SÉANCE DU 23 FRUCTIDOR AN II (9 SEPTEMBRE 1794) - N“ 26-27 19 surs garants de son arrivée heureuse au port de la liberté et de l’égalité. Vive la Rép., vive la Convention Nat. Salut et fraternité David, président, François Vitte, maire de Roche et 22 autres signatures. 26 La municipalité de Paimpol, département des Côtes-du-Nord, fait hommage à la Convention nationale du procès-verbal de la fête du 10 août que les citoyens ont célébrée dans cette commune; ce procès-verbal contient plusieurs discours prononcés dans cette fête civique, qui tous respirent l’horreur de la tyrannie, l’amour des lois, et une confiance sans borne dans la représentation nationale. Insertion au bulletin, et renvoi au comité d'instruction publique (44). 27 La société populaire de Puget-Thé-niers, département des Alpes-Maritimes, annonce que le jour où le décret de la Convention nationale leur apprit que cette commune faisoit partie intégrante de la République, a été le plus beau jour qui ait jamais brillé sur leur tête; leur vœu est de jouir long-temps d’une félicité dont elle sent tout le prix et de laquelle elle est redevable à la Représentation; elle ajoute qu’elle a fait porter au district 12 livres pesant d'argent, 25 paires de souliers et trois douzaines de chemises, pour les soldats de la liberté. Mention honorable, insertion au bulletin (45). [La société populaire du Puget-Théniers, département des Alpes-Maritimes à la Convention nationale, le ( ?) thermidor an II] (46) Le jour auquel un décret de la Convention annonça aux peuples de ces contrées retenues depuis tant de siècles dans les liens de la servitude qu’ils feroient partie intégrante de la République sera dans nos annales le plus beau qui ait jamais brillé sur nos têtes par un bonheur inoui sauvés subitement et comme par miracle de la verge d’un gouvernement militaire et par conséquent despotiques de la nature, délivrés des fléaux de la féodalité chacun de nous est rentré dans sa liberté naturelle et considérés tous ensemble nous avons repris (44) P.-V., XLV, 174. (45) P.-V., XLV, 174-175. (£6) C 320, pl. 1318, p. 7. Mentionné dans Bull., 26 fruct. (suppl.). Ann. Pair., n° 621. notre hberté politique. C’est à vous, citoyens représentons que nous devons ces rares et inestimables présens par l’effet d’une générosité dont on ne vit jamais d’exemple vous les avez comme placés dans nos mains, et il nous a suffi de les accepter en voulant nous faire partager avec le peuple français les trésors de la liberté et de l’égalité vous n’avez exigé de nous aucun sacrifice et notre reconnoissance doit par conséquent être infinie. Le hazard fit les rois : il seroit impossible de citer une monarchie établie par le libre consentement des peuples mais l’auteur de notre être en créant l’homme lui donna la liberté comme partie essentielle de sa nature. Ses décrets sont donc rétablis aujourd’hui grâces à la valeur de nos frères. Les droits de l’homme et des nations consignés par vous dans des decrets immortels seront portés par la renommée chez tous les peuples de la terre et des gou-vememens républicains fondés sur les mêmes bases que celui que vous avez établi seront adoptés par les nations les plus reculées. Alors l’humanité sera partout vengée et respectée. Le bonheur est inséparable de la Hberté et de l’égalité. Tandis que la plus grande partie de la terre gémit sous le poids de la tyrannie, incorporés à un peuple libre, nous nous réjouissons de notre heureuse destinée. Une vaste carrière de gloire s’ouvre devant nous. Déjà nous sommes les maitres de nos loix et de nos volontés. Admis dans la représentation nationale nous participons à tous les avantages d’une constitution libre. La Convention s’occupe de nos besoins avec autant de sollicitude que si nous avions toujours fait partie de la grande famille qui nous a tendu les bras et nous a reçus dans son sein. Des établissemens utiles se forment de tous cotés autour de nous et nous présagent d’avance le bonheur qui nous est réservé et à nos descendants. La liberté de la presse et la distribution des decrets de la Convention sur tous les points d’un païs si long-tems entretenu par sistême dans l’ignorance des droits de l’homme, répandent les lumières dans tous les esprits. Ainsi les sources des lumières naturelles qui nous étoient fermées, s’ouvrent aujourd’hui pour nous avec abondance et les sistêmes despotiques de la cour de Rome que nous étions forcés de croire et de défendre pour maintenir la force que donnoit aux pouvoirs des rois l’esprit d’une religion toute humaine dévoilés à nos yeux sur tous les abus qui existoient, sont tombés dans un mépris et dans un oubli éternels. Les principes de la morale naturelle développés dans des écrits éloquents et faciles à saisir par la simplicité du stile ont fait une révolution dans les esprits comme dans les cœurs. Tous les individus commissent la dignité de l’homme et que leur principale gloire consiste à n’obéir qu’à soi-même à ne respecter que ses propres loix ou celles de ses représentons. Les efforts sublimes de la Convention pour régénérer l’esprit public et le conduire à la perfection produisent d’un jour à l’autre des fruits salutaires; et la nouvelle loi sur les donations et les successions est un code précis et clair où chacun lit avec plaisir les droits de la sim- 20 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE pie loi naturelle; aussi tous ceux qui y sont compris se hatent-ils de les reclamer et la voix de la nature si bien interprétée par nos repré-sentans, est respectée de bon cœur même par ceux que les loix antérieures favorisoient au détriment de leurs égaux et de leurs semblables. Les distributions sociales ont disparu devant l’égalité; les privilèges odieux qui met-toient en quelque manière hors des loix ceux qui les avoient obtenus sont heureusement détruits parmi nous. Quand ils régnoient encore, chacun étoit protégé suivant son nom et son rang et le peuple trembloit devant le noble comme s’il eut été devant la divinité. La nature est vengée et l’égalité rétablie. Rien de plus parfait et de plus consolant pour l’humanité ne pouvoit sortir de la Convention que son sistême de gouvernement politique. Que dirons nous ? rien de plus juste, rien de plus capable d’étendre le bonheur et de le partager aux humains. Puissions nous jouir longtemps de la félicité dont nous vous sommes redevables. Tels sont les vœux de la société populaire du Puget-Theniers et de la municipalité dont les soins sont infatigables pour faire exécuter et aimer les loix que vous lui transmettez. Elle a fait passer au district douze livres d’argent pesant, vingt cinq paires de souliers et trois douzaines de chemises pour les soldats de la liberté. L’argent provenant des vases des églises sera bien plus utilement employé pour les dépenses de la République et pour soutenir l’édifice de la liberté qu’en de vains ornements. Les offrandes les plus agréables à la divinité sont les efforts de l’homme pour défendre les attributs essentiels qu’il reçut d’Elle et auxquels il ne peut renoncer sans méconnoître sa profonde sagesse. Aussi nos frères d’armes sont-ils reçus dans notre commune avec tant de cordialité que leur départ n’a cessé jusqu’ici d’être pour eux un moment d’affliction et leur retour une véritable fête. Sages législateurs ! L’Europe entière a les yeux sur vous. C’est en vain que les ennemis du bien public à vous trouver des crimes, n’ayant pû attaquer vos sages decrets ils vous ont accusés d’avoir détruit la religion et de faire triompher parmi vous l’athéisme. Mais moins sages que vous et moins religieux ils voudraient ces ennemis de tout bien, que vous fussiez coupables afin de vous accuser devant le peuple et l’exciter contre vous; mais qu’ils sont déchus de leur vaine espérance ! le decret que vous avez rendu sur l’existence d’un être suprême leur a fermé la bouche et arreté leur infâme projet. Vous avez encore décrété que la vertu et la probité sont à l’ordre du jour. En voilà assez pour vous mettre à l’abri des injustes soupçons des gens mal-intentionnés. Sages législateurs ! La patrie sastifaite de vos glorieux travaux vous a invité plus d’une fois à rester à votre poste. Celle du Puget-Theniers vous y invite aussi jusqu’à ce que le vaisseau de la République soit bien assuré. Oui restez à votre poste, achevez votre pénible et noble carrière et vous aurez bien mérité des nations présentes et futures. Salut et fraternité. Gienes, président. Nous membres du comité de cette commune et comité de surveillance de cette société populaire du Puget de Theniers aprouvons et faisons les mêmes vœux que nos fraires de notre société régénéré et nous vous invitons à rester à votre poste jusqu’à la paix. Isnardy, Honoré Ginies, Isnard, Rouscoudre. 28 L’agent salpêtrier du district de Pont-à-Mousson [département de la Meurthe], écrit à la Convention nationale, le 16 fructidor, qu’il a déjà été fabriqué dans le district la quantité de 23 414 livres de salpêtre, et que la fabrication se continue avec activité. Insertion au bulletin, et renvoi à la commission des poudres et salpêtres (47). 29 L’administration du département du Bas -Rhin, fait hommage à la Convention nationale de leur adresse aux citoyens de leur département, qui déjà de toutes parts portent sur l’autel de la patrie des offrandes nombreuses pour la construction d’un vaisseau qui servira à détruire la nouvelle Carthage, peuple de pirates sanguinaires. Insertion au bulletin, et renvoi au comité de Salut public (48). 30 L’agent national du district de Mantes [département de Seine-et-Oise] informe la Convention nationale que trois arpens dix-neuf perches de pré, divisés en dix lots, estimés 3 146 livres, ont été vendus 9 460 livres. Ces biens avoient appartenus à deux prêtres déportés. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des Domaines nationaux (49). (47) P.-V., XLV, 175. Mentionné dans Bull., 26 fruct. (suppl.). (48) P.-V., XLV, 175. Mentionné dans Bull., 26 fruct. (suppl.). (49) P.-V., XLV, 175. Reproduit dans Bull., 27 fruct. (suppl.).