398 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j ,1 »‘™se an II 1 1 \ zi décembre 1793 l’examen et la vérification des faits à son co¬ mité des ponts et chaussées pour lui en faire rapport et présenter un projet de décret (1). » Un membre [Eomme] (2), propose de faire participer à la reconnaissance nationale les filles des citoyens morts en défendant la patrie, en leur donnant, à titre de dot, une pension de 500 livres. Un autre membre [Lecointe-Puteaveau] (3), propose d’étendre cet acte de justice à tous les orphelins des défenseurs morts dans les com¬ bats. La Convention nationale renvoie ces propo¬ sitions à l’examen du comité des finances, qui en fera incessamment un rapport (4). Compte rendu du Journal de Perlet (5). Romme sollicite, pour chaque fille des défen¬ seurs de la liberté, morts au champ d’honneur, une somme de 500 livres à titre de dot. Lecointe-Puyraveau demande que cette pro¬ position soit étendue aux orphelins. Ces propositions sont renvoyées aux comités réunis de la guerre et des finances. Un membre [Romme] (6) propose et la Con¬ vention adopte les articles suivants : « La Convention nationale décrète : Art 1er. « Le « Bulletin » sera désormais appelé le « Bulletin de correspondance », pour le distin¬ guer du « Bulletin des lois ». Art. 2. « On n’y insérera plus les décrets de la Con¬ vention, non plus que les traits héroïques ou civiques, ceux ci devant être insérés dans le « Recueil des belles actions », et les lois dans le « Bulletin des lois ». Art. 3. « Les adresses et pétitions qui devront être sur un décret, insérées dans le « Bulletin de cor¬ respondance », seront réduites à ce qu’elles peuvent offrir de propre à développer l’esprit public et à propager l’instruction et les mœurs républicaines. Art. 4. « On imprimera, comme par le passé, le « Bulletin de correspondance » en placard, seu-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 127. (2) D’après le Journal de Perlel. (3) D’après le Journal de Perlel. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 127. (5) Journal de Perlet [n° 462 du 8 nivôse an II (samedi 28 décembre 1793), p. 219]. (6) D’après le Journal de la Montagne. lement pour les communes et les sections. On l’imprimera en cahier pour la Convention, les armees et les Sociétés populaires. Art. 5. « Le ministre de la guerre donnera les ordres les plus précis pour que dans chaque armée il y ait plusieurs endroits où les défenseurs de la patrie puissent lire on entendre le « Bulletin de correspondance » à des heures fixes. » La Convention renvoie ce projet de décret à l’examen des comités de Salut public et des correspondances (l). Compte rendu du Journal de la Montagne (2). Romme revient encore sur la rédaction du Bulletin et propose me réforme qui économi¬ serait 3 à 400,000 livres par an à la Répu¬ blique. Renvoyé aux comités de Salut publie et de correspondance. Un membre [Bordas, rapporteur] (3), au nom du comité de liquidation présente, à la suite d’un rapport, un projet de décret, qui est adopté dans les termes suivants : « La Convention nationale décrète ce qui suit : « H sera payé : « 1° Aux 125 titulaires d’of¬ fices de finances, comptables, dénommés au rapport général adressé et arrêté le 29 frimaire, par le comité de liquidation, la somme de vingt-deux millions cinq cent seize mille neuf livres cinq sols six deniers, avec les intérêts qui seront justifiés être dus, et qui seront cumulés avec le capital, ci ................ 22,516,009 5 6 « 2° Aux lieutenant, major, greffier et gardes de la ci-de¬ vant prévôté de l’hôtel, compo¬ sant cinq personnes, la somme de cent soixante-six mille cinq cents livres avec les intérêts joints au capital, à compter du jour du dépôt des titres, ci ... . 166,500 « 3° A feu Soubise, pour le montant d’un brevet de re¬ tenue, obtenu sur sa charge de gouverneur des châteaux de Madrid et la Muette, cinquante mille livres, avec les intérêts cumulés, à dater du jour du dé¬ pôt, ci .... . ................ 50,000 A reporter 22,732,378 5 6 (!•) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 127. (2) Journal de la Montagne [n° 46 du 9 nivôse an II (dimanche 29 décembre 1793), p. 367, col. 1). (3) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, Carton G 286, dossier 850.