ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [‘29 janvier 1791.] �60 [Assemblée nationale.] de trois secrétaires et d'un membre du comité d' aliénation. (La séance est levée à deux heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L’ABBÉ GRÉGOIRE. Séance du samedi 29 janvier 1791, au soir (I). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du matin, qui est adopté. Il est ensuite donné lecture des adresses suivantes : Adresse de la société des Amis delà Constitution, séante à Brest, qui fait un exposé frappant des projets, des démarches des ennemis de la Constitution, et des puissances étrangères, contre la France. Elle propose, pour mesure préparatoire, que le roi soit prié de faire promulguer un manifeste dans toutes les cours de l’Europe, par lequel il déclare, de la manière la plus positive, qu’il est le chef de la Révolution, et qu’ii en sera le plus intrépide défenseur. Adresse de la société des Amis de la Constitution établie à Beauvais, qui réclame une lui contre le duel. Adresse des Amis de la Constitution du Mans, qui annonce que les efforts du ci-devant évêque du Mans, pour soulever le peuple contre la nouvelle constitution du clergé, ont été inutiles; que les ressorts du fanatisme sont usés, et que la majeure partie des curés du diocèse s’empresse de prêter le serment civique. Elle demande que les séances des corps administratifs soient rendues publiques. Adresse de félicitation et de dévouement du curé de Lucenat-en-Vailée. Il se plaint de n’avoir pas encore été payé de tout son traitement de l’année dernière. Lettre du procureur syndic du district de Bruyères contenant un acte d’adhésion à tous les décrets de l’Assemblée nationale sanctionnés par le roi, avec une demande d’armes, au nom de tous les membres de la société des Amis de la Constitution résidents en cette ville, et autres lieux de son district. Adresse des juges composant le tribunal du district de Sommières, qui expriment avec énergie les sentiments d’admiraaon, de reconnaissance et de dévouement dont ils sont pénétiés pour l’Assemblee nationale. Lettre ne M. Rauiin, consul général de France à Gênes, contenant 3 serments civiques de ses vice-comuls. Adresse et délibération de la commune de Mas-cabardès, district de Carcassonne, contenant adhésion à celle prise par les citoyens actifs de celte ville, touchant les protestations faites pur ia chambre des vacations du ci-devant parlement de Toulouse. Adresse du conseil général de la commune de Mouy, département de l’Oise, qui fait hommage à l’Assemblée de plusieurs exemplaires imprimés du discours prononce par M. Salientin, curé ue cette paroisse, à l’instant de la prestation de son serment civique. Lettre du procureur de la commune de Maison-sur-Seine, district de Chartres, qui annonce que M. Baron, curé de cette paroisse, qu’on avait cru jusqu’ici un des apôtres les plus zélés de l’ancien régime, a prêté, dimanche dernier, son serment civique au milieu des applaudissements de ses paroissiens. Adresse des officiers municipaux de la ville de Gondrecourt, département de la Meuse; de la ville de Lunéville, de celles de Sancerre et Pont-Saint-Esprit; des communautés de Chablis, département de l’Yonne, et de Clichy-en-Launoy, département de la Seine-et-Oise, contenant les prestations du serment civique faites par les curés et autres fonctionnaires publics de ces différentes paroisses. Adresse des prêtres de l’Oratoire, chargés à Béthune de l’éducation publique, des curés de Monceau-le-Comte, de Saint-Jean de Nevers, de Saint-Germain-de-Gouvernes-en-Brie, de Vercourt, département de la Haute-Marne, qui s’empressent l’annoncer à l’Assemblée qu’ils ont prêté le serment civique, conformément à ses décrets, convaincus que la constitution civile du clergé ne porte aucune atteinte à la véritable autorité de i’EuJise, et qu’elle tend à nous ramener les premiers siècles du christianisme. Lettre des officiers municipaux de la ville de Chartres, par laquelle ils annoncent que la presque totalité des ecclésiastiques de leur ville et des paroisses voisines ont prêté Je serment prescrit par la loi du 26 décembre dernier aux ecclésiastiques fonctionnaires publics; que les biens nationaux se vendent avec une rapidité incroyable et au prix le plus haut, et qu’ils ont lieu croire que dans six mois il n’existera pas dans cette province un seul arpent de terre à vendre des domaines immenses que possédaient les ci-devant chanoines et autres bénéficiers. ( Rires et applaudissements.) Le supérieur du grand séminaire, très vertueux citoyen, patriote et recommandable par son mérite distingué, avait fait sa soumission de prêter le serment; mais un ordre du général de Saint-Laz ire, qui était une espèce de lettre de cachet, l’a fait partir sur-le-champ. Il perd sa place pour avoir voulu obéir à la loi. M. Prieur. Comme le comité des lettres de cachet est heureusement aboli et supprimé, je demande le renvoi de cette plainte au comité des lecherches, pour en rendre compte incessamment à l’Assemblée. Il ne serait pas naturel qu’un piètre fût victime de son patriotisme : l’exemple serait trop dangereux. M. Thibault, curé de Souppes. Gomme le prieur de Saint-Lazare est membre de cette Assemblée, je demande qu’il s’explique et qu’il donne ici les motifs pour lesquels il a retiré... ( Interruptions .) M. Jean, curé de Montfort. M. le supéiieur de Saint-Lazare n’est pas ici; il est vrai que le supérieur de Chartres est venu pour affaires, mais il repart demain pour retourner à Chartres. (. Interruptions .) (L’incident n’a pas de suite.) Lettre de M. Dugas, éditeur d’un recueil Je décreis auquel il a donné le nom de Code national, par laquelle il fait hommage à l’Assemblce du sixième volume de cet ouvrage, joint à cette (1) Celle séance est incomplète au Moniteur.