[Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 septembre 1189.] M. le Président a levé la séance, et a indiqué celle de demain malin, à neuf heures. ASSEMBLÉE NATIONALE, PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE STANISLAS DE CLERMONT-TONNERRE. Séance du vendredi 25 septembre 1789, au matin (1) . M. le président a rendu compte à l’Assemblée que conformément à ses ordres, il avait présenté à la sanction royale le décret relatif aux gabelles, et que Sa Majesté avait promis de répondre très-incessamment. On a fait ensuite l’annonce de diverses offres patriotiques dans l’ordre qui suit ; MM. les clercs de notaires de Paris présentent à l’Assemblée nationale une contribution volontaire de 7,437 livres, et divers effets d’or et d’argent. M. Bausereau de Ceruz, avocat à Beaune, fait hommage à l’Assemblée nationale de quatre feuillettes de ses vins de Beaune et Pommard, de 1786, au prix courant de 100 livres la feuillette, et de quatre autres de 1788, au prix courant de 150 livres la feuillette, pour le prix être employé à acquitter la dette deU Etat, ou déposé sur rautel de la patrie, Les loueurs de carrosses de la ville et faubourgs de Paris ont apporté sur le bureau de l’Assemblée nationale, pour être offerts à la nation, plusieurs ustensiles et meubles d’argent, au nombre de trente-cinq pièces, à l’usage des cérémonies attachées à leur confrérie. M. Prudhomme, officier du Roi, entraîné par l’exemple de ses concitoyens, offre, par deux quittances de rente de l’hôtel de ville , une somme de 200 livres , qu’il prie M. le président de faire agréer à l’Assemblée nationale. Un député du clergé, qui garde l’anonyme, fait un abandon général des émoluments qui lui ont été assignés comme député, et dont il n’a encore rien touché ; et ce, tant que l’Assemblée nationale aura lieu. Il a ajouté qu’il est disposé à faire tous les autres sacrifices particuliers qui seront en son pouvoir, lorsque le moment en sera arrivé, M. Barrère de Vieuzac fait à la nation l’abandon de la finance de sa charge de conseiller au sénéchal de Bigorre, évaluée en 1771 à 8,000 liv, et il a ajouté que jamais sacrifice ne lui sera plus agréable. M. d’Aude, curé de Saint-Péray, se soumet à payer Je quart de son revenu, conformément à la proposition de M. le directeur général des finances, faite hier à l’Assemblée nationale. Un particulier, domicilié à Paris, rue Saint-Denis, auvergnat, touché des malheurs de l’Etat, lui offre deux billets de la loterie d'octobre 1783, montant ensemble, v compris les lots et les intérêts échus, à 1,325 livres. Ces billets sont annexés à la lettre. On fait lecture du procès-verbal des séances du matin et du soir du 24 septembre. Il y est fait mention de la dédicace faite à l’Assemblée par M. Palissot, d’une nouvelle édition des œuvres de Voltaire, M. de Bonnal, évêque de Clermont , observ© que le clergé ne peut recevoir la dédicace des œuvres de Voltaire qui sont entachées d’impuretés. M. de Sillery répond que M. Palissot a annoncé que tout ce qui attaque la religion et les mœurs sera retranché de cet ouvrage. M. Grégoire observe qu’il ne faut pas délibérer avant qu’on sache si cette édition sera purgée ou non. M. de Juigyté, archevêque de Paris, réclame spécialement contre l’acceptation de cette édition : il adhère à la proposition de M. Grégoire, et finit par dire qu’une édition des œuvres de Voltaire, purgée de tout ce qui peut être nuisible au cœur humain, ne peut être que très-avantageuse, Un autre membre dit que l’Assemblée ne peut faire l’examen de tous les ouvrages qu'on voudra lui dédier, et qu’il ne faut par conséquent accepter aucune dédicace. M. le duc de Lévis. Les dédicaces encouragent les talents ; mais celle faite par un homme qui s’empare des ouvrages d’un homme mort, après avoir eu de très-longs démêlés avec lui, ne peut favoriser les talents ; je crois en conséquence qu’il n’y a lieu à délibérer, M, Régnault insiste fortement sur le non-délibéré, M. le Président le propose, et il est décrété qu’il n’y a lieu à délibérer-Une partie de l’Assemblée, impatiente de passer à l’ordre du jour, demande l’ajournement ; mais il est décrété qu’il n’y a lieu à l'ajournement ; enfin on finit par décréter que l’Assemblée nationale ne recevra aucune dédicace. M. Anson donne lecture du projet du décret sur les impositions, Art. 1er. Les rôles des impositions de 1789 eL des années antérieures arriérées, seront exécutés et acquittés en entier, dans le plus court délai possible, par les contribuables du royaume. Art. 2. Il sera fait dans chaque communauté un supplément des impositions ordinaires, autres que les vingtièmes, pour les six derniers mois de l’année présente, à compter du 1er avril jusqu’au 30 septembre suivant, dans lesquels seront com-Eris les noms des privilégiés qui possèdent des iens en franchise réelle ou personnelle , et leur cotisation sera faite avec les mêmes formes et dans les mêmes proportions que pour les autres contribuables, à raison de leurs biens et de leurs facultés quelconques. Art. 3. Les sommes provenant de ces rôles de supplément seront destinées à être employées dans l’année 1790, en partie pour des travaux de charité, et en partie pour servir aux moins imposés qui auront éprouvé des pertes. Art. 4. Les rôles des impositions ordinaires de 1790 seront faits dans chaque communauté en deux chapitres. Le premier comprendra les contribuables ordinaires, sauf les mutations, et le second chapitre comprendra les prévilégiés, toujours dans la même forme et la même proportion, à raison de leurs facultés. Art. 5. Le montant entier des deux chapitres sera versé dans, le Trésor public, pour subvenir aux besoins de l’État et des moins contribuables. Art. 6. Quant aux impositions respectives de (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.