[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 août 1790.] qui vient d’entendre nos déclarations, de prendre en considération la perplexité où nous met son décret du 7 de ce mois, qui ordonne que nous communiquerons, sans d -lai, à M. le procureur du roi, et Ins pièces et les documents qui peuvent être relatifs aux événements du 6 octobre; nous la supplions d’ordonner que son comité des rapports, à qui nous nous empresserons de donner toutes les explications qu’il pourra nous demander, vérifie les faits que nous venons d’exposer, et les motifs de notre conduite. Quels que soient vos décrets, Messieurs, nous nous y conformerons avec le respect et l’obéissance que vous devez attendre d’un comité de citoyens appelés par la commune de Paris à surveiller nuit et jour les ennemis de vos lois, à les contenir avec fermeté et à les poursuivre avec courage. » ( Voyez aux Annexes de la séance, p. 712 les pièces jointes au discours de M. Oudart). M. le Président répond : L’Assemblée nationale a eutendu vos explications avec plaisir; elle sera toujours lente à adopter des inculpations, surtout, quand elles frapperont sur des personnes qui, comme vous, ont déjà donné des preuves de leur patriotisme et de leur dévouement à la chose publique. L’Àsssemblée vous permet d’assister à sa séance. (On demande le renvoi de cette pétition au comité des rapports et on réclame l’ordre du jour.) M. l’abbé Maury. J’ai déjà parlé sur les malhi'Urs du 6 octobre avec une modération qui doit inspirer quelque confiance en mes principes : ce que je vais dire en sera la confirmation. Il n’appartient ni à mon caractère de minisire des autel <... [Quelques éclats de rire partent de la partie gauche .) (M. l’abbé Maury descend de la tribune. — Le tumu te recommence; on crie à l’impiété. — Plusieurs ecclésiastiques, parmi lesquels M. l’évêque de Nîmes se fait distinguer par ses cris, menaçant du geste M. le Président. — Une voix s’élève dans la pirtie gauche: Nous respectons le ministère; c’est du ministre que l’on rit. — M. le Président invite M. l’abbé Maury à remonter à la tribune.) M. l’abbé Maury. J’exécute les ordres de l’Assemblée; le caractère d’un représentant de la nation est si respectable, que je ne dois pas le compromettre davantage dan? cette Assemblée. (Les éclats de rire recommencent .) M. le President, c’est à vous que je m’adresse , on ne peut ici parier que des principes et des personnes. Me.-' principes sont mal interprétés; les personnes sont sacrifiées par le zèle même que je mets à les défendre. Je ne sais d’où vient cette malveillance; si elle vient de l’Assemblée, je dois me taire; si elle vient des spectateurs, je ne dois point parler devant une Assemblée qui n’a point assez d’empire pour imprimer du respect à ceux qui l’écoutent. M. Pisondu Galand. Je demande qu’on im-prouve ceux qui oui intenompu M. l’abbéMaury. M. Dubois de Crancé. Je demande qu’on im-prouve ceux qui, par une marche combinée, troublent toutes nos délibérations. Quelques députés de la commune de Paris sont 709 admis à la barre , ayant à leur tête , M. Chapon, médecin. M. Chapon prend la parole. — La capitale est surchargée d’impôts ..... M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély). Je demande de qui tiennent leur mission les personnes qui sont à la barre? Pourquoi M. le maire ne paraît-il pas à leur tête ? M. de Mirabeau, l'aîné. Si un membre a le droit d’interpeller ainsi quelqu’un qui paraît à la barre, je demande qu’on décide le principe, et je ne vois pas pourquoi il faut que la commune de Paris ait toujours son maire à sa tête. M. Regnaud. Des citoyens ne sont pas la commune; ils n’apportent pas le vœu de la commune, à moins qu’il n’y ait une délibération qui les autorise. M. Chapon reprend la parole. Nous avons la majorité «n-s sections, et quand nous ne l’aurions pas, l’Assemblée a décidé que tout citoyen avait droit de présenter des pétitions. M. Rarnave. Je ne sais pourquoi les personnes qui sont à la barre se disent représentants des habitants de Paris. M. Rrlois de Reaumetz. Il est un usage constamment suivi dans cette Assemblée, c’est qu’on ne doit jamais faire aucun discours à la barre, qu’il n’ait été auparavant communiqué à M. le Président. M. le Président observe que le discours ne lui a point été communiqué. M. Chapon continue la lecture de son discours dont voici le texte : Monsieur le Président et Messieurs fl), les représentants de la commune de Paris viennent avec confiance vous exposer que la capitale est surchargée d’impôt' indirects, et que son état actuel paraît ne pas permettre que cette masse énorme continue à se percevoir, de la même manière, sur les habitants. Vous le savez, Messieurs , la capitale était arrivée à un degré de splendeur qui surpassait ce que l’histoire nous rapporte des villes les plus renommées. Les richesses s’étaient naturellement concentrées dans son enceinte; et tout avait concouru à la porter à ce haut degré d’élévation où vous l’avez vue. Au moment où la France n’avait reconnu d’autre souverain que son monarque, Paris, la capitale, séjour habituel de ses rois, a dû prendre et a pris successivement un degré d’accroissement considérable. Le souverain, seul dispensateur des grâces et des emplois , a naturellement dû être environné des grands du royaume, des courtisans et de ceux qui pouvaient prétendre à ses laveurs; collateurdes principaux bénéfices, ceux qui aspirai-ut à les obtenir, ont dû chercher à s’approcher de la cour et à se faire connaître. Les intendants des provinces et tomes les classes tenant à la haute finance habitaient la capitale; de grands tribunaux y ont été créés d’une manière (1) Le discours de M. Chapon n’a pas été inséré au Moniteur. [Assemblée nationale ] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [10 août 1790.] 7iô sédentaire. Tous ces établissements formaient autant de canaux qui apportaient, des provinces dans la capitale, des sommes considérables; il était difficile que, dans cet état de richesses, les sciences et les arts ne fissent pas de progrès. Appelés par François Ier, et encouragés, par ses successeurs, ils ont été portés dans cette capitale à un grand point de perfection, et si l’esprit de fiscalité ne les eût point arrêtés dans leur cours, ils auraient misa une contribution plus marquée tous les Etats de l’Europe. Cet état va changer par rapport à la capitale. Restaurateurs de la liberté française, véritables pères de la patrie, vous avez établi dans toutes les parties du royaume cette heureuse égalité qui répandra un bonheur plus général sur tous les citoyens : vous avez supprimé les abus çt régénéré la France. Les grands, il n’y en a plus; tous les citoyens sont égaux ; le clergé, il est rétabli dans sa première institution; les intendants des provinces, ils sont anéantis; la sagesse des départements remplacera le despotisme qui faisait la base de leur administration, et toutes les compagnies aè fihâhce vont disparaître. La nation ne peut trop Vous manifester là re'connàîssance qu’elle vous doit; jamais conquérant n’â remporté autant de victoires dans un espace de temps aussi court. La seule différence, ‘c'esl que celles de cés guerriers étaient un fléau ji'our l’humanité; les vôtres, au contraire, sont pour sa conservation et son bonheur. La commune de Paris voit avec satisfaction et transport vos trôphéfeà; elle vôüs l’a téttio.igné autant de fois qüe vous lui avez permis de se faire entendre, et elle è'é félicite âüjqurd’hùi de pouvoir vous renouveler, par l'organe de ses représentants, les sentiments de reconnaissance et d’admiration dont elle est pénétrée. , . .. Il ne faut cepéiidaut pas se le dissimuler, Messieurs; par la nouvelle organisation, la capitale perd la plus grande partie des richesses qui abondaient danà son sein; elle se trouve, eh ce moment, au niveau de toutes les autres villes du royauthe; elle sera, 'de plus, surchargée de l’én-tretlën de sa garde hationale soldée, qui lui oc-cààiôüttërâ une dépense d’environ six millions par an ; elle paraît même avdir moins de ressources que les villes maritimes. Son état actuel est inquiétant; une grande partie dé seà ressources est tarie; les belles-lët'.res ét les aVts, l’industrie et le commerce fonderont à l’àvédir ses principales espérances; les amateurs seront pluâ rares et les préfits jllus bornés ; il faut Ice-pendatit que l’homme trouvé dans son travail büé subsistance assurée ;îêdüirë et tdôdérèr les impôts iridirects qüi se perçbivéüt, ce &erà ùri moyen dé diminuer le prix des denrées, d’êüëoürager lé commercé, dé ranimer l’industrie, de rappëlbr les étrangers, toujours jaloux dé visiter oü dé sé fixer üânS une des plus belles Villes du rd'ônde ; ce serà elicbrë un hibyeri de donner de là faveur aux biens ecblésiastiques qui sbnt dans sod eli-ceitite, ét de conserver les droits et intérêts dé la natibh. Voilà, Messieurs, les prëmiers motifs qüi doiveat vtiua faire prendre en corisidéràtiou l’à-dressfe cjüe noüs avons l’hOUdeur de vous présenter; il ÿ eii a d’autres qui sont plus particuliers, mais qüi ne Sont pas fnoiiiâ frappants. Les impôts indirects qüi se perçoivent stlr toutes les denrées et marchandises qui entrent dans là capitale sont exbeâsifs; lés uns ont été usurpés, d’autres ont été créés pour un temps, enfin, d’autres ont été ajoutés, et tous se sont perpétués; ils sontactuelléhiebtsi innombrables, que la mémoire la mieux organisée ne permettrait pas au financier le plus exercé d’en détailler la vingtième partie. Nous ne chercherons donc pas, Messieurs, à vous retracer, d’une manière sombre ét fàtiganté, cette nomenclature infinie d’impôts que l’esprit fi'Cal a su imaginer; nous nous contenterons de vous exposer, d’uue manière raoide, quelques-uns de ceux qui sont faits pour fixer votre attentièh, en vous assurant que, sur toutes les deurées, ils sont portés à un taux immodéré. . ... Par exfemnle, un muid de vin, qui arrive pptr eau, paye environ 66 livres d’entrée, non compris les frais de voiture et les droits de route; nous voyons que cette somme exorbitante est composée d’anciens octrois que la ville avait créés pour ses besoins, d’un droit de ceinture de la reine, qui se payait, dans l’origine, pour frayer à l’entretien dë sa maison; d’un droit de canal qui n’aurait dû subsister qu’autant qu’a duré sa construction; d’un droit de batardeau qui vient de la même source, d’anciens droite auxquels la ville s’était imposée, pour le sputien de ses pauvres 'et de ses hôpitaux; d’un droit de barrage, jioqr frayer aux dépenses du pavé de la capitale, droit üi ne doit plus se payer au Trésor public., püis-ue, par le nouveau plan de municipalité, la ville est chargée de l’entretien de son pavé; d’un droit de rivière, qui n’est qu’un droit dé péage, supprimé par vos décrets; d'un droit appelé Parfois, qui n’est qu’une addition du quart en sus de ceux que nous venons de détailler; d’ün impôt particulier mis sur les boissons, pour tenir lieu de l’imposition directe que les habitants de Paris auraient dû paver pour leurs maisons dé calnjla-gne, droit qui se trouve naturellement supnrimé, puisque les habitants sont maintenant assujettis à ia taille personnelle ; de plusieurs droits qui n’avaient été mis que pour un temps, mâts qui se sont perpétués; enfin des 4 sols pour livré, puis des 10 sols pour livre, etc., etc. Il faut convenir que, dans la masse totale des 66 livres, la ville perçoit, pour son compte et pour celui des hôpitaux, une somme d’environ 14 livres ; mais l’abus a été porté si loin, que même on percevait, au profit du Trésor public, les 10 sols pour livre de celte portion. Ce que nous veuons, Messieurs, de vous détailler pour le vin, s’applique avec plus de force à l’eau-de-vie, dont les droits excessifs sout de 165 Ii v. 10sols6den. pour ua muid d’eau-de-vie simple, et de 170 iiv. 10 sols, pour un muid d’eau-de-vie double. , , . Il y a, néanmoins, cette différence qu’il est possible, au moyen de l’aréomètre, de distinguer les degrés de l’eau-de-vie; ce qui, ne peut pas.se faire à l’égard du via, et l’avidité fiscale a porté; à cet égard, les chopes à un tel point d’iniquité, , qu’iin muid de vin de Brie paye les mêmes droits qu’un muid de viu Re Beaune. , , Né pensez pas,. Messieurs , que Jes boiséous soient les seules denrées qui payent d’une manière exorbitante; toutes, sans distinction, sont surchargées; les toiles, les mousselines, les épiceries; les viandes , les pierres, les plâtres, les bois, tout est grevé , vous apprendrez, sans doute, avec surprise, qu’uu cent de planches d‘ sapin, que le marchand de Paris achète 56 ou 60 livres, paye 46 liv. 10 sols de droits d’entrée, et que les autres bois, appelés carrés , payent dans une proportion aussi forte,; , , QuVsl-ii arrivé, Messieurs, de cette surcharge? Chose essentielle à remarquer, le produit n’a pas pris d'accroissement pour le Trésor , public, |La coütrehâude s’est fuite d’une jüaüière inquiétante. [Astembléo nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 août 1790.] Tant que l’impôt est modéré, le peuple le paye sans réclamation; s’élève-t-il ? on cherche à s’y soustraire; devien t-t-il exorbitant? alors la fraude se montre à découvert. Toutes les ressources de l’imagination soot mises en mouvement pour ne pas payer; et, si l’on vous rapportait quelques exemples des inventions qui ont été pratiquées pour éviter le passage des barrières, vous seriez étonnés des moyens imaginés pour les exécuter. La position de la capitale est telle, aujourd’hui, qu’une multitude de particuliers commettent la fraude à découvert ; ils s’attrounent, ils s’arment, ils en imposent aux commis. La municipalité a établi des compagnies de chasseurs pour les soutenir. Mais, pour le malheur de l’humanité, il s’engage, presque toutes les nuits , des combats, entre les fraudeurs, d’une part, les commis et les chasseurs , de l’autre ; souvent il y a des blessés de part et d’autre. Il est même arrivé que quelques-uns d’eux eu perdant la vie, ont été les victimes ou de leur devoir ou de leur cupidité ; et néanmoins , la fraude ne s’arrête pas; l’excès est poussé si loin, qu’il y a, dans la capitale et ses environs, des compagnies d’assurances qui, moyennant une rétribution propo-tionnée à la valeur des droits, se chargent de rendre les marchandises franches et exemptes, au détriment du Trésor public. Il résulte, Messieurs, de cette surcharge, une autre espèce d’inconvénient qui n’intéresse pas moins le bon ordre, c’est que le négociant qui fait son état avec franchise et loyauté n’a pas les ressources de celui qui fait la contrebande; il est impossible d’établir entre eux une concurrence; celui qui a éludé les droits donnera à meilleur marché et vendra davantage. L’honnête homme reste dans l’indigence , tandis que celui qui a été moins délicat acquiert l’opulence. Il est de l’équité des législateurs, de réparer les abus qui troublent aussi fortement la société; nous ne craignons pas de dire qu’en retranchant les droits déjà supprimés par vos décrets, ou mal à propos continués , la capitale éprouverait une diminution de plus de moitié de ses impôts indirects. Sans doute, Messieurs, en établissant une égalité entre tous les citoyens, entre tous les départements, en distribuant ainsi tous les avantages, vous suivrez le même mode pour les charges. Vous vous déterminerez d’autant plus facilement à suivre ces principes par rapport à la capitale, qu’il vous a été démontré que ses ressources étaient considérablement diminuées, que sou commerce était ldtiguissant, son industrie paralysée et le peuple dans le besoin. Si cependant, contre votre désir , les circonstances du moment ne vous permettaient pas de statuer sur la totalité de nos demandes, la commune de Paris espère de votre justice que vous vous porterez volontiers à supprimer, lorsque vous décréterez le nouveau mode d’imposition, les droits qui se perçoivent sur te beurre, sur les œufs et, en général, sur les denrées de première nécessité, lesquelles donnent un faible produit et pèsent sur la classe la plus indigente ; elle espère aussi que vous modérerez, au moins à la moitié, les impôts indirects, que le lise est accoutumé à percevoir sur les antres denrées. Il nous semble que le Trésor public ne souffrirait pas de cette réduction: en effet, si la capitale a le bonheur de reprendre son ancienne splendeur, les denrées étant à meilleur compte, la consommation sera plus considérable; l’appât du bénéfice n’étant plus le même, la fraude disparaîtra insensiblement; par une suite naturelle, le Trésor regagnera d’un côté ce que, de l’autre, il paraîtrait perdre, et le peuple sera soulagé. Il nous reste, Messieurs, une respectueuse remontrance à vous faire : par le nouveau plan de municipalité les habitants de Paris se trouvent chargés de subvenir aux frais de l’illumination et de ceux nécessaires pour conserver la propreté des rues. Mais les propriétaires des maisons avaient racheté et payé au Trésor public cet impôt, qui forme un capital de plus de 15 à 20 millions ; par ce moyen, les frais connus sous le nom de boues et lanternes étaient à la charge du Trésor, il ne serait point juste de les faire supporter aujourd’hui aux habitants ; on ne pourrait raisonnablement les en grever, qu’eu restituant à la ville les sommes qu’ils ont payées, et, jusqu’à ce remboursement, il paraît de toute justice de laisser ces dépenses au nombre de celles qui se prennent sur le Trésor public. Nous venons, Messieurs, vous exposer avec franchise, l’objet de nos réclamations; nous ne cherchons point à faire valoir les sacrifices que la capitale a faits pour la Révolution ; elle s'en honore; elle n’en sollicite point la récompense. Nous venons vous montrer notre position et réclamer votre justice ; nous y avons été engagés par la vigilance du district de Saint-ütienne-du-Mont, qui, dans tous les temps, a donné des preuves de sagesse et de patriotisme; uous y avons été engagés par notre propre-conscience, qui nous impose de veiller aux intérêts de la capitale. L’esprit d’éqbité qui a toujours dirigé les travaux de votre auguste assemblée, nous fait espérer que vous voudrez bien prendre notre adresse en considération ; bous pouvons vous assurer, au nom de la commune, d’une entière résignation au décret que votre sagesse dictera-. M. le Président ae répond point à la députation. M. Camus. L’Assemblée a dû être surprise de la pétition qu’elle vient d’entendre. La commune de Paris n’en a point été instruite. Samedi derT nier les députés de Paris, réunis à M. le maire et à plusieurs membres de la commune, ont passé la nuit à délibérer, et nous n’avons point été instruits des demandes qu’on vient de vous faire. J’ose le dire, cette démarche ne tend qu’à égarer le peuple. Non seulement il n’est pas chargé de plus d’impôts qn’auparavant, mais vous allez être convaincus qu’il en supportait dont il n’est plus chargé. On vous a parlé d’entrées sur le beurre, les œufs, etc. Il semble qu’on ait choisi cette cir-■% constance pour reproduire une motion que vous avez déjà écartée. On dit que Paris est surchargé d’entrées, et on a la maladresse de dire ensuite qu’on fraude tous les droits. Si on les fraude, on n’en est donc pas surchargé. Tandis qu’on envoie à Lyon des troupes pour maintenir lejs barrières, il est bien étonnant qu’on veuille les détruire à Paris. On dit que la ville est chargée de la garde natio naie: le fait est faux, et j’ai vu l’état de cette dépense payé par le Trésor public. 11 y a des précautions à prendre pour que le peuple de Paris ne paye pas trop. Il n’y a que de mauvais citoyeüs qui puissent rapprocher des époques si distinctes, et entre lesquelles on ne peut établir de comparaison. On a dit que Paris avait racheté deux fois les droits sur les houes et lanternes. Je suis pro� priétaire; je les ai rachetés comme les autres; mais je ue dois pas pour cela m’exempter de les