[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 juillet 1191.] *77 tions qui vous serviront de base; c’est sur leur propre conduite que vous les apprécierez. Pour nous, nous avons reconnu que si quelques soldats avaient commis de grandes fautes, on outrageait injustement la masse entière, en lui reprochant sans cesse l’insubordination et la sédition. Qu’on fasse attention à l’état de désorganisation générale qui résulte toujours du passage d’un gouvernement à un autre ; qu’on n’oublie pas que le froissement des intérêts personnels a forcément établi une défiance entre les chefs et les subordonnés ; défiance que trop souvent les premiers ont provoquée par leur conduite. Remarquons encore que toutes les fois qu’on a parlé aux soldats le langage de la raison, et qu’on leur a montré la loi, ils ont constamment obéi. Ainsi n’ayons aucune inquiétude sur leurs sentiments et sur leur soumission. Le serment que leurs chefs ont prêté doit nous garantir que ceux-ci ne leur commanderont jamais que suivant la loi, et dès lors, soyons bien persuadés de la plus entière obéissance de la part des soldats. Si nous résumons, Messieurs, les différents points sur lesquels a porté votre sollicitude en nous envoyant dans les parties de l’Empire que nous avons parcourues, nous pouvons attester, à l’égard des places fortifiées, qu’elles ne peuvent laisser aucune inquiétude pour le moment actuel; qu’à l’instant où la guerre pourra éclater, elles se trouveront dans le meilleur état. Leurs garnisons sont suffisantes pour le présent, car aucune armée ne peut les menacer ni les insulter de celte année. Si les prêires réfractaires ont agité les esprits, les précautions qu’on a prises ont atténué l’effet de leurs intrigues, et l’on doit entièrement compter sur la fermeté et la vigilance des administrateurs. L’esprit des troupes est très bon, l’ordre y est presque entièrement rétabli. Du retour à l’ordre dans toutes les parties, résulteront le calme et l’union entre les habitants. D’ailleurs, Messieurs, si les prêtres réfractaires étaient venus à bout d’égarer un grand nombre de citoyens, la majeure partie est restée attachée aux bons principes ; les villes et les campagnes nous en ont donné des preuves. On s’est étudié à marquer à l’Assemblée nationale dans nos personnes tout le respect et toute la confiance qu’il était possible de témoigner. Dans notre route, presque tous les habitants des campagnes se sont mis sous les armes ; les curés réfractaires ne se montraient pas, mais les constitutionnels venaient nous haranguer. Nous n’oublierons jamais ce que nous avons vu à la Chapelle, dans le district de Belfort. M. Pépion, curé de ce lieu, est venu à notre rencontre avec ses paroissiens ; il nous a dit que les filles de la paroisse et des paroisses voisines avaient fait le serment entre ses mains de regarder comme infâme, de ne jamais prendre pour époux un garçon qui ne se serait pas enrôlé pour aller servir sur les frontières comme garde national. {Applaudissements.) , C’est ainsi que nous avons quitté les départements du Rhin. L’opinion publique y est trop prononcée pour la Constitution, pour que jamais on puisse douter de l’attachement que la masse des habitants lui ont voué. C’est dans cette délicieuse persuasion, dans cette intime conviction, que nous sommes sortis de ces départements pour entrer dans celui des Vosges. Nous n’y avons point trouvé de troupes en garnison; cependant les administrateurs en demandent, ainsi que des armes. Nous nous sommes chargés, Messieurs, de vous présenter leurs réclamations, et mus nous eu acquittons. Les administrateurs se sont plaints de quelques prêtres réfractaires ; mais d’eux-mêmes ils prendront des mesures pour les empêcher de devenir nuisibles. L’esprit public a fait les plus grands progrès dans ce département. Les gardes nationaux y sont très vigoureux et très bien exercés. On a remarqué que les montagnes sont les champs les plus propres à la culture de la liberté; aussi est-elle avancée dans les Vosges à un degré éminent. Les municipalités, les districts, la grande majorité des fonctionnaires publics ecclésiastiques, tous sont animés des mêmes sentiments. L’ordre, la tranquillité, l’union y régnent également; et nous jouissons d’une bien douce satisfaction de finir le compte que nous avions à vous rendre en vous laissant, Messieurs, daus les idées de paix et de bonheur qui semblent former l’apanage de ce pays. Signé : CüSTINE, GhàSSET, RÉGNIER (DE NANCY). Plusieurs membres : L’impression ! (L’Assemblée ordonne l’impression du rapport présenté par M. Ghasset.) M. Chasset, rapporteur. Voici, maintenant, Messieurs, les deux projets de décret que nous avons l’honneur de vous proposer. Le premier est relatif au cinquantième régiment d'infanterie , ci-devant Hainaut; le voici : « L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par ses commissaires envoyés dans les départements du Rhin et des Vosges, de la conduite du cinquantième régiment d’infanterie, ci-devant Hainaut, en garnison à Belfort, le 11 de ce mois et jours suivants, décrète : *< Que les soldats mis en état d’arrestation, transférés et actuellement détenus à Strasbourg, sont licenciés ; « Qu’ils seront mis en liberté et renvoyés dans leurs domiciles respectifs ; « A l’effet de quoi, il sera payé à chacun d’eux 3 sous par lieue pour leur voyage. ( Murmures. .) « Approuve à cette occasion la conduite tenue par le sieur de Gaston, par le commandant de la place,, la municipalité, les sous-officiers et le surplus des soldats du régiment. » Plusieurs membres : Le renvoi au comité militaire ! (L’Assemblée ordonne le renvoi de ce projet de décret au comité militaire.) M, Chasset, rapporteur. Voici le second projet de décret ; il est relatif à la procédure poursuivie devant le tribunal du. district de Haguenau , séant à Saverne , sur les émeutes et les délits commis à Haguenau dans les jours du 15 au 20 juin et le 24 juillet 1790 : ...... « L’Assemblée nationale, instruite, d’après le compte à elle, rendu par ses commissaires envoyés dans les départements du Rhin et des Vosges, que la procédure. poursuivie actuellement dans le tribunal du district d’Haguenau, séant à Saverne, sur les émeutes et sur les délits commis à Haguenau, dans. les jours du 15 au 20 juin, et le 24 juillet 1790, ne peut plus avoir de suite dans ce tribunal, attendu que tous les juges et suppléants se sont récusés, l’ont été ou sont dans le cas de l’être, décrète que la connaissance de ces délits est attribuée au tribunal de Benfeld. « En conséquence, les pièces et les accusés qui