82 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE service, soit en montant la garde à différents postes, soit en faisant des patrouilles de jour et de nuit, tant dans l’intérieur qu’à l’extérieur. D’ailleurs les ateliers sont distribués de manière à établir beaucoup d’ordre et de commodité dans le service, et le comité se fait un plaisir de donner des louanges à la bonne conduite des ouvriers employés dans ces ateliers ainsi que de ceux qui les dirigent. Enfin cet établissement a tellement été regardé comme devant donner une grande sécurité, que dernièrement lors du malheureux événement de Grenelle, on ne trouva pas de lieu plus propre pour recueillir les débris d’ustensiles et de matières inflammables échappés à l’explosion ; ils y furent déposés, et y sont encore, en attendant qu’on puisse les employer dans les nouvelles poudrières isolées et peu considérables que l’on prépare loin des murs de Paris, d’après les décrets de la Convention ; seulement on y plaça pendant quelques jours un détachement des élèves de l’Ecole de Mars, qui y fut conduit par notre collègue Guyton, et s’y entretint dans la plus exacte discipline. Tel est le compte que j’ai été chargé d’apporter à la Convention par votre comité de Salut public; presque tous les membres qui le composent aujourd’hui, ainsi que ceux qui en sont sortis et quelques autres de nos collègues, ont vu eux-mêmes l’établissemnt dont il s’agit, et sont convaincus qu’il ne peut qu’être très utile et de le continuer (65). La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Salut public, approuve le régime qui a été suivi jusqu’à ce jour, à l’établissement des épreuves de Meudon, sous la surveillance de son comité. Décrète, en outre, qu’il y aura près cet établissement deux représentans du peuple, qui seront remplacés tous les trois mois, et qui sont autorisés à se transporter dans les lieux où Se fabriquent les objets d’approvisionnement destinés pour Meudon, lorsqu'il sera nécessaire d’en presser l’activité (66). 37 Une députation de citoyens nés étrangers est admise ; ils réclament la liberté de leurs concitoyens détenus en vertu de la loi du 10 octobre (vieux style). La Convention nationale, sur la pétition présentée par une députation des citoyens (65) C 320, pl. 1328, p. 19, minute de la main de Prieur (de la Côte-d’Or), rapporteur. Décret anonyme selon C* II 21, p. 2. Moniteur, XXII, 70-72; Bull., 5 vend. (66) P.-V., XL VI, 107. Moniteur, XXII, 79; Bull., 5 vend.; Ann. Patr., n° 634; Ann. R. F., n° 6; C. Eg., n° 769; Débats, n" 735, 67; F. de la Républ., n 6; Gazette Fr., n“ 999; J. Fr., n° 731; J. Paris, n° 6; J. Perlet, n” 733; J. Mont., n° 150; Mess. Soir, n” 769; M. U., XLIV, 75; Rép., n° 6. nés étrangers, qui réclame la liberté de leurs concitoyens incarcérés en vertu de la loi du 10 octobre (vieux style), renvoie ladite pétition aux comités de Salut public et de Sûreté générale, pour statuer (67). 38 Un membre du comité de Législation obtient la parole; il offre le projet de décret suivant, qui est adopté. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Législation, sur la pétition du citoyen La-vollé, notaire à Dammartin, et juge au tribunal révolutionnaire, tendante à être autorisé à se faire remplacer dans les fonctions de notaire par le citoyen Chantepie, pendant le temps qu’il restera attaché à ce tribunal; considérant que l’intérêt public, d’accord avec la justice due au citoyen La-vollée, exige que ses fonctions de notaire soient remplies; que d’ailleurs le citoyen Chantepie mérite la confiance publique en raison de son civisme constaté; décrète que ledit citoyen Chantepie est autorisé à remplir les fonctions de notaire à Dammartin, au lieu et place du citoyen Lavol-lée, pendant le temps que ce dernier restera au tribunal révolutionnaire. Le présent décret ne sera point imprimé (68). 39 La Convention nationale, après avoir entendu la lecture de la pétition de Jau-ria, chasseur au régiment de la Montagne, condamné à mort par jugement du jury militaire tenu à Niort le 23 fructidor dernier, Décrète qu’il sera sursis à l’exécution de ce jugement, et renvoie la pétition de Jau-ria à son comité de Législation, pour lui en faire son rapport le plutôt possible (69). 40 La Convention nationale passe à l’ordre du jour sur l’adresse de la société populaire de Montpellier [Hérault], motivé sur la déclaration des droits, et sur le décret rendu à l’unanimité sur le gouvernement (67) P.-V., XLVI, 107. C 320, pl. 1328, p. 20, minute de la main de Prieur. Décret anonyme selon C* II 21, p. 2. (68) P.-V., XLVI, 107-108. C 320, pl. 1328, p. 21, minute de la main de Bar, rapporteur. J. Fr., n° 731 ; Moniteur, XXII, 78; M. U., XLIV, 74. (69) P.-V., XLVI, 108. C 320, pl. 1328, p. 22, minute de la main de Lozeau, rapporteur. SÉANCE DU 5 VENDÉMIAIRE AN III (26 SEPTEMBRE 1794) - N08 41-42 83 révolutionnaire, qui doit être maintenu jusqu’à la paix (70). La société populaire de Montpellier, département de l’Hérault, s’exprime ainsi : La calomnie est la perte de la société, elle doit être sévèrement réprimée. Elle demande la liberté des opinions et de la presse contre les fonctionnaires publics, en réservant à ceux-ci le droit de faire imprimer au dépens de l’état leur justification, et de traduire leurs accusateurs devant les tribunaux. Elle fait appel aux philosophes, et les exhorte à terrasser les vices, les préjugés et les erreurs, et à faire chérir la vertu (71). 41 Le conseil général de la commune de Rochefort [Charente-Inférieure] se plaint de ce qu’on a inséré dans le bulletin du 17 fructidor une adresse du comité de surveillance de la commune, où l’on outrage le patriotisme et les intentions des citoyens. Il proteste du civisme de ses habitants, et de leur surveillance à contenir l’aristocratie. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de Salut public (72). Les citoyens composant le conseil général de la commune de Rochefort, département de la Charente-Inférieure, réclament auprès de la Convention nationale, contre une adresse du comité de surveillance de leur commune, insérée au bulletin du 17 fructidor, dans laquelle après les félicitations sur les journées des 9 et 10 thermidor, il est dit que les modérés cherchent à établir leur empire, diviser les esprits, allumer le feu de la discorde, déchirer les autorités constituées, et que l’aristocratie relève plus que jamais sa tête audacieuse. Regardant ces assertions comme injurieuses à leur commune, ils s’efforcent de les détruire, en rappelant ce qu’elle a fait pour la révolution ; le patriotisme et l’énergie républicaine qui l’ont toujours animée et qui l’animent encore; les dons civiques qu’elle a produits, sa fidélité à exécuter les lois de la patrie, et les arrêtés des représentans du peuple envoyés dans leur département. Ils invoquent le témoignage des représentans Topsent et Guezno en faveur de l’esprit public qui règne dans leur commune, et assurent qu’ils sauront réprimer l’aristocratie, si elle osoit lever la tête (73). (70) P.V., XLVI, 108. Bull., 6 vend, (suppl.). (71) Bull., 6 vend, (et suppl.); J. Perlet, n“ 736. Voir séance du 4 vendémiaire, n08 8 et 52. (72) P. V., XLVI, 108-109. (73) Bull., 6 vend. ; J. Perlet, n° 733; Ann. R. F., n” 6; Gazette Fr., n° 999; M. U., XLIV, 120. 42 La société populaire de Bellevue-les-Bains [ci-devant Bourbon-Lancy], département de Saône-et-Loire, engage la Convention nationale à distribuer les châtiments aux traîtres légalement convaincus, à faire des actes de justice et de clémence envers les innocents et les opprimés ; elle l’invite à surveiller les nobles et les prêtres, à les éloigner des fonctions publiques, à renforcer les ressorts du gouvernement révolutionnaire, à envoyer des représentants pour épurer les sociétés populaires et corps administratifs; elle déclare qu’elle sera toujours unie à la Convention nationale. Mention honorable, insertion au bulletin (74). [La société populaire régénérée de Bellevue-les-Bains à la Convention nationale, le 28 fructidor an II] (75) Vive la République ! Représentants, Vous avez abattu la tête des triumvirs, et vous avez sauvé la République de l’un de ses plus grands dangers. Mais plus vous avez fait et plus il vous reste à faire pour l’affermissement de l’état. Vous avez des châtimens à distribuer; des actes de justice à faire ; et des mesures de sûreté publique à soutenir et renforcer. Les châtimens doivent porter sur tous les traîtres et leurs complices légallement convaincus. Les actes de clémence que l’humanité et la justice attendent de vous, c’est de vous hatter de distinguer les innocents et les opprimés des coupables ; c’est de détendre promptement dans toutes les maisons de détention, pour en tirer ceux que la maillevelliance, la tyrannie ou l’erreur y auroient plongés; ils sont hommes, ils sont nos frères, tant qu’ils ne sont pas convaincus, nous leur devons, vous leur devez, en notre nom, secours et assistance ; c’est le plus grand, c’est le plus noble, le plus satisfaisant des devoirs que vous ayez à remplir. Vous êtes incapables, représentants, de vous laisser entraîner à la séduction qui vous entoure. Vos actes de clémence deviendroient alors des attentats contre la sûreté publique. Déjà cependant on se plaint d’un relâchement considérable dans les ressorts du gouvernement révolutionnaire ; le modérantisme cherche à s’établir, et l’aristocratie depuis long-tems consternée comence à relever sa tête hideuse. Vous présenter les dangers qui en résulte-roient, représentants, c’est assez vous faire sentir la nécessité de prévenir, et d’après les (74) P. V., XLVI, 109. Bull., 6 vend, (suppl.). (75) C 321, pl. 1349, p. 27.