SÉANCE DU 25 BRUMAIRE AN III (SAMEDI 15 NOVEMBRE 1794) - Nos 35-36 261 35 Le citoyen Augustin Robillard expose qu’il est propriétaire de quelques arpens loués en 1790 pour la somme de 77 L par an : sans ressource et chargé de famille, il désire être autorisé à augmenter le loyer des deux tiers en sus, en vertu de la loi qui augmente de deux tiers en sus le prix des subsistances. La Convention passe à l’ordre du jour (88). [Pétition du citoyen Augustin Robillard à la Convention nationale, Paris] (89) Égalité, Liberté Législateurs Le citoyen Augustin Robillard demeurant rue Traversière n° 14, faubourg Antoine. Expose qu’il est propriétaire d’un bien consistant en une maison et dépendance, louée 3 L par an, de quatre arpens de terre labourable et 60 ou 70 perches de vignes, ces deux derniers objets loués (en 1790) la somme de 77 L par an. L’exposant, sans ressource et chargé de famille désire qu’il vous plaisent, Législateurs de l’autoriser a exiger les deux tiers d’augmentation du loyer de sa propriété cy-dessus et ce en vertu de la loi portant l’augmentation de deux tiers des subsistances en sus de ce qu’il se vendoient en 1790. Veuillez acceuillir sa demande. Salut et fraternité. Robillard. 36 Le citoyen Sonthonax, l’un des commissaires civils envoyés à Saint-Domingue, présente une pétition tendante à justifier sa conduite dans cette mission et à faire connoître la situation politique de cette isle. Renvoyé à la commission des Colonies (90). Sonthonax, ci-devant commissaire civil à Saint-Domingue, se présente à la barre : Citoyens représentants du peuple, la vertu calomniée ne doit pas rester dans le silence; elle doit éclairer les esprits prévenus; elle doit confondre les calomniateurs. La France a droit d’être étonnée que Polve-rel et Sonthonax, arrivés de l’Amérique depuis (88) P.V., XLIX, 220. (89) C 326, pl. 1418, p. 25. (90) P.-V., XLIX, 220. J. Mont., n° 32 et J. Paris, n° 56 donnent Polverel au lieu de Sonthonax. le 16 thermidor, n’aient pas donné un compte public de leur mission ; mais elle sera bien plus surprise encore, lorsqu’elle saura que les scellés apposés sur leurs papiers ne sont pas levés, et qu’au milieu des calomnies atroces dont on les abreuve journellement ils sont condamnés au silence par l’impossibilité de produire leurs pièces justificatives. Ouvrez nos archives, vous reconnaîtrez les crimes que Page, Brulley et consorts ont tant d’intérêt de tenir ensevelis; vous verrez les intelligences criminelles entretenues par les assemblées coloniales avec le gouvernement anglais ; vous verrez les membres de ces assemblées arborer la cocarde et l’écharpe noire, à la nouvelle des justes décrets qui rendaient aux hommes de couleur une partie de leurs droits. Vous les verrez appeler les armées anglaises lors de l’insurrection des noirs, et mettre un embargo de trente-sept jours sur les bâtiments français, pour intercepter toute communication avec la métropole. Vous les verrez enfin, à l’imitation des gouvernements les plus despotiques de l’Europe, défendre par un arrêté du 3 septembre 1791, à tout libraire, imprimeur, colporteur, etc., de publier, de vendre ou distribuer aucun écrit concernant la révolution de France, sous peine, contre les contrevenants, d’être poursuivis comme perturbateurs et incendiaires publics. Nous produirons au grand jour le traité passé à Saint-James, le 25 février 1793, entre le ministre Pitt et les planteurs de Saint-Domingue. Nous produirons la correspondance des émigrés à la Nouvelle-Angleterre ou à la Jamaïque avec les municipalités principales de la colonie. Nous produirons les circulaires adressées aux commandants des troupes de la République par les principaux meneurs de l’assemblée de Saint-Marc, pour les inviter à livrer aux Anglais les places fortes de l’île. Nous produirons les lettres originales de Page et de Brulley. « L’Assemblée nationale, écrivent-ils huit jours avant la célèbre journée du 10 août, est sans respect pour la constitution, sans respect pour les propriétaires ; le peuple se lasse de son audace; on touche ici au moment de la crise; elle ne paraît pas devoir être favorable aux décréteurs actuels ». Larchevêque-Thibault écrivait quelque temps auparavant : « On est ivre en France de la liberté, mais cela ne durera pas ; qu’on arrête les gens suspects, qu’on saisisse les écrits où le mot même liberté est prononcé... Il n’y a de salut pour nous que dans l’indépendance, non pas de la France, mais de l’Assemblée nationale » Presque à la même époque, Daugy, autre commissaire des colons émigrés, écrivait de Paris : « Si l’on vous parle (et on vous en parlera) d’actes d’adhésion de notre part aux décrets de l’Assemblée nationale touchant les colonies, demandez ce que valent des obligations contractées entre deux guichets » Raboteau, commissaire des émigrés, adjoint à Page et Brulley, écrivait de Gibraltar, en mars