26 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 53 54 Monnot, au nom des comités des finances et des secours publics : Citoyens, je viens, au nom de vos comités des finances et des secours publics, vous présenter une nouvelle occasion de faire un grand acte de justice et d’humanité. Voici les faits : Henri d’Ardenne, citoyen de Rhétel, âgé de 78 ans, a été chargé pendant 40 aimées, en qualité d’intendant, des affaires de Dominique Rohan-Chabot. Son zèle et sa probité lui ont mérité une pension viagère de 2,400 liv.; le contrat en a été passé devant les notaires de Paris, le 17 septembre 1778. A la mort de Rohan-Chabot, son unique héritier, Fernand Nunès, Espagnol, a toujours payé cette pension jusqu’au moment où vous avez décrété le séquestre des biens des Espagnols. Depuis cette époque d’Ardenne n’a rien touché, et ce vertueux vieillard aurait péri de besoin et de misère, si les pauvres sans-culottes de Réthel, par un acte de reconnaissance qui les honore aux yeux de l’humanité, ne s’étaient empressés de lui fournir les moyens de subsister. Citoyens, ce trait ne peut être trop connu, et certes il intéressera la Convention nationale. Il est bon que vous sachiez, citoyens, et que toute la république sache, que Henri d’Ardenne n’a jamais possédé d’autre bien que cette pension de 2,400 liv., et que, par une sage économie, il a trouvé le moyen d’en distribuer chaque année la moitié aux familles les plus infortunées de la commune de Réthel; et c’est aujourd’hui la portion la plus indigente de cette commune qui, depuis plus d’un an, alimente à son tour le vertueux d’Ardenne. Voici le projet de décret (I) [adopté]. «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [Monnot, au nom de] ses comités des finances et des secours publics sur la pétition d’Henri d’Ardenne, citoyen de Rethel, tendante à obtenir un secours provisoire en attendant la décision définitive de la Convention sur le sort des Français créanciers des Espagnols, décrète ce qui suit: «Art. I La trésorerie nationale mettra à la disposition du district de Rethel la somme de 1,200 liv., pour être comptée au citoyen Henri d’Ardenne, à titre de secours provisoire. « II. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (2) . (1) Mon., XXI, 21; Rép., n° 182. (2) P.V., XL, 21. Minute de la main de Monnot. Décret n° 9562. Reproduit dans Bln, 3 mess. (2® suppl1) ; Mon., XXI, 20; J. S. -Culottes, n° 490; C.Eg., n° 670; J. Fr., n° 633; Audit, nat., n° 634; J. Perlet, n° 635; F.S.P., n° 350; M.U., XLI, 28-29; J. Mont., n° 54; J. Sablier, n° 1388; J. Lois, n° 629. «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [Monnot, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Hautelet, capitaine au 2e bataillon de Jemmapes, qui a servi sa patrie pendant 25 ans, et qui demande des secours provisoires sur la pension à laquelle il a droit; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Hautelet, capitaine au 2e bataillon de Jemmapes, la somme de 500 liv., à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droit comme ancien militaire. «Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (1). 55 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [Monnot, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Etienne-Grégoire Larade, lieutenant au 57e régiment d’infanterie, blessé grièvement pendant le siège de Mayence, et hors d’état de jamais servir dans les armées de la République, décrète ce qui suit: « Sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Etienne-Grégoire Larade, lieutenant au 57e régiment d’infanterie, la somme de 300 liv., à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droit; auquel effet ses pièces seront renvoyées au comité de liquidation. « Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (2). 56 Loreatj, au nom des comités des finances, d’agriculture, d’aliénation et domaines réunis : Citoyens, 60 agriculteurs pauvres, mais laborieux, réclament votre justice contre les vexations qu’ils ont éprouvées de la part d’un de ces hommes corrompus qu’on nommait courtisans, qui, après avoir dissipé dans l’antre de la tyrannie les richesses qu’ils avaient usurpées sur le peuple, réparaient leurs fortunes épuisées par de nouvelles usurpations. Vos comités d’aliénation et domaines réunis, d’agriculture et de finances, ont examiné attentivement cette réclamation, et c’est au nom de vos 3 comités que je viens vous en faire le rapport. Voici les faits. (1) P.V., XL, 22. Minute de la main de Monnot. Décret n° 9563. Reproduit dans Bln, 3 mess. (2e suppl*) ; Mon., XXI, 20; J. Sablier, n° 1388. (2) P.V., XL, 22. Minute de la main de Monnot. Décret n° 9564. Reproduit dans Btn, 3 mess. (2e suppl‘); Mon., XXI, 20; J. Fr., n° 633; F. S. P., n° 350; J. Sablier, n° 1388. 26 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 53 54 Monnot, au nom des comités des finances et des secours publics : Citoyens, je viens, au nom de vos comités des finances et des secours publics, vous présenter une nouvelle occasion de faire un grand acte de justice et d’humanité. Voici les faits : Henri d’Ardenne, citoyen de Rhétel, âgé de 78 ans, a été chargé pendant 40 aimées, en qualité d’intendant, des affaires de Dominique Rohan-Chabot. Son zèle et sa probité lui ont mérité une pension viagère de 2,400 liv.; le contrat en a été passé devant les notaires de Paris, le 17 septembre 1778. A la mort de Rohan-Chabot, son unique héritier, Fernand Nunès, Espagnol, a toujours payé cette pension jusqu’au moment où vous avez décrété le séquestre des biens des Espagnols. Depuis cette époque d’Ardenne n’a rien touché, et ce vertueux vieillard aurait péri de besoin et de misère, si les pauvres sans-culottes de Réthel, par un acte de reconnaissance qui les honore aux yeux de l’humanité, ne s’étaient empressés de lui fournir les moyens de subsister. Citoyens, ce trait ne peut être trop connu, et certes il intéressera la Convention nationale. Il est bon que vous sachiez, citoyens, et que toute la république sache, que Henri d’Ardenne n’a jamais possédé d’autre bien que cette pension de 2,400 liv., et que, par une sage économie, il a trouvé le moyen d’en distribuer chaque année la moitié aux familles les plus infortunées de la commune de Réthel; et c’est aujourd’hui la portion la plus indigente de cette commune qui, depuis plus d’un an, alimente à son tour le vertueux d’Ardenne. Voici le projet de décret (I) [adopté]. «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [Monnot, au nom de] ses comités des finances et des secours publics sur la pétition d’Henri d’Ardenne, citoyen de Rethel, tendante à obtenir un secours provisoire en attendant la décision définitive de la Convention sur le sort des Français créanciers des Espagnols, décrète ce qui suit: «Art. I La trésorerie nationale mettra à la disposition du district de Rethel la somme de 1,200 liv., pour être comptée au citoyen Henri d’Ardenne, à titre de secours provisoire. « II. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (2) . (1) Mon., XXI, 21; Rép., n° 182. (2) P.V., XL, 21. Minute de la main de Monnot. Décret n° 9562. Reproduit dans Bln, 3 mess. (2® suppl1) ; Mon., XXI, 20; J. S. -Culottes, n° 490; C.Eg., n° 670; J. Fr., n° 633; Audit, nat., n° 634; J. Perlet, n° 635; F.S.P., n° 350; M.U., XLI, 28-29; J. Mont., n° 54; J. Sablier, n° 1388; J. Lois, n° 629. «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [Monnot, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Hautelet, capitaine au 2e bataillon de Jemmapes, qui a servi sa patrie pendant 25 ans, et qui demande des secours provisoires sur la pension à laquelle il a droit; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Hautelet, capitaine au 2e bataillon de Jemmapes, la somme de 500 liv., à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droit comme ancien militaire. «Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (1). 55 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [Monnot, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Etienne-Grégoire Larade, lieutenant au 57e régiment d’infanterie, blessé grièvement pendant le siège de Mayence, et hors d’état de jamais servir dans les armées de la République, décrète ce qui suit: « Sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Etienne-Grégoire Larade, lieutenant au 57e régiment d’infanterie, la somme de 300 liv., à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droit; auquel effet ses pièces seront renvoyées au comité de liquidation. « Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (2). 56 Loreatj, au nom des comités des finances, d’agriculture, d’aliénation et domaines réunis : Citoyens, 60 agriculteurs pauvres, mais laborieux, réclament votre justice contre les vexations qu’ils ont éprouvées de la part d’un de ces hommes corrompus qu’on nommait courtisans, qui, après avoir dissipé dans l’antre de la tyrannie les richesses qu’ils avaient usurpées sur le peuple, réparaient leurs fortunes épuisées par de nouvelles usurpations. Vos comités d’aliénation et domaines réunis, d’agriculture et de finances, ont examiné attentivement cette réclamation, et c’est au nom de vos 3 comités que je viens vous en faire le rapport. Voici les faits. (1) P.V., XL, 22. Minute de la main de Monnot. Décret n° 9563. Reproduit dans Bln, 3 mess. (2e suppl*) ; Mon., XXI, 20; J. Sablier, n° 1388. (2) P.V., XL, 22. Minute de la main de Monnot. Décret n° 9564. Reproduit dans Btn, 3 mess. (2e suppl‘); Mon., XXI, 20; J. Fr., n° 633; F. S. P., n° 350; J. Sablier, n° 1388.