72 [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 août 1790.J mandent la parole au sujet des bruits mis en circulation sur les faits qui se passent dans cette province. M. Salicetti. Je viens d’être informé que les ennemis de la chose publique répandent sourdement dans la capitale et dans l’Assemblée nationale que le général Paoli a déterminé les Corses à se soumettre aux Anglais. Comme il n’y a rien de plus faux, je m’empresse de détruire des calomnies qui sont injurieuses à l’attachement du général Paoli pour la Constitution, et à la fidélité des Corses pour les engagements qu’ils ont contractés. ( Une grande partie de V Assemblée applaudit.) Si les ennemis de la chose publique ne veulent pas croire à notre fidélité et à notre loyauté, qu’ils croient du moins à notre intérêt. Les Corses unis à l’empire français seront heureux, et, je vous le certifie, jamais ils ne songeront à se donner un maître. (On applaudit.) Les plus ardents amis de la liberté sont calomniés -, on les appelle des traîtres : je ne suis pas étonné qu’on calomnie ma patrie. Toutes les lettres que j’ai reçues m’apprennent que depuis la Révolution les affaires sont meilleures qu’elles n’ont jamais été, et la tranquillité plus assurée. Le parti des aristocrates à la vérité... (Il s'élève des applaudissements et des murmures.) S’il existe quelqu’un qui ait des renseignements pour prouver que les Corses ne sont pas fidèles à la France, qu’il se présente et je le réfuterai pleinement. Vous avez ordonné qu’il y aurait des municipalités partout, et les Corses ont établi des municipalités ; vous avez ordonné qu’il serait fait des assemblées primaires, et ils s’occupent actuellement des assemblées primaires. J’ai reçu une lettre du générai Paoli et de M. Golonna, député qui se trouve dans ce moment en Corse; je les dépose toutes deux sur le bureau. M. Bnttafnoco. La nouvelle qu’on a répandue est une fausseté dénuée de toute vraisemblance. On vous a parlé d’aristocrates ; en vérité il est bien ridicule de vouloir faire croire qu’il y a en Corse des aristocrates. Interrogez les membres de cette Assemblée qui ont été dans ce pays, ils vous diront si cela est. Il y a des nobles eu Corse ( Plusieurs voix s'élèvent et disent : Il y eu avait), mais ils sont tous pauvres. C’est pour vous irriter qu’on vous a parlé d’aristocrates. (L’Assemblée décide, à une très grande majorité, qu’il sera fait mention sur le procès-verbal de la déclaration faite par les députés de l’île de Corse, que les bruits répandus sur ce département sont calomnieux.) M. le Président prévient l’Assemblée qu’a-près la levée de la séance elle aura à se retirer dans ses bureaux pour la nomination de son président et de trois secrétaires en remplacement de MM. Rewbell, Goster et JBouteville-Dumetz. M. Lebrun. Dans le décret sur les jurés-priseurs, il se trouve un oubli qu’il faut réparer. Plusieurs jurés-priseurs ne sont point huissiers ; en leur accordant le droit de faire des ventes, il en résultera une concurrence avantageuse pour le service public. Le comité des finances propose l’article suivant : « Ceux qui étaient précédemment jurés-priseurs continueront leurs fonctions concurremment aveç les notaires, huissiers et sergents. » M. Le Chapelier. Si l’on rembourse ces officiers, je ne conçois pas pourquoi on leur accorderait une concurrence avec des officiers qui conservent des charges en vertu des finances qu’ils ont faites. On ne peut laisser aux jurés-priseurs une concurrence que jusqu’au moment de la liquidation de leurs offices. M. Lebrun. Les officiers appelés à faire des ventes de meubles n’ont rien payé pour les faire. La plupart des jurés-priseurs ont acheté de la seconde main; ils ont perdu considérablement; il est juste de leur donner cette consolation. M. Thévenot. Je m’oppose à l’article proposé jusqu’à ce que le rapporteur se soit expliqué plus catégoriquement, car s’il veut parler des jurés-priseurs de moderne création, tout le monde sait qu’ils ont commis dans les provinces des vexations horribles. (L’article est rejeté par la question préalable.) La séance est levée à trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BR101S DE BEAÜMETZ, EX-PRÉSIDENT. Séance du samedi 14 août 1790, au soir (1). M. Briols de Beaumetz , ex-président, occupe le fauteuil et ouvre la séance à six heures et demie du soir. M. de Kyspoter, secrétaire , donneleeture du procès-verbal de la séance du 13 août. M. Pinteville de Cernon, autre secrétaire , lit le procès-verbal de la séance du 12 août au soir. Ces procès-verbaux sont adoptés sans réclamation. M. de Kyspoter présente l’extrait d’un grand nombre d’adresses de diverses municipalités , assemblées primaires, districts et départements dont la teneur suit : Adresse des officiers, connus sous le nom d’officiers de fortune dans le corps royal de l’artillerie, en garnison à Besançon, qui expriment la plus vive indignation contre un libelle incendiaire, intitulé : Copie de la lettre circulaire deM. le chev... Al... de Lam... à ses correspondants à Metz, Strasbourg, Lille et dans toutes les garnisons du royaume, qui a pour but l’insurrection u es officiers de fortune, des sous-officiers de l’armée et son entière dissolution. Ils jurent, entre les mains de l’Assemblée, de donner toujours l’exemple de la subordination et de l’exacte observation de la discipline militaire, et protestent de leur entier dévouement pour l’exécution des décrets de l’Assemblée nationale, sanctionnés par le roi. Des officiers municipaux de la ville de Bour-goin, qui annoncent que, d’après une lettre du comité des recherches de l’Assemblée, ils ont remis en liberté le sieur Gouveilot, qu’ils avaient arrêté, et lui ont rendu ses papiers; qu’ayant (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.