226 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 janvier 1790.] prix du tarif, ........ . 81. 18 f. 2 d. Les cinq sixièmes de cuivré valent, à 25 sols la livre, ... » 10 4 Totaldela valeur intrinsèque. 9 1. 8 f. 6 cl. Frais de fabrication. .... 1 » » Déchets à 6 0/0 ...... » 12 6 Bénéfice pour le Trésor pu-lic .............. » 19 » Total de la valeur numéraire. 12 1. » » Ainsi les pièces de 5 sols seront à la taille de quarante-huit au màrc, celles de 2 sols à la taille de cent-vingt, et celles de 18 deniers à la taille de cent-soixante. Le remède sur le fin ou d’aloi sefâ de trois grains, et le remède de poids sera de trois pièces sur les pièces de 5 sols, de huit pièces sur celles de 2 sols, et de 12 pièces suf celles de 18 deniers. Ces remèdes, Messieurs, sont, une marge indispensablement nécessaire aux directeurs des monnaies pour la fabrication de toutes sortes d’espèces, et sont tous réversibles au profit du Trésor public, dans la proportion de l’usage qu’en ont fait les directeurs. On va le mettre sous vos yeux dans le tableau ci-après. Vous penserez peut-être qu’une fabrication de vingt-quatre millions de cette monnaie sera suffisante pour les besoins journaliers des habitants de ce vaste empire. Ces 24 millions formeront un poids de deux millions de marcs ; le bénéfice du Trésor public est par marc, comme il est dit ci-dessus, de 19 sols, qui s’élève en totalité sur les deux millions de marcs à . . . . 1,900,000 liv. Le remède d’aloi peut être évalué à ........... 4 fr. Le remède de poids à . . 4 Total du bénéfice sur les remèdes, 8 sols ; faisant sur les deux ci-contre . ....... 1,900,000 liv. millions de marcs ........ 800,000 Total du bénéfice sur cette _ fabrication. ... ..... . • 2,700,000 1. Le numéraire de billon réunit le double avantage de faciliter le paiement des appoints, la vente des menues denrées, et l’on n’a pas à craindre qu’il soit exporté dans l’étranger. Ayant répandu dans le public une certaine quantité de ce nouveau billon, la circulation du billon actuel devra être défendue ; alors l’Assemblée nationale pèsera dans sa sagesse les movens qu’elle devra mettre «en usage pour en ordonner l’apport aux hôtels des monnaies. Votre comité doit vous faire observer qu’il est avantageux de frapper cette nouvelle monnaie d’une empreinte plus durable que l’ancienne, et que, pour y parvenir, il faut donner à cés espèces moins de diamètre et plus d’épaisseur. 11 faut encore les marquer d’un cordon sur la tranche. Il est certain que ce sera très pénible pour la fabrication; mais aussi rien ne soutient et ne donne dIus de grâce à l’espèce, que le refoulement de a matière dans la partie circulaire de la pièce. d’ailleurs, il rend l’altération et la contrefaction . >eaucoup plus difficiles. Peut-être trouverez-vous convenable, Messieurs, de donner au Roi sur cette nouvelle monnaie le titre de Roi des Français, et de mettre sur le revers de la pièce sa valeur numéraire. Votre comité des finances a l’honneur de vous présenter des modèles d’empreintes, destinés en conséquence, et de soumettre à votre délibération le décret suivant : L’Assemblée nationale, considérant les diverses demandes qui lui ont été adressées, pour que, vu la disette de la même monnaie, il lui plût ordonner incessamment une fabrication de monnaie de billon; Considérant qu’il est convenable de donner au Roi sur une monnaie nouvelle le titre glorieux de Roi des Français, a décrété et décrète : « Art. 1er. Qu’il sera incessamment fabriqué, dans les divers hôtels des monnaies du royaume, la quantité de 2 millions de marcs dé monnaie de billon, du poids et titre ci-après. « Art. 2. Le susdit billon sera fabriqué au titré de deux deniers de fin, au remède de trois grains. Art. 3. 11 sera fabriqué dans chaque monnaie un tiers de pièces valant cinq sols, un tiers de pièces valant deux sols, et l’autre tiers de pièces valant dix-huit deniers. Les pièces de cinq sols seront à la taille de quarante au marc, au remède de poids de trois pièces au marc; les pièces de deux sols, à la taille de cent-vingt au marc, au remède de poids de huit pièces au marc; et enfin, les pièces de dix-huit deniers, à la taille de cent-soixante pièces au marc, au remède de poids de douze pièces au marc, sans aucun recours de la pièce au marc. « Art. 4. Lesdites pièces porteront, d'un côté, pour légende : Louis XVI, Roi des Français, et de l’autre leur valeur numéraire, conformément aux empreintes figurées au bas du présent décret et seront, lesdites pièces, marquées sur la tranche d’une simple hachure. . « Art. 5. Lesdites pièces de billon auront cours dans toute l’étendue du royaume pour la susdite valeur, mais on ne pourra être contraint, dans aucun payement, d’en recevoir pour plus de six livres. « Art. 6. Les pièces de billon fabriquées en France, actuellement en circulation, de la valeur de 2 sols et de 18 deniers, continueront d’avoir cours jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné. « Art. 7. Les déchets sur cette fabrication seront alloués aux directeurs des monnaies, à raison de 6 0/0, et tous les frais de fabrication seront fixés à 20 sols par marc, dont la répartition sera faite par le Roi entre tous les officiers et ouvriers des monnaies. « Art. 8. L’Assemblée nationale fait très expresses inhibitions et défenses de recevoir ou donner, dans les payements, aucunes pièces de billon de fabrication étrangère. » L’Assemblée ordonne l’impression du rapport et ajourne la discussion. M. La Poule a proposé d’autoriser la fabrication à l’hôtel de la monnaie de la ville de Besançon des pièces de cuivre de la valeur d’un sol jusqu’à concurrence de 150,000 livres, et il a fait offre à la nation de la somme de 15 0/0 de ladite sommé. Il a demandé que les pièces de monnaie qui seraient fabriquées présentent d’un côté l’effigie du Roi avec la légende Louis XVI, Roi des Français, et de l’autre les armes de la France, avec la légende : Restauration de la liberté. Cette proposition a été aussi ajournée. M. le Président a levé la séance, et l’a ajournée à lundi, heure ordinaire.