\ Ig lAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 août 1790.] Département des Ardennes. Charle ville, Sedan, Rethel, Rocroy, A vrigny, Buzancy. M. Poulain de Boutancourt demande la parole et fait valoir les diverses considérations qui militent en faveur de Mézières. Cette ville, par son importance, par sa position, aurait dû être désignée pour être le siège d’un tribunal de district. Elle a été sacrifiée par le comité de Constitution qui, dans cette circonstance, a été fort mal inspiré ; il prie l’Assemblée d’accomplir un acte de justice en modifiant le décret qui lui est proposé. Un autre membre présente une requête semblable en faveur de Mouzon. L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur ces amendements et adopte l’article proposé par le comité. Département de l’Ariège. Foix, Saint-Liziers, Pamiers. (Adopté.) Département de l'Aube. Carcassonne, Castelnaudary, Lagrasse,Limoux, Narbonne, Quillan. (Adopté.') Département de l'Aveyron. Rhodez, Villefranche, Aubin, Mur-de-Barez, Sévérac-le-Ghâteau, Milbau, Sain te-Afrique, Espa-lion, Sauveterre. M. Perrin de Bozières propose de substituer Saint-Geniez à Espalion. Cet amendement est rejeté. L’article du comité est adopté. Département des Bouches-du-Rhone. Aix, Arles, Marseille, Saint-Remy, Apt, Salon. M. Bouche combat vivement les propositions du comité et demande que Tarascon soit à la fois siège du district et siège du tribunal de district. Tarascon est mieux situé que Saint-Remy qui n’a qu’une importance tout à fait secondaire. L’amendement de M. Bouche est rejeté. L’article du comité est adopté . Département du Calvados. Caen, Bayeux, Falaise, Lisieux, Pont-l’Evêque, Vire. (Adopté.) Département du Cantal. Saint-Flour, Aurillac, Salers, Murat. M. Devlllas observe que Salers est situé dans un pays difficile, qui n’est pas accessible en hiver, et qu’il vaudrait mieux pour la bonne administration de la justice fixer le siège du tri bunal à Mauriac. Cet amendement est rejeté. L’article du comité est adopté. Département de la Charente. Angoulême, La Rochefoucauld, Confolens, Ruf-fec, Cognac, Barbezieux. (Adopté.) Département de la Charente-Inférieure . Saintes, La Rochelle, Saint-Jean-d’Angély, Ro-chefort, Marennes, Pons, Montguyon. M. Landreau demande que Montlieu soit substitué à Montguyon. Cet amendement est rejeté. L’article du comité est adopté. Département du Cher. Bourges, Vierzon, Sancerre, Saint-Amand, Li-gnières, Dun-le-Roi, Henrichemont. (Adopté.) Département de la Corrèze. Tulle, Brive, Uzerche, Ussel. (Adopté.) Département de la Corse. Bastia, Oletta, L’ile-Rousse, La Porta-d’Ampu-gnani, Corte, Cervionne, Ajaccio, Vico, Tallano. (Adopté.) Département de la Côte-d'Or. Dijon, Saint-Jean-de-Lône, Châtillon-sur-Seine, Sémur-en-Auxois, Is-sur-Tille, Arnay-le-Duc, Beaune. (Adopté.) Département des Côtes-du-Nord. Saint-Brieuc, Dinan,, Lamballe, Guingamp, Lau-nion, Loudéac, Broons, Pontrieux, Rostrenen. (Adopté.) Département de la Creuse. Guéret, Aubusson, Felletin, Boussac, La Souterraine, Bourganeuf, Chambon . M. l’abbé Bonrdon demande qu’Evaux soit préféré à Chambon. Il dit que tout le monde gagnera à trouver dans la même ville la justice et l’administration. Cet amendement est rejeté. L’article du comité est adopté. Département de la Dordogne. Périgueux, Sarlat, Bergerac, Nontron, Exi-deuil, Terrasson, Ribérac, Montpazier, Montpont. (Adopté.)