[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 juin 1790. 123 Plusieurs membres la demandent pour M. Martineau. M. ttuzot. A peine sortis d’tin régiiné dû tddtes les impositions pesaient sur le peuple, dû âvec la meilleure volonté du iddndé il était presque impossible de se prOcurer du travail, il n’est pas aisé de faire des lois justes sur cette classe d’hommes réduite à l’état déplorable de mendicité; je demande donc lë f’ehvoi des détails au département, parce que cela dépérit! absolument des localités; ou bien aux mdhicipalitës, eu attendant que les départements soient -organisés; L’Assemblée adopte la dernière partie de cette proposition. L’article 3 est adopté dans la tëriëüi4 Suivante : «Art. 3. Les règlètùents pour la nourHtürë et pour l’emploi du travaildes thendiarits vâlidësse-ront remis à la décision des départements,- et en attendant leur formation, à celle dès iriûriiéi|Jali tés. » L’Assemblée renvoie le resté du projèt à Son comité de mendicité pour être fo’ridü dariS lë‘ plan général du travail qrii lui sera présenté. ( Voy. annexé à la séance de ce jour le plan du travail du comité de Wiéndicitè). L’Asserriblée passe à son ordre du jour qui est la suite des décrets à porter sur toutes les parties des dépenses publiques. Le premier rapport du comité de Constitution est relatif aUx cours supérieures ét juridictions diverses. M. Lebrun, rappori'èûr. Lés côürS supérieures et les juridictions diverses fribnièrit ürie partië de dépense qui S’élèvb â 1,187 746 livres ; aujourd’hui la jristice àp'partiënt à la nation; chaque tribunal a une section de la nation : les dépenses des tribunaux assignés aux départements et aux districts seront à là cnàrgë dë ces administrations ; la législation fixera seulement la masse totale des dëperises de cette nature. L’ihtèfvëfition du Trésor public ne sërait pu’unë complication inutile; les officiers du ministère püblic seront réunis à la dépense des tribunaux ...... Le comité des finances propose de rendre le décret suivant : « L’Assemblée natidücilè à décrété et décrète ce qui suit : « Toutes les dépenses des cours supérieures et juridictions diverses; connues Sous le nom de gages du conseil , de supplément de gages, traite-merltS, gratifications, pensions attachées à certaines places, attributions particulières, indemnités, menues nécessités , chauffage, frais de bureau, frais de logement, frais de concierge, francs s,aléS, seront retranchées de la dépense du Trésor public à. Compter du jour où le nouvel ordre judiciaire Sera établi.» (Që décret est mis aux voix et adopté.) M. Castellanet; député de Marseille, dernande à interrompre quelques moments le travail de l’As-sembiëe pour lui rendre compte des nouvelles arrivées de Marseille. La parole lui est accordée. M; Castellanet. Messieurs, j’ai partagé vos inquiétudes sur la ville dp Marseille; je m'empresse de vous faire part des nouvelles satisfaisantes apportées par un courrier extraordinaire arrivé cette nuit. Le décret par lequel vous avez ordonné. ,1a suspension de la démolition, de. lp ci-; tadejie Saint-Nicolas est parvenu à Marseille le j lopde ce mois. La municipalité en a fait aussitôt la j proclamation. C’est avec le plus grand respect, ' avec allégresse, avec un élan patriotique que les Marseillais ôht obéi. Jamais dëbret si coritràirë aux vœux d’unë jgràride cité ri’é été plus promptement ëxécüté : la dériiolition a été stlMe-champ abandonnée ;.èifë avait été bdrriëë â 18 partië dü donjon qui fë�arde id villë., .... Au resté, voici la lettré de là niüniëi {imité de Marseille â députés â Paris : « Marseille, le t*r juin i7Ûb. « Messieurs, nous avons reçu aujourd’hiii le paquet envoyé par courrier extraordipairp,- par le ministre, concernant l’honneur de; votre , lettre du 28 mai et le décret de l’Assemblée: nationale de la même date, qui ordonne la cessation de la démolition de la citadelle Saint-Nicolas. Vous verrez par les pièces incluses combien, nous nous sommes hâtés de faire exécuter ce décret,. . , « Nous pouvons vous assurer, Messieuri, que c’est avec le plus grand . respect et fa soumission la plus complète que les braves et fidèles Marseillais ont obéi de suite. Ils l’ont. fait, ayec, des élans de patriotisme que l’on ne saurait déçrjre. « Nous avons trouvé les mêmes sentiments, et la même obéissance au fort Saint-Jean, dont, les travaux n’étaient pas avancés comme ceux dé la citadelle. ..... L’duguste Assemblée verra que, quelles . que soient ses décisions, elle peut toujours compter s,dr la plus prompte obéissance de la part des fidèles Marseillais, vrais amis dë la Gonstitutionj quoi qu’en disentses détracteurs; qu’ils, apprennenta les mieux juger et qu’ils sachent qu’aucune vilië du royaume n’est plus soumise que Marseille.Àtout ce qui émanera des représeptau ts .de la nation. Mais, fidèles aux principes, nous ne connaîtrons de décrets que lorsqu’ils nous seront, énoncés revêtus des formes constitutionnelles et , qops. n’obtempérerons pas à des ordres ministériels, tels que le certifié véritable , signé : de Saint-Priçst, par lequel ce ministre voulait nous faire, regarder comme un décret du 42 mai, une copie informe, qui était son ouvrage; . .... . , « Par notre lettre de ce matin .npus vous faisons part de la tranquillité qui. règne dans cette ville; par celle-ci nous pouvons. vous.assprer que le décret que nous avons reçu, bien ioiu.de l’altérer, nous garantit qu’elle sera plus solide et plus durable, puisque l’exécution en a été si promte et si facile. ; ..... ... « Nous profitons du retour du même Courrier; que nous faisons partir encore ce soir pour vous faire parvenir le plus tôt possible fiotrë paquet. , • , « M. de Saint-Priest sëra sans doute surpris, de ne pas recevoir notre réponse ;. mais, d’après la délibération du conseil général de là comnmne, dont nous avons expédié extrait, nous ne fauvons plus correspondre avec ce ministre. , , « Nous avons l’houriëur d’être avec dm parfaite considération, etc. » (Cette lettre et les pièces qui y sont jointes sont renvoyées au comité dë§ fdpfôi'tls.) L’Assemblée revient à son ordre du jour; Le comité des finàtices propose un projèt de dé - cret sur les acquits-patents. M. Lebrun, rapporteur. Parmi. les .grâces qui étaient accordées, il y en avait sous Iajbémimina-tion d' acquits-patents. Les apquits-patepifs .sont une forme solennelle et ancienne de gratification, distingués de ces grâces obscures que surprenait la faveur. Sully ne voulait recevoir dé grâces que par des acquits-patents ,. enregistrés a . fa dhambre des comptes. Il en ëxiste 50 de 3,000 h-