260 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE son; ils invitent la Convention à rester à son poste jusqu’à l’entier affermissement de la République (1) 53 La commune de Saint-Maurin, département du Lot-et-Garonne, a établi un atelier de salpêtre, et a donné à la patrie 124 chemises, 30 paires de bas, 165 livres de vieux linge pour de la charpie, 102 livres en numéraire, 12 paires de souliers, 13 marcs 2 onces d’argenterie, venant de son église consacrée à la Raison, et 93 liv. de fonte (2) . 54 Les sans-culottes de la commune de Payet donnent 374 liv. en assignats, 90 liv. en numéraire et 36 marcs d’argenterie (3). 55 Les commissaires de l’emprunt forcé de la section des Piques annoncent que le résultat de cette section monte à 3 753 497 liv. Mention civique (4) . 56 [La Sté popul. de Falaise, au C. de division; 14 flor.II ] (5). « Représentants du peuple, La disette extrême des denrées de première nécessité nous détermine à vous soumettre diverses observations. La population du district extrêmement diminuée par la circonscription vicieuse des Constituants, nous prive des ressources considérables que nous tirions des cantons de Basoches (6) et Saint-Pierre-sur-Dives. Le premier distant de notre district de deux lieues, de celui d’ Argentan, de cinq; le second distant de notre district, dans sa partie la plus éloignée, de quatre lieues, et de celui de Lisieux dans sa partie la plus rapprochée de six. Les rapports commerciaux, la distance, l’accès des routes, tout enfin semble concourir à la réunion de ces deux cantons fertiles à notre district, et détermine également la réunion du canton de Hamars au district de Caen, n’étant éloigné de cette commune que de trois lieues et de sept de celle de Falaise. Nous croyons encore devoir vous observer que la pénurie de nos halles et marchés vient de la mauvaise distribution, des jours où ils doivent avoir lieu dans les districts et commîmes environ-(1) Bin, 22 flor. (2) Bin, 22 flor. (3) J. Sablier , n° 1312. (4) J. Sablier, n° 1313. (5) D IVb 82, doss. Calvados. (6) Bazoches, Orne, à 9 km de Falaise. nants. Nos administrateurs voulant faire disparaître les noms des jours de l’ère esclave, ont fixé les jours de marché de notre commune au tridi, sextidi et nonidi de chaque décade. Si cette distribution était générale et que tous les marchés fussent fixés à jours différents, les cultivateurs pourraient se répandre dans les différents endroits où ils ont lieu et y porter des provisions. Représentants, désirant alléger le fardeau de l’administration générale dont vous êtes chargés, nous vous soumettons ces observations que le désir ardent d’être utiles à notre patrie nous a suggéré. Nous y joignons celles que nos administrateurs qui, toujours d’accord avec nous, n’ont d’autre envie que celle de faire le bien, vous ont fait passer, il y a quelques mois, et nous vous prions de les prendre en considération». Gachet (présid.), Loriot (secrét.), Dupont (comm.), Tiger (comm.), Péraut (vice-présid.), Joly, Daizé (commissaires). Renvoyé au Comité de division (1). 57 [Le distr. de Wissembourg, à la Conv.; 22 flor. III (2). « Nous vous transmettons, Citoyens représentants du peuple, les procès-verbaux et la pétition de 5 communes palatines qu’elles nous ont remis pour vous les envoyer. Elles nous ont priés d’intercéder auprès de vous pour les réunir à la République française, et nous nous acquittons de cette commission avec d’autant plus de plaisir qu’elle nous procure l’occasion de vous montrer par des effets que l’amour pour la liberté fait toujours plus de progrès, et qu’il existe un feu que les despotes s’efforcent en vain d’éteindre dans le cœur de l’homme. Oui bientôt ce feu divin même embrasé par les forfaits des tyrans consumera ces monstres et en délivrera le genre humain ». Barthold, Heydenreuth, Stielzler, Mulber-ger, Hoepffnez, Geynet (agent nat.), Avo-laï (secret.). 58 [Le trïb. du départ, de la Mayenne, à la Conv.; 18 flor. II] (3). « Citoyens représentants, Deux questions divisent le tribunal criminel du département de la Mayenne séant à Laval, et le tribunal du district de Mayenne. La première de savoir lorsqu’il y a plusieurs accusés, et que le juré d’accusation trouve qu’il y a de fortes présomptions et un commencement de preuves déterminantes, contre les uns et qu’il n’y a que des soupçons ou une simple prévention contre les autres; si le juré peut diviser sa déclaration et mettre au bas de l’acte d’accusation, (1) Mention marginale datée du 22 flor. et signée Dornier. (2) DIVb 88 (Bas-Rhin). (3) C 302, pl. 1096, p. 31. 260 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE son; ils invitent la Convention à rester à son poste jusqu’à l’entier affermissement de la République (1) 53 La commune de Saint-Maurin, département du Lot-et-Garonne, a établi un atelier de salpêtre, et a donné à la patrie 124 chemises, 30 paires de bas, 165 livres de vieux linge pour de la charpie, 102 livres en numéraire, 12 paires de souliers, 13 marcs 2 onces d’argenterie, venant de son église consacrée à la Raison, et 93 liv. de fonte (2) . 54 Les sans-culottes de la commune de Payet donnent 374 liv. en assignats, 90 liv. en numéraire et 36 marcs d’argenterie (3). 55 Les commissaires de l’emprunt forcé de la section des Piques annoncent que le résultat de cette section monte à 3 753 497 liv. Mention civique (4) . 56 [La Sté popul. de Falaise, au C. de division; 14 flor.II ] (5). « Représentants du peuple, La disette extrême des denrées de première nécessité nous détermine à vous soumettre diverses observations. La population du district extrêmement diminuée par la circonscription vicieuse des Constituants, nous prive des ressources considérables que nous tirions des cantons de Basoches (6) et Saint-Pierre-sur-Dives. Le premier distant de notre district de deux lieues, de celui d’ Argentan, de cinq; le second distant de notre district, dans sa partie la plus éloignée, de quatre lieues, et de celui de Lisieux dans sa partie la plus rapprochée de six. Les rapports commerciaux, la distance, l’accès des routes, tout enfin semble concourir à la réunion de ces deux cantons fertiles à notre district, et détermine également la réunion du canton de Hamars au district de Caen, n’étant éloigné de cette commune que de trois lieues et de sept de celle de Falaise. Nous croyons encore devoir vous observer que la pénurie de nos halles et marchés vient de la mauvaise distribution, des jours où ils doivent avoir lieu dans les districts et commîmes environ-(1) Bin, 22 flor. (2) Bin, 22 flor. (3) J. Sablier , n° 1312. (4) J. Sablier, n° 1313. (5) D IVb 82, doss. Calvados. (6) Bazoches, Orne, à 9 km de Falaise. nants. Nos administrateurs voulant faire disparaître les noms des jours de l’ère esclave, ont fixé les jours de marché de notre commune au tridi, sextidi et nonidi de chaque décade. Si cette distribution était générale et que tous les marchés fussent fixés à jours différents, les cultivateurs pourraient se répandre dans les différents endroits où ils ont lieu et y porter des provisions. Représentants, désirant alléger le fardeau de l’administration générale dont vous êtes chargés, nous vous soumettons ces observations que le désir ardent d’être utiles à notre patrie nous a suggéré. Nous y joignons celles que nos administrateurs qui, toujours d’accord avec nous, n’ont d’autre envie que celle de faire le bien, vous ont fait passer, il y a quelques mois, et nous vous prions de les prendre en considération». Gachet (présid.), Loriot (secrét.), Dupont (comm.), Tiger (comm.), Péraut (vice-présid.), Joly, Daizé (commissaires). Renvoyé au Comité de division (1). 57 [Le distr. de Wissembourg, à la Conv.; 22 flor. III (2). « Nous vous transmettons, Citoyens représentants du peuple, les procès-verbaux et la pétition de 5 communes palatines qu’elles nous ont remis pour vous les envoyer. Elles nous ont priés d’intercéder auprès de vous pour les réunir à la République française, et nous nous acquittons de cette commission avec d’autant plus de plaisir qu’elle nous procure l’occasion de vous montrer par des effets que l’amour pour la liberté fait toujours plus de progrès, et qu’il existe un feu que les despotes s’efforcent en vain d’éteindre dans le cœur de l’homme. Oui bientôt ce feu divin même embrasé par les forfaits des tyrans consumera ces monstres et en délivrera le genre humain ». Barthold, Heydenreuth, Stielzler, Mulber-ger, Hoepffnez, Geynet (agent nat.), Avo-laï (secret.). 58 [Le trïb. du départ, de la Mayenne, à la Conv.; 18 flor. II] (3). « Citoyens représentants, Deux questions divisent le tribunal criminel du département de la Mayenne séant à Laval, et le tribunal du district de Mayenne. La première de savoir lorsqu’il y a plusieurs accusés, et que le juré d’accusation trouve qu’il y a de fortes présomptions et un commencement de preuves déterminantes, contre les uns et qu’il n’y a que des soupçons ou une simple prévention contre les autres; si le juré peut diviser sa déclaration et mettre au bas de l’acte d’accusation, (1) Mention marginale datée du 22 flor. et signée Dornier. (2) DIVb 88 (Bas-Rhin). (3) C 302, pl. 1096, p. 31.