588 (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (S septembre 1790.: des calculs! il atteste la patrie qu’il n’a rien dissimulé du danger qu’elle court, et moi j’atteste cette même patrie qu’il va la perdre sans ressource. Je le rends garant et responsable envers elle des suites de l’inique et violente opération qu’il ose proposer ; lui de qui L’éloquence versatile, échauffée par une tête ardente, préconise aujourd’hui ce qu’il désapprouvait autrefois de la manière la plus énergique ; qui nous offre comme une mesure sage ce qu’il appelait l’orgie de l’autorité en délire, et qui enfin veut porter d’une main homicide le fer et le feu dans une plaie que la sagesse, la patience et le temps seuls peuvent fermer. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE JESSÉ. Séance du dimanche 5 septembre 1790 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. M. Anthoine, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier au matin. M. Le Couteulx de Canteleu demande la permission de lire une pétition des administrateurs composant le directoire du département de la Seine-Inférieure , du directoire du district de Rouen, du conseil général de la commune et de la chambre de commerce de la même ville, relativement aux assignats. (Voy. ce document annexé à la séance de ce jour, p. 599). M. Regnauld (de Saint-Jean-d' Angêly). Ce mémoire n’est pas le seul qui vous parviendra. Nous perdrions un temps précieux à en entendre la lecture et les membres absents seraient dans l’ignorance des motifs qu’on fait valoir pour et contre les asssignats. Je vous propose le décret suivant qui me semble de nature à sauvegarder tous les intérêts : « L’Assemblée ordonne l’impression de tous les mémoires relatifs aux assignats qui viendront des départements et le renvoi de tous les autres au comité des finances qui en rendra compte incessamment. » (Ce décret est adopté.) M. Prngnon. Il vous a été fait lecture d’une adresse du département de la Meurtbe, pour vous prier d’attribuer au tribunal de Nancy le jugement en dernier ressort de ceux que je m’abstiendrai de qualifier. Le conseil général de la commune de Nancy adhère formellement à cette adresse ; je vais vous donner lecture de sa délibération : Extrait des registres des délibérations du conseil général de la commune de Nancy. Séance du jeudi 2 septembre. « Cejpurd’hui 2 septembre 1790, le conseil général de la commune, profondément affligé de toutes les scènes d’horreurs dont cette ville a été le théâtre depuis plusieurs jours, et notamment (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. le 31 août dernier; considérant que la punition des criminels est le seul moyen d’effrayer les coupables et de prévenir de semblables désordres ; que les braves et fidèles citoyens, ainsi que les militaires qui se sont dévoués au maintien de la loi et ont exposé leur vie pour la faire respecter, ont droit d’attendre, de la sévérité de la justice, la vengeance de assassinats commis sur leurs frères ; que le nombre des accusés étant déjà très considérable, il est important de procéder avec la plus grande célérité ; que trop de lenteur pourrait occasionner une fermentation funeste, en laissant soupçonner qu’on néglige la cause des défenseurs de la patrie; que déjà les troupes qui ont remplacé la garnison rebelle réclament l’exécution des lois et l’exemple prompt d’une sévérité qui puisse à l’avenir contenir les ennemis du bien public ; que d’après la communication que le conseil général de la commune a prise de l’arrêté du directoire du district, il ne lui reste, en employant tous les moyens qui l’ont dicté, qu’à adhérer à tout ce qu’il renferme : « Après avoir oui le substitut du procureur de la commune, le conseil général a arrêté d’adhérer à l’adresse faite à l’Assemblée nationale de la part du directoire du département et de celui du district ; en conséquence, de la supplier d’attribuer au bailliage de Nancy toute cour et juridiction pour juger en dernier ressort et sans appel, tous les prévenus des crimes et attentats commis dans la journée du 31 août dernier dans cette ville, circonstances et dépendances, et ce d’après les informations et procédures que ledit bailliage a déjà faites et fera à la suite : l’autoriser pareillement à faire exécuter les criminels convaincus et jugés, sans attendre la conviction de leurs complices et adhérents. » Signé j: PoiRSON, président , et MICHEL, secrétaire. » M. Prngnon reprend. L’idiome le plus riche devient indigent, lorsqu’il s’agit de qualifier ceux qui ont tiré par les fenêtres sur la garde nationale, qui venait défendre ses frères et ses amis. Ils sont de mon pays, et je suis le premier à invoquer contre eux la* sévérité des lois. M. Duport. Il y a du danger à ce que les juges, au milieu des passions qui les animent, exercent un jugement souverain. Au lieu de rétablir la paix, ce serait peut-être une manière certaine d’aigrir les esprits. Il faut éloigner les juges des attentats commis : c’est alors qu’ils jugeront avec impartialité. Je suis donc d’avis que ce jugement ne doit point être attribué au tribunal de Nancy, et je pense que les commissaires, dont vous avez décrété l’envoi, doivent être entendus sur cette question. M. Démeunler. La proposition de M. Pru-gnon me paraît prématurée ; je demande qu’elle soit ajournée et que l’on continue l’information commencée. (Cette proposition est adoptée.) M. Le Couteulx de Canteleu demande l’ajournement à dimanche prochain de la discussion de son rapport sur la comptabilité des collecteurs et premiers percepteurs des contributions. Cet ajournement est prononcé. M. Pellerin, député de Nantes , donne sa démission et présente, pour le remplacer, M. Mau-passant, son suppléant.