422 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Tribunal révolutionnaire, la somme de 900 L à titre d’indemnité et de secours, pour neuf mois de détention et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (59). I La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS, au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera sur le vu du présent décret au citoyen Braley, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, la somme de 500 L, à titre d’indemnité et de secours, pour cinq mois de détention et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (60). m La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS, au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera sur le vu du présent décret au citoyen Jean Alba, cultivateur acquitté au Tribunal révolutionnaire, la somme de 1013 L, à titre d’indemnité et de secours, pour dix mois et quatre jours de détention et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (61). n La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS, au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera sur le vu du présent décret au citoyen Pierre-Julien Montblanc, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, la somme de 1 018 livres, à titre d’indemnité et de secours, pour dix mois et six jours de détention et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (62). (59) P.-V., XL VIII, 201. C 322, pl. 1367, p. 20, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur, selon C* II 21, p. 22. Bull., 15 brum. (suppl.). (60) P.-V., XL VIII, 201-202. C 322, pl. 1367, p. 21, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur, selon C* II 21, p. 22. Bull., 15 brum. (suppl.). (61) P.-V., XL VIII, 202. C 322, pl. 1367, p. 22, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur, selon C* II 21, p. 22. Bull., 15 brum. (suppl.). (62) P.-V., XLVTII, 202. C 322, pl. 1367, p. 23, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur, selon C* II 21, p. 22. Bull., 15 brum. (suppl.). O La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS, au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera sur le vu du présent décret au citoyen François-Marie Forget, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, la somme de 983 L 10 sous, à titre d’indemnité et de secours, pour neuf mois vingt-cinq jours de détention et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (63). P La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS, au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera sur le vu du présent décret au citoyen Dufou, acquitté au Tribunal révolutionnaire, la somme de 1 150 livres, à titre d’indemnité et de secours, pour onze mois et demi de détention et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (64). Q La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS, au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera sur le vu du présent décret au citoyen Rousseau, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, la somme de 1 150 livres, à titre d’indemnité et de secours pour onze mois et demi de détention et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (65). 20 Sur la demande du représentant du peuple Cosnard, la Convention nationale décrète ce qui suit : La Convention natio-(63) P.-V., XL VIII, 202-203. C 322, pl. 1367, p. 24, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur, selon C* II 21, p. 22. Bull., 15 brum. (suppl.). (64) P.-V., XL VIII, 203. C 322, pl. 1367, p. 25, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur, selon C* II 21, p. 22. Bull., 15 brum. (suppl.). (65) P.-V., XL VIII, 203. C 322, pl. 1367, p. 26, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur, selon C* II 21, p. 22. Bull., 15 brum. (suppl.).