[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 août 1791.J 181 N° 2. TABLEAU des appointements , solde et masse , pour la division de gendarmerie nationale , à pied , de nouvelle création. Nota. — Ceux qui avaient des appointements plus considérables dans la garde nationale parisienne jouiront de l’excédent, ainsi qu’il est dit au tableau des appointements de la gendarmerie à cheval. Les places de chirurgiens-aides-majors qui viendront à vaquer après la nouvelle formation pourront être supprimées. (Les différents articles de ce titre et le tableau y annexé sont successivement mis aux voix et adoptés.) (La suite de la discussion est renvoyée à la séance de demain.) M. Legrand, au nom des comités des rapports, des recherches et ecclésiastique réunis, présente un projet de décret sur les mesures à prendre à l'occasion des troubles survenus dans différents départements par le fait des prêtres non conformistes. Il s’exprime ainsi : Messieurs, vous avez renvoyé à vos comités des rapports, des recherches et ecclésiastique réunis, plusieurs réclamations, plusieurs demandes multipliées qui vous avaient été faites par divers départements, relativement aux troubles qu’occasionnent dans leur territoire respectif les prêtres réfractaires, pour, d’après les mesures que vos comités ont à vous soumettre, déterminer à cet égard ce que votre justice vous dictera, pour maintenir la liberté et la tranquillité publique. Nous avons été effrayés de cette tâche. Le3 dangers nous ont paru plus pressants dans certains départements que dans d’autres. Nous avons consulté les commissaires que l’Assemblée nationale a envoyés, et notamment ceux qui ont été dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais; et nous ne pouvons vous dissimuler,' Mesr sieurs, qu’ils nous ont, à cet égard, donné les connaissances des faits les-plus alarmants pour la tranquillité publique. Nous n’avons pas cru d’après cela devoir assimiler tous les départements à une mesure générale, et nous avons cru que nous devions en prendre de plus promptes, de plus précises relativement aux départements frontières, et plus particulièrement encore relativement à ceux du Nord et du Pas-de-Calais, de ceux où les troubles se manifesteraient par des événements aussi sinistres que multipliés. Noos ne vous le dissimulons pas, nous avons été obligés de heurter les grands principes de modération qui ont toujours accompagné votre conduite et vos décreis ; mais nous avons cru que, dans des circonstances aussi pressantes, aucun homme qui porte le désir de la paix dans le cœur ne devait s’étonner si des mesures coercitives, provisoires seulement, gênaient en quelque sorte la liberté de quelques citoyens; car, Messieurs, la première loi est le salut et la tranquillité publique. Il me suffira de vous dire que, depuis très peu de temps, plus de cent quatre-vingts demandes ou plaintes ont été envoyées à vos comités qui s’en trouvent chargés. D’après cela, je viens vous présenter d’abord le décret particulier concernant les départements du Nord et du Pas-de-Calais: ensuite je vous présenterai des mesurés générales à tous les autres départements. , Voici le projet de décret relatif aux départements du Nord et du Pas-de-Calais : « L’Assemblée nationale décrète : « Art. 1er. Tous les ci-devant abbés réguliers