69 î [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] Que la taxe soit faite aux blés et au pain dans le royaume à un prix raisonnable. Fait et arrêté par nous, syndic et autres habitants de ladite paroisse de Mauregard, composant l’assemblée municipale de ladite assemblée, cejour-d’hui 14 avril 1789, et avons signé les jour et an que dessus. Signé J.-D. Nicolle, syndic; P.-M. Delamarre; B. Lefèvre; A. Bouralet; Maugins; F.-M. Delamare; J. -À. Pelardeau; M. Cuquet ; Delagarde, greffier, pour l’absence de M. le bailly. CAHIER Des doléances et vœux des habitants de la paroisse de Maurepas (1). Les habitants de la paroisse de Maurepas déclarent s’en rapporter au cahier des habitants de la ville et paroisse de Neauphle-le-Chàteau chef-lieu du comté de Pont-Chartrain dont ils ressortissent pour la justice, et désirent qu’il y soit établi un bailliage royal et plusieurs juges, et que les affaires s’y terminent au souverain jusqu’à 1 ,200 livres et au-dessus, sauf l’appel du parlement, où il ne soit question que du bien ou mal jugé. Signé Légat; Desgrange; Bouet; Leclerc; Bienfait; Desgrange; Crespin; Saunier; Thomas bouvet; Larocque; François Leguillas ; Ferlât; Mor-chelone. Certifié et paraphé, au désir du règlement, par nous, avocat en parlement faisant les fonctions de M. le bailli de Maurepas, ce 15 avril 1789. Signé BERNAUD. CAHIER Des déclarations , plaintes et doléances des habitants de la paroisse de Medan (2). Art. 1er. Représentent à Sa Majesté, les habitants deladiteparoisse, queles droits pour le vin vendu tant en gros qu’en détail sont trop onéreux; ils demandent à en être soulagés. Art. 2. Que le droit qu’ils payent pour le sel aux gabelles est par trop fort; ils en demandent une modération. Art. 3. Représentent qu’ils payent, depuis quelques années, la corvée en argent pour le rétablissement des chemins, et que cependant, dans ladite paroisse, presque tous les chemins sont impraticables faute de réparations qu’il serait nécessaire de faire. Art. 4. Représenter à Sa Majesté que le gibier, seulement le lapin, leur fait un tort considérable, parle grand dommage qu’il leur cause dans toutes sortes de grains, à cause qu’il en existe une trop grande quantité; ils en demandent la diminution. Art. 5. Que le nombre des pigeons du colombier est trop considérable; ils en demandent pareillement une diminution. Art. 6. Représentent que la grêle du 13 juillet 1788 leur a causé un très-grand dommage dans leurs grains et leurs fruits, et que, malgré toutes les représentations et plaintes que les officiers municipaux de cette paroisse ont représentées à MM. les députés de Saint-Germain en Laye, ils n’en ont reçu aucun soulagement, de façon qu’ils sont oblig'és de laisser une partie de leurs (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. (2) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. | terres incultes faute de semence; ils se recommandent pour ce sujet aux bontés de Sa Majesté. Art. 7. Qu’ils sont trop chargés tant par le rôle de la taille que par celui du vingtième; ils supplient très-humblement Sa Majesté de leur accorder une modération. Art. 8. Se plaignent beaucoup, lesdils habitants, que le pain et la farine sont très-chers. Ils supplient très-humblement Sa Majesté d’y mettre bon ordre le plus tôt possible; ils prieront Dieu pour la prospérité de ses précieux jours. Art. 9. Représentent pareillement, lesdits habitants, que, quoiqu’ilexiste unpressoir banal dans la paroisse de Medan, où ils pressent tous leurs vins, le seigneur de Vernouillet leur en demande tous les ans le droit de banalité pour le terrain qu’il possèdent dans l’étendue de sa seigneurie. lis demandent très-expressément cette décharge. Art. 10. Représentent aussi pareillement qu’ils ne sont point libres d’abattre aucun arbre, soit chênes, frênes et ormes, sans en demander la permission aux Messieurs de la capitainerie de Saint-Germain en Laye, où il en coûte quelquefois plus que l’arbre "ne vaut. Ils demandent l’anéantissement de ce droit. Supplient très-humblement, les habitants de ladite paroisse de Medan, et se prosternent aux pieds de Sa Majesté pour le prier comme un bon monarque d’avoir égard à leurs misères et leurs afflictions, en répandant sur eux les bontés dont sa précieuse personne a déjà commencé, en mettant l’ordre qu’il se prépare de faire pour la diminution des impôts. Ils offriront leurs vœux au ciel pour la conservation de ses précieux jours. Signé Voyes; Beaugand; Philippe Jourdain; Debduve; Beaugrand; Duteil; Joirdin ; Beaugrand ; F. -Martin Gaury; J. Beaugrand; Legendre ; Claude Martin, député; Lejeandre ; Dumenil, greffier. CAHIER Des doléances et demandes de la communauté des habitants de la paroisse de Mennecy-Villeroy ( Saint-Pierre ), en exécution de la lettre du Roi et règlement y annexé pour la convocation des Etats généraux , ledit cahier fait en l’assemblée tenue le mardi de Pâques , 14 avril 1789 (1). Les habitants de la paroisse de Mennecy ne pourraient que pousser des gémissements sur l’avenir, sans la confiance la plus assurée qu’ils ont dans les bontés paternelles et les intentions de Sa Majesté pour le bonheur et le soulagement de ses peuples. Il y a longtemps que les habitants des campagnes languissent, tant sous le poids des impôts multipliés en tous genres dont ils sont surchargés, que sous un autre fléau qui les accable aujourd’hui, sous la rigueur duquel ils ne peuvent plus exister : c’est la cherté excessive du pain occasionnée par les monopoles soutenus des marchands accapareurs de la denrée de première nécessité. Ils se joignent à tous les sujets de l’Etat pour demander avec instance, que lors de la tenue des Etats généraux, il soit établi des lois fixes et déterminées d’une manière invar, able pour assurer le bon ordre dans toutes les parties de l’administration de la justice, de la police et des finances ; ce sont les seuls moyens d’assurer au Roi un règne paisible et heureux ; c’est le désir et le vœu de toute la nation. Ils demandent : (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. 695 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Art. 1er. Qu’il soit statué, à l’égard du commerce ies blés, que le prix de cette denrée soit fixé à un taux au-dessus duquel on ne pourra le vendre, même dans les années de disette ; il serait alors nécessaire qu’il n’y ait dans tout le royaume qu’une même mesure et les mêmes poids. " Art. 2. Que les monopoleurs et accapareurs des blés, soit pour eux, soit par commission, pour tenir cette denrée à un prix au-dessus duquel elle devrait être vendue relativement aux productions des récoltes, soient punis corporellement comme gens odieux à la nation. Art. 3. Etant indispensable de pourvoir aux besoins de l’Etat par une imposition quelconque, les remontrants demandent que les droits d’aides ainsi que la taille et les impositions accessoires soient supprimés, et que, pour en tenir lieu, il soit créé d’autres subsides ou impositions moins onéreux au peuple, dont la répartition se ferait également et indistinctement sur tous les propriétaires de fonds, sans aucune exception de classe ou d’ordre. A l’égard des capitalistes qui jouissent de leur fortune renfermée dans des portefeuilles, de ceux qui ne possèdent aucun bien-fonds et qui vivent de leur commerce et de leur industrie, l’imposition pourrait être suppléée par une capitation annuelle qu’ils supporteront en raison de leur état. Art. 4. L’abolition des gabelles, ou au moins une diminution considérable dans le prix du sel, qui est un objet de consommation nécessaire pour rendre le commerce des bestiaux aussi florissant qu’il est à désirer. Art. 5. Que les chemins qui avoisinent le village de Mennecy, tel que celui de la chaussée de Montauger à Lisses, qui est le plus intéressant et le plus utile aux habitants pour la culture de leurs héritages, soient réparés sur les produits de •l’imposition de la corvée en argent. Art. 6. Que les charges de jurés-priseurs créées par l’édit de 1771, dans les provinces où les officiers qui exercent ces charges sont de vrais fléaux, à cause de leurs privilèges exclusifs et à cause des frais et droits énormes qu’ils exigent, soient supprimées. Art. 7. Que la milice par la voie du sort soit également abolie et supprimée, étant un fardeau insupportable et aussi onéreux dans les campagnes que toutes les impositions auxquelles les contribuables de la classe indigente sont assujettis, en ce que les cultivateurs et les pères de famille sont souvent privés de bons sujets laborieux et utiles à l’agriculture. Fait lesdits jour et an. Après avoir demandé, en outre, qu’il plaise aux Etats généraux de statuer sur la nécessité de conserver aux cultivateurs le fruit de leurs travaux et leurs récoltes, en faisant détruire toutes les remises plantées en bois et servant de retraite au gibier, ainsi que la destruction des lapins et autres gibiers destructeurs des récoltes, Requiert encore l’assemblée qu’il soit permis à tous les cultivateurs et propriétaires d’extirper les mauvaises herbes de leurs champs dans tous les temps qu’ils le jugeront à propos, sans qu’il soit nécessaire d'attendre, les délais fixés par certaine ordonnance qui met des entraves aux droits de la propriété. Enfin, l’assemblée demande que tous les colombiers formés et établis jusqu’à présent, pour y tenir des pigeons qui sont des animaux nuisibles aux récoltes, puisqu’ils détruisent les semences et les grains dans leur maturité, soient entièrement détruits, et qu’il soit fait défense à [Paris hors les murs.] tous seigneurs et propriétaires d’avoir des colombiers, et qu’il leur soit au contraire enjoint de les détruire. Signé Roge ; Leloup ; Delaunev, curé ; Henos ; L.-M. Demicellier; Maret ; Guyot; Blanchetier ; Martin; Moyses; Bellanger ; Vielle ; Huteau ; Terrier; Lainé; Michel Gilles; Hivert ; Delom ; Fau-vel ; Goinard; Marsault; Laurent Edme; Goinard; Guérin ; Martin; Fouquet ; Michel Teri ; Loup; Bernier ; Sourdeau ; Aubin ; Bertrand. CAHIER De doléances et représentations faites par le corps municipal et autres habitants de la paroisse de Meriel (1). L’an 1789, le 15 avril, en vertu des ordonnances de Sa Majesté et de M. le prévôt de la prévôté et vicomté de Paris, conservateur des privilèges royaux de l’Université de la même ville; Nous, habitants de ladite paroisse, avons recours à l’autorité accordée à l’assemblée des Etats généraux, desquels nous en désirons la conservation, afin de nous procurer tous les avantages et secours nécessaires ci-après mentionnés : Art. 1er. La destruction de tous ies gibiers étrangers qui causent très-souvent un tort considérable au cultivateur. Art. 2. Supprimer la trop grande multitude des colombiers et pigeons qui se trouvent dans les campagnes, qui causent un tort considérable depuis que les grains commencent à prendre leur nature jusqu’à ce qu’ils soient moissonnés. Art. 3. Supprimer les pâtures des moutons, boucs et chèvres, tant dans les prairies que dans les bourgognes et luzernes, bois et plants, en aucune saison de l’année, attendu que ces sortes d’animaux causent un tort considérable à toutes les parties ci-dessus mentionnées. Art. 4. Supprimer les fermiers généraux, vu qu’il serait beaucoup plus avantageux à la nation de payer le tribut droit à Sa Majesté, que de le dilater à un si grand nombre de personnes qui sont employées dans les fermes, qui ne cherchent que les occasions de nuire et fouler les peuples. Art. 5. Supprimer le tirage de la milice, attendu que cela cause un très-grand désavantage dans les campagnes, vu qu’il se trouve bien communément qu’un enfant bien élevé, le support d’un père et d’une mère, assez souvent en subit le sort, ce qui leur cause aussi un très-grand dérangement dans leur établissement. Art. 6. Supprimer la trop grande cherté des blés et autres denrées, desquels la patrie ne peut plus en supporter un si pesant fardeau et de si longue durée. Art. 7. De donner modération aux impôts auxquels notre terroir si peu vaste et si peu fertile ne peut donner lieu. Art. 8. Supprimer les lenteurs et les frais de justice, emprisonnements arbitraires, les occupations pour la confection des chemins, qui sont autant de maux qui pèsent principalement sur nous et auxquels il est temps de remédier. Signé Laurent Lartier; Delamarre; Portier, syndic ; B. Beaubon; Desgranges; Nicolas Thibout ; Adrien Cangevieille; Charles Changuette; Louis Antoine Portier; Pierre Desgranges ; Pons. (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire.