[ v ssemblée nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [19 décembre 1790.] Pierrre-Augustin Bellet, Jean-Frédéric Arnold, et Soissons, recevront chacun 400 livres de gratification. Art. 2. « Ceux qui ont été estropiés au siège de la Bastille, et dont les noms suivent, savoir : Nicolas Riblas, Bernard Delplanques, Thomas Gilles, Michel-Ambroise Servais, Charles-Claude Couture, Cosme Devis , Jean-Baptiste Gagneux, Nicolas Egelé, Bernard Collet , Joseph Peignet, Henri Villars, Toussaint Grossaires, François Vervières, Michel Beziers, François Turpin, Jacques Berthelot, Antoine Du vigneau, Pierre-Jacques-Nicolas Poirion, Marin Goutard, Eloi-François Palette, Jean-Baptiste Quarteron, Michel-Etienne Gueudin, François-Augustin Lavallée , Pierre-Louis Cabert et Joseph Thevenin, recevront chaque année pendant leur vie, à compter du 14 juillet 1789, 200 livres de pension. Art. 3. « Marie Charpentier, femme Haucerne, qui s’est distinguée au siège de la Bastille, combattant avec les hommes, y signalant un grand courage, et laquelle a été estropiée en cette occasion, recevra chaque année pendant sa vie, à compter du 14 juillet 1789, 200 livres de pension. Art. 4. « Les veuves dont les maris ont été tués au siège de la Bastille, et desquelles les noms suivent, savoir : la veuve Poirier, la veuve Bertrand, la veuve Blanchard, la veuve Provost, la veuve Boutillon, la veuve Rousseau, la veuve Grivallet, la veuve Begart, la veuve Renaud, la veuve Sagot, la veuve David, la veuve Essaras, la veuve Cochet, la veuve Levasseur, la veuve Gourai, la veuve Desnous, la veuve Foulon et la veuve Courança, recevront chaque année, pendant leur vie, à compter du 14 juillet 1789, 150 livres de pension. Art. 5. « Les enfants desdites veuves, desquels les pères ont été tués au siège de la Bastille, et qui étaient pour lors âgés de moins de vingt ans, recevront jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de vingt ans accomplis, à compter du 14 juillet 1789, 100 livres par chacun an; et lors de leur établissement par mariage, ou de leur majorité, ils recevront la somme de 1,000 livres. Art. 6. « Marie Plaisir, dont le père est mort des blessures par lui reçues au siège de la Bastille, recevra chaque année, pendant sa vie, à compter du 14 juillet 1789, 150 livres. Art. 7. « Les deux petits enfants de Quentin, tué au siège de la Bastille, recevront chaque année, à compter du 14 juillet 1789, jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de vingl ans accomplis, chacun 100 livres par chacun an; et lors de leur établissement par mariage, ou de leur majorité, ils recevront chacun la somme de 1,000 livres. » M. Plntevîllc de Cernon, rapporteur du comité des finances . Votre décret des 6 et 7 juin ordonnait que les receveurs des domaines et bois verseront dans les caisses des districts les sommes provenant des bois des communautés actuellement existants en leur possession. Ces sommes, mon-567 tant à 4 millions 136,000 livres, ne sont point actuellement dans les caisses particulières des receveurs des domaines. L’administration, par un système de surveillance et de sûreté de deniers publics, ne laissait jamais chez des receveurs des sommes dont l’emploi ne paraissait pas prochain, et qui eussent été exposées aux spéculations de ces receveurs, et l’ordonnateur du Trésor public y faisait verser tous les fonds de la caisse générale, de sorte que ces 4 millions delivres forment une dette nationale dont vous ordonnerez le remboursement. Je vous propose, en conséquence, un décret en ces termes : « L’Assemblée nationale, interprétant en tant que de besoin son décret du 6 juin 1790, « Décrète que les receveurs des domaines et bois ne seront tenus de verser dans les caisses des trésoriers de districts que les sommes actuellement existantes en leurs mains; quant à celles qu’ils justifieront avoir remises à la caisse générale de l’administration , et qui auraient été, par cette caisse, versées au Trésor public, elles ne pourront être exigées que sur l’avis des directoires de départements, motivé pour des dépenses ou payements jugés nécessaires par les administrations et sur les demandes des départements; les fonds en seront fournis par le Trésor public. » (Ce projet de décret, mis aux voix, est adopté.) M. Gallot, médecin , député du département dê la Vendée et secrétaire du comité de salubrité , fait hommage à l’Assemblée nationaleide quelques vues, avec un projet d’établissement sur la restauration de l’art de guérir, pour le soulagement des campagnes. Il est fait lecture d’une lettre écrite à M. le Président par le sieur Bezuchet, curé de Pontar-lier, qui, attendu ses infirmités, demande à se retirer de sa cure et qu’il lui soit accordé un traitement particulier. Plusieurs membres demandent et l’Assemblée ordonne le renvoi de cette lettre an comité ecclésiastique. Il est ensuite fait lecture d’une adresse des membres du tribunal du district de Louviers, qui protestent de leur zèle à remplir leurs fonctions et à maintenir la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par le roi, M. Gillet-liajacquemmière, au nom des comités des finances, militaire, des domaines, d’agriculture et de commerce, présente un rapport sur les messageries, à la suite duquel il propose un projet de décret. M. de Cazalès. Le rapport implique contradiction avec les principes; il faut distinguer eutre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. On voudrait nous faire nous immiscer dans l'administration , et nous ne devons nous ingérer que de ce qui a rapport au pouvoir législatif. Que nous importe de fixer le tarif? Les soumissions ne sont pas de notre ressort. Je conclus à l’ajournement et je demande que l’Assemblée nationale charge ses comités de lui présenter leurs vues sur le tarif d’après lequel devra être exploitée la ferme des messageries, et que l’adjudication du bail soit renvoyée au pouvoir exécutif. Plusieurs membres demandent que la discussion de cette affaire soit renvoyée à la séance de lundi soir.