[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j fgb�gg£f Art. 6. ïôütes les municipalités publieront solehûël-lèînent le présent arrêté immédiatement après qu’il leur sera parvenu. Le registre d’inscrip¬ tion Volontaire sera ouvert à la suite de cette publication, il sera clos après le délai de vingt - quatre heures. Art. 7. Dans les vingt *■ quatre heures qui suivront la clôture du registre, les officiers municipaux des Communes qui ne Sont pas chefs-lieux de canton adresseront à la municipalité du chef-lieu de canton l’état des citoyens inscrits, énon¬ çant leurs noms, prénoms, âge, profession et demeure et lès officiers municipaux des com¬ munes chef-lieu de canton dresseront l’état général tantj,des citoyens inscrits sur leur propre registre que sur ceux dés autres communes du canton. Art. 8. Si ie nombre des citoyens inscrits n’égale pas le contingent assigné au canton, les officiers municipaux de la Commune chef-lieU du canton le compléteront dans les vingt-qiiàtre heures par la voie de la réquisition qu’ils sont autorisés a exécuter dans toute l’étendue du canton. Art. 9. Les citoyens requis seront portés par supplé¬ ment sur l’état général mentionné eii l’article 7 ci-desstis, et dont copie collationnée sera adres¬ sée sans délai par le procureur de là commune chef-lieu dti canton au procureur syndic du dis¬ trict et aü procureur syndic du département. Art. 10. Les directoires des districts sont chargés ët requis d’habiller, équiper et armer le contingent du district Le directoire du département pren¬ dra des mesures pour être à portée de suppléer aux fournitures que les directoires de district ne pourront pas faire. Art. 11. Tous les citoyens inscrits ou requis pour marcher se rassembleront au chef-lieü du dis¬ trict le cinquième jour du second mois de la présente année de la République française (26 oc¬ tobre 1793, de l’ére vulgaire), ils seront conduits au heu du rassemblement par Un officier muni¬ cipal du chef -heu de canton. Art; 15. Ï1 Sera remis ait bataillon un dfâpéâii âàtiôüâl portant Cëtte Inscription : Lé département dU Tarn contre tê§ aëê&SéiHê de Beauvais. En recevant le drapëan, le bataillon jurera de ne pôser les arines gu1 après îé HâdiMoü de Tonton. Art. 16. Pour accélérer l’ exécution du présent arrêté) le directoire du département enverra dani cha¬ que distriot deux commissaires pris parmi les citoyens déjà inscrits, et qui lui seront désignés par le commandant de la compagnie révolution¬ naire. Lesdits commissaires sont autorisés à s’adjoindre pour le sudcès de leur mission deë patriotes dû district dans lequel ils sont envoyés. Art. 17. Ces commissaires et leurs adjoints exciteront les répubhcàins à la vengeance de là mort d’un représentant du peuple martyr de là liberté,* ils aideront dans leurs opérations les municipalités chefs-heux de Canton et exerceront, de concert avec elles, le droit de réquisition. Art. 18. Tous les citoyens et citoyennes sont invités à venir paf des offrandes patriotiques du secours des parents indigents des citoyens qui mar¬ cheront. Art. 19. Deux commissaires, Fournès, président du département et Fabre, membre du Comité révolutionnaire, sont envoyés vers les représen¬ tants du peuple près l’armée des Pyrénées-Orientales pour Solliciter d’eux avec instance là confirmation des mesures prises. Art. 20. Le présent arrêté sera adressé à la Convention nationale et au conseil exécutif. Il sera imprimé, envoyé extraordinairement aux districts et atiX municipalités pour être iu, publié et affiché, et en outre, à toutes les autorités constituées et so¬ ciétés populaires du département et à tous les départements de la République. Collationné : Jougla, vice-président; Azàmiuiüé, secrétaire général. Art. 12. Lës citoyens rassemblés aux chefs -lieux de district se rendront au chef-lieu du départe¬ ment lê huitième jour du second mois de la présente année de la République française (29 octobre 1793 de l’ère vulgaire); ils y seront conduits par les chefs provisoires nommés par les directoires de district. Art. 13. Le départ des citoyens du chef -heu de district pour le chef-lien du département ne sera pas retardé sous prétexte qüe leur habillement, équi¬ pement et armement nè serait pas complet, le directoire du département devant y poufvoir-Art. 14. Le bataillon serà organisé au chef-lieu du département d’après le mode prescrit par la loi et en présence de deux commissaires du conseil, Séance publique du conseil du département du Tarn, en surveillance permanente (l). DU vingt -cinquième jour du premier mois de la seconde année de la République française une et indivisible. Présents dix membres et le procureur général syndic. Ont assisté à cette séance sur l’invitation du conseil du département, les membres. du district et autres autorités constituées de la ville de Castres, les membres du comité révolutionnaire et la société populaire de la même: viHe. Le président a annoncé à l’assemblée que l’intention du conseil avait été de lui donner connaissance de deux décrets de la Convention qui ont été apportés dans la nuit par un courrier (1) Archives nationales, carton G 278, dôèëiet 748* 4 " | Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j �tobre ira/ extraordinaire, dont l’un en date du 7 e de ce mois est relatif à dîne levée des chevaux dans toute la République, et l’autre en date du 18, ordonne l’arrestation de tous les sujets du roi de la Grande-Bretagne, qui sont actuellement dans l’étendue de la République. Le secrétaire a fait lecture de ces deux décrets et ce n’a pas été sans éprouver un vif sentiment de douleur que l’assemblée a entendu que la grande mesure prise par la Convention nationale contre les sujets du roi d’Angleterre a pour cause l’assassinat que les Anglais ont commis sur la personne du représentant du peuple Beauvais, à Toulon. La lecture était à peine finie, qu’un membre du comité révolutionnaire a peint avec énergie les malheurs occasionnés par le fédéralisme, il a rappelé la trahison infâme de la ville de Tou¬ lon, il a retracé les crimes de ses habitants qui n’ont pas rougi de proclamer Louis XVII, et qui viennent de participer encore au meurtre d’un représentant du peuple; l’opinant s’est résumé en demandant qu’il fût envoyé sur-le-champ des commissaires aux représentants du peuple à Toulouse pour leur témoigner le désir que le peuple du Tarn aurait de marcher sur cette ville rebelle et leur offrir le secours de ses bras s’ils le jugent nécessaire. Un membre du département a pris la parole ensuite, il a ajouté aux réflexions déjà faites par le préopinant et a demandé qu’il fût, sur-le-champ, fait une adresse à la Convention pour lui témoigner la douleur que l’assassinat du représentant Beauvais avait excitée dans l’âme des républicains du Tarn, l’assurer que la mort de ce représentant serait vengée. Aussitôt l’assemblée s’est levée spontanément, et tous les membres ont juré de s’armer contre les assassins et les traîtres, et de ne se reposer qu’après avoir vengé l’outrage fait à la nation française. Un autre membre du département a dit que des républicains ne devaient pas seulement par¬ ler, mais agir. Il a demandé en conséquence, qu’il fût levé de suite un bataillon destiné à marcher contre la ville de Toulon. Soudain, plusieurs citoyens présents à la séance se sont empressés de s’inscrire sur le bureau pour marcher contre cette ville rebelle, rassem¬ blée a applaudi à ce généreux dévouement et les diverses propositions mises aux voix. Ouï le procureur général syndic, Le conseil sur l’avis des autres membres de rassemblée a arrêté à l’unanimité : 1° qu’il sera, sur-le-champ, fait une adresse à la Convention nationale ainsi qu’il a été proposé ; 2° Qu’il sera levé de suite un bataillon d’élite destiné à marcher contre Toulon; 3° Qu’il sera député de suite deux commis¬ saires près des représentants du peuple à Perpi¬ gnan, pour leur demander leur autorisation pour cet arrêté; i° Que l’adresse, l’arrêté et le procès-verbal de cette séance seront imprimés, envoyés à la Convention nationale, à.tous les départements et sociétés populaires de la République; 5° Que les deux décrets arrivés par le courrier extraordinaire seront de suite imprimés, publiés et exécutés en la forme ordinaire. Les commissaires nommés pour se transporter vers les représentants du peuple sont : Fournès, président du “ département, et Fabre, membre du comité révolutionnaire. La séance allait être levée, lorsque le citoyen Bouisset cadet, négociant de Castres, attaqué de la goutte, a témoigné à l’assemblée son regret de ne pouvoir être du nombre des vengeurs de l’assassinat commis sur la personne d’un des représentants du peuple et a offert son habit d’uniforme, une pique et un quintal de farine; l’assemblée en a arrêté la mention honorable et l’insertion au procès-verbal. Certifié conforme à l’original : Jougla, vice-président; Azamiulée, secrétaire général. L’administration du département de police de,. la commune de Paris fait passer à la Convention le compte des prisonniers détenus dans les mai¬ sons de justice, d’arrêt et de détention. Le nombre des prisonniers se monte à 3,125 (1). Suit la lettre des administrateurs du départe¬ ment de police (2). « Commune de Paris, le 7e jour du 2e mois de l’an II de la République une et indivisible. « Citoyen Président, « Les administrateurs du département de police vous font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d’arrêt et de détention, du département de Paris, à l’époque du 6e jour. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats, assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaire, et d’autres pour délits légers. « Conciergerie .................... 460 « Grande-Force (y compris 24 mili¬ taires) ........ . .................... 616 « Petite-Force . . . ................. 212 « Sainte-Pélagie ................... 184 « Madelonnettes .................. 265 « Abbaye (y compris 25 militaires et 5 otages) ........................... 124 « Bicêtre ................ .' ........ 666 « A la Salpêtrière .................. 348 « Chambres d’arrêt, à la Mairie ...... 57 « Luxembourg . . .................. 193 Total... .......... 3.125 « Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d’arrêt du département de Paris. « Massé; Mennessier; Caillieux; Figuet ; Baudrais. « Nota. — Le ci-devant duc d’Orléans n’est pas encore arrivé. » Le conseil du département des Pyrénées-Orien¬ tales envoie à la Convention nationale copie d’une adresse qu’il a faite aux administrés de ce dépar¬ tement, nouvellement rendus à la liberté et à la République. (1) Procès-verbaux de la Convention , t. 24, p. 183. (2) Archives nationales , carton C 278, dossier 748.