480 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE chez le citoien masson imprimeur, je me Suis empressé d’être auprès d’eux l’interprète de votre sollicitude paternelle. Daignez, citoien président, parcourir cette foible production d’un auteur tout dévoué au bonheur de ses concitoiens ; et par ton vertueux organe la convention l’ honorera d’un favorable accueil. ce n’est point pour ma gloire que j’ambitionne cette faveur, mais pour la seule utilité de mes frères. S. et f. Martin. 49 La citoyenne Marie André de la commune de Manou, district de Puits-la-Montagne (l), réclame la liberté de son frère. Renvoyé au comité de sûreté générale (2); [Marie anne André à la Conv.; s.l.n.d; 7(3). Citoyens Représentans, Je suis à paris, depuis 15 Jours passés, pour obtenir justice en faveur d’un frère infortuné, qui, victime de l’oppression gémit et languit dans les fers. Ne finissant à rien, je prens sur moi, de me présenter à la Convention nationale, afin d’en obtenir directem[en]t la justice que je viens réclamer. Marie anne André. [Mémoire justificatif de la conduite d’Antoine André]. Antoine André, de la Commune de Manou, district de Puits -la -Montagne, autrefois Chateauneuf-en-Thymerais, a été amené et incarcéré par ordre du district de Puits-la-Montagne le 11 Messidor dernier. Pourquoi ? André croit que c’est parce qu’on dit qu’il a été vu à cheval avec des brigands. Eclaircissons ce fait et l’innocence d’andré va paraître dans le plus beau jour. Antoine André, de la Commune de Manou, est parti volontairement contre les brigands qui, au mois de mars 1793, vieux style, ravageoient, disoit-on, le Mans. André a été fait prisonnier à l’affaire de Beau-preau et il a été détenu en cet endroit pendant 8 jours dans une chapelle. Il a ensuite été mis en libeté sur la réclamation de deux sœurs, citoyennes de Montglonne, chez lesquelles il avoit logé comme volontaire. André ne s’est pas contenté de sa liberté, il a employé ses libératrices pour obtenir aussi celle de ses frères d’armes prisonniers comme lui au dit Beaupreau. C’est là où il a été conduit pour les reconnoître avec une des filles le Marié, et c’est de ce voyage qu’il a fait à Beaupreau, qu’on s’est cru autorisé à dire qu’il avoit été vu avec les brigands. Il) Dépar1 d’Eure-et-Loir. 2 P.V., XLIII, 164. 3) C 314, pl. 1255, p. 30 et 31. S’il n’y a pas d’autre raison contre andré, outre qu’elle est absolument calomnieuse, il dit qu’il est arrêté 2 fois pour la même chose. Délivré de sa prison par ses frères d’armes les Mayençois lorsqu’ils reprirent Montglone, andré est revenu dans ses foyers; mais à peine y fut-il rentré qu’il fut mis en arrestation comme prévenu d’avoir pris les armes pour les brigands. Sur l’information faite à la Loupe dans laquelle les camarades d’armes d’andré, lui ont rendu justice, Bentabole représentant du peuple qui étoit sur les lieux, et devant qui cette affaire fut portée, demanda encore une attestation de la Commune de Montglonne, pour être mieux informé de la conduite d’andré. La Commune de Mont-Glone y ayant satisfait d’une manière triomphante pour andré, le représentant Bentabole ordonna sur le champ sa liberté. Ce n’est que depuis le départ du représentant du peuple pour revenir à la Convention, que des ennemis secrets d’andré ont renouvellé les mêmes dénonciations, peut-être sous d’autres formes, mais qui n’en sont pas moins mensongères et le fruit de l’envie et de la calomnie. Touttes les pièces cy annexées prouvent combien andré est loin du crime dont on l’accuse. Plus de 20 personnes, touttes, parmi les nouvelles autorités constituées, tant du district que de la Municipalité et du Comité de surveillance de Montglonne, attestent qu’andré a été réclamé par les filles le Marié dabord, qu’aidé de ses libératrices, il a été à Beaupreau pour y réclamer ses camarades d’armes. Qu’il n’a jamais porté les armes contre nous; qu’au contraire, dans la crainte d’être forcé par les rebelles, il s’est caché avec les patriotes chez le C[itoyen] Lefebvre, président actuel du Comité de surveillance. Aussi, d’après l’éclatante justice qui lui a été rendue par Bentabole, il n’avoit pas lieu de croire qu’il deviendroit de nouveau la victime des menées sourdes de ses ennemis. Cela est si vrai qu’il s’est marié aussitôt qu’il a été mis en liberté, qu’il a épousé une femme propriétaire de fonds de terres labourables, au moyen desquelles il a pris l’état de cultivateur, voulant continuer par ses travaux d’être toujours utile à sa patrie. Pièces Justificatives pour andré. 1° Extrait des registres du greffe de la Commune de manou, canton de la Loupe &a, qui prouve avec quel dévouement andré s’est porté à marcher contre les brigands. 2°. Un arrêté de la société populaire de Manou du 26 Ventôse qui annonce de la manière la plus énergique, les sentimens dont sont animés les membres de la Société pour andré. 3°. Un acte de notoriété de Montglonne qui rend justice à andré, et qui le disculpe victorieusement de l’accusation intentée contre lui, de s’être rangé du party des brigands. 4°. l’arrêté du district de puits-la-Montagne du 12 Ventosse II qui estime que la liberté doit être rendue à andré. 5°. Enfin l’arrêté du représentant du peuple Bentabole qui ordonne que celui de Puits la Montagne sera exécuté selon la forme et teneur. 480 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE chez le citoien masson imprimeur, je me Suis empressé d’être auprès d’eux l’interprète de votre sollicitude paternelle. Daignez, citoien président, parcourir cette foible production d’un auteur tout dévoué au bonheur de ses concitoiens ; et par ton vertueux organe la convention l’ honorera d’un favorable accueil. ce n’est point pour ma gloire que j’ambitionne cette faveur, mais pour la seule utilité de mes frères. S. et f. Martin. 49 La citoyenne Marie André de la commune de Manou, district de Puits-la-Montagne (l), réclame la liberté de son frère. Renvoyé au comité de sûreté générale (2); [Marie anne André à la Conv.; s.l.n.d; 7(3). Citoyens Représentans, Je suis à paris, depuis 15 Jours passés, pour obtenir justice en faveur d’un frère infortuné, qui, victime de l’oppression gémit et languit dans les fers. Ne finissant à rien, je prens sur moi, de me présenter à la Convention nationale, afin d’en obtenir directem[en]t la justice que je viens réclamer. Marie anne André. [Mémoire justificatif de la conduite d’Antoine André]. Antoine André, de la Commune de Manou, district de Puits -la -Montagne, autrefois Chateauneuf-en-Thymerais, a été amené et incarcéré par ordre du district de Puits-la-Montagne le 11 Messidor dernier. Pourquoi ? André croit que c’est parce qu’on dit qu’il a été vu à cheval avec des brigands. Eclaircissons ce fait et l’innocence d’andré va paraître dans le plus beau jour. Antoine André, de la Commune de Manou, est parti volontairement contre les brigands qui, au mois de mars 1793, vieux style, ravageoient, disoit-on, le Mans. André a été fait prisonnier à l’affaire de Beau-preau et il a été détenu en cet endroit pendant 8 jours dans une chapelle. Il a ensuite été mis en libeté sur la réclamation de deux sœurs, citoyennes de Montglonne, chez lesquelles il avoit logé comme volontaire. André ne s’est pas contenté de sa liberté, il a employé ses libératrices pour obtenir aussi celle de ses frères d’armes prisonniers comme lui au dit Beaupreau. C’est là où il a été conduit pour les reconnoître avec une des filles le Marié, et c’est de ce voyage qu’il a fait à Beaupreau, qu’on s’est cru autorisé à dire qu’il avoit été vu avec les brigands. Il) Dépar1 d’Eure-et-Loir. 2 P.V., XLIII, 164. 3) C 314, pl. 1255, p. 30 et 31. S’il n’y a pas d’autre raison contre andré, outre qu’elle est absolument calomnieuse, il dit qu’il est arrêté 2 fois pour la même chose. Délivré de sa prison par ses frères d’armes les Mayençois lorsqu’ils reprirent Montglone, andré est revenu dans ses foyers; mais à peine y fut-il rentré qu’il fut mis en arrestation comme prévenu d’avoir pris les armes pour les brigands. Sur l’information faite à la Loupe dans laquelle les camarades d’armes d’andré, lui ont rendu justice, Bentabole représentant du peuple qui étoit sur les lieux, et devant qui cette affaire fut portée, demanda encore une attestation de la Commune de Montglonne, pour être mieux informé de la conduite d’andré. La Commune de Mont-Glone y ayant satisfait d’une manière triomphante pour andré, le représentant Bentabole ordonna sur le champ sa liberté. Ce n’est que depuis le départ du représentant du peuple pour revenir à la Convention, que des ennemis secrets d’andré ont renouvellé les mêmes dénonciations, peut-être sous d’autres formes, mais qui n’en sont pas moins mensongères et le fruit de l’envie et de la calomnie. Touttes les pièces cy annexées prouvent combien andré est loin du crime dont on l’accuse. Plus de 20 personnes, touttes, parmi les nouvelles autorités constituées, tant du district que de la Municipalité et du Comité de surveillance de Montglonne, attestent qu’andré a été réclamé par les filles le Marié dabord, qu’aidé de ses libératrices, il a été à Beaupreau pour y réclamer ses camarades d’armes. Qu’il n’a jamais porté les armes contre nous; qu’au contraire, dans la crainte d’être forcé par les rebelles, il s’est caché avec les patriotes chez le C[itoyen] Lefebvre, président actuel du Comité de surveillance. Aussi, d’après l’éclatante justice qui lui a été rendue par Bentabole, il n’avoit pas lieu de croire qu’il deviendroit de nouveau la victime des menées sourdes de ses ennemis. Cela est si vrai qu’il s’est marié aussitôt qu’il a été mis en liberté, qu’il a épousé une femme propriétaire de fonds de terres labourables, au moyen desquelles il a pris l’état de cultivateur, voulant continuer par ses travaux d’être toujours utile à sa patrie. Pièces Justificatives pour andré. 1° Extrait des registres du greffe de la Commune de manou, canton de la Loupe &a, qui prouve avec quel dévouement andré s’est porté à marcher contre les brigands. 2°. Un arrêté de la société populaire de Manou du 26 Ventôse qui annonce de la manière la plus énergique, les sentimens dont sont animés les membres de la Société pour andré. 3°. Un acte de notoriété de Montglonne qui rend justice à andré, et qui le disculpe victorieusement de l’accusation intentée contre lui, de s’être rangé du party des brigands. 4°. l’arrêté du district de puits-la-Montagne du 12 Ventosse II qui estime que la liberté doit être rendue à andré. 5°. Enfin l’arrêté du représentant du peuple Bentabole qui ordonne que celui de Puits la Montagne sera exécuté selon la forme et teneur. SÉANCE DU 6 THERMIDOR AN II (24 JUILLET 1794) - Nos 50-53 481 Ce qui l’a réellement été. Pourquoi donc André est-il arrêté aujourd’hui ? Toujours pour la même chose. Sa sœur ici présente, demande donc en grâce à la Convention Nationale, d’ordonner, qu’il lui soit fait un prompt raport de cette affaire, et surtout l’élargissement provisoire d’andré, puisque c’est encore pour la même cause qu’il est réincarcéré. D’ailleurs Bentabole et Maras qui ont une parfaite connois-sance de l’affaire peuvent être consultés. 50 Etienne de Bray, volontaire au 4e bataillon de Seine-et-Marne, blessé d’une balle dans la poitrine, demande à être indemnisé de ses frais de voyage et de traitement; sur la proposition d’un membre, la Convention nationale renvoie la pétition au comité des secours publics, pour en faire le rapport à la séance de demain (l). 51 Un membre [LEQUINIO] développe des vues économiques sur le battage des grains, et demande le renvoi de son discours au comité d’agriculture ; sur l’observation faite par un autre membre, que ce comité s’occupe d’un projet de loi relatif à cet objet, et que le premier peut se rendre au comité pour communiquer ses vues, la Convention nationale passe à l’ordre du jour (2). [Lequinio a lu un long mémoire sur les meilleures méthodes de battre le grain. Il a cité un usage qui est établi dans le pays de Rhuys, que la nécessité et l’absence des hommes qui sont marins a introduit : il consiste à employer les femmes et les en-fans pour faire la récolte, battre les grains, et faire toutes les opérations de cette partie de l’agriculture. Quoique Lequinio ait fait le tableau le plus séduisant des travaux de la campagne, exécutés par des femmes, de leur costume leste et négligé, de leur gaîté et de leurs jeux innocens, la convention n’a pu adopter son idée merveilleuse, et les citoyennes des tribunes, en applaudissant à la question préalable, demandée par Legendre (3), lui ont fait voir assez clairement qu’une loi qui les obligeroit à battre le-bled au mois d’août et au soleil, ne seroit pas de leur goût. Lequinio insistoit cependant sur le renvoi de son mémoire au comité d’agriculture, avec injonction de faire son rapport dans un mois; mais la convention a passé unanimement à l’ordre du jour, motivé sur ce que Lequinio, comme tous les membres de la convention, est libre d’aller au comité lui communiquer ses vues (4). (1) P.V., XLII, 164. 2 P.V., XLII, 165. (3) « et Bourdon de l’Oise » (J. Fr., n° 668 et Débats, n° 672). (4) Mess.. Soir, n° 704; J. Sablier, n° 1457 ; F.S.P., n° 385 ; J. Perlet, n° 670. 52 [ETAT DES DONSl (suite) { l) a Le citoyen Charbonnier, ex-général en chef de l’armée des Ardennes, fait déposer une décoration militaire qui lui a été remise par l’agent national de Clamecy. b Le citoyen Leloup, garçon de bureau du comité des assignats et monnoies, dépose la somme de 6 liv. en assignats pour les frais de la guerre. c Le citoyen Balaudrin, habitant de Loyes, département de l’Ain, offre une somme de 25 liv. en assignats pour le même objet. La séance est levée à deux heures (2). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 53 [Le c" Robert, notaire à Voncq (3) à la Conu. ; s.d.] (4). « Citoyens Représentai Paul Antoine Robert Notaire Public à Vonc[q] District de Vouziers Département des ardennes Expose Qu’en 1791 (vieux stile) avant l’établissement de la Loy des Juris et dans le prince [pour : principe ?] de la vente des biens nationaux, l’accusateur public du Tribunal du District de Vouziers a rendu plainte à ce tribunal séant à Attigny, contre Jean Baptiste Mariant cultivateur au Chene et autres quidams, de prétendues coalitions et malversations dans l’acquisition des biens nationaux. Un grand nombre de témoins ont été entendus. Quelques-uns ont chargés légèrement différents particuliers sur les faits portés en la plainte, et il en est résulté qu’un seul citoyen a été décrété d’ajournement personnel, et dix à douze du nombre desquels est l’exposant l’ont été d’assigné pour être ouïs. Tous les décrétés ont prêté leur interogatoire et comme il n’en est rien résulté de grave, non plus que de l’information, le Tribunal a civilisé la procédure. (1) P.V., XLII, 165. (2) P.V., XLII, 165. Rédigé En exécution de la loi du 3 brumaire an IV. Signé, Henry-Lariviêre, Bailly, Villers, Lauren-ceot. Voir ci-dessus, fin de la séance du 2 therm. II. (3) Ardennes. (4) F7 3030, n° 51, p. 244-245. 31 SÉANCE DU 6 THERMIDOR AN II (24 JUILLET 1794) - Nos 50-53 481 Ce qui l’a réellement été. Pourquoi donc André est-il arrêté aujourd’hui ? Toujours pour la même chose. Sa sœur ici présente, demande donc en grâce à la Convention Nationale, d’ordonner, qu’il lui soit fait un prompt raport de cette affaire, et surtout l’élargissement provisoire d’andré, puisque c’est encore pour la même cause qu’il est réincarcéré. D’ailleurs Bentabole et Maras qui ont une parfaite connois-sance de l’affaire peuvent être consultés. 50 Etienne de Bray, volontaire au 4e bataillon de Seine-et-Marne, blessé d’une balle dans la poitrine, demande à être indemnisé de ses frais de voyage et de traitement; sur la proposition d’un membre, la Convention nationale renvoie la pétition au comité des secours publics, pour en faire le rapport à la séance de demain (l). 51 Un membre [LEQUINIO] développe des vues économiques sur le battage des grains, et demande le renvoi de son discours au comité d’agriculture ; sur l’observation faite par un autre membre, que ce comité s’occupe d’un projet de loi relatif à cet objet, et que le premier peut se rendre au comité pour communiquer ses vues, la Convention nationale passe à l’ordre du jour (2). [Lequinio a lu un long mémoire sur les meilleures méthodes de battre le grain. Il a cité un usage qui est établi dans le pays de Rhuys, que la nécessité et l’absence des hommes qui sont marins a introduit : il consiste à employer les femmes et les en-fans pour faire la récolte, battre les grains, et faire toutes les opérations de cette partie de l’agriculture. Quoique Lequinio ait fait le tableau le plus séduisant des travaux de la campagne, exécutés par des femmes, de leur costume leste et négligé, de leur gaîté et de leurs jeux innocens, la convention n’a pu adopter son idée merveilleuse, et les citoyennes des tribunes, en applaudissant à la question préalable, demandée par Legendre (3), lui ont fait voir assez clairement qu’une loi qui les obligeroit à battre le-bled au mois d’août et au soleil, ne seroit pas de leur goût. Lequinio insistoit cependant sur le renvoi de son mémoire au comité d’agriculture, avec injonction de faire son rapport dans un mois; mais la convention a passé unanimement à l’ordre du jour, motivé sur ce que Lequinio, comme tous les membres de la convention, est libre d’aller au comité lui communiquer ses vues (4). (1) P.V., XLII, 164. 2 P.V., XLII, 165. (3) « et Bourdon de l’Oise » (J. Fr., n° 668 et Débats, n° 672). (4) Mess.. Soir, n° 704; J. Sablier, n° 1457 ; F.S.P., n° 385 ; J. Perlet, n° 670. 52 [ETAT DES DONSl (suite) { l) a Le citoyen Charbonnier, ex-général en chef de l’armée des Ardennes, fait déposer une décoration militaire qui lui a été remise par l’agent national de Clamecy. b Le citoyen Leloup, garçon de bureau du comité des assignats et monnoies, dépose la somme de 6 liv. en assignats pour les frais de la guerre. c Le citoyen Balaudrin, habitant de Loyes, département de l’Ain, offre une somme de 25 liv. en assignats pour le même objet. La séance est levée à deux heures (2). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 53 [Le c" Robert, notaire à Voncq (3) à la Conu. ; s.d.] (4). « Citoyens Représentai Paul Antoine Robert Notaire Public à Vonc[q] District de Vouziers Département des ardennes Expose Qu’en 1791 (vieux stile) avant l’établissement de la Loy des Juris et dans le prince [pour : principe ?] de la vente des biens nationaux, l’accusateur public du Tribunal du District de Vouziers a rendu plainte à ce tribunal séant à Attigny, contre Jean Baptiste Mariant cultivateur au Chene et autres quidams, de prétendues coalitions et malversations dans l’acquisition des biens nationaux. Un grand nombre de témoins ont été entendus. Quelques-uns ont chargés légèrement différents particuliers sur les faits portés en la plainte, et il en est résulté qu’un seul citoyen a été décrété d’ajournement personnel, et dix à douze du nombre desquels est l’exposant l’ont été d’assigné pour être ouïs. Tous les décrétés ont prêté leur interogatoire et comme il n’en est rien résulté de grave, non plus que de l’information, le Tribunal a civilisé la procédure. (1) P.V., XLII, 165. (2) P.V., XLII, 165. Rédigé En exécution de la loi du 3 brumaire an IV. Signé, Henry-Lariviêre, Bailly, Villers, Lauren-ceot. Voir ci-dessus, fin de la séance du 2 therm. II. (3) Ardennes. (4) F7 3030, n° 51, p. 244-245. 31