[Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 janvier 1791.} 459 vente du Clos Vougeot; il a été estimé 760,590 livres et a été vendu 1,140,600 livres. Je profite de cette occasion pour apprendre à l’Assemblée que les habitants de Dijon viennent de démentir d’une manière bien remarquable les calomnies répandues contre eux. Le conseil général de la commune, par délibération d’hier (la lettre est datée du 18), a fait effacer de différents endroits, comme rues et places, les noms des anciens agents du pouvoir exécutif pour y substituer des noms chers aux citoyens qui sont les apôtres de la liberté; et la déclaration des droits va remplacer sur la principale porte de la ville les armes du ci-devant prince deCondé qui étaient au-dessus du portrait de Louis XVI. (App laudissements.) M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély). Tous les administrateurs des départements et districts de l’Empire ont soin d’instruire l’Assemblée de tous les détails de leur administration et des dépenses d’emplacement; Paris seul se dispense de donner les mêmes éclaircissements. Beaucoup de citoyens se plaignent des dépenses inutiles qui sont faites pour les maisons d’administration. En conséquence, je demanderais que le comité des finances rendît compte à l’Assemblée de la quantité de bâtiments nécessaires au service des administrations, et au logement de ceux des administrateurs qui doivent en avoir, ainsi que des dépenses de constructions ou réparations qui seront nécessaires. (L’Assemblée ordonne le renvoi de cette motion au comité des finances.) M. le Président annonce à l’Assemblée l’hommage que lui fait M. Quinio d’un ouvrage sur les domaines congéables. M. le Président donne lecture d’une lettre de M. Montmorin, qui lui envoie les prestations de serment de MM. Mathieu-Basquiat-Engomez, ministre plénipotentiaire du roi près le roi de Danemarck; Frameri, secrétaire de cette légation, et Laborde, aumônier de la chapelle de ce ministre, De MM. Louis-Agathon Flavigny, ministre plénipotentiaire près l’infant duc de Parme, et Orcelle, son secrétaire, De MM. Gaussen, chargé des affaires de France à Stockolm, et Glisses Salis Marchelins, chargé des affaires de France, près les Grisons. M. le Président. J’ai reçu de M. Leclerc, ci-devant de Buffon, fils du célèbre naturaliste, une lettre dont je vais donner connaissance à l’Assemblée (1). « Monsieur le Président, « Je m’adresse avec la plus grande confiance pour obtenir, de l’Assemblée nationale, une justice éclatante des procédés que les municipalités de Quincy et de Rougemont, deux villages dont j’étais ci-devaut seigneur, ont eus envers moi. Je vous envoie les copies des deux écrits dont je me plains, et que les municipalités sont venues déposer chez le greffier de la municipalité de Montbard, chef-lieu du canton dont je suis maire. J’aurai l’honneur de vous observer qu’à l’instant où j’ai eu connaissance de la proclamation du departement de la Côte-d’Or au sujet des armoi-(1) Nous empruntons ce document au Journal le Point-du-Jour , t. XXII, p, 326. ries et dps fourches patibulaires, j’envoyai sur-le-champ des ouvriers pour effacer tous les écussons des armes de mon père, qui étaient autour des églises où on les avait placées, et c’est après avoir agi ainsi, que les deux municipalités ont fait les deux écrits ci-joints. J’ai, quelques jours après, fait effacer les litres noires, qui régnaient autour des églises, et même d’anciennes armes, que ni mon père, ni moi, n’avions fait placer. Je sollicite de l’Assemblée qu’elle improuve la conduite imprudente de ces municipalités de Quincy et de Rourgemont qui ont excédé leurs pouvoirs en faisant des injonctions au chef de la municipalité de Montbard, étendant ainsi leurs pouvoirs hors de leur arrondissement. « Je joins ici une lettre que j’ai eu l'honneur d’adresser à M. le président de l’Assemblée nationale, en juin 1790, et j’ajoute que jamais je n’aurais dû m’attendre à me voir disputer en France un nom qu’a tant honoré ce royaume, et surtout la partie de ce royaume où des gens, malintentionnés et peu instruits, se permettent de m’enjoindre de le quitter. » M. de Choiseiil-Prasltn. Je demande qu’il soit fait mention de cette adresse dans le procès-verbal et que l’Assemblée décrète que la municipalité ne puisse pas inquiéter M. de Buffon, par égard pour la mémoire de son père. M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angêly .)Je réclame pour qu’on ne rende pas de décret la-dessus, parce que les municipalités croiraient avoir le droit que je crois qu’elles n’ont pas, d’inquiéter un homme qui, dans une société, prend un autre nom que le sien. M. de Choisenl-Praslin. Je demande au moins qu’on fasse mention de l’adresse dans le procès-verbal, en consignant les observations de M. Regnaud. (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) L’ordre du jour est un rapport du comité de surveillance de V extraordinaire sur les moyens de prévenir les fâcheux effets des spéculations sur l'échange des petits assignats. M. liaborde de Mléréville, rapporteur . Messieurs, les commissaires que vous avez chargés de l’inspection de la caisse de l’extraordinaire, en suivant, avec la surveillance la plus plus attentive, toutes ses opérations, ont cru devoir examiner les causes de l’agiotage qui vient de s’établir sur les petits assignats, et vous proposer des moyens de le détruire. Il est fâcheux sans doute que l’émission de ce petit papier, destiné à faciliter les échanges, et à diminuer le besoin des espèces monnayées, ait pu produire des mouvements de ce genre; mais vous verrez que plusieurs circonstances étrangères à la division du papier national en ont été les causes nécessaires, et qu’il vous sera facile d’empêcher qu’elles continuent d’exister. Vous vous rappelez que lorsque vous vous vous déterminâtes à la première création de 400 millions d’assignats, les besoins du Trésor public étaient très considérables ; la fabrication ne pouvait les atteindre, et vous fûtes forcés de demander à la caisse d’escompte 230 millions de promesses d’assignats pour acquitter avec fidélité les engagements énormes dont l’année 1790 était chargée. Ges papiers furent donc émis en attendant les assignats décrétés» et ils ne