[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 mars 1791.] rendre ce matin aux archives, et il verra que depuis longtemps les pièces qui ont servi à la fabrication de ces assignats y sont déposées. M. Camus. Je demande que ce soit à l’instant. M. l’ahbé Papin. La pensée qui a déterminé M. de Folle ville à foire hier une pareille levée de boucliers, c’est qu’on lui a dit qu’il y avait une fabrication de la caisse de l’extraordinaire, et que là on multipliait les assignats à l’infini. Il faut instruire le public, et le rassurer sur cela. La seule fabrication d’assignats, d’abord pour le papier, est chez Mme Lagarde, associée à M. Réveillon, à Courtalin; pour l’imprimerie, chez M. Didot; à la caisse on timbre et on signe. Telles sont les opérations en usage pour la fabrication des assignats, qu’on ne doit pas regarder comme différentes fabriques d’assignats, puisqu'il faut le concours de ces trois agents, si je puis m’exprimer ainsi, pour faire des assignats. Toutes les fois que nous prenons des assignats chez M. Didot, nous les apportons sous le sceau aux archives; et à chaque remise que nous en faisons, il en est dressé un procès-verbal. Pour calmer les inquiétudes absolument, il n’y a qu’à faire imprimer tous les procès-verbaux qui sont aux archives ; et alors le public verra clairement où les choses en sont. M. de Folleville. Je suis, comme tout membre de l’Assemblée, à ses ordres ; et certainement, si on m’ordonne de me transporter aux archives, j’irai, pourvu que ce ne soit pas pendant le temps de la séance ; mais j’observe qu’actuellement que la beauté de la saison ne laisse plus d’obstacles à la prompte fabrication des assignats, ce n’est pas simplement des comptes comme ceux-là que je regarde comme très essentiels ; mais je demande que, dans le plus bref délai possible, la confection totale soit faite de manière que cette opération ne se prolonge pas à l’infini. M. Camus. Je prie l’Assemblée de vouloir bien ordonner, comme l’a proposé M. Papin, que M. de Folleville se transporte aux archives pour venir un instant voir le dépôt des formes et le contenu des procès-verbaux. Il faut qu’on les voie à l’instant. Plusieurs membres : Aux voix ! Aux voix ! M. Christin. J’appuie la motion et je demande que M. le Président nomme 4 commissaires. (L’Assemblée nationale décrète la motion de M. Papin et celle de M. Christin.) M. le Président. Je nomme MM. de Folleville, Martineau, Berihereau et de Moutesquiou. M. de Moutesquiou. Je ne le peux pas, j’ai signé les procès-verbaux et depuis longtemps je suis garant. M. le Président. Je substitue M. d’Estourmel à M. de Moutesquiou. M. Cochard, au nom du comité de liquidation , fait un rapport par lequel ii propose des indemnités en faveur des fermiers des coches et messageries dont les baux ont été résiliés en vertu d’arrêts du conseil et donne leciure d’un projet de décret. 475 M. de Crillon. Monsieur le rapporteur, avez-vous l’avis du commissaire du roi? M. Cochard, rapporteur . Oui, Monsieur. Il est porté par un décret que tous les objets de créance légale liquides, exigibles, c’est-à-dire ceux qui sont fondés sur des arrêtés contradictoires du conseil, sont exigibles sans autre examen. M. Treilhard. Je demande le renvoi de cette affaire au comité central de liquidation pour être examinée et rapportée à nouveau. (Ce renvoi est décrété.) M. de Montesquiou. J’ai préparé un règlement relativement aux inconvénients qu’on a éprouvés hier par les fautes qui se sont trouvées souvent dans la rédaction des décrets; il a pour but d’assurer l’exactitude et la fidélité dans la rédaction des procès-verbaux et la police du bureau où ces minutes sont remises et copiées. J’ai l’honneur de le proposer à l’Assemblée ; le voici : « Les inspecteurs des bureaux institueront un premier commis au bureau des procès-verbaux, qui sera chargé de diriger le travail de ce bureau. « Les trois secrétaires sortant de fonctions seront, pendant 15 jours, commissaires de l’Assemblée chargés de surveiller le bureau des procès-verbaux. « Ils seront tenus, pendant leur quinzaine, de se trouver tous les jours audit bureau à l’ouverture de la séance. « La première fonction qu’ils auront à remplir le jour où leur commission commencera, sera de compulser les procès-verbaux de la dernière quinzaine de leur exercice, en qualité de secrétaires, pour s’assurer si rien n’a été omis dans les expéditions. « La direction des bureaux consistera : « 1° A faire mettre chaque jour au net le procès-verbal de la veille aussitôt après la lecture faite à l’entrée de la séance; « 2° A faire la distribution de différents décrets à expédier lorsqu’ils seront complets et à veiller à leur expédition, en sorte que l’on n’omette aucun des amendements qui se trouvent dans les procès-verbaux ; « 3° A recueillir les articles décrétés des décrets qui ne sont pas encore complets et à y joindre les additions subséquentes à mesure qu’elles arriveront, de manière que les mêmes commis soient chargés de ce travail, et le remettent au chef du bureau dès qu’ils seront complets ; « 4° A préparer chaque jour les décrets à porter à la sanction ; « 5° A prendre l’heure des président et secrétaires pour la signature des décrets, hors le temps des séances de l’Assemblée. « Les commissaires de l’Assemblée collationneront chaque jour les procès-verbauxdes séances de la veille, avec les minutes du secrétaire rédacteur ; ils collationneront l’expédition des décrets avec la minute. « Ils maintiendront l’exactitude du travail des expéditions, de manière qu’il n’y ait ni omissions, ni arriéré et que les décrets de l’Assemblée soient toujours expédiés duos l’ordre où ils auront été rendus, à moins d’un ordre particulier de l’Assemblée. Ils veilleront à ce que les différents rapporteurs ne soient jamais en retard pour la remise