664 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { B. Arrêté des représentants du peuple, députés à l'armée du, Bhin (1). Les représentants du peuple près l’armée du Rhin, instruits que depuis longtemps plusieurs membres des autorités constituées de la ville de Strasbourg ont, par leur incivisme, leur modé¬ rantisme et l’oubli de leurs devoirs, fait souf¬ frir la chose publique, même mis la liberté en péril en plusieurs circonstances; Considérant que, dans un moment où la ville de Strasbourg est menacée par des armées puissantes, enivrées de quelques succès que la trahison a facilités, il est impossible de laisser en place des magistrats qui n’ont plus la con¬ fiance du peuple; ce qui est déclaré par l’adresse de la Société populaire de ladite ville, du 19 sep¬ tembre dernier; considérant enfin que le salut de la patrie est la suprême loi; Arrêtent les destitutions et remplacements suivants : 1° Dans le directoire du département : Louis Wangen, ci-devant noble, dont la fa¬ mille est émigrée; feuillant, qui a refusé de si¬ gner l’adhésion à la Révolution du 31 mai, et qui a appuyé l’adresse fédéraliste de l’adminis¬ tration du département de la Meurthe; Burger, signataire de l’adresse royaliste du 9 août 1792, qui a refusé celle d’adhésion à la révolution du 31 mai, et toutes celles qui ont été rédigées contre le conspirateur Diétrich, et qui a quitté la Société populaire dans les mo¬ ments les plus critiques ; Kœnig, feuillant, qui a refusé de signer l’a¬ dresse d’adhésion à la révolution du 31 mai, et celle rédigée contre Diétrich ; Sont destitués. Ils seront remplacés par les citoyens i Nestlin, actuellement commissaire du dé¬ partement dans le canton de Molsheim ; Neumann, membre du conseil général; Anstett, de Schnersheim; 2° Dans le conseil général du département : Braun, aristocrate, provocateur de l’adresse de 1792, contre la Société populaire, signataire de l’adresse royaliste du 9 août de la même an¬ née, et qui a refusé de signer celle d’adhésion à la révolution du 31 mai ; Ehmann, feuillant et agioteur, qui a refusé de signer l’ adresse d’adhésion à la révolution du 31 mai; Sont destitués. Ils seront remplacés par les citoyens ira-mann, d’Obershausberghen et Jaceki, boulan¬ ger à Strasbourg. (1) Archives nationales, carton AFii 15, pla¬ quette 1211, pièce 47. Le citoyen Karnm, aubergiste à Strasbourg, remplacera le citoyen Neumann, nommé ei-dessus au directoire; 3° Dans le directoire du district : Zimmer, aristocrate, qui a refusé de signer l’adhésion à la révolution du 31 mai; Breu, qui a pareillement refusé de signer cette adhésion et constamment défendu les fanatiques ; Sont destitués . Ils seront remplacés par les citoyens : Bautenstrauch, secrétaire du juge de paix du 2e arrondissement de Strasbourg; Ulrich, secrétaire dans les bureaux du dis¬ trict. 4° Dans le conseil général : Stoulüen, protecteur des aristocrates, et principal auteur des mesures inciviques dont l’ administration actuelle du district s’est rendue coupable, est destitué. Il sera remplacé par le citoyen Wagner, de Moutzig. 5° Dans la municipalité : Herrmann, procureur de la commune, aris¬ tocrate avéré, regrettant les chaînes de l’ancien régime, qui a sans cesse entravé les mesures révolutionnaires ; Muller, feuillant, agent déclaré de Diétrich, et signataire de toutes les adresses liberticides ; Weyher, chef des municipaux feuillants; Weber] aristocrate, agent de Diétrich, et col¬ porteur de ses adresses ; Démichel, feuillant et orateur de la faction de Diétrich; Sont destitués. Ils seront remplacés par les citoyens : Martin, maire provisoire à Oherenheim, qui fera les fonctions de procureur de la com¬ mune; Gérold, notable; Schneider, chef du bureau des secours; Grimmer, notaire, etc.; Bierlyn, traducteur au département. Le citoyen Kienlin, qui a refusé d’accepter ses fonctions, sera remplacé par le citoyen Waghette père. 6° Dans le conseil général : Barbenès, aristocrate opiniâtre, ennemi des Sociétés populaires; Treuttel, imprimeur aristocrate; ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j g�embrl “9? 665 C. [Convention nationale.] Sont destitués. Ils seront remplacés par les citoyens Fischer, tonnelier, et Stahl, brasseur. La démission offerte par le citoyen Grühn est acceptée, et il sera remplacé par le citoyen Lusigny, orfèvre. Le. citoyen Gérold, passant à la municipalité, sera remplacé au conseil général par le citoyen Blaar, teinturier. 7° Au tribunal du district : Michelet, ci-devant membre du conseil soi-disant souverain d’Alsace, aristocrate, déjà une fois suspendu par les représentants du peuple ; Bichl, agent des ci-devant nobles, attaché aux prêtres réfractaires ; Weber, agent de Diétrich, persécuteur acharné des Sociétés populaires, etc. ; Metzger, fanatique, qui a recélé chez lui des prêtres réfractaires; Sont destitués. Ils seront remplacés par les citoyens : Mathœus, homme de loi, qui fera les fonctions de commissaire national; Glavel, doreur ; Wolff, maire provisoire à Furdenheim; Martin, avoué. Les citoyens appelés aux fonctions impor¬ tantes qui leur sont confiées, n’oublieront pas qu’ils ont à justifier la confiance que leurs con¬ citoyens leur témoignent. Fidèles aux principes patriotiques qui les ont animés jusqu’à ce jour, ils déploieront, dans les circonstances périlleuses où se trouve Strasbourg, l’énergie des répu¬ blicains; ils inspireront aux habitants de cette ville la fierté mâle et le courage généreux qui sont l’apanage des peuples fibres, et répriment tôt ou tard l’insolence des tyrans. Ils prendront les mesures les plus sévères pour déjouer les complots des ennemis de l’intérieur, et rendre plus faciles les succès de nos armées contre les satellites des despotes. Fait en commission à Strasbourg, le 3 octobre 1793, l’an II de la République française une et indivisible. Signé : Guyardin et Milhaud. Vu l’arrêté ci-dessus, et l’adresse de la So¬ ciété de Strasbourg; les représentants du peuple à l’armée du Rhin, actuellement à Wissem-bourg, approuvent ledit arrêté, comme le croyant utile à la chose publique française. Signé : Niou, Ruamps, Borie. Yu le présent arrêté; ouï le procureur général syndic, substitut; k Le conseil général du département du Bas-Rhin a arrêté qu’il sera imprimé dans les deux langues, lui publié, affiché et exécuté. Signé : Rosat, vice-président, et Barbier, secrétaire général. Arrêté des représentants du peuple députés à V armée du Bhin (1). Les représentants du peuple près l’armée du Rhin, voulant garantir cette frontière des insultes des ennemis de la République; convain¬ cus que les tyrans coalisés contre elle comptent moins sur la force de leurs esclaves que sur les intelligences criminelles qui leur ont déjà pro¬ curé quelques succès; considérant qu’il est instant de déconcerter tous les malveillants, et de couper le fil des trames qu’ils auraient our¬ dies; considérant que le moyen le plus sûr d’arriver à ce but salutaire est de faire exécu¬ ter les lois contre les gens suspects, et de prendre les mesures révolutionnaires qui assureront le triomphe de la liberté; arrêtent ce qui suit : Art. 1er. « Il sera établi à Strasbourg un comité de sur¬ veillance et de sûreté générale, de 12 membres. Art. 2. « Les membres qui le composeront, sont les citoyens : « André, procureur général syndic du dé¬ partement ; « Téterél, membre du département; « Monet, maire de la commune de Strasbourg; « Schneider, accusateur public du départe¬ ment; « Martin, procureur de la commune; « Jung, officier municipal; « Fibich, peintre; « Edélmann l’aîné, membre du directoire du département ; « Glavel, membre du tribunal de district; « Nestling, membre du directoire du dépar¬ tement ; « Wolff, membre du tribunal du district; « Sarrez, administrateur du district; Tous membres de la Société populaire. Art. 3. « Il y aura 4 suppléants, qui sont : « Birlcicht, teinturier; « Edélman le jeune, membre de la munici¬ palité; (1) Archives nationales, carton AF11 150, pla¬ quette 1211, pièce 48. C’est le même arrêté qui était annexé à la lettre de Milhaud et Guyardin datée du 3e jour de la 2e décade du 2e mois de l’an II et que nous avons inséré au cours de la séance (voy. ci-dessus, p. 627).