[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. *§ décembre � 793 185 faire retomber sur elle l’indignation des vrais amis de la liberté. « Les membres composant le conseil général de la commune de Pontarlier, « Signé : Ta vernier, Charier, J. -B. Piou, Bidaud, Salomon, Ta vernier D.-M., Jeantisant, Willemin, Besancenet, Perrou l’aîné, Balltet, Paulet, Per-raudier, Livremont père, Laeerriere, Piquet, Battandier, Nicod, Simon, Gresset, Grillon, Petit, Pochard, Chambord, Claudet, Michaud, maire, Battandier, procureur de la commune, et Jacquemet, secrétaire-greffier. « Pour extrait : « Jacquemet, secrétaire-greffier. » Pièce n° 18 (1), La Société des Amis de la liberté et de V égalité séant à Pontarlier, à la Convention natio¬ nale. « Citoyens représentants, « Des hommes libres ne connaissent que la vérité. Nous recélions dans nos murs un hypocrite élevé par l’intrigue à la place de procureur syndic du district, et nous l’avions dénoncé conjointement avec le conseil général de la commune, aux citoyens Siblot et Michaud, vos commissaires envoyés dans ce département. « Les faits étaient si nombreux et d’une telle notoriété que vos commissaires, après avoir pris tous les renseignements et avoir entendu ce fonctionnaire public justement suspecté, l’ont suspendu provisoirement de sa place. « Le conseil général de la commune, la garde nationale et la Société des républicains de Pontarlier tous séparément, mais d’un seul accord, ont adressé leurs motifs de plainte à vos commissaires. Ceux-ci ont dû vous faire part de notre pétition particulière qui rappelle les principaux faits imputés à Boissard, néan¬ moins nous vous en adressons un double, parce que la calomnie de certains habitants de Frasne s’est répandue sourdement jusqu’à vous. « Ces fanatiques ont eu la témérité de vous dénoncer deux représentants intacts, qui se sont conciliés la confiance générale par leur civisme et leurs vertus, et ils ont eu la lâcheté d’attribuer la suspension de leur protégé aux inductions des citoyens maire et procureur de¬ là commune, tandis qu’il est constant que le premier s’est abstenu d’assister et de délibérer à la première séance du conseil général de la commune où il devait être question du pro¬ cureur syndic, et que l’autre, qui n’a pas voix délibérative, n’a requis aucune mesure contre son prédécesseur. ( I ) Archives nationales , carton W 358, dossier 753, 3® partie, pièce 22. « Nous terminons notre réponse à tant d’absurdités par ces deux mots : que les habi¬ tants de Frasne donnent des faits et qu’ils nient les nôtres, ou qu’ils nous procurent la justice de les prouver. « Frasne est un village composé de fanatiques et de gens suspects qui n’ont cessé d’occuper les autorités constituées depuis la Révolution, autant par leur opiniâtreté à soutenir les prêtres insermentés, que par leur résistance à un désarmement qui est près d’être général. « La Société de cette commune est nulle et dérisoire; elle n’a aucune séance fixe, ni re¬ gistres, etc. » (Suivent 10 signatures.) Pièce n° 19 (1). « Nous chef de légion, commandant, officiers, sous-officiers et soldats de la garde nationale de Pontarlier, disons que c’est avec la plus grande surprise que nous avons vu dans la feuille hebdomadaire de Besançon, n° 14, une dénon¬ ciation du soi-disant conseil général et des amis de la Constitution de la municipalité de Frasne par laquelle ils annoncent que les citoyens Siblot et Michaud, députés de la Convention nationale dans les départements du Doubs et de la Haute-Saône ont agi pendant leur séjour à Pontarlier en sens inverse à la Constitution. « Pour rendre hommage à la vérité, nous affirmons que, loin d’avoir agi comme dit est, ils ont propagé, autant qu’il a été en leur pouvoir le patriotisme, tant par leurs discours que leurs actions, en invitant tous les citoyens à se réunir à la bonne cause et en éloignant l’aristocratie et le fanatisme, ce qui est de notre parfaite connaissance, comme quoi nous avons vu avec le plus grand regret les inculpations faites aux dits Siblot et Michaud, dans l’adresse sus relatée; nous ajouterons encore que la veille du départ du citoyen Michaud pour rejoindre la Convention nationale, le bataillon rassemblé sur la promenade du cours à l’effet de faire la revue des armes, le citoyen Michaud, député, fit un discours audit bataillon et, en présence d’une multitude innombrable' de citoyens et citoyennes, qui ne pouvait pas être plus patriotique ni plus énergique, pour rap¬ peler tous les citoyens à leurs devoirs, en leur inspirant les vrais principes de l’amour de la liberté et de l’ égalité et en inspirant le dégoût que tout citoyen doit avoir pour l’aristocratie et le fanatisme. Nous désirons même qu’au besoin serait, la présente affirmation soit mise sous les yeux de la Convention nationale, ayant reconnu ledit citoyen Michaud, notre conci¬ toyen, pour un zélé patriote depuis le commen¬ cement de la Révolution, principe dont il ne s’est jamais démenti. « Fait à Pontarlier ce vingt et un mai mil sept cent quatre-vingt-treize, l’an II de la Répu¬ blique française. » (Suivent 152 signatures. ) (1) Archives nationales, carton W 358, dossier 753, 2* partie, pièce 56,