville, ce jourd’hui six décembre mil sept cent quatre-vingt-neuf. La minute au registre, signée de la majeure et plus forte partie des habitants, et Grandidier, lieutenant de maire, Philippe DE MONCHETON, DUFRESNOY, FACHE et Osanne, échevins ; Grapart, receveur , et MaNGIN, secrétaire . Suit la délibération du 4 dudit mois, dans la persuasion où étaient les officiers municipaux, que la seule ville de Goulommiers entrait en concurrence. Extrait du Registre des délibérations des officiers municipaux de la ville de Château-Thierry. Ce jourd’hui, quatre décembre, mil sept cent quatre-vingt-neuf, les officiers municipaux , assemblés extraordinairement, réfléchissant que dans la division de la France, depuis soixante-quinze, jusqu’à quatre-vingt cinq départements, Château-Thierry, comme point central d’une des parties du plan de division, devrait être le chef-lieu d’un département, et où par conséquent se tiendraient les assemblées générales : Considérant que cette ville mérite un tel avantage par son ancienneté, son présidial de première création, sa qualité de capitale, qui a été le séjour de plusieurs Rois, sa population qui s’élève à près de cinq mille âmes, l’étendue de sa contribution aux charges publiques, sa belle situation, la Marne qui la traverse et l’arrose, la multitude de villages qui l’environnent, peuplés en même proportion, la fertilité de son terroir en grains et vins, son commerce, susceptible de tous les progrès de l’industrie, les grandes routes qui y aboutissent et qu’il faut traverser notamment pour aller de Paris en Allemagne ; Instruits que cependant la ville de Coulommiers qui ne peut absolument rien offrir en comparaison, prétend à ce département, à son préjudice, et persuaué que quelle que la soit la cause qui détermine, ou la population, ou le terroir, ou le quantum des impositions, la ville de Château-Thierry réunit tout ce qu’on peut désirer à cet égard ; Ont chargé M. Fâche, l’un d’eux, et lui ont donné pouvoir de se présenter à l’Assemblée nationale, et de porter d’abord à cette auguste Assemblée, les témoignages du profond respect de la ville de Château-Thierry, de son admiration sur la sagesse et l’importance des délibérations qu’elle a jusqu'à présent décrétées pour le bonheur de la France, et des sentiments de reconnaissance dont la ville est pénétrée ; Déclarer au nom de la ville, qu’elle adhère d’esprit et de cœur, à tous les décrets promulgués, et qu’elle se fera honneur d’en maintenir l’éxécution, même au péril de la vie; Ensuite réclamer, soit auprès de la respectable Assemblée, soit au comité de constitution, la justice que doit attendre la ville de Château-Thierry, par les raisons ci-devant déduites, et par sa députation directe aux précédents Etats-généraux, ainsi qu’à l’Assemblée nationale actuelle, et renouveler les instances qu’ils ont déjà adressées à ce sujet, à MM. les députés du bailliage de la dite ville. Ont aussi chargé M. Fâche de solliciter du premier ministre des finances, une décision sur l’indemnité due à la ville, à raison de la perte de 10,000 livres environ qu’elle a faite lors de la revente des blés qu’elle a achetés pour la subsistance du peuple pendant le rigoureux hiver de 1788 à 1789, perte établie et justifiée par le compte que les officiers municipaux ont précédemment adressé à M. Necker. En l’hôtel de ville, lesdits jour et an, la minute au registre. Signé : GRANDIDIER, lieutenant de maire; Philippe de Moncheton,� Düfresnoy et Fâche, échevins , et Mangin, secrétaire . M. Lesure, député de Sainte-Menehould, fait lecture d’une lettre patriotique de cette ville, adressée à l’Assemblée nationale et offre de la part des habitants et communauté de Florent et de Dannevoux, un don patriotique de 3,744 livres, provenant du prix de leurs bois ; savoir, 1,709 livres 11 sols 6 deniers en argent et effets et 2,035 livres 493 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 décembre 1789.] en délégations, à toucher sur le receveur général des domaines et bois de la généralité de Champagne. M. Lesure demande, en outre, que la liste des dons patriotiques soit imprimée, ainsi que l’Assemblée l’a ordonné le 20 novembre, lors de l’offre du don patriotique de la même ville. L’Assemblée décide que l’impression aura lieu. M. Lemercier. L’imprimeur de l’Assemblée a reçu depuis plus d’un mois la seconde section de l’état des pensions, je demande quel est le motif qui l’empêche de faire paraître cet état. M. Camus. L’Assemblée devrait être renseignée également sur les démarches qui ont été faites relativement aux livres rouges de divers départements. M. Lebrun. MM. de Lablache et Perrier sont chargés de cet objet, et mettront incessamment le comité des finances à même de répondre à ce sujet à l’Assemblée. M. le marquis d’Ambly. Je fais la motion de décréter que toutes les pensions non mentionnées dans la liste soient censées supprimées. M. le comte Charles de Lameth. Nous ne conserverons sur l’état des dépenses à faire annuellement que celles qui auront été éxaminées et jugées indispensables. 11 est inutile de dire que ce qui ne sera pas connu ne sera pas payé; nous aurions l’air d’être disposés à laisser aux ministres le droit de faire des dépenses secrètes et non autorisées. M. ©basset. L’Assemblée avait confié à MM. Mounier et Camus le soin de rédiger les procès-verbaux des séances, depuis le 5 mai jusqu’au moment où l’Assemblée nationale s’est constituée. M. Mounier a emporté les notes nécessaires à ce travail, qu’il est cependant indispensable de terminer. L’Assemblée décrète que MM. Salomon de La Saugerie, Camus et Emmery, seront tous les trois chargés de ce travail. M. Chasset, l'un de MM. les secrétaires , donne lecture du procès-verbal de la veille. 11 ne s’élève aucune réclamation. M. le Président. M. le garde des sceaux me prie de rappeler à l’Assemblée le mémoire qu’il lui a adressé et qui concerne des emprunts que diverses municipalités se proposent de contracter, ce mémoire mérite toute l’attention de l’Assemblée, sous le double rapport de la subsistance des citoyens et des moyens de fournir de l’ouvrage aux pauvres. Un membre du comité des finances répond que le comité n’a pas eu connaissance de ce mémoire; que les villes de Besançon, Langres et Lille sont les seules qui demandent à faire des emprunts; que le comité a renvoyé la demande de la ville de Langres au comité ecclésiastique parce qu’il s’agit de fonds à prendre sur les biens du clergé. L’Assemblée ajourne cette affaireà samedi soir. M. le Président. J’ai reçu hier la visite de M. Tortt, Brabançon, envoyé par M. Vandernoolt 11 m’a dit qu’il devait exister dans les bureaux un paquet adressé à l’Assemblée nationale. Ce paquet vient en effet de m’être remis. Je reçois en même temps une lettre de M. le comte de Montmorin, conçue en ces termes : « Monsieur le président, « Le sieur Vandernoolt, se disant agent plénipotentiaire des Brabançons, vient de m’adresser pour le Roi un paquet qu’il m’annonce renfermer le manifeste par lequel ils se déclarent indépendants. « Sa Majesté a jugé qu’il n’était ni de sa justice, ni de sa dignité, ni de sa prudence d’accueillir une semblable démarche ; elle a pensé que le seul parti convenable à prendre était de renvoyer ce paquet au sieur Vandernoolt sans l’avoir ouvert, et c’est ce que j’ai fait en exécution de ses ordres. « Le Roi informé que la même démarche a été ou doit être faite auprès de l’Assemblée nationale, a trouvé convenable de lui faire connaître le parti qu’il a pris, et il m’a ordonné, monsieur le président, d’avoir l’honneur de vous le mander « J’ai l’honneur d’être avec respect, « Monsieur le président, « Votretrès-humbleet très-obéissant serviteur, « Comte de Montmorin. » Après cette lecture, l’Assemblée décide qu’elle mettra à son ordre du jour : 1° l’affaire qui regarde le peuple Brabançon, samedi à l’ordre de deux heures ; 2° la discussion du rapport fait par le comité militaire, lundi àl’ordrede deuxheures ; 3° le rapport des subsistances des colonies et les moyens à prendre pour arrêter les désordres qui se commettent dans les bois, mardi, séance du soir M. le Président. L’Assemblée passe à son ordre du jour et reprend la suite de la discussion sur l'organisation des municipalités. M. Target donne lecture ainsi qu’il suit de dix articles nouveaux qui doivent compléter le travail du comité sur les municipalités. « Art 1er. Dans les assemblées primaires et dans celles des électeurs, il sera fait choix d’abord d’un président et d’un secrétaire; jusque-là le doyen d’âge tiendra la séance et les scrutins seront recueillis et dépouillés par les trois plus anciens d’âge, en présence de l’Assemblée. » M. Gaultier de Biauzat. Je propose par amendement de mettre après les mots plus anciens d’âge, ceux de sachant lire et écrire. M. Martineau, ce serait déshonorer notre constitution que d’y introduire une disposition pareille. J’en demande le rejet. M. Gaultier de Biauzat. Mon amendement avait pour but de répandre l’instruction élémentaire. Puisqu’il n’est pas ici à sa place, je n’insiste point et je le retire. L’article du comité est adopté. « Art. 2. Il sera procédé ensuite, en un seul scrutin de liste, recueilli par les mêmes, à la nomination de trois scrutateurs, pour recevoir et dépouiller les scrutins d’élection tant de3 membres de l’Assemblée nationale que de ceux des Assemblées administratives. » Cet article est adopté sans discussion. « Art 3. Les administrateurs de département nomment dès leur première séance, un président et un secrétaire, en un scrutin individuel et à la