[Assemblée nationale,) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 août 1790.) {Q4 Plusieurs membres réclament en faveur de Vervins et de Chauny. (L’Assemblée rejette les amendements et adopte l’article du comité.) Département du Pas-de-Calais. Arras, Calais, Saint-Omer, Béthune, Bapaume, Saint-Pol, Boulogne, Hesdin. {Adopté.) Département du Puy-de-Dôme . Clermont-Ferrand, Riom, Ambert, Thiers, Is-soire, Besse, Billom, Montaigu. {Adopté.) Département des Hautes-Pyrénées Tarbes, Vie, Bagnêres, Lourde, Castelnau. {Adopté.) Département des Basses-Pyrénées. Pau, Orthez, Oléron, Mauléon, Saint-Palais, Bayonne. {Adopté.) Département des Pyrénées-Orientales. Perpignan, Céret, Prades. {Adopté.) Département du Haut-Rhin. Colmar, Altkirck, Belfort. {Adopté.) Département du Bas-Rhin. Strasbourg, Saverne, Wissembourg, Scheles-tadt. {Adopté.) Département de Rhône-et-Loire. Lyon (ville), Lyon (campagne) séant dans la ville, Saint-Etienne, Montbrison, Roanne, Ville-franche. {Adopté.) Département de la Haute-Saône. Vesou 1, Gray, Lure, Luxeuil, Jussey, Cham-plitte. {Adopté.) Département de Saône-et-Loire. Mâcon, Cliâlons, Louhans, Autun, Bourbon-Laucy, Gliarollts, Semur. {Adopté.) Département de la Sarthe. Le Mans, Saint-Galais, Chàteau-du-Loir, La Flèche, Sablé, Siilé-Je-Guillaume, Fresnav-le-Vicomte, Mamers, La Fer té-Bernard. {Adopté.) Département de Seine-et-Oise. Versailles, Saint-Germain, Mantes, Pontoise, 1* Série. T. XVHI. Rambouillet, Montfort, Etampes, Corbeil, Montmorency. {Adopté.) M. Gossin, rapporteur. Dans le département de la Sème-Inférieure, il s’est élevé une contestation entre tes villes du Havre et de Montivil-liers. Le comité a donné la préférence à Monti-villiers à cause de sa position centrale dans le district. M. Bégouen. Je viens combattre les propositions du projet et j’espère que l’Assemblée ne les sanctionnera pas. Onm’objectequeMontivilliersest plus central que le Havre, mais cela peut-il être une co isidération déterminante lorsqu’on examine l’importance des deux villes? Je ne le pense pas. Le Havre est le centre du commerce de toute la contrée, il a une population considérable; son port, déjà très important, deviendra le premier de cet empire et c’est à cette cité que vous avez enlevé le district et que vous enlèveriez le tribunal, pour donner ces deux établissements à Mon-tivilliers qui n’est pas une ville, mais une bourgade? Je ne crois pas trop présumer de la justice de l’Assemblée en pensant qu'elle ne sanctionnera pas uue telle injustice. M. Fleurye. Je viens appuyer les propositions de votre comité et vous soumettre les raisons qui les ont motivées. Montivilliers a aussi son commerce : vous savez tous quelle a été l'importance de ses fabriques de draps; sa prospérité a été grande et, pour la relever de sa décadence, vous n’hésiterez pas à lui conserver et le district et le tribunal. Avant la Révolution, elle était en possession des établissements analogues que le Havre ne songeait pas à lui disputer. M. l’abbé Rozé. Toutes les conditions militent en faveur de Montivilliers; la possession, l’importance de ses établissements religieux, sa position centrale, ta facilité des communications et l’intérêt des justiciables. M. le Président met aux voix l’amendement de M. Bégouen. Il est adopté et le décret est rendu ainsi qu’il suit : Département de la Seine-Inférieure. Rouen, Caudebec, Le Havre, Gany, Dieppe, Neufchàtel, Gournay. Département de Seine-et-Marne. Melun, Meaux, Provins, Nemours, Goulommiers. {Adopté.) M. le Président. L’Assemblée reprend la suite de La ducussion sur les peines à infliger dans l'armée navale. M. de Cliampagny, rapporteur, donne lecture" des articles 11 a 19, qui, après quelques courtes observations, sont décrétés ainsi qu’il suit : « Art. 11. Aussitôt que le jury aura arrêté son avis à la pluralité de cinq sur sept , il fera avertir sur-te-champ le conseil de justice qui s’assemblera sur le pont, en présence de l’equipage. « Art. 12. Le cooseil ue justice étant formé, les membres qui le composeront, assis et cou-il