116 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j novembre 1793 point encore une tendre compagne. Il abjure son ancien métier et dépose 12 chemises pour nos défenseurs. VIII. Les sections de Popincourt et de l’Observa¬ toire ANNONCENT Qü’ELLES CÉLÉBRERONT UNE FÊTE POUR INAUGURER LES BUSTES DE Lepeletier et de Marat (1). Compte rendu du Mercure universel (2). La section de Popincourt annonce qu’elle célébrera une fête pour l’inauguration des bus¬ tes de Marat et Lepeletier. L’Assemblée y enverra une députation. La section de l’ Observatoire fait la même de¬ mande. ( Accordé. ) ANMËXE M° fl A la séance de la Convention nationale du * « brumaire an II (mardi 13 novembre 1393). Compte rendu, par divers journaux, de la discussion à laquelle donna lieu la lettre du représentant fl�aplanclie, commis¬ saire près l’armée des Côtes de Cher¬ bourg (3) A. Compte rendu du Journal de la Montagne (4). Le représentant Laplanche informe qu’ après la jonction de la colonne de Sépher avec celle de Carpentier, on fondra sur les rebelles. On va¬ rie sur leur nombre. Ce qu’il y a de certain, c’est qu’ils meurent de faim. Ils renvoient nos prisonniers et pillent indistinctement les aris¬ tocrates et les patriotes. Ils sont à Fougères et paraissent vouloir se jeter dans la Bretagne. Une de leurs colonnes est entrée à Dol et se porte sur Saint-Malo. On croit qu’ils ont le projet de s’emparer du mont Saint-Michel. Le représentant termine par appeler la sévérité de la Convention sur les habitants de Fougères. (1) Les adresses des sections de Popincourt et de l’Observatoire ne sont pas mentionnées au procès-verbal de la séance du 22 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Mercure universel et le Moniteur universel. (2) Mercure universel [23 brumaire an II (mercredi 13 novembre 1793), p. 208, col. 2]. D’autre part, le Moniteur universel [n° 54 du 24 brumaire an II (jeudi 14 novembre 1793), p. 200, col. 1] rend compte de la pétition de la section de l’Observatoire dans les termes suivants : « La section de l’Observatoire prie l’Assemblée d’envoyer une députation à la fête qu’elle doit célé¬ brer en l’honneur de Marat et Lepeletier. y , « Une députation de 18 membres assistera à cette cérémonie. » fi1 (3) Voy. ci-dessus, même séance, p. 66, le compte rendu de la même discussion d’après le Moniteur. (4) Journal de la Montagne [n° 164 du 23e jour du 2e mois de l’an II (mercredi 13 novembre 1793), p. 1211, col. 1]. ' Merlin rejette ces nouveaux revers sur la lâcheté de 7,000 hommes qui gardaient Varades et Ancenis et qui ne se sont point opposés au passage de la Loire. Il demande que les chefs de ces troupes soient traduits au tribunal révo¬ lutionnaire et que le comité de Salut public donne des ordres pour que les armées réunies tombent ensemble sur les brigands. (Adopté.) Philippeaux expose que le lendemain du jour où l’on rapporta le décret qui établissait une Commission pour examiner la conduite des géné¬ raux Rossignol et Ronsin, un chef des bureaux de la guerre lui dit que les officiers protégés par lui ne seraient point punis, et ajouta qu’on ferait débouler les députés qui s’aviseraient de faire établir de pareilles commissions. B. Compte rendu du Mercure universel (1). Un secrétaire donne lecture de la lettre sui¬ vante des représentants du peuple dans les dé¬ partements du Calvados et circon voisins, datée de Vire, le 20 brumaire. (Suit un résumé de la lettre de Laplanche que nous avons insérée ci-dessus, p. 65, d'après un document des Archives nationales.) Yoici le passeport : « Au nom du roi, nous commandants des ar¬ mées catholique et royale, certifions avoir mis en liberté le nommé Louis Beaufort, âgé de 47 ans, natif de Haguenau, province de Basse-Alsace, fait prisonnier à Fougères, lequel a juré de rester fidèle au roi et de ne porter dans aucun cas les armes, soit contre nos armées, soit contre celles des puissances étrangères. En con¬ séquence lui avons permis de se retirer où bon lui semblera et lui avons délivré le présent pour lui servir et valoir ce que de raison. « A Fougères, le 8 novembre 1793, l’an Ier du règne de Louis XVII. « Signé : Laroche-Jacquelin; le prince de Talmont; d’Autichamp; de Bernard; de Maurigny, Stofflet; Destouches; Chevalier des Essarts. « Par le conseil de guerre : « GtOüslé, secrétaire de V état-major. » Cette lettre est renvoyée au comité de Sa¬ lut public. Merlin. Si les 7,000 lâches, commandés par des traîtres, n’eussent pas laissé passer la Loire aux rebelles, vous n’auriez pas aujourd’hui à vous occuper des brigands. Je sais que ces traî¬ tres dormaient au passage des rebelles. Je de¬ mande une Commission pour juger les généraux perfides et que les traîtres qui ont livré le poste soient punis. Philippeaux. Citoyens, vous n’aurez jamais une Commission pour juger les généraux. Le len¬ demain du rapport du décret qui nommait une Commission pour examiner la conduite du gé¬ néral Ronsin, — voici sur quoi je me fonde — ( 1 ) Mercure universel [23 brumaire an II (mercredi 13 novembre 1793), p. 205, col. IJ. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. il Novembre 1793 117 un des chefs du bureau de la guerre m’a dit que tant que les officiers seraient protégés par lui, ils ne seraient jamais punis, et que l’on saurait bien faire débouter les députés qui vou¬ draient faire nommer une Commission pour exa¬ miner la conduite des généraux. Je dénonce ce fait comme étant de la plus haute importance. Après des débats, Merlin ayant dit qu’il n’ai¬ mait point les allégations, que Philippeaux pou¬ vait signer sa dénonciation, cette proposition a été renvoyée au comité de sûreté générale. La Convention décrète, sur la motion de Mer¬ lin, que le comité de Salut public prendra des mesures contre l’armée des brigands. C. Compte rendu du Journal de Perlet (1). Laplanche, représentant du peuple à l’armée de l’Ouest, écrit que les républicains aspirent au moment de se mesurer avec les rebelles, etc. . . ( Suit un résumé de la lettre de Laplanche que nous avons insérée ci-dessus, p. 65, d'après un document des Archives nationales.) Merlin ( de Thionville ) demande que les deux généraux commandant les 7,000 républicains qui occupaient le poste de Yarades, lors du passage de la Loire par les rebelles, soient traduits au tribunal révolutionnaire. L’un dormait lorsqu’il s’est effectué; l’autre a pris la fuite. On passe à l’ordre du jour motivé sur l’exis¬ tence de la loi. Philippeaux. dénonce un des chefs des bu¬ reaux de la guerre pour avoir dit, le lendemain du rapport du décret portant établissement d’une Commission pour examiner la conduite de Ronsin et Rossignol, que, malgré tous les décrets de la Convention, un général qu’il pro¬ tégerait ne serait pas puni. Il demande ensuite que le comité de Salut public rende un compte exact de ce qui s’est passé dans la Vendée et du contenu des pièces importantes qu’un repré¬ sentant du peuple portait sur son cœur. Ce membre est invité à se rendre au comité de sûreté générale pour y signer sa dénoncia¬ tion. La lettre de Laplanche est renvoyée au comité de Salut public qui présentera, sur la proposition de Merlin, le mode d’une action gé¬ nérale et simultanée contre les brigands. D. Compte rendu de V Auditeur national (2). Voici ce que le représentant du peuple, La¬ planche, dans le Calvados, écrit de Vire : (Suit un résumé de la lettre de Laplanche, que nous avons insérée ci-dessus, p. 65, d'après un document des Archives nationales.) Cette lettre et les pièces y jointes sont ren¬ voyées au comité de Salut public. Merlin observe que si 7,000 lâches eussent fait leur devoir à Varades et Ancenis, on n’en-(1) Journal de Perlet [n° 417 du 23 brumaire an II (mercredi 13 novembre 1793), p. 346], (2) Auditeur national [n° 417 du 23 brumaire an II (mercredi 13 novembre 1793), p. 3]. tendrait plus parler des rebelles de la Vendée-Il a demandé que deux chefs qui commandaient au moment du passage, et dont l’un dormait, tandis que l’autre prenait la fuite, fussent tra¬ duits devant le tribunal révolutionnaire. Philippeaux. Il ne suffit pas de décréter que les généraux traîtres seront punis, il faut prendre des mesures pour l’exécution de vos décrets. Il existe dans les bureaux du ministre de la guerre un commis devant lequel le ministre lui-même tremble. Cet individu, dont j’ignore le nom, m’a dit que les généraux qu’il protégeait étaient sûrs de leur impunité, et qu’on saurait faire écouler les députés qui voudraient établir des Commissions pour les juger. L’Assemblée décrète que Philippeaux se ren¬ dra auprès du comité de sûreté générale, pour y faire sa dénonciation sur les propos du com¬ mis des bureaux de la guerre; et sur la pro¬ position de Merlin, elle charge le comité de Sa¬ lut public de prendre des mesures pour que les rebelles soient attaqués dans le même instant par toutes les forces qui les poursuivent. ANNEXE N° $ \ la scanee de la Convention nationale du 3 3 brumaire an II (vendredi 1 3 novembre 1903). Compte rendu, par divers journaux, de la discussion à laquelle donna lieu la mo¬ tion de BSarère tendant à rapporter le décret du 30 brumaire relatif au mode de mise en accusation des membres de la Convention (I). A. Compte rendu du Mercure universel (2). Barèra. Il faut reporter vos regards sur le décret que vous avez donné le 20 brumaire. Pourquoi des députés pourraient -ils être dans une inculpation soumis à d’autres formes que les citoyens. Quoi ! l’on a mis en question si un conspirateur qui fuit doit être mis hors la loi. Un conspirateur, membre de la Convention, est moins qu’un citoyen. Ne sommes-nous pas tous égaux? Oui, dans un moment de révolu¬ tion, l’innocent quelquefois peut être sacrifié; mais le crime, dans tous les temps, doit être puni. Je demande le rapport du décret. Merlin. Je réclame une plus grande exten¬ sion. C’est que, comme un citoyen, tout député ne puisse être accusé et poursuivi que par l’ac¬ cusateur public d’un tribunal. Billaud. Si un député ne pouvait être accusé par la Convention, quel est le tribunal qui au¬ rait la force de le poursuivre? Que m’importe qu’un conspirateur soit dans la Convention? Il n’en est que plus criminel à mes yeux. Soyez justes, soyez inflexibles, et vous aurez pour vous la masse entière du peuple. L’Assemblée rapporte son décret du 20 bru¬ maire, qui déclare qu’aucun député ne sera mis en état d’arrestation sans avoir été entendu. & - (1) Voy. ci-dessus, même séance, p. 102, le compte rendu du Moniteur. (2) Mercure universel [24 brumaire an II (jeudi 14 novembre 1793 , p. 216, col. 1].