168 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE était ouverte, et que les années étaient en présence. Je vous demande s’il doit y avoir deux partis en France ; il n’y a qu’une République, il ne doit y avoir qu’une Convention. ( Vifs applaudissements.) Les Jacobins sont une faction, et tout ce qui est faction est punissable. ( Nouveaux applaudissements. — Bravos répétés.) Les comités, qui aiment la patrie, quoi qu’on en dise ( les applaudissements redoublent), qui ne veulent pas de déchirements, qui voudraient pouvoir rallier tous les membres de la Convention (les applaudissements se renouvellent), ont pensé qu’il était utile pour la liberté publique d’étouffer un foyer de discorde, de factions et de dissensions. {Applaudissements redoublés.) Les comités ont pensé que tout le peuple applaudirait à la mesure sublime qu’ils ont prise. (La salle retentit d’applaudissements qui se prolongent pendant longtemps.) Ils ont cru que, dès que l’opinion publique s’était aussi fortement prononcée qu’on l’a remarqué hier, il était de leur devoir de lui obéir, il était de leur devoir d’empêcher que le sang ne fut versé. (Vifs applaudissements . ) Nous n’avons jamais eu l’intention d’attaquer les Sociétés populaires, je le répète, et nous nous sommes dit : nous n’avons le droit de fermer les portes que là où il s’élève des factions et où l’on prêche la guerre civile. {Applaudissements.) Mais les sociétés de sections sont vraiment les Sociétés du peuple. {Nouveaux applaudissements.) Nous les maintiendrons ; la Convention les maintiendra. (Oui, oui ! s’écrient tous les membres. — On applaudit vivement.) Je demande que la Convention approuve les mesures prises par les quatre comités pour assurer la tranquillité et affermir la liberté publique. {On applaudit de nouveau.) (126) Aux voix! aux voix! s’écrie t-on de toutes parts. CHÂLES : L’appel nominal! Oui, oui! l’appel nominal! s’écrient tous les membres. DUQUESNOY : Cet arrêté est impolitique; mais s’il est nécessaire au salut du peuple, je l’appuie. RICHARD monte à la tribune et demande la parole. Mais le président se hâte de mettre aux voix l’approbation, de faire discuter et de lever la séance. (127) Le président met aux voix. [Une partie de l’Assemblée ne prend aucune part à la délibération.] (128) (126) J. Paris, n° 54, mention du discours de Laignelot. (127) Rép., n° 53 (suppl.). (128) J. Mont., n° 32. J. Perlet, n° 780. L’arrêté des comités est approuvé à la presque unanimité. - La séance se lève au milieu des plus vifs applaudissements, des bravos, et des cris mille fois répétés de Vive la République! Vive la Convention! (129) 38 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport fait au nom de la commission chargée de la révision de la loi sur les émigrés, décrète : Article premier. - Les articles sur les émigrés, décrétés dans les séances des 26 et 28 fructidor, 4, 16 et 26 vendémiaire, 16 et 19 brumaire derniers, seront réunis en une seule loi, laquelle datera du 22 brumaire, troisième année de la République. Art. II. - Les dispositions des lois antérieures qui se rapportent à l’objet de la présente loi sont abrogées. Art. III. - Sont maintenues néanmoins la loi du 18 fructidor, relative à la résidence des militaires et celle du 4 brumaire, troisième année, concernant les prévenus d’émigration qui ont obtenu des arrêtés favorables des corps administratifs (130). 39 La Convention nationale décrète mention honorable des services rendus à la chose publique par le citoyen Mandel, officier de santé à Nancy, en ouvrant et professant gratuitement un cours de pharmacie, décrète également mention honorable et renvoi aux comités des Secours publics et d’instruction publique, d’un écrit dont ce citoyen fait hommage à la Convention nationale, sous le titre de Formulaire pharmaceutique. Le présent décret sera inséré au bulletin (131). 40 La Convention nationale, après avoir entendu la pétition de Henry Stevens, né Anglais, détenu à la maison des Carmes, qui offre à la République un ouvrage anglais intitulé : Les crimes des rois d’An-(129) Moniteur, XXII, 489-490. Débats, n° 780, 747-748 et n° 781, 749-750; Bull., 24 brum. M.U., n° 1340; Mess. Soir, n° 818 ; C. Eg., n° 816 ; F. de la Républ., n° 53 ; J. Fr., n° 779 ; Ann. R. F., n° 52; Ann. Patr., n° 681. (130) P.-V., XLIX, 128-129. Voir Arch. Pari., 25 brum., n° 14 et 15, pour une seule loi sur les émigrés à cette date. (131) P.-V., XLIX, 129. Bull., 23 brum. SÉANCE DU 22 BRUMAIRE AN III (12 NOVEMBRE 1794) - Nos 41-45 169 gleterre et notamment de la maison de Hanovre jusqu’à ce jour, décrète la mention honorable de l’hommage et l’insertion au bulletin de l’adresse, renvoie le tout au comité d’instruction publique pour en faire l’examen et donner de la publicité à l’ouvrage s’il y a lieu, et sur la motion d’un membre, elle renvoie au comité de Sûreté générale, pour prononcer sur la détention du pétitionnaire (132). 41 La Convention nationale décrète qu’il sera payé, au vu du présent décret, la somme de 200 L pour secours extraordinaire, outre les frais de route, au citoyen Jean-François Borie, mis en liberté par ordre du comité de Sûreté générale (133). 42 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Commerce et approvisionne-mens, décrète : Le représentant du peuple Ludot se rendra sans délai dans les ports de Dunkerque, Calais, Dieppe et le Havre. Le représentant du peuple Pomme, dans ceux de Honfleur, Cherbourg, Port-Malo [ci-devant Saint-Malo], Nantes et Paimbeuf. Le représentant Blutel, dans ceux de La Rochelle, Rochefort, Bordeaux et Bayonne. Le représentant Mariette, dans ceux de Cette [Sète], Marseille, Port-la-Montagne [ci-devant Toulon] et Nice. Ils sont investis des mêmes pouvoirs que les représentons envoyés dans les ports de Brest et de Lorient, pour les opérations relatives aux marchandises qui se trouvent en magasins dans ces deux ports; ils se conformeront aux instructions qui leur seront données par le comité de Salut public (134). 43 La Convention nationale décrète que le citoyen Grenot, représentant du peuple, restera dans son domicile à Paris pour y rétablir sa santé (135). (132) P.-V., XLIX, 129. M.U., n° 1341. J. Fr., n° 779, mention. (133) P.-V., XLIX, 129-130. (134) P.-V, XLIX, 130. Bull., 22 brum. Moniteur, XXII, 488-489 ; Rép., n° 54 ; M. U., n° 1341. Rapporteur Carnot selon C* II, 21. (135) P.-V, XLIX, 130. [Le représentant du peuple Grenot au président de la Convention nationale, Paris, le 22 brumaire an III\ (136) Je vous prie, Citoyens président, de dire a la Convention nationale que je suis du nombre des soixante et onze députés décrétés d’aresta-tion, et que je lui demande de me permettre, comme à mes autres collègues de rester chez moi pour y rétablir ma santé. Salut et fraternité. Grenot. La séance est levée (137). Signé, LEGENDRE, président; GUIMBERTEAU, GOUJON, DUVAL, MERLINO, THIRION, secrétaires. En vertu de la loi du 7 floréal, l’an troisième de la République française une et indivisible. Signé, GUILLEMARDET, BALMAIN, CAA. BLAD, J.-J. SERRES (138). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 44 Le citoyen Raymond fait hommage d’une carte du département du Mont-Blanc ; elle réunit la gradation décimale, et son rapport avec l’ancienne. La mention honorable et le renvoi au comité d’instruction publique sont décrétés (139). 45 Courrier du 21 brumaire. - Prises faites par la division de la frégate La République Française, capitaine Pilot. Vingt-huit bâtiments anglais richement chargés, dont un ayant à son bord 400 000 livres en espèces; Dix navires anglais coulés par cette même division. (136) C 323, pl. 1383, p. 9. Moniteur, XXII, 486. (137) Moniteur, XXII, 490 et J. Perlet, n° 780 indiquent la levée de la séance à 3 heures. (138) P.-V, XLIX, 130. (139) Moniteur, XXII, 486. J. Fr., n° 778, mention.