[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 août 1791. 237 veuillent continuer à la défendre chez leurs alliés. M. Rewbell. Je ne crois pas que ce soit le moment de s’occuper de ces capitulations. Ce sera au pouvoir exécutif, lorsqu’il sera eu pleine activité, à faire des négociations. Car comment feriez-vous en ce moment faire les négociations? Nous n’avons pas d’ambassadeurs, si ce n’est M. Yérac, patriote qui nVst pas chaud, et un secrétaire de légation, auquel les Etats ne donneraient pas sans doute la confiance nécessaire pour le succès de cette négociation. Dans ce moment-ci, il y a encore une autre difficulté. Le conseil de Berne a envoyé des troupes dans le pays de Vaud ; on dit que c’est pour punir les habitants d’avoir célébré l’anniversaire de la Révolution française. Tuutes ces circonstances ne sont pas favorables aux négociations dont il s’agit, je pense donc que la motion de M, Merlin doit être ajournée. M. Merlin. Je retire ma proposition quant à présent. M. Voulland. Messieurs, c’est au nom du département du Gard que je viens prier l’Assemblée de se faire rendre compte du résultat de la mission des commissaires conciliateurs envoyés à Avignon) il est essentiel de s’assurer de l’usage que ces commissaires font de l’au-orité que leur a donnée votre décret. Ils s’en servent pour faire marcher une grande partie des gardes nationales des départements voisins et pour renvoyer les troupes de ligne que le ministre avait envoyées dans ie Gomlal. Ce déplacement de gardes nationales ne peut qu’occasionner de grands frais et nuire à la levée des corps volontaires ordonnés par l’Assemblée pour la défense des frontières ; il occasionne des plaintes de la part des départements, il affaiblit la force publique dont les administrateurs ont tant besoin en ce moment et il en peut résulter des suites dangereuses pour les départements méridionaux. Je demande, en conséquence, que le comité diplomatique nous rende compte au premier jour de cet objet. M. Merlin, ex-président , remplace M. Alexandre de Beauharnais au fauteuil. L’ordre du jour est un rapport sur la dénonciation faite à V Assemblée nationale par les habitants de Brie-Comte-Robert , contre la détention de quelques-uns de leurs concitoyens. M. Mugnet de ÜVanthon, au nom du comité des rapports. Messieurs, on vous a dénoncé l’administration du département de Seine-et-Marne et la conduite d’un détachement des chasseurs de Hainaut, en garnison à Brie-Gomte-Robert. Les citoyens de cette ville vous ont adressé des réclamations sur la conduite qi’ont tenue le directoire du département et la municipalité, à la suite des troubles qui ont eu lieu aux mois de janvier et d’avril derniers. Il vous ont dit que leur amour pour la liberté leur a seul occasionné ces malheurs; qu’ils ont été victimes de leur zèle et de leur patriotisme; qu’ils sont invioia-blement attachés à la Constitution. Ils se sont plaints d’être livrés à l’arbitraire de la municipalité et aux excès d’une force publique oppressive. Ils ont réclamé les principes de la liberté individuelle, et ils se sont plaints de ce qu’on a enlevé de nuit des citoyens de leurs foyers pour les traîner dans des prisons malsaines où ils gémissent depuis B mois. « Venez au secours, vous disent-ils dans leurs pétitions, de ces malheureuses victimes prêtes à ex: ire r dans leurs cachots ; l’une d’elles a déjà payé le tribut à la nature, disons plus, au désespoir; les autres ont déjà appelé la religion à leur secours, au bord de la tombe où ils implorent en vain le secours des lois ; les malversations des corps administratifs, une municipalité contre-révolutionnaire, un tribunal du nombre de ceux qui, longtemps dans la capitale, ont fait trembler L s patriotes, une ville livrée à toutes les fureurs d’une soldatesque effrénée, dont les chefs n’ont cessé de conspirer contre la Révolution, des citoyens forcés de déserter leurs foyers pour échapper à l’oppression, tels sont, ajoutent-ils, les faits que nous dénonçons à votre justice. » Un membre de cette Assemblée a appuyé ce3 plaintes; il a réclamé les droits sacrés de la liberté individuelle qu’il croyait avoir été violée et il vous a demandé vengeance des chasseurs de Hainaut. G’est au nom du comité des rapports que je vais vous rendre compte de cette affaire. Par un décret du mois de juin 1790, vous avez accordé que toutes les compagnies bourgeoises, sous quelque dénomination qu’elles existassent, se réuniraient à la garde nationale. Vous avez accordé pour celte réunion un mois de délai, et vous avez permis à ces compagnies de suspendre leurs drapeaux dans la principale église du lieu. La garde nationale de Brie-Gomte-Robert s’opposa à ce qu’une compagnie, établie dans cette ville, sous le nom de compagnie du Bon-Dieu, parce qu’elle était destinée à accompagner les processions, suspendît son drapeau dans l’église. Les citoyens de cette compagnie furent même obligés de se sauver à Melun. Le directoire du département, en conformité d’un avis du comité des rapports, envoya 2 commissaires pour faire exécuter la loi. Ces commissaires partirent avec un détachement de la garde nationale de Melun. Ils entrèrent à Brie suivis de 7 hommes seulement pour porter le drapeau à l’église Ce ne fut qu'avec la plus gran le peine, et en courant le plus grand danger, qu’ils parvinrent à le susprendre à un endroit obscur de la voûte. Ils furent poursuivis et obligés de se retirer sur-le-champ à Melun. Vous décrétâtes que la force publique serait envoyée à Brie, et qu’il serait informé contre les auteurs de cette première sédition. Une procédure a été instruite en conséquence, et il en est résulté des décrets d’ajournement personnel contre 7 ou 8 particuliers. Telle est, Messieurs, la conduite du département dans ces premiers troubles. Le 20 du mois d’avril, une rixe survenue entre un chasseur et un citoyen, donna lieu à une scène dans la ville de Brie. On ignore quel a été l’agresseur, la procédure l’apprendra; mais on profita de cette circonstance pour faire sonner le tocsin, battre la générale sans avoir reçu aucun ordre. Le maire, qui en est instruit, donne des ordres pour faire cesser le tocsin, mais inutilement. Alors il se rend à l’hôtel de ville avec son écharpe, suivi des officiers municipaux. Il requiert les gardes nationales, les troupes de ligne qui étalent composées des chasseurs du Hainaut et d’un détachement du régiment de Flandre, de se rendre en armes devant l’hôtel de ville, pour y attendre une nouvelle réquisition. IL apprend la Cause du désordre ; il annonce aux