614 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 août 1*790.] fort avant dans la nuit et n’ont pas la même facilité. Je demande quels sont ceux qui remplissent le mieux leur devoir? (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. Pinteville de Cernon, secrétaire , lit le procès-verbal de la séance du mardi soir 3 août. Il est adopté. M. Rewbell, secrétaire , lit le procès-verbal de la séance d’hier. Il est également adopté. M. liaborde-Escuret. Messieurs, à l’exemple de la ville de Boulogne-en-Comminges, à la muni-palité de laquelle vous avez réuni celle du hameau de Liliette, qui se trouvait dans l’enclave de la paroisse, la ville de Mauléon vient solliciter de vous une justice semblable. Cette ville du district de la Nelte, département des Hautes-Pyrénées, n’avait autrefois qu’une seule et même municipalité; mais une chapelle de dévotion s’étant établie dans un des hameaux et les chapelains étant bientôt devenus riches et puissants par la munificence des fidèles, ils aspirèrent à s’affranchir de la surveillance des officiers municipaux de Mauléon ; ils obtinrent bientôt, non de l’autorité légitime, mais du pape, un administrateur particulier, sous le nom de prud’homme. Un autre hameau de la même force, c’est à dire composé de dix à douze maisons, ne tarda pas à obtenir la même faveur, en sorte qu’il n’y eut pas moins de trois municipalités dans une paroisse d’une étendue très bornée. La ville de Mauléon s’attendait, lors de la formation des nouvelles municipalités, de voir se réunir à elle les deux hameaux de Garaison et du Gona qui n’avaient point assez de citoyens actifs pour former le corps municipal, tel qu’il est organisé par vos décrets, mais le premier en a été détourné par les chapelai ns qui possèdent des richesses immenses, dont ils disposent comme ils veulent, sous l’inspection d’une municipalité qui leur est dévouée; le second, qui suit l’exemple du premier, s’est également formé en municipalité particulière. Dans ces circonstances, la ville de Mauléon, qui voit qu’il est de l’intérêt national que l’administration des chapelains de Garaison soit surveillée de près et qu’il est dans vos principes que les municipalités aient une consistance capable d’en imposer aux ennemis de la Constitution et d’effectuer tout le bien que vous vous en êtes promis, a recours à votre autorité pour que les municipalités des deux hameaux susdits soient tenues d’adhérer et de se réunir à celle du lieu de la situation du clocher. Le comité de Constitution a trouvé la demande fondée et c’est en son nom que je vous propose le décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis de son comité de Constitution, qu’à la‘ diligence des anciens officiers municipaux de la ville de Mauléon et de ceux des hameaux de Garaison et du Gona, les citoyens actifs des trois endroits seront convoqués dans ladite ville de Mauléon, à l’effet d’y élire, dans une assemblée générale qui sera présidée par le plus ancien d’âge desdits officiers municipaux, une municipalité, eu la forme prescrite par le décret du 18 décembre dernier, dont les assemblées se tiendront audit Mauléon, lieu de la situation du clocher, et ladite élection consommée, les municipalités actuelles cesseront d’exister. » M. de Folleville, Je demande le renvoi au comité de Constitution, afin d’avoir un avis motivé. M. Lanjulnais. Je propose le renvoi au département qui sera mieux instruit que l’Assemblée nationale. M. ïe Président met aux voix le projet de décret. Il est adopté. M-Alqiiier, secrétaire , lit un mémoire de M. Pillerault, capitaine-quartier -maître des carabiniers, député du corps. Ce mémoire, qui est ainsi conçu, est renvoyé au comité militaire : , « Le corps des carabiniers, par sa primitive institution, ne faisait point de recrues; il était entretenu d’un fonds d’hommes tirés de tous les régiments de cavalerie. Cette disposition, depuis 1693 jusqu’en 1756, a été constamment en vigueur, et ce ne fut qu’à cette dernière époque qu’on apporta des réductions dans le nombre d'hommes à fournir pour alimenter ce corps. Sa Majesté alors dérogea au règlement de 1751, et prescrivit qu’il ne serait fourni désormais qu’un homme par escadron de cavalerie ; ce qui a été ainsi maintenu jusqu’en 1776 : c’est à cette époque que l’on profita des nouvelles opinions de M. le comte de Saint-Germain sur le militaire, pour détruire une aussi belle institution, et réduire la fourniture d’hommes aux carabiniers, qui ne s’élève aujourd’hui qu’à un homme par régiment de cavalerie ; c'est de ce faible recrutement qu’on s’étaie pour refuser aux carabiniers le droit qu’ils ont acquis d’être grenadiers de la cavalerie. 11 n’en est pas moins vrai que leur solde et leur arme démontrent cette distinction, et qu’il serait affligeant pour eux que, de l’effet d’une situation dont ils n’ont pas été les maîtres, on voulût tirer la conséquence qu’ils ne doivent plus être regardés comme les grenadiers de la cavalerie : ils le seront néanmoins dans l’opinion générale, jusqu’à ce qu’on la détruise, et la preuve en est acquise, puisque les régiments de cavalerie incorporent annuellement vingt-quatre hommes dans Je corps des carabiniers. « Les vrais militaires sont toujours occupés de ce qui tend à la gloire et aux succès des armes de la nation; et, sous ce rapport, il n’en est aucun qui ne rende foncièrement justice au corps des carabiniers. Les actions heureuses qu’il a faites militent trop en sa faveur pour l’humilier et lui donner le germe du dégoût qui serait inévitable et opérerait le plus mauvais effet, si on se décidait à une nouvelle institution, et si on le privait du sol de haute paye, dont il a toujours joui, et dont il espère jouir d’après ses représentations à l’auguste Assemblée nationale. « Dans cet état de choses, ne paraîtrait-il pas juste, militairement parlant, de ramener les carabiniers à leur primitive institution, que de sacrifier un corps, j’ose dire dans le meilleur. état possible, tant sous le rapport du physique que sous celui du bon esprit de corps? car il en existe un, quoique quelques personnes se soient efforcées de vouloir prouver qu’il n’y en avait point dans l’armée. Ce corps n’a jamais été mieux monté et n’a jamais fait preuve d’une obéissance plus passive. Toutes les assortions à cet égard seraient au-dessous de ce qu’on pourrait juger, si on était sur les lieux; les témoignages d’ailleurs de la municipalité et de la garde nationale de Lunéville sont un appui non suspect à cette assertion. La pétition de cette