420 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Dijon.) Ensuite l’ordre du clergé et celui de la noblesse nous ont remis leurs procès-verbaux de séances et élections de leurs députés aux États généraux, celle des députés du tiers-état ayant été faite par-devant nous ; desquels procès-verbaux il résulte que Mgr René de Moutier de Mérinville, évêque de Dijon, et sieur Claude Merceret, curé de Fon-taine-lès-Dijon, ont été nommés députés pour ledit ordre du clergé. Et que MM. Jean Lemulier de Bressey, conseiller honoraire au parlement de cette ville , et M ..... le comte de Lévis-Lugny, maréchal des camps et armées du Roi, ont été nommés députés de l’ordre de la noblesse, lequel, a en outre, nommé pour suppléants M. Henri -Camille-Sophie Bataille, comte de Mandelot, et M. Antoine-Philippe Tan-neguy le Compasseur, Crequy, Montfort, marquis de Courtivron. Les députés du tiers-état étant, comme il est énoncé en notre procès-verbal ci-joint, MM. Vol-fius, Arnoult, Hernoux, Gantrey , et les suppléants, MM. ûurande fils et Gillotte. Tous lesquels ci-présents, à l’exception néanmoins du sieur comte de Levis, absent, ont accepté ladite commission, et d’eux tous avons pris et reçu le serment, par lequel ils ont promis de bien et fidèlement, et en leur âme et conscience, remplir les fonctions dont ils sont chargés. Ensuite nous avons remis aux députés de chaque ordre le cahier de leurs plaintes, doléances et remontrances, après avoir été de nous coté et paraphé, ne varietur. Ce fait, l’ordre du clergé et du tiers-état ont déclaré qu’ils donnaient à leurs députés tous pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner le besoin de l’Etat, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et de chacun les sujets du Roi; l’ordre de la noblesse nous ayant déclaré qu’il donne à ses députés les pouvoirs énoncés dans le cahier de ses mandats et doléances, qui vient de nous être représenté, lesquels sont généraux et suffisants, sauf les restrictions qu’il a cru devoir y. mettre. Ordonnons que les procès-verbaux de l’ordre du clergé et de la noblesse seront annexés à la minute de notre présent procès-verbal, pour être du tout délivré expédition aux députés des trois ordres, à la forme de la quinzième disposition de notre ordonnance du 26 février dernier. En foi de quoi nous avons clos le procès-verbal et signé i celui avec le procureur du Roi, le greffier-commis ordinaire de notre siège, et les meim bre& des trois ordres présents à l’assemblée. Nous allons donner la liste , par ordre alphabétique, des noms de Messieurs du clergé et de la noblesse qui ont signé ou comparu à la susdite assemblée ; celle de l’ordre du tiers-état a été insérée à la fin de ses cahiers. ORDRE DD CLERGÉ. Président : Mgr de Mérinville, évêque de Dijon. Abbés : M. l’abbé de Cîteaux. M. de Luzines, abbé de Saint-Seine. Secrétaires : M. Forastier, curé de Baubigny. M. Garreau, curé de Chaux. M. Joly, chanoine de la cathédrale de Dijon. M. Mutel, chanoine du chapitre de Lan grès. A R. P. Abriot, cordelier de Dijon. M. Adrien, chanoine de la Chapelle-aux-Riches. M. Alotte, curé de Morey. D. Antoine Mayet, prieur des Feuillants. B M. Badoz, curé de Renesve. M. Bailly, chanoine de la cathédrale. M. Barbeck, de l’oratoire de Dijon. M. Bardolet, curé de Dezize. M. Bauchetet, mépartiste de Saint-Nicolas. M. fiauchetet, curé d’Oizilly. M. Bel-lon, curé de Fontaine-Française. M. Bernardy, cuvé de j Plombières. M. Bernigal , curé de Villers-les-Pots. * M. Bertrand (l’abbé). M. Bezard (l’abbé). M. Blacherc, chanoine de la Sainte-Chapelle. M. Blandin, curé de Santenay. M. Boilaud, curé d’Arceau. M. Boilaud, familier de Saint-Jean-de-Losne. M. Bonnet, curé de Meur-saull. M. Boudier (l’abbé), de Beaune. M. Boullemier (l’abbé). M. Boussard de la Chapelle, conseiller-clerc. M. Boyon, prieur des Dominicains de Dijon. M. Bre-mont, mépartiste de Notre-Dame. M. Briaudet, curé de Lantenay. M. Brion, doyen de Saint-Jean. M. Brocard, familier d’Auxonne. © M. Camus, mépartiste de Saint-Nicolas. M. Canquoin (l’abbé). M. Carnot, curé de Ternant. M. Carnat, chanoine de Nuits. M. Carré d’Alligny, curé de Bligny, M. Cazadde, doyen de Nuits. D. Champagne, pour le prieuré de Saint-Sulpice.M. Champanhet, chanoine de la cathédrale. M. Champion (l’abbé), de Dijon. M. Charrier, curé de Fixey. M. Chauchot, curé d’Is-sur-Tille, M. Chaucouvert, curé de Flamerans. M. Chaudot, vicaire d’Orain. M. Chaussenot, prêtre. M. Chauvelot, chanoine de la Sainte-Chapelle. M. Chisseret (l’abbé). M. Claudon, trésorier et curé de Saint-Médard. M. Clément, curé d’Aiserey. M. Clopin de Bessey, chanoine de la cathédrale. M. Colas, chanoine de la Sainte-Chapelle. M. Combrial delà Chassagne, prêtre de Saint-Nicolas. M. Cotillon, curé de Colonges. M. Cottin, pour les Ursulines de Beaune. M. Cottin, curé de Saint-Romain. M. Croze, chanoine de la cathédrale. D. de la Croze, prieur des Chartreux de Dijon. D M. Damotte, prêtre. M. Décombe, curé d’Ouges. M. Delamarre, doyen de Beaune. M. Delautel, pour les prêtres libres de Saint-Jean. R. P. Demars, des Carmes de Saint-Jean-de-Losne. M/ Denolet (l’abbé). M. Deschamps, mépartiste de Saint-Pierre. M. Deschamps, chanoine de Notre-Dame. M. Detaule (l’abbé). M. Dil-lon, doyen de la Sainte-Chapelle. M. Drapier, prieur-curé de Mirebeau. M. Drouhin, des habitués de Beaune. M. Dubisson, curé de Fenay. M. Dubois (l’abbé). M. Da-may, curé de Jansigny. M. Dumont, mépartiste de Saint-Michel. M. Dupasquier, curé de Saint-Jean-de-Pontailler. M. Durand, mépartiste à Nuits. M. Dureuil, curé de Saussey. M. Duval d’Estenne, chanoine de la cathédrale. E M. Édouard, curé de Premeaux. M. Enaux, chanoine de Notre-Dame. F M. Fabarel, grand chantre de la cathédrale. M. Facel-lier, curé de Bressé en Chaume. M. Fleury, mépartiste de Saint-Pierre. M. Foucherot (l’abbé). M. Foulon, des mépartistes de Saint-Nicolas. Frère Charles-Dominique, des Écoles chrétiennes. G M. Gabillot, curé de Prenois. R. P. Gacon, des Minimes de Notre-Dame de l’Etang. M. Gagnerot de Saint-Victor, curé de Meloiset. M. Garot, mépartiste de Saint-Michel. M. Genret, chanoine de Notre-Dame. M Genret, prieur-curé de Marsannay-la-Côte. M. Gerbois, curé de Vergy. M. Gilquin, chanoine de la Chapelle-aux-Riches. M. Godard, familier de Saint-Jean-de-Losne. D. Godard, des bénédictins de Dijon. M. Granger (l’abbé). M. Gri-sel, curé de Nolay. M. Gruère, mépartiste de Saint-Pierre. M. Guillemot, curé de Painblanc. M. Guillemot, chanoine de Beaune. M. Guiller, chantre en titre de Saint-Maurice de Chaussin. M. Guyot, mépartiste de Saint-Pierre. H-M. Horry, curé de Chaignay. M. Huet, des prêtres libres de Notre-Dame. M. Humberdot, curé de Talant( [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Dijon.] 121 ë R. P. Jacquier, des Minimes de Dijon. M. jannon, doyen de la cathédrale de Dijon. M. Jobard, curéd’Heuil-ley. M. Joly, cure d’Orgeux. D. Isidore, pour les religieux du Lieu-Dieu de Beaune. L M. Lafond, chanoine de la Chapelle-aux-Riches. M. Lagarde (l’abbé). M. Lagoutte, prieur-curé d’Ahuy. M. Lamiral, curé de Marey. M. Lardet, curé de Pnligny. M. Lausseur, chanoine de Nuits. M. Lefranc de la Bus-sière. M. Lemoine, curé de Notre-Dame. M. Lenoir, curé de Pommard. M. Leprince, chanoine de la Sainte-Chapelle. M. Leroy, curé de Saint-Pierre. M. Lesave, curé de Corgengout. M M. Magny, prêtre. M. Marigny, mépartiste de Saint-Michel. M. Massenot, curé de Brochon. M. Menetrier, ancien prieur de Marsannay. M. Menu, curé de Saint-Philibert de Dijon. M. Merceret, curé de Fontaine-lès-Dijon, M. Meussot curé de Molinot. M. Michaud, mépartiste de Saint-Philibert. M. Michea, curé de l’Abergement. M. Mignot, chapelain de la cathédrale. M. Moingeon, curé de Nuits. M. Moinier, chanoine de Notre-Dame. D. Montan-gerand, religieux bénédictin. M. Mongeot (de), curé de Saint-Nicolas. R. P. Monteleon, provincial des Carmes. M. Moratin , curé de Norges. M. Morelel , official d’Auxonne, M. Morizot, curé de Couternon. M. Mortu-reux, mépartiste de Saint-Philibert. M. Moutet, curé de Bretenièrés. M. Moutrille, curé d’Auxonne. M. Mutin du Chartry. N M. Nault, prêtre. M. Niessard, curé d’Hauteville. M. Noiret, cure de Chassagne. O M. Olivier, curé de Merseuil. f P M. Paquelin, curé de Vignolle. Dom Pascal, curé de Liteaux. M. Passerat, curé de la Rochepot. M. Patelin, curé de Chenove. M. Perille, prieur-curé de Neuilly. M. Perron, supérieur du séminaire. M. Perrot, curé de Brazey. M. Perruchot, chanoine de Notre-Dame. M. Petitjean, curé de Gevrey. 1. Petitjean de Marcilly, curé de Messigny. M. Petot, prêtre, pour les dames Sainte-Marie de Dijon. M. Picard, curé d’Emailly. M. Pignolet (l’abbé). M. Pincedé, curé de Spoix. M. Pinot, curé de Beaume. M. Piot de Montaigu, curé de Belleneuve. M. Poussard, curé de Saint-Aubin. M. Proteau, curé de Longecourt. M. Prudon, chapelain de la Sainte-Chapelle. « M. Quarré de Monay doyen du chapitre d’Autun. M. Quillot, curé de Saint-Julien. R M. Racle, prieur, curé de Quetigny. M. Raviot, chanoine de la Sainte-Chapelle. M. JRefford, curé d’Argilly. M. Régnault , curé de ; Saint-Michel. M. Remeissenet , curé de Selongey. M. Renault, curé de Trichey. Dom Rerolle, prieur des Chartreux de Beaune. M. Robelot, chanoine de la cathédrale. M. Roberdet, curé de Glanon. M. Rouhier, chapelain à Rouvres. M. Roy, mépartiste de Nuits. M. Rozand, chanoine de la cathédrale. S M. Seguin, prévôt de la cathédrale. M. Seloudre, curé de Vosne. M* Semetier, curé de Beire. M. Sivry, curé de Comberteau. T M. Tarniér, chanoine de Saint-Jean. M. Terguet, curé d’Arc-sur-Tille. M. Thomas, familier de Brazey. M. Tissier, curé de Saint-Jean-de-Losne. M. Toison (l’abbéj. M. Toussaint, prêtre , M. Truchot , curé de Fleurey. V M. Verdereau, curé de Rouvre. M. Verdun (l’abbé). M. Vergneüe de la Motte, chanoine de la Sainte-Chapelle. M. Véthu, curé de Lôrigvic. M. Villemin. curé de Saint-Apollinaire. M. ViHot, chanoine de Saint-Jean. M. Voisin, archidiacre. M. Volfius, des prêtres libres de Saint-Michel. ORDRE DE LA NOBLESSE. Président : M. le comte de Vienne. Secrétaires : M. le comte de Bataille de Mandelot. M. le comte de Jaquot d’Andelarre. M. Lemulier de Bressey. A M. Agrain (le marquis d’). M. Aligny (le chevaliee Quarré d’). M. Arceau (le chevalier d’). M. Arcelot (lr chevalier d’). M. Arcelot (le président Verchère d’), M. Arminot du Châtelet. M. Aubin (de Saint-). M. Audra. M. Auvillars (le comte d’). M. Auvillars(le chevalier d’). B M. Baillyat. M. Baleurre (Perreney de). M. Beaure-gard (de). M. Berbis (de). M. Bernarrîon (Bouhier) M. Bessey (Clopin de) . M. Boucheron (de. M. Bouguet. M. Bouillet. M. Broindon (Baillyat de). M. Brondeau (le président). C M. Chamandrey (Gravier de). M. Chambertin (Jobert de). M. Changey (Guyard de). M. Chamailles (Corlois de). M. Charrey (Perreney de). M. Chavanson. M. Cissey (Courtot de). M. Conigham (de). M. Caulin. M. Cour-tivron (le marquis de). M. Courtot. M. Courtot de Cissey-Seguin. D M. Daix (le président Fardel de). M. Dampierre (Esmo-nin de). M. Desormes Duplessis. M. Dracy (le comte de). M. Drée (le baron de). M. Duplessis d’Argencourt. F M. Flamerans (Suremain de). M. Fontette (le chevalier Fevret de). G M. Gault. M. Gaultier. M. Genot. M. Gillet de Gram-mont. M. Gouvernel (le marquis de la Tour-du-Pin de), commandant en chef en Bourgogne. M. Gouz (le). M. Gravier de la Gelière. M. Grenaud (le baron de). M Grozelier (de). M. Guillemier. H M. Hocquart. JJ M. Jeannon (le président). M. Jobert, M. Joux (de la Folie de). M. Jugny (Charpy de). M. Ivry (le marquis de Richard d’). M. Ivry fils (le marquis de Richard d’). li M. Latroche (de) maître des comptes. M. Latroche (de). M. Léauté (de). M. Lebelin. M. Lentillère (Canablin de). M. Loge (le chevalier de la). M. Longecour (le marquis Berbis de). M. Loppin d’Azin court. M. Lorenchet de Beligny. U M. Macheco (le chevalier de). M. Macheeo (le marquis de). M. Malmont (Mairetet de). M. Marey. M, Martenne. M. Martenot (Courtot de). M. Martinière (Dayid de là). M. Meix (Durand du). M. Momin (de Saint). M. Meuil (Jobard du). M. Messange (Pasqüier de). M. Meurville (le baron de). M. Mimeure fils (le marquis de). M. Mon-chat (le marquis dé). M. Montaugé (Richard de). M. Moy-ria (le chevalier de). M. Mussey (Leseurre de) O . M. Orgeux (Begin d’). P ! M. Pelletier, capitaine du Perche. M. Perard (le président). M. Perrin père. M. Perrin de Corbeton. M. Perrin de la Tour. M. Perrin (le chevalier). M. Petit. M. Premeaux (le marquis de). Q M. Quincey (Cortois de). $22 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Dijon.] B M. Renille (le président Barbier de). M. Richard (le président). M. Ricliemont (Cattin de). M. Rochepot (le comte de la). M. Royer l’aîné. M. Royer cadet. M. Ruf-fet (le président Richard de). S M. Santenay (Parigot de). M. Sassenay (le chevalier Joseph -Bernard de). M. Selongey (Quirot de). M. Sure-main. M. Surget puîné. M. Suzenet (Poulletier de). T Mi Talmay (Fijan de). M. Tardy (Joseph). M. Tardy, fils. M. Thorey (Gillet de). M. Torcy (Villedieu de). M. Tournay (Brosses de). V M. Vaublanc (de). M. Vautrin. M. Vesvre (Thomas de la). M, Vesvrotte (le président Richard de). M. Villières (Lalieman de). M. Virely (le président Grossard de). DISCOURS Prononcé par M. le comte de Vienne , président de l'ordre de la noblesse, à l'ouverture de l'assemblée générale, le 28 mars (1). « Messieurs, c’est au nom de la noblesse du « premier bailliage de la Bourgogne; c’est comme « dépositaire et interprête de ses sentiments « patriotiques , qu’elle m’autorise à élever ma « voix en présence des trois ordres réunis dans « cette solennelle assemblée. « La noblesse de cette province n’a rien né-« gligê de tout ce qui pouvait prouver jusqu’à « l’évidence la loyauté de ses intentions ; elle les « a fait parvenir, par ses députés, au pied du « trône ; elle les a consignées dans la lettre « qu’elle a écrite au Roi le 31 décembre dernier : « les ministres de Sa Majesté ont entre leurs « mains cette preuve du vœu authentique qu’elle « a formé, de renoncer à toute distinction pécu-« niaire, en faveur d’un ordre qu’elle honore et « qu’elle aime, espérant par là convaincre tous « les esprits et rapprocher tous les cœurs. « C’est, Messieurs, pour confirmer une aussi « juste résolution, que la noblesse de ce bail-« liage me charge expressément de déclarer ici « qu’elle persiste à consentir, par un mouvement « libre et volontaire, à partager toutes les impo-« sitions présentes et à venir, pour être suppor* « tées par elle dans la juste proportion de ses « propriétés individuelles. « Voilà, Messieurs, la fidèle expression de nos « sentiments ; nous vous la présentons avec une « noble franchise, nous y persistons, et nous nous « applaudissons d’en avoir donné le patriotique « exemple à la noblesse de presque toutes les « provinces du royaume; et lorsque nous avons « reçu des remercîments de l’heureux effet qui « en est résulté pour l’union entre les trois or-« dres, nous avons pensé, avec l’enthousiasme de « la plus douce Satisfaction, au moment tant « souhaité, où nous pourrons vous offrir l’hom-« mage du.sentiment qui nous v a déterminés. « Nous osons donc espérer, Messieurs, de la « franchise etde la pureté de nos intentions, que « rien ne pourra, à l’avenir, rélâcher les liens de « cette précieuse et nécessaire union ; ne nous « dissimulons jamais qu’elle seule peut ramener « l’ordre, maintenir la tranquillité publique, faire (1) Malgré toutes nos recherches pour réunir les autres discours prononcés dans Je� assemblées de la noblesse du bailliage de Dijon, nous n’aVons pu nous procurer que celui-Q. « le bonheur de tous, établir enfin la prospérité, « la gloire et la dignité de ce vaste empire, sous « le règne du Roi juste, et qui aime lanatibh no-« ble et généreuse qu’il gouverne. » DISCOURS Prononcé le 5 avril, en la chambre du tiers-état , avant la lecture du cahier général , par M. De - bays , avocat , et l’un des députés de la ville de Nuits. « Messieurs, vos cinq cahiers sont lus et discutés, les pouvoirs de vos commettants sont près d’expirer entre vos mains : vous avez suivi, chacun de vous, en honneur et conscience, leurs vœux; nous ne croyons pas avoir trahi leur confiance. Tous, les abus qui vous ont été présentés n’ont pu se soutenir devant les lumières de la discussion ; vous avez apporté à l’adoption ou au rejet des grands objets qui vous ont passé successivement devant les yeux, tout le zèle, le patriotisme qu’on pouvait désirer de Messieurs du tiers-état : vous avez toujours donné la préférence au meilleur avis ; c’était, Messieurs, l’espérance que l’on devait concevoir sur le choix des citoyens honnêtes et décents, qui n’ont accepté la députation et ne sont arrivés à cette assemblée que guidés par le seul amour du bien public et de la monarchie, sans aucune vue d’intérêt personnel. A la veille de nous séparer, il nous reste auparavant deux vœux à remplir, qui doivent être chers à nos cœurs, et qui vous ont sans doute inspirés (1). « Ce moment, Messieurs, où vous vous trouvez réunis, n’est-il pas celui où vous devez témoigner hautement à tous MM. les commissaires et députés de Dijon, qui, comme ces généreux Romains, se dévouant au salut de la patrie, ont fait le sacrifice de leurs moments précieux, de leurs veilles ; qui, sans crainte, nous ont fait parvenir, et les abus, et les remèdes de l’administration, et ont porté nos justes réclamations aux pieds du trône, dans une requête au Roi, ouvrage d’un excellent citoyen, qui mérite tous les jours, de plus en plus, notre estime. Les voilà tous rassemblés parmi nous : montrons-leur donc hautemeut, par acclamation, et notre approbation, et notre adhésion, et notre reconnaissance universelle. « Il me reste, Messieurs, un second objet. Nous, sommes tous frères, tous compatriotes, tous députés du bailliage du Dijonnais, divisé en cinq points. Nous avons eu, en cette assemblée, le même chef ; nous avons fait les mêmes serments en ses mains ; nous avons émis les mêmes vœux ; nos mandants connaissent ceux qu’ils nous ont chargés d’ exprimer et de faire à notre assemblée ; mais ils ignorent ce qu’ils auront l’espoir d’obtenir aux Etats généraux ; ils ne peuvent le connaître que par les cahiers réduits en un seul. « N’est-il pas à désirer, Messieurs, pour la satisfaction de nos commettants, de nous-mêmes, de nos enfants, de prouver à nos compatriotes que nous n’avons pas été indignes de leur confiance ; que, sans acception d’ordres, de privilèges et de personnes, nous avons dévoilé les abus qui pesaient sur eux et sur nous, et en avons demandé la réforme ; et que cette conduite doit nous mériter de. plus en plus leur attachement, seule récompense flatteuse pour les Français?' Et en conséquence, Messieurs, ne seriez-vous pas d’avis de nous réunir à l’instant, pour supplier M. notre (1) Suit un éloge du président de la chambre du tiers-élat, que sa modestie n’a point permis de retenir dans ce procès-verbal. '